Déliberation - Délibération DEL 2022 88

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Déliberation - Délibération DEL 2022 88 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2022 88)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, Envoyé en préfecture le 22/12/2022

Reçu en préfecture le 22/12/2022 EF n

Publié le 22/12/2022 se

ID : 052-215200403-20221216-DEL2022_88-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2022- 88

or DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

Len exercice 19 Du vendredi 16 décembre 2022

- présents 14 L'an deux mille vingt-deux le 16 décembre, à Salle du Conseil _ votants 17 Municipal à 20H30.

- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS

Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation

[ OBJET | légale, sous la présidence de M. André NOTIROT, Maire

ER douvrage Dour Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, l'élaboration d'un Schéma Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Claude PETIOT, Directeur d'Alimentation en Eau Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Potable Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU, Amélie MOLTER, Aurélie

LAVILLE, Sabine SAVARD.

LH Mac cafe que L compte Procurations : (Christiane GOURLOT à André NOIROT, da de cote délbération a té | Delphine ANDRÉ à Olivier LADRANGE, Lydia FALLOT à

affiché à la porte de la mairie le Emilie BEAU

22 décembre 2022 et que la . , .. convocation du Conseil avait été | Etaient absentes excusées : Christiane GOURLOT,

faite le 12 décembre 2022 Delphine ANDRE, Lydia FALLOT

Etaient__ absents non excusés : Jean-Mary CARBILLET, Céline CARBILLET

Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU a Loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique,

VU le Code de la Commande Publique,

Ces dernières années la commune rencontre des difficultés à maintenir le rendement de distribution de Bourbonne-les-Bains et ses communes associées (Genrupt et Villars Saint-Marcellin). De plus, elle est dépourvue de plan informatique de ses réseaux d’eau potable.

Suite à une rencontre, en date du 22 mars 2022, entre des élus de la commune et un représentant du Département puis à la note technique indiquant le contenu d’une étude de Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable, son déroulement (planning) et le montant estimé de cette opération, il a été proposé à la commune de faire réaliser une étude de Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable.

Cette étude, dont le montant est estimé à 40 600 € HT, permettra d'apporter des réponses aux problématiques citées précédemment. A l'issue de ce schéma, la commune disposera d’un plan d’actions hiérarchisées et chiffrées lui permettant d'améliorer le rendement de distribution et maintenir en état son patrimoine.Envoyé en préfecture le 22/12/2022

Reçu en préfecture le 22/12/2022 pas

Publié le 22/12/2022

ID : 052-215200403-20221216-DEL2022 88-DE

La commune a sollicité le Service Départemental d’Assistance Technique (SDAT) de la Direction de l'Environnement et de l’Ingénierie du Territoire (DEIT) du Département de la Haute-Marne, pour une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), dans l’objectif de réaliser les documents nécessaires à la consultation des bureaux d’études, à l'analyse des offres et au suivi de l'étude.

Les montants forfaitaires des prestations d’AMO sont fixés à 2 536.67 € HT et le tarif pour le suivi

administratif est de 253,67 € HT soit un montant total de 2 790,34 € HT.

Monsieur Patrick BREYER, Maire-Délégué de Genrupt, précise que cette étude de schéma directeur d’alimentation en eau potable ainsi que la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage du Département, pourrait bénéficier d’un financement (AERMC, CD52, GIP).

Après avoir pris connaissance de ces éléments,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur Patrick BREYER, Maire-Délégué de Genrupt, il demande à l’assemblée :

- D’autoriser Monsieur le Maire au nom de la Commune, à prendre les décisions nécessaires au bon déroulement de la consultation des bureaux d’études pour la réalisation du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable,

- D’autoriser Monsieur le Maire à retenir, après ouverture des plis, l'offre la mieux disante et solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de tous les financeurs possibles,

- Décider de confier l'assistance à maîtrise d'ouvrage au Service d’Assistance Technique pour l'Environnement du Département pour un montant de 2 790,34 € HT.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer au nom de la Commune le bon de commande relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage du SATE du Département pour un montant de 2 790,34 € HT,

- De demander à Monsieur le Maire d'inscrire le montant prévisionnel de ces dépenses au budget 2023.

Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.

+

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide:

- D’autoriser Monsieur le Maire au nom de la Commune, à prendre les décisions nécessaires au bon déroulement de la consultation des bureaux d’études pour la réalisation du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable,

- D’autoriser Monsieur le Maire. à retenir, après ouverture des plis, l’offre la mieux disante et solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de tous les financeurs possibles,

- Décider de confier l'assistance à maîtrise d’ouvrage au Service Assistance Technique pour l'Environnement du Département pour un montant de 2 790,34 € HIT.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer au nom de la Commune le bon de commande relatif à la mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage du SATE du Département pour un montant de 2 790,34 € HT,

- De demander à Monsieur le Maire d’inscrire le montant prévisionnel de ces dépenses au budget 2023.

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

Bourbonne les Bains le 22 décembre 2022

La Secréjaire/de séance,

] f

/

Madame Aurélie LAVILLE