Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2025 87 Modernisation systeme SSI Ecole des Voi
Déliberation - DEC2025 104 Renovation automate mairie Mise en lig
Déliberation - DEC2025 95 Renovation platelage Parc Vallard Mise
Déliberation - DEC2025 88 Pose de parquet Maison de sante Mise en
Déliberation - DEC2025 12 plantations darbres multi sites Mise en
Déliberation - DEC2025 56 Achat nacelle pour ELS Mise en ligne le
Déliberation - DEC2025 175 Remplacement horloge mere Carillon ELS
Déliberation - DEC2025 39 Achat concert Mick et Ses Boys 12 09 20
Déliberation - DEC2025 174 Reprise complexe detancheite terrasse
Déliberation - DEC2025 7 Depose de la decoration de Noel Mise en
Déliberation - DEC2025 173 Modernisation de leclairage des bureaux de la mairie Mise en ligne le 09 12 2025
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 173 Modernisation de leclairage des bureaux de la mairie Mise en ligne le 09 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Ne >
NN AILLARD
74240
1- Commande publique
N°2025-173
ENTREPRISE :
YESSS ELECTRIQUE
Modernisation éclairage des
bureaux
MAIRIE DE GAILLARD
Décision devenue
exécutoire compte tenu
- de sa mise en ligne le
A ALIAN
- de sa notification le
S/AL /2S
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-2025 1203-2025-173-CC
EXTRAIT DU RÉGISÉBE éecue 0oa202s
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique, et en particulier l'article L2122-1;
VU les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et
n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la consultation organisée par Les services techniques ;
VU le budget 2025,
VU l'engagement en fonctionnement N°-BT25-00328-,
VU la réponse en date du 01/12/2025 de la fiche d'initialisation du projet
d'achat n°-25092-
VU l'offre commerciale transmise par l'entreprise, YESSS ELECTRIQUE, sise
29 rue de la Résistance, 74100 ANNEMASSE
VU le contrat liant la collectivité à ladite entreprise,
Considérant la nécessité de moderniser l'éclairage des bureaux de mairie
en led,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'APPROUVER l'offre commerciale de l'entreprise VESSS
ELECTRIQUE et de signer Le bon de commande.
ARTICLE 2 - DIT que le montant de cette prestation s'élève à la somme de
11 814,12 € HT soit 14 176,94 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que Les crédits sont prévus à cet effet au budget.
ARTICLE 4 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 03 décembre 2025