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Déliberation - 17 CP Marche 22BA77 Travaux rehab ext PM lot 3 Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - 17 CP Marche 22BA77 Travaux rehab ext PM lot 3)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs, TRANSMIS LE o SLA

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AFFICHÉ LE ouJ2 Do2u 2024/..

NOTIFIÉ LEUR (2524

PUBLIÉ LE A2 mi gt

EXÉCHITOIRE LE au JQ 1990 NON y ,

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LA Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

or | | EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2024

DÉLIBÉRATION N°17

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE — MARCHÉ 22BA77 - TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET D'EXTENSION DE LA POLICE MUNICIPALE - LOT 3 . SECOND ŒUVRE/

REVETEMENTS DE SOLS ET DES MURS - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°3.

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil vingt-quatre, le 21 du mois de novembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.

Groupe J’AIME FRANCONVILLE

M. le Maire : Xavier MELKI.

Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIERES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.

Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Bruno DE CARLI, Thierry BILLARAND, Hervé GALICHET, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA.

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN.

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !

Conseillers Municipaux (*) : Vincent MULOT.

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.

Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE

ABSENTS ayant donné Procuration

Groupe J'AIME FRANCONVILLE :

Laurie DODIN : Bruno DE CARLI

Florence DECOURTY : Henri FERNANDEZ

Françoise GONZALEZ : Patrick BOULLÉ

Sophie FERREIRA : Étiennette LE BÉCHEC

Maryem EL AMRANI : Thierry BILLARAND

Rachel SABATIER GIRAULT : Jacques DUCROCQ

Marion WERNER : Claire LE BERRE

ABSENTS

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Marc SCHWEITZER : Stéphane AUBOIN

Pasionaria ENEDAGUILA (Absente excusée)

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !

Françoise LASCOT : Vincent MULOT

Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.

RRRRRRRERERARRRRRRARARR

Le Conseil Municipal, convoqué le 15 novembre 2024, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.

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(*) Par ordre du tableau et par groupe2024/.

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La Gare

Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°17 du CM du 21/11/2024 - P 1/2

Direction de la Commande Publique

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2024

DÉLIBÉRATION N°17

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ 22BA77 - TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET D'EXTENSION DE LA POLICE MUNICIPALE - LOT 3 . SECOND ŒUVRE/

REVÊTEMENTS DE SOLS ET DES MURS - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°3.

Le Conseil municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-12 et L. 2121-13,

VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2194-1, R. 2194-2 et

suivants,

VU la décision n°23-047 du 25 janvier 2023 relative à l'attribution des lots 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8 de la consultation n°22BA77 pour les travaux de réhabilitation et d'extension de la police municipale,

VU l'avenant n°1 au lot n°3 relatif à la modification du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) par l'ajout d'une clause de révision des prix, et actant des travaux supplémentaires,

VU l'avenant n°2 au lot n°3 relatif à la prise en compte de plusieurs modifications de travaux à réaliser en raison de demandes supplémentaires impliquant des travaux en plus-value,

CONSIDÉRANT que la décision 23-047 du 25 janvier 2023 a attribué le lot n°3 — SECOND

ŒUVRE/ REVETEMENTS DE SOLS ET DES MURS à la société ELIEZ pour un montant global et forfaitaire de 324 981,22 € HT soit 389 977,46 € TTC,

CONSIDÉRANT qu'au cours des études et des travaux, il s'est avéré nécessaire de prendre en compte plusieurs modifications de travaux à réaliser en raison de demandes supplémentaires impliquant des travaux en plus-value,

CONSIDERANT qu'à ce titre, il y a eu lieu d'établir un avenant n°3 au marché, dont le titulaire est l'entreprise ELIEZ sise 30 bis rue du Bailly à LA PLAINE SAINT DENIS (93210), afin d'acter les modifications du contrat,

CONSIDÉRANT qu'il résulte de cet avenant n°3 une plus-value de 39 828,80 € HT soit 47 794,56 € TTC du montant initial du marché,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 au marché 22BA77 - Lot 3 SECOND ŒUVRE/ REVETEMENTS DE SOLS ET DES MURS pour les travaux de réhabilitation et d'extension de la police municipale,

APRÈS l'avis de la Commission Techniques en date du 5 novembre 2024 et de la Commission Ressources et Développement en date du 7 novembre 2024,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL :2024/..

LA Gare

Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°17 du CM du 21/11/2024 - P 2/2 Direction de la Commande Publique

Article 1 : APPROUVE les conclusions de l'avenant n°3 au marché 22BA77 — Lot 3 SECOND ŒUVRE/ REVETEMENTS DE SOLS ET DES MURS pour les travaux de réhabilitation et d'extension de la police municipale, actant la réalisation de travaux supplémentaires : -__ Pour un montant de 39 828,80 € HT soit 47 794,56 € TTC, représentant 12,26 % du

montant initial du marché ;

- Le nouveau montant du marché s'établit à 425 104,70 € HT soit 510 125,64 € TTC,

représentant une plus-value de 30,81 % (après les avenants 1, 2 et 3) par rapport au

montant initial du marché.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 avec la société ELIEZ sise 30 bis rue du Bailly à LA PLAINE SAINT DENIS (93210) y compris toutes décisions d'acceptation et de cession de créance.

Article 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget Ville.

Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.

Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

POUR/EXTRAI

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Maire de Fra

Conseiller réÿio

A l'unanimité des votants

Pour : 38 voix

Contre : 0 voix

Abstention : O voix /

1

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Caractère Exécutoire Cat X

KUSI 12I£UZ4 US: SU Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL21112024Q17

Acte à classer

DEL21112024Q17

1 2 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

Identifiant FAST: ASCL_2_2024-12-03T07-00-04.00 ( MI257361464 )

Identifiant unique de l'acte :

095-219502523-20241121-DEL21112024Q17-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) E

Objet de l'acte : | COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ 22BA77 - TRAVMANSÈRER ABILITATION

ET D'EXTENSION DE LA POLICE MUNICIPALE - LORS/SECOi D OEUVRE/ REVÊTEMENTS DE SOLS

ET DES MURA JAUTERIITIÉ ON DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENAÀ Conforme

Date de décision: 21/11/2024

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 1. Commande Publique

1.1. Marchés publics

1.1.8. avenant

11 .8.1. travaux

Identifiant unique de l'acte antérieur :

Acte: 17-CP- Marché 22BA77 Avt3lot3 Multicanal: Non

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Groupe émetteur de l'acte: DGS

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Préparé Date 03/12/24 à 07:00 Par SADEQ Fatiha

Transmis Date 03/12/24 à 07:00 Par SADEQ Fatiha

Accusé de réception Date 03/12/24 à 07:08

https://www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5664632221158343131&exchangeTypeld=acte 1/1