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Procès Verbal - CM10 PV 14 01 21
Procès Verbal - CM17 PV 09 09 21
Procès Verbal - CM14 PV 15 04 21
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Bréal-sous-Montfort.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM14 PV 15 04 21)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
fJ.~ ~ .; .~ ~ ~ CONSEIL MUNICIPAL du 15 AVRIL 2021 à 20h00 au Centre Culturel
Compte-rendu
Date de la convocation : 09 avril 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 29
L'an deux mil vingt et un, le quinze avril à vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal de la Commune de Bréal-
sous-Montfort dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, exceptionnellement compte-tenu de la période
de crise sanitaire actuelle et afin de respecter les mesures barrières et de distanciation physique, au Centre Culturel
Brocéliande, sans public, sous la présidence de Monsieur ETHORÉ Bernard, Maire.
Présents : M ETHORE, MME GRUEL, M HERCOUET, MME LEROY, M BERREE, MME DUMAND, M BOISSEL, MME
ROBIN, M BOURGEOIS, MME GUILLARD, M GUERARD, M GOUILLET, MME PERSAIS, MME DUTAY, M TARDIF, MME
RICHARD, MME BERREE, M PAULY, MME BRIONNE, M BERTRAND, M CHARON, MME ANGE, MME CHAPRON
Excusé ayant donné procuration : M VERON à Mme ROBIN et M MOISAN à M BERTRAND
Absents : M VERON, M MOISAN, M LEGRAND, MME CARET, MME BEAUJOUAN, M GET
Secrétaire de séance: MME DUTAY
Monsieur le Maire a constaté que le quorum était atteint.
Rappel de l'ordre du jour.
1- Finances - Budget primitif annexe Assainissement 2021
Madame ROBIN Catherine, Adjointe, expose:
Ce point annule et remplace la délibération n°2021-0804-040 en date du 08 avril 2021.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires 2021 présenté au conseil municipal du 11 mars 2021;
Les budgets des collectivités doivent être votés en équilibre réel et sincère et suivant un calendrier établi
légalement.
Suite au Rapport d'Orientation Budgétaire 2021 présenté au Conseil Municipal en séance du 11 mars 2021 et sur
proposition de la Commission Finances en dates des 03 février, 03 mars et 31 mars 2021,
Le Conseil Municipal à /'unanimité approuve le budget primitif annexe assainissement 2021 arrêté comme suit :
Après épuisement de l'ordre du jour, M LE MAIRE lève la séance à 20h30.
Conseil municipal du 15 avril 2021- PV Informations diverses
M Le Maire informe des dates d'élections à venir - Elections Départementales et Régionales 2021
Dates définies : Les 20 et 27 juin 2021
Il semblerait que le Gouvernement ne souhaiterait pas que les votes aient lieu au sein des écoles pour une question
sanitaire. M Le Maire indique que la confirmation est attendue et qu'en attendant il a transmis en préfecture la
possibilité de délocaliser les bureaux au Centre culturel, voire au complexe sportif.
Les restrictions sanitaires en lien avec les votes sont attendues: M Le Maire informe que d'ores et déjà, il semblerait
que les administrés n'auraient qu'un passage à effectuer pour voter avec 2 enveloppes de couleurs différentes,
qu'il serait nécessaire d'installer des plexiglass entre le votant et l'élu, etc.
Conseil municipal du 15 avril 2021- PV
Affiché le 19 avril 2021
Le Maire de Bréal-sous-Montfort,
Bernard ETHORÉ