Déliberation - 13 CP Procedure 24BA27 Travaux rehab mater et ALSH EG lots 4 et 6

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Déliberation - 13 CP Procedure 24BA27 Travaux rehab mater et ALSH EG lots 4 et 6 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - 13 CP Procedure 24BA27 Travaux rehab mater et ALSH EG lots 4 et 6)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, REÇU LEO3IUSSIU

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

. EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

SEÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2024

DÉLIBÉRATION N°13

OBJET: COMMANDE PUBLIQUE - PROCÉDURE 24BA27 - TRAVAUX DE

RÉHABILITATION DE L'ECOLE MATERNELLE ET DE L'ALSH ÉPINE GUYON -—

AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES MARCHÉS (Lots n°4 et n°6).

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil vingt-quatre, le 21 du mois de novembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.

Groupe JAIME FRANCONVILLE

M. le Maire : Xavier MELKI.

Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.

Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Bruno DE CARLI, Thierry BILLARAND, Hervé GALICHET, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN.

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !

Conseillers Municipaux (*) : Vincent MULOT.

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.

Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE

ABSENTS avant donné Procuration

Groupe JAIME FRANCONVILLE :

Laurie DODIN : Bruno DE CARLI

Florence DECOURTY : Henri FERNANDEZ

Françoise GONZALEZ : Patrick BOULLÉ

Sophie FERREIRA : Étiennette LE BÉCHEC

Maryem EL AMRANI : Thierry BILLARAND

Rachel SABATIER GIRAULT : Jacques DUCROCQ

Marion WERNER : Claire LE BERRE

ABSENTS Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Marc SCHWEITZER : Stéphane AUBOIN

Pasionaria ENEDAGUILA (Absente excusée)

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !

Françoise LASCOT : Vincent MULOT

Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.

KKKKKRARRRRERERERRRRR RE

Le Conseil Municipal, convoqué le 15 novembre 2024, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.

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(*) Par ordre du tableau et par groupe2024/..

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# GARE Question n°13 du CM en date du 21/11/2024-P1/2 Ville de Franconville la Garenne (95130)

Direction de la Commande Publique

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2024

DÉLIBÉRATION n°13

OBJET: COMMANDE PUBLIQUE - PROCÉDURE 24BA27 - TRAVAUX DE

RÉHABILITATION DE L'ECOLE MATERNELLE ET DE L'ALSH ÉPINE GUYON -—

AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES MARCHES (Lots n°4 et n°6).

Le Conseil municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-12 et L. 2121-13,

VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-1, R. 2124-1 et

suivants,

VU la délibération n°16 du conseil municipal du 3 octobre 2024 autorisant M. le Maire à signer les marchés pour les travaux de réhabilitation de l'école maternelle et de l'ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) de l'Epine Guyon pour les lots 1 à 3 et 7 à 11,

CONSIDERANT que l’école maternelle Epine Guyon répond à une mission d'accueil et d'enseignement des enfants de la commune de Franconville-la-Garenne et qu'il est nécessaire de procéder à des travaux de réhabilitation, ainsi que la création d’un ALSH pour l'ensemble du groupe scolaire,

CONSIDERANT que le projet prévoit tout d'abord de réaliser une extension de l’école maternelle, tout en créant un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) au R+1, pour ensuite réaliser une réhabilitation des existants comprenant le réfectoire et le Système de Sécurité Incendie (SSI) de l’école élémentaire,

CONSIDÉRANT l'avis d'appel public à la concurrence publié au JOUE le 14/06/2024, au BOAMP le 14/06/2024 et sur le profil acheteur le 14/06/2024, dans le cadre d’un appel d'offres ouvert pour l'attribution des marchés publics de travaux de réhabilitation de l’école maternelle et de l'ALSH du groupe scolaire Epine Guyon pour la ville de Franconville-la-Garenne (n°24BA27),

CONSIDERANT qu'un avis rectificatif a été publié au JOUE et au BOAMP le 27/06/2024 et sur le profil acheteur le 26/06/2024 afin de reporter la date de remise des offres,

CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres proposant à la Commission d'Appel d'Offres de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres pour les lots 4 et 6,

CONSIDÉRANT la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 5 novembre 2024 attribuant les marchés aux sociétés EMERAUDE (Lot n°4) et ELIEZ (Lot n°6),

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics de travaux,Caractèr Exécutoire Le & 219524

La ne

Ville de Franconville la Garenne (95130)

Direction de la Commande Publique

Question n°13 du CM en date du 21/11/2024-P2/2

APRES l'avis de la Commission d'appel d'offres en date du 5 Novembre 2024, de la Commission Techniques du 5 Novembre 2024 et de la Commission Ressources et développement en date du 7 Novembre 2024,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal

Article 1%: AUTORISE Monsieur le maire à signer les marchés relatifs à des travaux de

réhabilitation de l'école maternelle et de l'ASLH Epine Guyon avec les sociétés suivantes :

e Lot n°4 - Traitement des façades : EMERAUDE sise 8 rue Henri Farman — 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE pour un montant global et forfaitaire de 431 264.35 € HT soit 517 517.22€ TTC.

e__ Lot n°6 — Peinture — Carrelage — Sol souple : ELIEZ sise 30 bis rue du Bailly —

93210 LA PLAINE-SAINT-DENIS pour un montant global et forfaitaire de 532 233.16 € HT soit 638 679.79€ TTC.

Article 2 : DIT que le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 17 mois.

Article 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget Ville.

Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.

Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution de la présente délibération.

À Xavier

// Maire ancon nee F /

Conseï Rond 7. é-de-France”

À l'unanimité des votants

Pour : 38 voix

Contre : 0 voix

Abstention : O voixMAASS VYUIIS QU VUTILUIS VE LEUGIILE - VISU&IISAION ge l'acte :UELZ1112024013

Acte à classer

DEL21112024Q13

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

Identifiant FAST : ASCL_2_2024-12-03T06-55-10.00 ( MI257361336 )

Identifiant unique de l'acte :

095-219502523-20241121-DEL21112024Q13-DE ( Voir l'accusé de réception associé )

LÉ . Objet de l'acte : Ÿ

COMMANDE PUBLIQUE - PROCÉDURE 24BA27 - TRAVAUX DE RÉHABILITATION B( Certifié

DE L'ECOLE MATERNELLE ET DE L'ALSH ÉPINE GUYON - AUTORISATION À

DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES MARCHÉS (Lots Conforme

n.4 et n.6).

Date de décision: 21/11/2024

|

Nature de l'acte: Délibération

Commande Publique

1. Marchés publics

.1.2. marchés sur appel d'offres

.1.2.1. travaux

Matière de l'acte : . 1

1

1

1

Identifiant unique de l'acte antérieur :

Acte: 13- CP - Procédure 24BA27 ÉPINE Multicanal : Non

GUYON Lots 4 et 6.PDF

Groupe émetteur de l'acte: DGS

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Préparé Date 03/12/24 à 06:55 Par SADEQ Fatiha

Transmis Date 03/12/24 à 06:55 Par SADEQ Fatiha

Accusé de réception Date 03/12/24 à 07:04

htips:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5664632221158343111 &exchangeTypeld=acte 11