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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 B23 040
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 B23 040)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
OUEST
€ AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 22 juin 2023
Le vingt-deux juin 2023 à 16H00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment iInteractis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 16 juin 2023
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 2
Etaïent présents :
Monsieur Eric CABRIT (suppléant de la commune de Foissac), Monsieur Dominique RIGAL,
(6°"e vice-président), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Madame Fabienne
SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11% vice-président), Monsieur Michel
DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN
(Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4*"® vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-
LIGUE (2°"® vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Madame
Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire
délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-
Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur
Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles
RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel
BOUYSSIE (10° vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7è" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8È"® vice-présidente), Madame Alix JANODET (9Ë"e vice- présidente), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°" vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE
ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles
ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Monsieur
Christophe PUEHBERTY (Lunac), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur
Christophe DEGA (St André de Najac), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-
président), Monsieur Éric CANTOURNET (5ère vice-président), Madame Françoise
MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée)
Procurations : 2
Gilles ALLEMAND [ Pouvoirà | = Michel DELPECH
Eric CANTOURNET L Pouvoir à | Jean-Claude CARRIE
Secrétaire de séance : Madame Isabelle LASCHON
Approbation du compte-rendu du bureau communautaire du 13 avril 2023 à l'unanimité 1- Délibération/Bureau n°B23-040 : FINANCES : Subventions aux associations —
Attributions 2023
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2023-024 en date du 13 avril 2023 portant adoption du budget primitif 2023,
Vu l'avis favorable du comité restreint finances en date du 15 mai 2023,
Considérant que l'obtention de subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et
développer leurs activités,
L'attribution des subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit
privé (compte 65748) donne lieu à une délibération distincte du vote du budget (art. L.2311-7 du CGCT).
La répartition de l'enveloppe budgétaire affectée au compte 65748 pour l'exercice 2023
précisée ci-dessous, représente un montant total de 28 000 € sur 106 000 € prévu au budget
primitif. Pour rappel, il avait déjà été attribué 32 250 €.
Les montants proposés peuvent intégrer les avances versées à certaines associations. Dans
ce cas, seul le solde sera dû.
Aussi, je vous propose :
- D'attribuer les subventions intercommunales aux associations concernées telles qu'elles sont proposées ci-dessous,
_ SUBVENTIONS INTERCOMMUNALES
BENEFICIAIRES | MONTANT EN EUROS DE LA SUBVENTION
_Association marché bovin de Villeneuve - ___ 5000€
Association Soignants Ouest Aveyron 10 000 €
CURQR : A ___ 13000€ co
D'en autoriser le versement aux bénéficiaires après signature d'une convention précisant les modalités de versement,
D'imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget général 2023, chapitre 65, article 65748,
- D'autoriser le Président à signer les conventions correspondantes et l'avenant à la convention avec l'association marché bovin de Villeneuve
Pour : 28 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 23 juin 2023, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982. IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20230623-B23-040-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B23-040
vendredi 23 juin 2023
DE
FINANCES : Subventions aux associations —
Attributions 2023
7.5.2 - attribuées aux associations
EMILIE VIONNET
23/06/2023
012-200069383-20230623-B23-040-DE
99 DE-D1_B23 040.pdf
23/06/23 10:46
23/06/23 10:47
23/06/23 11:03
23/06/23 11:03
23/06/23 11:28
23/06/23 11:30
23/06/23 11:36
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu