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Déliberation - Délibération DEL 2022 24
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2022 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le 14/04/2022 ES
ID : 052-215200403-20220412-DEL2022 24-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2022- 24
PPFARTEMENT EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : |
. Du mardi 12 avril 2022 - en exercice 19
- présents 16 L’an deux mille vingt-deux le 12 avril, à Salle du Conseil votants 17 Municipal à 20H30.
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
[ OBJET légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Approbation des projets de Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Commune de Bourbonne les Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Bains.et ses corninunes associées Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRE,
Lydia FALLOT, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU,
Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD. Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
14 avril 2022 et que la convocation . . du Conseil avait été faite le | Etait absente excusée : Amélie MOLTER 07 avril 2022
Procuration : Amélie MOLTER à Emilie BEAU
Etaient __absents non _excusés : Jean-Mary CARBILLET,
Céline CARBILLET
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, expose au Conseil Municipal les projets de travaux chiffrés qui seront réalisés, au cours des années 2022 à 2023.
Il s’agit de :
- L'étude lapidaire antique des colonnes gallo-romaines,
- Les travaux d'aménagement de la rue d’en Bas à Villars Saint-Marcellin,
- Les travaux de réhabilitation de la rue Georges Fréset (réfection de chaussée, création de trottoirs, rénovation du réseau d’eau potable, effacement des réseaux, maîtrise d'œuvre),
- Les travaux de réhabilitation des rues de la Chavanne et Chevallier Rollin,
- Le système de vidéo-protection (travaux et maîtrise d’œuvre)
- Le système d’alarmes des bâtiments communaux,
- Les travaux et la maîtrise d'œuvre du pont de la rue Dufour,
- Les divers travaux de voiries : marché à bons de commande. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le 14/04/2022
ID : 052-215200403-20220412-DEL2022_24-DE
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, demande au Conseil Municipal d'approuver ces projets de travaux futurs qui seront effectués dans la Commune de Bourbonne les Bains et ses communes associées.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
L
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité, décide d’approuver les projets de travaux futurs susvisés.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 14 avril 2022
Mé
È LEA E
Siëur André NOIROT