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Déliberation - D 2026 413 Decision Justine Kopaczyk Publication
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 413 Decision Justine Kopaczyk Publication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoÿs an préfecture 14102028
Reçu en prélect 1 le ar D2G
passe 49 Tiof£o
BE TH ET NE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BÉTHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Hôtel de ville
SepEre LA sep Ego Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
62407 Béthune Cedex 122227)
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 0321.63.00.01 Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre-Emmanuel Email. mairie@vile-bethune.fr | GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
D_2026 413 prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
D7 - Centre Rosa Luxemburg toute décision concermant leurs avenants, lorsque les crédits sont
- 2026 - Projet "Résonance" | inscrits au budget,
le 28/10/2026 - Convention à
titre gracieux avec Madame | Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Justine KOPACZYK
Vu l'article R2122-3 du code de la commande publique,
Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre des activités du Centre Rosa Luxemburg, a demandé à la
société Justine KOPACZYK la mise en place d'un atelier sur la gestion des émotions dans le cadre du projet
«Résonance» le 28/10/2026 de 14h à 17h au Centre Rosa Luxemburg situé 318 rue de Lille à Béthune
(62400),
DÉCIDE
ARTICLE 1° : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec la société Justine KOPACZVK,
sise 129 rue Emile Chrétien à Bruay la Buissière (62700), représentée
, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La présente prestation étant réalisée à titre gratuit et expérimental, aucune dépense ne sera
‘engagée par la Ville de Béthune au titre de cette prestation.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication etou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux
termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 14/10/2028
Pour le Maire empêché,
| Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
14 oct. 2026
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