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Déliberation - Decision Frigo Solidaire Carrefour D 2025 142 POUR PUBLICATION
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - Decision Frigo Solidaire Carrefour D 2025 142 POUR PUBLICATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
D_2025_142
D7 - Centre Rosa
LUXEMBURG - Dispositif
Frigo Solidaire - Convention
de partenariat avec
CARRFOUR MARKET, rue de
Lille
Envoyé en préfecture le 17/03/2025
[b2< Reçu en préfecture 18 1 Publié le olk/ou TT ID : 062-216209106-20250314-D 2025 142-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L 2122-22,
Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la ville de Béthune a installé un frigo solidaire au sein du centre Rosa Luxemburg,
Considérant que ce frigo accueille des surplus et/ou des invendus alimentaires provenant des magasins, associations et partenaires du
territoire,
Considérant que ces denrées sont redistribuées gratuitement, en dehors de toute relation commerciale, aux personnes en situation de précarité et aux personnes identifiées comme fragilisées,
Considérant que pour céder les denrées provenant du magasin Carrefour Market rue de Lille à la Ville, une convention décrivant les conditions et modalités du partenariat doit être mise en place,
DÉCIDE
Atticle 1° : Une convention de partenariat et ses éventuels avenants seront signés avec la SARL Unipersonnelle TOWI,.sise 655 rue de Lille à Béthune (62400) représentée par pour le don alimentaire ci-dessus mentionné.
Article 2 : Le partenaire s'engage à mettre gracieusement à disposition de la Ville de Béthune, quand il le peut et au rythme qu'il souhaite, des denrées périssables et non périssables.
Atticle 3 : La présente convention prend effet à compter de sa signature par les parties et est conclue jusqu’au 31 décembre 2025. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction une fois pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2026, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis d’un mois.
Atticle 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/03/2025
epu en préfedure & 17/03/2025
SA “O4 | ou [259$ TT
ID : 062-216209106-20250314-D_2025_+42-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 14/03/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
) 17 mars 2025
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