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Compte-Rendu - 2016 11 18 Compte rendu CM
Document publié le Vendredi 18 novembre 2016 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 11 18 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
VILLE de RODEZ
Compte-rendu de la séance du vendredi 18 novembre 2016
Président : Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.
Le Conseil Municipal s’est réuni à 17h00, à l'Hôtel de Ville, sur convocation adressée le 10 novembre 2016 par Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.
Présents (29) : Mesdames ANTOINE Odette, AUGUY-PERIE Nathalie, BEZOMBES Martine****, BONHOMME Claudine, BULTEL-HERMENT Monique, CAMPREDON Geneviève, CARLIN Marie-Claude***, COLIN Laure, COMBELLES Chantal***, HER Anne-Christine, MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie, PUECH Madeleine, TAUSSAT Régine, Messieurs ALBAGNAC Claude, ANTOINE Gilbert, BARY Christian, BESSIERE Pierre, CENSI Yves, CHAUZY Jean-Louis, COMBET Arnaud, COSSON Jean-Michel“**, DONORE Joseph, FOURNIE Francis*****, JULIEN Serge, LEBRUN Matthieu, LIEGEOIS Patrick, MAZARS Michel, ROUQUAYROL Guy, TEYSSEDRE Christian.
Excusés (4) : Mesdames CRANSAC Jacqueline (procuration à Monsieur le Maire), LABADENS Lucie (procuration à Monsieur ALBAGNAC Claude), VIDAL Sarah (procuration à Monsieur COMBET Arnaud) et Monsieur BORIES Serge (procuration à Madame BEZOMBES Martine).
Absents (2) : Madame LAUR Maïté, Monsieur MAZARS Stéphane*.
* Monsieur MAZARS Stéphane rejoint l’assemblée avant la délibération n°16-185 : Rodez Agglomération - Loi NOTRe - Evolution des compétences statutaires de Rodez agglomération au 1° janvier 2017, et quitte l’assemblée avant la délibération n° 16-202 : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement de l’année 2015, après avoir donné procuration à Monsieur FOURNIE Francis.
* Monsieur CHAUZY Jean-Louis quitte l’assemblée avant la délibération n°16-187: Budget 2016 - créances irrécouvrables - budget principal.
** Madame CARLIN Marie-Claude quitte l'assemblée avant la délibération n°16-193: Maison de Santé Pluri professionnelle : déclassement de la place du Sacré Cœur, et rejoint l’assemblée avant la délibération n°16-202 : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement de l’année 2015.
“*#* Madame COMBELLES Chantal quitte l’assemblée avant la délibération n° 16-198 : Cession d’un bien immobilier par le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rodez : avis préalable, et rejoint l'assemblée avant la délibération n°16-204 : Adhésion à l'association de la Médiation de l’eau pour la résolution amiable des litiges avec Les usagers du service municipal de l’eau potable et modification du règlement intérieur.
“*## Monsieur COSSON Jean-Michel quitte l'assemblée avant la délibération n° 16-202 : Rapport sur Le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement de l’année 2015.
“#%#* Madame BEZOMBES Martine quitte l'assemblée avant la délibération n°16-202 : Rapport sur Le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement de l’année 2015, et rejoint l'assemblée avant la délibération n°16-206 : Opération « Rodez’Ado » : Gourgan et Saint-Eloi : tarifs 2017 - Accueils de jeunes.
“#%#%# Monsieur FOURNIE Francis quitte l'assemblée avant la délibération n°16-204 : Adhésion à l'association de la Médiation de l’eau pour la résolution amiable des litiges avec Les usagers du service municipal de l’eau potable et modification du règlement intérieur, et rejoint l’assemblée avant la délibération n°16-206 : Opération « Rodez'Ado » : Gourgan et Saint-Eloi : tarifs 2017 - Accueils de jeunes.
Madame COLIN Laure a été désignée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance. N°16-180 - HOMMAGES
Monsieur Le Maire félicite, au nom de l'assemblée, Madame Martine BEZOMBES pour la naissance de sa petite fille Léa, le 30 octobre dernier.
Par ailleurs, Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mesdames BONHOMME, COMBELLES et de Monsieur LEBRUN déclarant la constitution du groupe politique « Rodez Citoyen » :
Mme Claudine Bonhomme AM. Christian Teyssèdre
Mme Chantal Combelles Maire de Rodez
M. Matthieu Lebrun
Conseillers municipaux
Rodez, le 10 novembre 2016
Objet : Déclaration du groupe politique municipal Rodez Citoyen
Monsieur Le Maire,
Par ce courrier, bous déclarons la constitution du groupe politique « Rodez Citoyen », représenté par les élus issus de la liste « Rodez Citoyen » :
e Mme Claudine BONHOMME
e Mme Chantal COMBELLES
+ M. Matthieu LEBRUN
Nous désignons Madame Claudine BONHOMME en qualité de représentante du groupe Rodez Citoyen.
Conformément à la loi, pour Le fonctionnement des travaux de notre groupe, nous sollicitions auprès de vous, Monsieur le Maire, la mise à disposition d’un local administratif équipé de moyens d’information et de télécommunication (ordinateur, internet, imprimante et téléphone) où nous pourrons organiser des permanences et d’une boite aux lettres placée au niveau de l'accueil de la mairie et facilement visible.
Veuillez recevoir, Monsieur Le Maire, nos respectueuses salutations.
Claudine BONHOMME Chantal COMBELLES Matthieu LEBRUN
Le Conseil municipal prend acte de cette communication.
N°16-181 - DELEGATION DE POUVOIRS
Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil municipal Les 18 décisions prises depuis la dernière séance et Le Conseil municipal, à l’unanimité, lui en donne acte. N°16-182 - CIMETIÈRE
Tarifs 2017
En matière funéraire, le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2223 & suivants) régit Les obligations faites aux communes. Ces dispositions se déclinent notamment par le biais du contrôle des opérations funéraires dans le cimetière communal, La détermination de la localisation des concessions préalables aux inhumations, les autorisations de travaux, l’achat et le renouvellement des concessions et autres.
De plus, le CGCT fait obligation aux Maires d’offrir une sépulture et pourvoir aux frais d’obsèques des personnes dénuées de ressources, décédées où domiciliées dans la commune. À ce titre, et sur le fondement de l’article L2223-22 du Code général des collectivités territoriales, les tarifs et taxes concernant Les inhumations Les crémations sont votés par le Conseil municipal. IL est proposé de fixer Les tarifs 2017 comme suit :
" ÉQUIPEMENTS
Cuves préfabriquées 2 places 1 600€
Cuves préfabriquées 3 places 2 055 €
Cuves préfabriquées 4 places 2200 €
Cuves préfabriquées 6 places 2 600 €
Colombarium 650€
Cavume (2 umes) 330 €
Cavurne (4 umes) 650€
Entourage 2 places 230€
" REDEVANCES
Concession décennale 66 € la place
Concession trentenaire 198 € la place
Concession cinquantenaire 330 € la place
Colombarium 10 ans 130€
Colombarium 30 ans 350 €
Cavurne 10 ans . 140€
Cavurne 30 ans 390 €
Redevance mensuelle dépositoire communal, à compter du 7°] 30€/mois
mois
Taxe d’inhumation 40 €
“" Prestations annexes |
Plaque d'identification 10€
Vacation de police 20€
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission plénière, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d’approuver les tarifs pour 2017 conformément aux propositions ci-dessus et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.
N°16-183 - TABLEAU DES EFFECTIFS
Mise à jour
En fonction des besoins des services et pour répondre à une possibilité d’avancement de grade pour l’année 2016, il est proposé de créer l’emploi suivant :
Filière Grade Nombre Temps de travail Motif d'emploi
Administrative | Rédacteur principal 1° classe 1 1 temps complet | Avancement de grade
Vu L'avis favorable à l’unanimité de la Commission plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter Les modifications du tableau des effectifs dans les conditions ci-dessus indiquées. N° 16-184 - CONTRATS D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI
Création de trois postes
Le Contrat d’Accompagnement dans l'Emploi (CAE) est un emploi aidé qui s'adresse à des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès au marché du travail mais aussi aux demandeurs d'emploi en fin de droit.
Ce dispositif, entré en vigueur Le 1% janvier 2010 (décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008), consiste en un engagement tripartite (employeur, jeune, mission locale ou cap emploi) de 1 à 2 ans, dont la durée hebdomadaire peut varier de 20 à 35 heures et est réglementé par le Code du Travail.
L'aide à l'insertion professionnelle versée par L'Etat, qui peut être accordée pour une période comprise entre 12 et 24 mois, est fixée à 65 % du taux horaire brut du S.M.I.C. versé pour 20 heures hebdomadaires Cette aide s'accompagne d’exonération de charges patronales de Sécurité Sociale appliquées à la totalité du salaire brut.
ILest proposé de recourir à ce dispositif en conciliant les besoins de la Ville avec la perspective d’aider trois jeunes demandeurs d'emploi à s’insérer dans Le monde du travail. Cette démarche nécessite un engagement à former les jeunes en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale (ou cap emploi) nécessaires à la réalisation du projet professionnel des intéressé(e)s.
ILest proposé de procéder à la création de trois postes de CAE à temps non complet (20 h/semaine), rémunérés sur la base du SMIC horaire pour une durée d’un an renouvelable une fois, au sein du pôle « Ressources » pour le Service logistique. Ces agents seraient intégrés dans un pool chargé d’assurer la continuité de service en fonction des besoins liés aux absences ou renforts temporaires, dans les domaines :
- entretien de l’ensemble des bâtiments communaux,
” - intervention auprès des enfants dans les écoles (garderie, cantine) ou dans les structures de la petite enfance (selon les qualifications de l’agent).
Les crédits seront prélevés sur le compte 64168 du budget principal.
Vu L'avis favorable à l’unanimité de La Commission plénière, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la création de ces trois postes dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi », dans Les conditions ci-dessus indiquées.
20 * Monsieur MAZARS Stéphane rejoint l'assemblée #0
N°16-185 - RODEZ AGGLOMERATION
Loi NOTRe - Evolution des compétences statutaires de Rodez agglomération au 1° janvier 2017
Par délibération n°160927-192 du 27 septembre 2016, le Conseil de Rodez Agglomération, à l'unanimité a approuvé Les propositions de modifications apportées au 1° janvier 2017 aux compétences statutaires de Rodez Agglomération, telles que décrites ci-dessous et mentionnées dans Le document ci-annexé.
En vertu des articles L5211-17 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur ces nouvelles compétences.
La loi NOTRe du 7 août 2015 programme le transfert de nouvelles compétences obligatoires aux communautés d'agglomération, ainsi que certaines évolutions pour leurs compétences optionnelles. Dans cette perspective, elle impose aux communautés concernées de modifier leurs statuts avant l'entrée en vigueur de ces premiers changements, soit avant le 1% janvier 2017.
1 - En matière de compétences obligatoires des communautés d'agglomération, la loi NOTRe opère les changements suivants :
o la compétence « développement économique » recouvre dorénavant les actions suivantes : - Création, aménagement, gestion et entretien de l’ensemble des zones d’activités du bloc communal. La Loi ne définissant pas La notion de zone d'activités, il appartiendra aux élus communautaires d’en définir les contours. Pour mémoire, s'agissant de la Voirie des zones d'activités, elle est distincte de la domanialité publique, qui demeure communale (code de la voirie routière) et la Loi n’opère aucun changement en matière de pouvoirs de police spéciale, et de pouvoir de police administrative générale
À (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publique) qui ne sont jamais transférés. Ainsi, par exemple, le nettoiement et la viabilité hivernale des voiries des zones d'activités demeurent une compétence exclusive du Maire, dont la prise en charge incombe à la commune ;
- Actions de développement économique, qui devront désormais s'inscrire dans le respect du schéma régional de développement économique, d'innovation et d’internationalisation (SRDE:il) : - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire. Il conviendra que le conseil de communauté fixe par délibération le contenu de la compétence partagée avec les communes ;
- Promotion du tourisme, dont la création et La gestion d’un office de tourisme (Rodez agglomération en est déjà doté) ;
o La compétence « Aménagement de l’espace » : La notion d’organisation des transports urbains disparaît au profit de celle beaucoup plus large de mobilité. IL en est de même pour la notion de circulations douces, qui vient remplacer celle de réseaux cyclables et piétons.
o S'agissant de la compétence en matière de politique de la ville, le libellé évolue pour intégrer statutairement Le dispositif contrat de ville et la référence à La définition de l’intérêt communautaire disparaît. o La loi NOTRe a également repoussé au 1° janvier 2018 le transfert de La compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), initialement prévu au 1% janvier 2016 par La loi MAPTAM du 27 janvier 2014, toutefois Lors du conseil de communauté du 28 juin dernier, Rodez agglomération a délibéré pour anticiper cette prise de compétence obligatoire au 1% janvier 2017. Les statuts sont adaptés en conséquence. Par délibération n°16/148, le Conseil municipal de la Ville de Rodez a d’ores et déjà approuvé cette prise de compétence.
o La compétence « aires d’accueil des gens du voyage », qui était une compétence facultative (dont Rodez agglomération s’était doté) devient une compétence obligatoire :
o La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, passe de l'optionnel (dont Rodez agglomération s'était doté) à une compétence obligatoire.
Pour mémoire : s’agissant de l’eau et de l’assainissement, la loi NOTRe prévoit que ces compétences continueront à faire partie de la liste des compétences optionnelles jusqu’au 1° janvier 2020, sachant que la compétence assainissement (relative aux eaux usées jusqu’à aujourd’hui) est étendue au pluvial.
Enfin, le bloc de compétences obligatoires est désormais réservé aux seuls transferts prévus par la loi, en conséquence, trois des compétences inscrites dans Les statuts relatives à l'aménagement de l’espace mais dont l'initiative du transfert relevait du bloc communal, basculent dans la sphère des compétences facultatives, il s’agit de :
- Etude et réalisation des opérations d’urbanisme et/ou d'aménagement suivantes : La Gineste, Combarel et Pré Lamarque Foirail à Rodez et Parc des Expositions (Les Cazals).
-- Définition et mise en œuvre d’une politique globale de déplacements, aménagement et gestion de pôles d'échanges multimodaux.
- Etude, création ou aménagement de réseaux cyclables et piétons du schéma de référence d'agglomération des circulations douces, en lien avec les équipements et infrastructures pour lesquelles Le Grand Rodez intervient. |
2 - Les évolutions affectant les compétences optionnelles concernent :
o Les maisons de services au public qui pourront désormais être retenues au titre d’une nouvelle compétence optionnelle.
3- Les évolutions affectant les compétences facultatives concernent :
Une mise à jour des actions en matière d'enseignement supérieur, L'introduction de la notion d’attractivité en matière de soutien aux associations intervenant dans les domaines culturels et sportifs et le basculement des trois compétences anciennement rattachées au bloc, aménagement de l’espace visées ci-avant.
La loi NOTRe impose de procéder à une modification des statuts avant le 1° janvier 2017. Celle-ci doit être engagée selon Les règles de droit commun (articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du CGCT) qui impliquent, la présente délibération du conseil communautaire puis l'accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres (deux tiers des communes au moins représentant la moitié de la population au moins, ou de la moitié des communes au moins représentant Les deux tiers de la population, cette majorité devant comprendre la commune la plus peuplée si elle représente plus du quart de la population de La communauté, c'est Le cas de Rodez).
Pour mémoire, l'intérêt communautaire d’une compétence, lorsqu'il y a lieu de le définir s'opère par délibération du seul Conseil de Communauté prise à la majorité du 2/3 des ces membres en exercice. Les communes n’interviennent pas à ce stade, par contre elles interviendront dans Le cadre de l’évaluation du transfert de charges correspondant.
5 Le législateur a prévu qu’à défaut d’avoir modifié leurs statuts à temps, les communautés concernées se verront imposer par le Préfet l'exercice de l'intégralité des compétences obligatoires et optionnelles prévues pour leur catégorie, au plus tard six mois après l’échéance prévue, soit Le 30 juin 2017.
Les tableaux ci-joints, répertorient pour chacune des compétences les adaptations.
Vu l’avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité : - approuve les modifications apportées au 1* janvier 2017 aux compétences statutaires de Rodez Agglomération, telles que décrites ci-dessus et mentionnées dans l’annexe ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.
N° 16-186 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2017
Chers collègues,
Comme tous les ans, je vous invite à débattre des orientations budgétaires. Ce document est destiné à alimenter notre réflexion collective à partir de données objectives complétées d’analyses rétrospectives et comparatives.
Le contexte économique, financier et institutionnel 2017
Depuis la crise financière de 2008, l'absence de croissance économique et d'inflation contrarie Les objectifs du Gouvernement en matière de réduction des déficits budgétaires conformément aux engagements européens. Plus que jamais, il est demandé aux collectivités de faire des efforts de maîtrise et de réduction des dépenses de fonctionnement.
Les orientations budgétaires 2017 de notre Ville s’inscrivent dans le cadre des contraintes économiques et financières actuelles avec une nouvelle forte baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par L’Etat à notre commune. Les baisses successives de la dotation forfaitaire sont très importantes : 5,69 M€ attribuée en 2008, 4,99 M€ en 2014 ;4,27 ME en 2015. L'objectif du Gouvemement étant pour 2017 de 3,08 M€. Ces baisses auront dans Les années à venir des conséquences financières importantes qu’il convient d’anticiper.
La stratégie financière de notre Ville s'inscrit dans la durée et permet de combiner un niveau d'investissement très supérieur à la moyenne de notre strate et des villes comparables de la région Occitanie. IL est intéressant de rappeler que notre investissement est financé par des ressources propres.
Depuis 2008, cette politique nous a permis dans un contexte pourtant extrêmement difficile compte tenu de la forte baisse des dotations de l’Etat de réduire le niveau d’endettement et même de rembourser par anticipation 5,5 M€ au budget principal et 1,6M€ au budget annexe des parcs publics de stationnement.
Aujourd’hui, notre politique financière et budgétaire nous permet de préserver nos marges de manœuvre pour Le futur malgré les contraintes citées précédemment.
Pour.2017, dans Le cadre de l'élaboration de notre budget, de notre faible endettement et de l'efficience des politiques menées jusqu'ici, je vous propose de maintenir nos orientations en dégageant une épargne conséquente pour favoriser un investissement soutenu malgré un contexte contraint, diminuer les dépenses de fonctionnement pour faire face à la baisse des dotations d’Etat et geler la fiscalité directe locale. Une situation budgétaire saine
La DGF comprend la dotation forfaitaire et la dotation d'aménagement (dotation de solidarité urbaine et dotation
nationale de péréquation).
KE 2008 | 2009 2010 | 2011 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016
Dotation 5685) 5634 56071 5540! 546! 5317| 4999| 426) 353 forfaitaire
Dotation 266 132 244 272 269 267 255 248 249 aménagement
DGF 5951| 576! 58511 58121 5735] 5584| 5254| 4514| 3780
Evolution annuelle -3,10% | +1,47% | -0,67% | -1,32% | -2,64% | -5,91% | -14,09% | -16,27%
Perte de plus de 2 M€ entre 2008 et 2016, soit une réduction de plus d’un tiers de la DGF.
Recettes de fonctionnement hors fiscalité directe
KE 2008 | 2009 | 2010 2011 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016
Produits des 143 133) 1471 145! 1555| 1451 147| 16741 147% services ..
Impôts et taxes 6108! 5832! 5632| 6237! 6088! 600! 5685] 5830| 5420 (sauf produit fiscal)
Dotations et participations 8342 8313| 85e! 83521 8436| 8286| 8116! 7475| 6610
Produits de la 405 401 465 490 470 480 751 467 440 gestion courante
Autres recettes 192 280 325| 293 230 305 151 371 196
Total 16459 | 16159! 164241 16796| 167791 16546! 16180! 15816| 14212
Evolution -1,83% | +1,64% | +2,27% | -0,10% | -1,39% | -2,21% | -2,25% | -10,14%
Les valeurs 2016 ne sont qu'indicatives (exercice en cours) Evolution de la fiscalité directe
Taxe d’Habitation Foncier Bâti Foncier non Bâti
2007 18,13% 28,94% 97,73%
2008 17,95 % 28,94% 97,73%
2009 17,71 % 28,94% 97,73%
2010 17,59 % 28,94% 97,73%
2011 17.41% 28,94% 96,73%
2012 17,24% 28,94% 95,79 %
2013 17,24% 28,94% 95,79 %
2014 17,24% 28,94% 95,79 %
2015 17,24% 28,94% 95,79 %
2016 16,38 % 28,94% 91,00%
Des dépenses de fonctionnement en baisse régulière depuis 2008
KE 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Charges à 6 308 5715 5 579 5 319 5 523 5 010 5 446 4985 caractère général
Autres charges 2784 2 258 2 307 2.693 2 892 2 699 1747 1 836 gestion courante
Subventions 1 661 1 748 1 814 1779 1 780 1 944 1 855 1 826
Fraïis financiers 970 679 442 462 483 433 520 362
Atténuations de 0 0 0 0 49 125 401 253 produits
Charges 52 90 83 5 45 55 87 18 exceptionnelles
Total dépenses 117761 1040! 102251 10304] 10773] 10265 9 756 9 279 (hors personnel)
évolution -10,92% | -2,52% | +0,77% | +4,55% | -4,71% | -496% | -488% Des dépenses de personnels maîtrisées
Structure des effectifs des agents titulaires
En nombre, nous avions 399 agents titulaires rémunérés au 31 décembre 2014, 391au 30 septembre 2015, et en avons
387 au 30 septembre 2016. Au 31 décembre 2015, la Ville de Rodez comptait 32 agents de catégorie À, 65 agents de catégorie B et 384 agents de catégorie C, y compris Les non titulaires.
Evolution prévisionnelle des effectifs .
En 2017, dans Le cadre du redéploïement des agents lors de leur départ à la retraite nous envisageons de ne pas remplacer 6 agents. Nous prévoyons le recrutement de 2 emplois d’avenir supplémentaires et 3 contrats d'accompagnement dans l'emploi ainsi qu’un technicien supérieur pour réaliser Le programme d'accessibilité.
Eléments concernant les dépenses de personnel
Elles représentent en volume au compte administratif pour l’année 2015 et pour l’ensemble des budgets, la somme de 16 179 881 €. En 2017, il faudra y ajouter le montant des mesures gouvernementales concernant le relèvement du point d’indice ainsi que le nouveau régime indemnitaire pour tout Le personnel soit 100 000 € de plus environ.
La durée effective du travail respecte la durée légale établie à 1607 heures de travail effectif par an.
Démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines
Dans le cadre de la gestion anticipée des ressources humaines nous renforcerons la formation de l’encadrement intermédiaire de proximité, nous améliorerons La formation aux nouveaux métiers, nous anticiperons les départs en retraite et nous soutiendrons la formation des agents en attente de reclassement.
Une épargne de gestion qui laisse des marges de manœuvre
KE 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Epargne de gestion 5 813 7185 7 794 8 744 8 237 8 477 8 466 9 063
Evolution + 23,6% + 8,5% +12,2% - 5,8% +2,9% -0,1% +7,1%
Epargne brute 4 845 6 532 7 354 8 287 7 756 8 050 7975 8 702
Evolution +348% + 12,6% +127% - 6,4% +3,8% -0,9% +9,1%
Evolution de la dette consolidée depuis 2013 et prévisionnel 2017
Encours de dette Evolution
au 31 décembre 2013 2014 2015 2016 2017 2017 vs 2013
(K€)
Budget principal 26 429 20 966 18 772 16 598 14 638 - 45%
Service de l’eau 159 142 125 106 87 - 45%
Parcs publics de 6 000 5 684 3 768 3547 3325 -45% stationnement
Cuisine centrale 155 146 137 127 117 -25%
Camping municipal 33 26 19 12 5 - 86%
Dette consolidée 32 776 26 964 22 820 20 390 18 172 -45% Comparatif des villes moyennes : capacité d’autofinancement
€ / hab. 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
RODEZ 184 250 279 312 ‘297 310 309 338
AUCH 305 297 355 365 284 348 221 284
ALBI 237 285 189 244 238 255 223 225
SETE 148 152. 186 160 187 140 88 224
AURILLAC 177 131 207 212 212 241 201 219
CASTRES 128 152 159 - 1 52 188 185 174 210
TARBES 155 143 173 195 188 198 205 205
ALES 102 113 131 141 136 145 117 196
CARCASSONNE 76 69 178 186 196 149 170 194
BEZIERS 174 156 183 233 185 171 157 192
MONTAUBAN 120 113 179 165 165 139 138 184
CAHORS 132 166 181 21 9 153 191 161 180
STRATE 20 - 50.000 hab. 133 142 171 186 180 172 152 176
MILLAU 155 128 129 130 189 139 113 126
NARBONNE 307 199 210 186 190 130 128 116
MENDE 175 128 110 119 117 | 130 89 113
FRONTIGNAN 67 69 126 115 124 106 71 66
Source : collectivites-locales.gouv.fr (rubrique « Les comptes des communes ») 10 Comparatif de l’encours de la dette au 31 décembre
€ / hab. 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
RODEZ 878 834 747 835 852 1020 813 732
AUCH 1036 1046 963 917 1090 931 827 810
AURILLAC 869 966 997 1040 1034 1008 994 876
ALES 1116 1120 1080 1039 977 989 974 979
NARBONNE 1078 964 966 945 1002 1117 1108 1060
MENDE 363 297 460 615 618 715 993 1074
STRATE 20 - 50.000 hab. 1072 1041 1047 1049 1066 1092 1 100 1109
MONTAUBAN 795 780 758 762 765 828 1207 1149
ALBI 1486 1359 1412 1307 1368 1454 1372 1239
TARBES 1393 1411 1411 1381 1273 1277 1285 1244
FRONTIGNAN 1234 1237 1215 1109 1139 1206 1272 1275
CARCASSONNE 1564 1518 1376 1268 1242 1327 1391 1307
MILLAU 1348 1332 1348 1324 1403 1282 1328 1374
BEZIERS 1630 1631 1613 1613 1497 1529 1558 1476
CAHORS 1842 1895 1865 1797 1832 1717 1685 1669
SETE 1823 1701 1597 1570 1610 1639 1821 1754
CASTRES 1642 1674 1643 1935 1857 1867 1871 - 1892
Source : collectivites-locales.gouv. fr (rubrique « Les comptes des communes ») 11 Intérêts de la dette
Par Pet 2014 2015 ‘ (estimation) (estimation)
Intérêts réglés 459 411 337 275
LC.N.E. 32 - 49 -27 - 18
Frais financiers 28 0 0 0
Intérêts de la dette 519 362 310 257
La dette de la Ville a considérablement diminué depuis 2013
Au 31/12 en K€ 2013 2014 2015 2016 2017
Banque Populaire 2 544 1 991 1659 1 327 995
Caïsse d'Epargne 4 818 4336 3 780 3 247 2 931
Caisse des Dépôts 1219 0 0 0 0
Crédit Agricole 9 232 5 080 4 395 3710 3 025
Dexia Crédit Local 6 483 5192 4 904 4614 4 320
Société Générale 433 367 300 233 167
Banque Postale 1700 4 000 3733 3 467 3 200
Encours 26 429 20966 18772 16 598 14 638
La Ville de Rodez n’a aucun emprunt toxique
Au 31/12 en K€ 2013 2014 2015 2016 2017
Taux fixe 9 367 7 902 6 585 5 291 4214
Livret A 1 219 0 0 0 0
EURIBOR annuel 5 443 6743 6277 5 811 5 345
EURIBOR trimestriel 5 529 5 104 | 4 881 4 655 4 427
EONIA 1 405 1217 1 029 841 652
TAM (taux annuel monétaire) 3 467 0 0 0 0
Encours 26 429 20966 18772 16598 14 638
12 Extinction de la dette
AU
31 décembre 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
(K€)
Encours 26 429 20 966 18 772 16 598 14 638 13 027 11 414 9 830
Evolution - 20,7% - 10,5% - 11,6% -11,8% - 11,0% - 124% -13,9%
La poursuite de la baisse des dotations de l’Etat est importante
Les relations entre l’Etat et les collectivités locales sont devenues contractuelles dès 1996 sous la forme d’un « pacte de
stabilité financière >. Puis, de 1999 à 2007, la dotation forfaitaire s'inscrit dans un « contrat de croissance et de solidarité » et évolue annuellement en fonction de l'inflation prévisionnelle et de la croissance mesurée du PIB. La prise
en compte de la nécessaire maîtrise des dépenses publiques transforme ce contrat en contrat de stabilité, appliqué dès
2008 jusqu’en 2010. Seule l'inflation est génératrice d’évolution de la DGF. Sur la période 2011-2013, le principe est le
gel de l'enveloppe normée (augmentation possible de certaines dotations sous réserve de baisses à due proportion). Le plan d'économie de 50 Mds€ mis en place à partir de 2014 jusqu’en 2017 impacte Les collectivités locales par La
poursuite de la baisse de la DGF.
Depuis 2008, la DGF est passée de 5 951 K€ à 3 080 K€ en 2017. Elle sera comme indiqué dans le tableau ci-
dessous de 3 080 K€ soit une baisse globale pour la ville de Rodez entre 2008 et 2017 de 48 %.
K€ 2015 2016 2017
Dotation forfaitaire 4 266 3531 3 080
Dotation de solidarité urbaine 244 244 270
Dotation nationale de péréquation 4 4 5
Total DGF 4514 3 780 3 355
Evolution - 16,68% -11,24%
13 2017 : des investissements très importants
Quartier Centre
Comme nous nous y étions engagés nous allons poursuivre la revitalisation du centre-ville. En premier lieu, nous allons commencer la rénovation de la Place Foch pour 1 000 000 €. Cette rénovation concernera l'étanchéité de la place qui est un problème majeur depuis plus de trois décennies, elle concemera également le revêtement que nous souhaitons en lien avec les aménagements environnants. Nous renforcerons aussi la structure porteuse de la place. En second lieu, nous poursuivrons Le programme d’aides à la pierre pour un montant annuel de 200 000 €. En troisième lieu nous réhabiliterons la fontaine du carrefour Saint-Etienne pour 72 000 € qui est très demandée par les enfants.
Quartier Amphithéâtre
Comme nous nous y étions engagés également nous allons construire Le skate park pour un montant de 200 000 €. Concemant l’emplacement nous allons travailler avec le comité de quartier, Les responsables de la MJC pour déterminer Le meilleur emplacement possible.
Comme nous l'avons fait pour la rue Carnus, la rue de Montcalm nous allons commencer les travaux de dissimulation des réseaux rue du 11 Novembre. La première tranche s’élèvera à 350 000 €
Quartier Béteille
Comme nous nous y étions engagés nous allons commencer la rénovation complète de ce quartier en procédant à la démolition de la totalité des immeubles appartenant à notre commune entre la rue Bonnefé et la rue Dominique Turq. Le montant de la première tranche de travaux s’élèvera à 1 000 000 €
Quartier Bel Air
Dans le cadre du transfert des associations et sociétés musicales de l’immeuble Burloup 3 vers l'immeuble Burloup 2, nous allons déplacer le stand de tir à la cible vers le site du club à Fontneuve qui est propriété de la Ville de Rodez. Le coût des travaux est estimé à 70 000 €.
Quartier Bourran
Nous allons poursuivre la rénovation complète de l'entrée Ouest de notre Ville menant au Centre-Ville. Nous venons de réaliser l'ensemble des revêtements autour du mail ainsi que l'avenue de Bourran avec la réalisation d’une voie piétonne côté Nord. Nous allons maintenant réaliser selon le modèle de circulation douce, la liaison Bourran - Centre- Ville pour 350 000 €.
Quartier Gourgan 15 Arbres
En lien avec les propositions du comité de quartier, nous allons réaliser la sécurisation des rues Grandet et Vaysse- Villiers en réalisant la réfection complète des trottoirs. En 2017, nous investirons 60 000 € et en 2018 nous investirons 150 000 €. De la même manière, sur proposition du comité de quartier nous allons construire un City Stade à proximité de l’école de Gourgan pour un montant de 75 000 €.
Quartier Avenue de Bamberg Cimetière
Nous allons concrétiser la D.S.P. concernant la construction du crématorium à côté de l’agrandissement du cimetière que nous venons de réaliser. Pour faciliter le fonctionnement des services, nous allons regrouper au même emplacement les services techniques de la Ville situés rue François Mahoux et le service fêtes et manutentions à l'intérieur du Centre technique municipal avenue de Bamberg. Le coût des travaux sera de 1 600 000 € dont 700 000 € en 2017.
Quartier Faubourg Sacré-Cœur
Nous entamons la rénovation complète de ce quartier historique de notre ville. Rénovation attendue depuis des décennies. Ce chantier se fera en plusieurs phases. La première consistera à construire Le parking rue de l’Aubrac. Parking gratuit de surface.
En même temps nous allons réaliser la liaison entre la rue de l’Aubrac et la rue du Vallon. Pour cela, nous allons acquérir des terrains. Le coût total sera de 412 000 €. Dans la même phase de travaux nous allons mettre en conformité les réseaux secs pour un montant de 100 000 €.
Enfin, nous allons réaliser la troisième phase de travaux de rénovation de l’église du Sacré-Cœur pour un montant de 400 000 €.
En 2018 et 2019, nous réaliserons la totalité de la rénovation de la Place du Sacré-Cœur avec l’aménagement d’un jardin public de qualité, d’un espace de jeux pour Les enfants et La construction de la maison de santé. Nous réaliserons aussi l'aménagement de l’avenue Tarayre dans le même style de configuration que l’avenue Victor Hugo.
14 Quartier Cardaillac Layoule
Comme nous nous y étions engagés nous allons poursuivre l'aménagement de ce quartier et particulièrement celui de la rue du Professeur Calmette.
Les travaux d’un montant de 1 144 000 € partiront de Cardaillac jusqu’à Layoule. Ils compléteront ceux réalisés Le long de l’Aveyron (camping).
Quartier Saïnt-Félix
En lien avec Les propositions du comité de quartier, nous allons réaliser la deuxième tranche des jardins partagés pour un montant de 100 000 €. Pour cela nous bénéficierons de l’aide du programme territoire à énergie positive pour la croissance verte,
De la même manière, en lien avec les propositions du comité de quartier, nous allons réaliser l’aménagement des espaces verts au cœur du lotissement de Saint Félix en créant un City Stade et les aménagements pour un montant de 238 000 €.
Quartier Saint-Eloi Ramadier
Nous entamons la rénovation complète de ce quartier prioritaire de notre ville. Rénovation attendue depuis des décennies. Ce chantier se fera en plusieurs phases.
La première concernera la réfection du boulevard Paut Ramadier du S.D.I.S. au giratoire de la rue de Montcalm mais aussi la création d’un passage piéton souterrain totalement sécurisé attendu par Les habitants ainsi qu’une rénovation complète de l’aire de jeux des enfants. Le tout pour 773 000 €.
En 2018 et 2019 nous poursuivrons la rénovation du quartier.
Autres travaux d'aménagement et d’embellissement de notre ville
Nous poursuivrons Les travaux d’accessibilité dans Les bâtiments publics pour un montant de 820 000 €. Pour améliorer la circulation, la signalisation et l'éclairage public nous investirons 930 000 €.
Nous investirons 30 000 € pour réaliser Les premiers containers enterrés.
Comme nous nous y étions engagés nous allons débuter le déploiement de la vidéo-protection pour un montant de 237 000 € (1% tranche).
Nous poursuivrons la réfection des murs, des dallages pour 225 000 €.
En 2017, nous renforcerons la solidarité et le lien social
Dans un contexte économique qui continue de fragiliser notre pays et notre département, la Ville de Rodez poursuivra en 2017 la mobilisation de ses moyens pour aider les personnes en difficulté notamment par son CCAS qui joue un rôle croissant dans la mise en œuvre des politiques sociales. De l’aide aux personnes âgées ou handicapées jusqu’au soutien aux plus démunis en passant par l'accès aux soins, notre CCAS est de plus en plus sollicité. Au-delà des politiques municipales, le CCAS s’implique directement par Le biais de son épicerie sociale, de son restaurant social, de son foyer d'hébergement d’urgence, de ses maisons de retraite et de son dispositif d'aides en faveur des personnes en difficulté. Du maintien à domicile des personnes âgées ou malades, aux garanties de ressources pour les plus démunis, les CCAS sont devenus des espaces d'innovation et d’expérimentation sociale. Cette souplesse permet une adaptation rapide à l’évolution des besoins économiques et sociaux. C’est dans ce cadre que notre commune a adhéré au réseau des villes solidaires et organisera l’accueil des réfugiés.
La Ville poursuivra son soutien aux associations qui œuvrent en faveur des personnes âgées, des familles et poursuivra également l’augmentation des aides aux associations caritatives qui font un excellent travail auprès des plus démunis. Aides municipales qui ont été plus que doublées depuis 2008.
En 2017, nous poursuivrons nos efforts dans le domaine éducatif
En 2016, Le développement du numérique dans Les écoles a été notre priorité. En 2017, nous poursuivrons cet effort qui permettra à tous les enfants de classes élémentaires, quelles que soient leurs origines, de s'emparer des nouvelles technologies. C’est pourquoi, en vue d'améliorer l'efficacité des apprentissages grâce à des pratiques pédagogiques interactives et attractives, nous continuerons de doter les écoles élémentaires publiques d'équipements numériques. La concertation avec la communauté éducative au sein de la conférence annuelle des Ecoles a orienté le choix de la collectivité vers la technologie des Vidéo Projecteurs interactifs (VPI), technologie qui permet de transformer n'importe quelle surface de projection en surface interactive. Cette dimension interactive rend ainsi la pédagogie à la fois ludique et active.
Dans Le domaine de l'investissement, nous poursuivrons les travaux d'amélioration dans toutes les écoles avec en priorité Les travaux d’accessibilité pour lesquels nous inscrirons 820 K€ au budget. Fin 2016, nous en avons fini avec les écoles en préfabriqué puisque nous avons complètement terminé les constructions des écoles Jean-Albert Bessière à Saint-Félix et François Mitterrand à Bourran.
15 En 2017, nous renforcerons nos actions dans le domaine de la culture
À la différence d’autres secteurs, La culture ne se limite pas au territoire communal. C’est un enchevêtrement complexe aux yeux du public mêlant Ville, Communauté d'Agglomération, Département, Associations, Entreprises, etc... IL s’agit donc d'aboutir à une complémentarité et non à une concurrence. Pour 2017, la Ville continuera de soutenir les opérateurs culturels du territoire communal et principalement son partenaire historique la Maison des Jeunes mais aussi l’ensemble des associations partenaires depuis de nombreuses années. Le budget consacré à la culture sera identique en volume à celui des années passées. |
À l'initiative de la Ville une représentation de la pièce de théâtre a eu lieu en 2016 « Qui a tué Fualdès ?». En 2017, elle sera aussi au cœur de la programmation de l’été au même emplacement Place Foch avec un OFF. Des représentations complémentaires, gratuites, pourraient venir compléter le spectacle. Visites guidées théâtralisées, marché de pays en costumes avec animations, conférences, causeries, sons et lumières sur la cathédrale seront au cœur du dispositif. Le texte support du spectacle a été écrit par Paul ASTRUC, metteur en scène, fondateur des comédiens au Chariot. L'organisation et la mise en scène de ce spectacle seront assurées par l'association Rutènes en Scène qui a fait ses preuves.
De plus, la Ville s’engagera dans la création artistique et par la mise en œuvre d’un fonds municipal d'intervention. L'idée du projet est de soutenir de jeunes créateurs afin de favoriser Le bouillonnement culturel. Une bourse de 5 000 € par jeune créateur pourrait être retenue. Les caractéristiques des créateurs aidés seraient obligatoirement un projet unique : pas de récurrence. Le porteur ne pourra pas solliciter une subvention l’année suivante pour continuité. Le caractère innovant sera au cœur du projet. La dimension principale sera culturelle mais il serait bien que le projet intègre aussi Les dimensions éducative, sociale, jeunesse, etc.
Investissements : engagements pluriannuels
La section d'investissement est gérée pour partie en autorisations de programme, limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements pluriannuels.
* Ces autorisations de programme sont couvertes par des crédits de paiement, c'est-à-dire la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant un exercice budgétaire.
Montant des crédits de paiement
Montant des ;
KE autorisations de | Crédits de paiement Crédits de Crédits de Restes à financer
antérieurs (réalisations paiement paiement (au-delà
Programme au 31/12/2015) 2016 2017 de 2017)
AP 0001
Place de la Cité et Square 6 500 2 858 30 - 3 524
Bonald
AP 0009.4
Abords du Foirail 11 300 » 669 | | 2 364
AP 0015
Ecole CalcomierBourran 7 000 3 693 3130 100 |
AP 0016 | |
Equipements sportifs de Vabre 9120 3 055 1268 40 2537
AP 0017
Stade Paul Lignon et annexes 7 000 436 | | 6 500
AP 0018
Complexe du Trauc 1 620 24 | |
AP 0019
CTM Transfert parc F. Mahoux 1 800 4 | 700 1 000
AP 0021
Maison des Associations 3 600 2 584 | | 300
_ AP 0022
Centre Ancien 800 | | 410
AP 0023
Jardin Public llôtBéteille 6 634 1 004 1 000 4500
AP 0024
Quartier Saint-Eloi 8505 723 773 6837
AP 0025
Av Tarayre Carrefour St-Cyrice 4000 | | 512 3 838
Total 67879 18 592 6155 3 125 31 800
16 Budgets annexes
Service de l’eau
Au 31/12 en K€ 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Encours 159 142 125 106 87 67 46 23
Evolution 11% -12% -15% -18% -23% -32% - 49%
La dette du service de l’eau ne comprend qu’un seul emprunt souscrit à taux fixe.
Service de l’eau (m° facturés)
KE 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Article 70111 1314 1326 1253 1351 1301 1208 1236 1260
Parcs publics de stationnement
Au 31/12 en K€ 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Encours 6 000 5684 3 768 3 547 3 325 3 103 2 882 2 660
Evolution -5% - 34% -6% -6% -7% -7% 8%
La dette du budget des Parcs publics de stationnement ne comprend qu’un seul emprunt à taux fixe.
Cuisine centrale
Au 31/12en K€ 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Encours 155 146 137 127 117 107 97 87
Evolution -6% -7% -7% -8% -8% -9% -11%
La dette du budget Cuisine centrale ne comprend que des emprunts à taux fixe.
Camping municipal
Au 31/12 en K€ 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Encours 33 26 19 12 5 3 2 0
Evolution - 21% -27% -38% - 60% -33% - 50% - 100 %
La dette du budget Camping municipal ne comprend que des emprunts à taux fixe.
À la suite de quoi, Le Conseil municipal prend acte des diverses données développées au cours de ce débat.
£ * Monsieur CHAUZY Jean-Louis quitte l'assemblée
17 N° 16-187 - BUDGET 2016 - CREANCES IRRECOUVRABLES
Budget principal
Madame le Trésorier Principal expose qu’elle ne peut recouvrer des titres pour divers motifs (poursuites sans effet, sommes minimes, demandes de renseignements négatives) pour un total de 1449,97 €: liste n° 1975790212 concernant 14 débiteurs (années 2012 à 2015). |
Les crédits correspondant à ces créances irrécouvrables figurent au budget principal, article 6541 « Admission en non- valeur »,
Madame le Trésorier Principal expose qu’elle ne peut recouvrer un titre en raison du jugement de clôture pour insuffisance d’actif, prononcé par le Tribunal de Commerce de Perpignan, valant effacement des dettes, pour un total de 633,60 € : dossier individuel n° 1241236977 concemant une facturation de taxe locale sur la publicité extérieure (année 2015).
Les crédits correspondant à cette créance irrécouvrable figurent au budget principal, article 6542 « Créances éteintes ».
Vu L'avis favorable à l'unanimité de La Commission plénière, le Conseil municipal, à l'unanimité : décide d'admettre les créances irrécouvrables en non-valeur pour un total de 1 449,97 €, décide d’admettre la créance irrécouvrable en créance éteinte pour un total de 633,60 €.
__N°16-188 - BUDGET 2016 - CREANCES IRRECOUVRABLES
Budget annexe de la cuisine centrale
Madame le Trésorier Principal expose qu’elle ne peut recouvrer des titres pour divers motifs (poursuites sans effet, sommes minimes, demandes de renseignements négatives) : liste n° 1976411112 concemant des factures de cantine à 35 débiteurs (années 2010 à 2016) pour un total de 3 103,62 €.
Les crédits correspondant à ces créances irrécouvrables figurent au budget de la cuisine centrale, article 6541 « Admission en non-valeur ».
Madame le Trésorier Principal expose qu’elle ne peut recouvrer des titres, en raison de l’homologation par Le Tribunal d'instance des recommandations de La Commission de surendettement de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, valant effacement des dettes, pour un total de 250,50 € : dossiers individuels n° 1239366386, n° 1232922609 etn° 1232520461 concernant des factures de cantine.
Les crédits correspondant à ces créances irrécouvrables figurent au budget de la cuisine centrale, article 6542 « Créances éteintes ».
Vu L'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- décide d'admettre Les créances irrécouvrables en non-valeur pour un total de 3 103,62 €,
décide d'admettre les créances irrécouvrables en créances éteintes pour un total de 250,50 €.
N° 16-189 - BUDGET 2016 - CREANCES IRRECOUVRABLES
Budget annexe du service de l’eau
Madame le Trésorier Principal expose qu’elle ne peut recouvrer des titres pour divers motifs (poursuites sans effet, sommes minimes, demandes de renseignements négatives) : liste n° 2243870212 concemant la facturation d’eau à 40 abonnés (années 2008 à 2016) pour un total de 3 680,08 € et liste n° 1975800212 concernant la facturation d’eau à 126 abonnés (années 2008 à 2015) pour un total de 18 934,85 €.
Un prélèvement sur l'enveloppe de dépenses imprévues de la section d’exploitation de 13 000 € permettrait d’abonder l'article 6541 « Admission en non-valeur ».
Madame le Trésorier Principal expose qu’elle ne peut recouvrer des titres, en raison de l’homologation par le Tribunal d’Instance des recommandations de la Commission de surendettement de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, valant effacement des dettes, pour un total de 1411,42 €: dossiers individuels n° 1234941467, n° 1232922919, n° 1232925388, n°1234940975, n°1239493076, n° 1245380221, n° 1232922609, n° 1242565371, n° 1232925530 concernant des factures d’eau.
18 Madame le Trésorier Principal expose qu’elle ne peut recouvrer des titres, en raison du prononcé par Le Tribunal de Commerce de Rodez de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, valant effacement des dettes, pour un total de 50,59 € (facturation d’eau - années 2011 à 2013) : dossier individuel n° 1212710722.
Les crédits correspondant à ces créances irrécouvrables figurent au budget du service de l’eau, article 6542 « Créances éteintes ». .
Vu L'avis favorable à l’unanimité de la Commission plénière, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- décide de prélever 13 000 € sur l'enveloppe de dépenses imprévues de la section d'exploitation pour abonder l’article 6541,
décide d’admettre les créances irrécouvrables en non-valeur pour un total de 22 614,93 €,
décide d'admettre les créances irrécouvrables en créances éteintes pour un total de 1 462,01 €.
N°16-190 - BUDGET 2016 - BUDGET PRINCIPAL
Modifications budgétaires
Des modifications budgétaires de crédits sont nécessaires entre chapitres pour satisfaire des besoins apparus après l'adoption du budget supplémentaire 2016.
Section d'investissement
1 - Inscriptions budgétaires pour la cession à titre gratuit du Lycée Alexis Monteil à la Région Occitanie en application de la délibération du Conseil municipal n° 14/144 du 10 juillet 2014.
La cession à titre gratuit se constate par Le versement d’une subvention d'équipement en nature et se traduit par la passation d’opérations d’ordre budgétaire sur des imputations budgétaires du chapitre 041 « Opérations patrimoniales » (chapitre globalisé d’opérations d’ordre budgétaire comprenant des dépenses et des recettes) :
Dépenses : ajout de 660 548 € à l’article 204412 « Subventions d’équipement en nature / Organismes publics / Bâtiments et installations »
Recettes : ajout de 27 192 € à l’article 2111 « Terrains nus», de 25 € à l’article 2112 « Terrains de voirie», de 247 470 € à l’article 2115 « Terrains bâtis », de 307 170 € à l’article 21312 « Bâtiments scolaires » et de 78 691 € à article 2135 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions »
2 - Modification des crédits de paiement des programmes gérés en AP/CP.
Opération AP0009.4 « Abords Foirail », article 2315, rubrique 822 : + 6 000 €
Article 2313 « Constructions » sous-fonction 01 « Opérations non ventilables » : - 6 000 €
19 Budget annexe du service de l’eau - Modifications budgétaires
Des modifications budgétaires de crédits sont nécessaires entre chapitres pour satisfaire des besoins apparus après l'adoption du budget supplémentaire 2016 :
Section d'exploitation
Mise à jour de l'inscription budgétaire afin de prendre en compte la régularisation opérée par l'Agence de l'eau Adour- Garonne sur la redevance de pollution domestique 2015.
Dépenses : ajout de 13 000 € à l’article 701249 « Reversement à l'agence de l’eau / Redevance pour pollution d’origine domestique »
Dépenses : réduction de 4 000 € de l’article 604 « Achats d’études, prestations de services, équipements et travaux » ; réduction de 4 000 € de l’article 6061 « Fournitures non | stockables (eau, énergie, ....)» et réduction de 5 000 € de L'article 6068 « Autres matières et fournitures »
Vu L'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d’adopter ces virements de crédits.
N° 16-191 - GARANTIE D’EMPRUNT
Rodez Agolo Habitat - Travaux d'économie d'énergie sur 24 logements 6-8-10 Avenue de Toulouse
Rodez Agglo Habitat a engagé en 2015 un programme de travaux d'économie d’énergie et d'aménagement de surfaces supplémentaires sur l'immeuble situé 6-8-10 Avenue de Toulouse comportant 24 logements.
Le financement par emprunt de ce programme est de 912 000 €, obtenu auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations aux conditions suivantes :
- prêt CDC « PAM», prêt amélioration / réhabilitation, au taux du Livret À majoré d’une marge de 0,60 %, d’une durée de 35 ans pour un montant de 600 000 €,
- prêt CDC « PAM ECO-PRET », au taux du Livret À majoré d’une marge de - 0,25 %, d’une durée de 25 ans pour un montant de 312 000 €.
Conformément au nouveau Plan Local pour l'Habitat pour la période 2012-2018, Rodez Agglo Habitat sollicite une garantie de cet emprunt répartie entre Rodez Agglomération et la Ville de Rodez.
Vu les articles L2251-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu L'article 2298 du Code Civil,
Vu le contrat de prêt n° 54441 joint en annexe signé entre Rodez Agglo Habitat, n° 000277956, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission plénière,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement du prêt n° 54441 d’un montant total de 912 000 € dont le contrat joint en annexe fait partie intégrante de la délibération, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières du prêt constitué de deux lignes de prêt et aux charges et conditions du contrat en annexe ;
La garantie est accordée aux conditions suivantes : la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ; Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.
- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.
20 N°16-192 - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
Ecoles Calcomier et Paul Girard
Dans le cadre de la restructuration du réseau des écoles de la Ville et concomitamment à l'ouverture du groupe scolaire François Mitterrand, Le Préfet de l’Aveyron a donné un avis favorable pour la fermeture des écoles Paul Girard et Calcomier.
Par délibération n°16/085 du 22 avril 2016, le Conseil municipal de la Ville de Rodez s’est prononcé favorablement pour la désaffectation de ces deux écoles.
Désormais, ces écoles n’étant plus affectées au service public de l’enseignement scolaire, il convient de prononcer leur déclassement afin de faire sortir ces biens immobiliers du domaine public de la commune.
Les parcelles cadastrées section AN n°105, BE 160, BD 314 et 315 ainsi déclassées resteront propriété de la Ville de Rodez mais feront à l’avenir partie de son domaine privé.
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'avis favorable de Monsieur Le Préfet de l'Aveyron,
Vu la délibération n°16/085 du 22 avril 2016 du Conseil municipal de la Ville de Rodez,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de La Commission plénière,
Le Conseil municipal, par 32 voix pour et une voix contre (Monsieur CENSI) :
- approuve et décide de prononcer le déclassement du domaine public des parcelles cadastrées sur la commune de Rodez section AN n°105, BE 160, BD 314 et 315,
autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.
#2 ** Madame CARLIN quitte l'assemblée 5
N°16-193 - MAISON DE SANTE PLURI PROFESSIONNELLE
Déclassement de la place du Sacré Cœur
Dans le cadre du réaménagement de la Place du Sacré Cœur pour la construction d’une maison de Santé Pluri Professionnelle et d’un parking souterrain par Rodez Agglomération, la Ville de Rodez doit procéder au déclassement du domaine public routier communal de la place du Sacré Cœur, section AM n°193, site d’accueil du projet.
Plus globalement, outre la construction d’une maison de Santé Pluri Professionnelle avec de nouveaux parkings (dont certains en sous-terrain), le projet comprendra le réaménagement du jardin public et Le maintien d’une zone réservée au marché.
Par délibération n°16/120 du 27 juin 2016, le Conseil municipal a décidé le lancement de la procédure de déclassement de la Place du Sacré Cœur.
Une enquête publique a été effectuée du mercredi 24 août au vendredi 9 septembre 2016 inclus dans les conditions prévues aux articles L.141-2 à L.141-4 et R.141-10 du Code de la Voirie Routière.
Le. Commissaire Enquêteur dans son rapport indique qu’ «aucune observation n’a été présentée pendant le déroulement de l'enquête, ni lors des permanences, ni portée au registre, ni sous forme de courrier ».
Par suite, le Commissaire Enquêteur a conclu pour un avis favorable au déclassement de la place du Sacré Cœur cadastrée section AM n°193,
Vu le code de la Voirie Routière,
Vu Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur, :
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- décide de prononcer le déclassement du domaine public communal de la place du Sacré Cœur,
- autorise Monsieur Le Maire à procéder aux démarches et formalités nécessaires et à signer tout document à intervenir dans cette affaire.
21 N° 16-194 - VOIRIE COMMUNALE
Rectification d’alignement et déclassement en vue d’une cession immobilière
Une route reliant l’avenue de Decazeville à la rue de la Sauvegarde dessert les concessions automobiles du groupe Volkswagen à Bel Air.
Cette voie, exclusivement utilisée par les concessions automobiles, est privée sauf sur une quarantaine de mètres linéaires à son débouché sur la rue de la Sauvegarde.
De plus, ce segment de voie publique est partagé dans Le sens de la longueur par la limite des communes d’Onet le Château et de Rodez.
Les deux communes se proposent de déclasser simultanément de leur domaine public routier ces portions d'anciens chemins pour rectifier l'alignement de la rue de la Sauvegarde. La propriété des délaissés sera proposée aux riverains après constitution de servitudes pour passage des canalisations souterraines présentes en sous-sol.
Vu l’absence d’usage public et les articles L 141-3, R 141-4 à 141-9 du Code de la Voirie Routière,
Vu L'avis favorable à l’unanimité de La Commission plénière,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le principe de déclassement du domaine public routier de cette portion de voie communale,
-__ décide du lancement d’une enquête publique nécessaire à La mise en œuvre de ce projet, - approuve le dossier de mise à l’enquête publique et autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents à intervenir dans cette affaire.
N°16-195 - CESSION IMMOBILIERE
Compléments dans la vente à INFORSUD GESTION d’un terrain à Bourran
Par délibération n°15/160 du 25 septembre 2015, le Conseil municipal a décidé de la vente d’un terrain nu ayant supporté une partie de l’ancienne hélistation de Bourran. Le bien dont il s’agit a été identifié, pour l'organisation de cette vente, sous les références cadastrales BD 962.
L’acquéreur, INFORSUD GESTION, a souhaité que soit précisé le contenu de La servitude non aedificandi réclamée par La Ville, aux fins de garantir la qualité paysagère des lieux. La demande consiste à permettre au futur propriétaire la possibilité de :
-_ clôturer le bien acquis,
-_ mettre en place une barrière d’accès au stationnement,
-_ planter une haie.
De plus, ce terrain détenu privativement par la Commune et aménagé par Rodez Agglomération pour accueillir exclusivement l'hélicoptère du SAMU s’apparente à un équipement public.
Pour former juridiquement une cession immobilière sans risque, il convient de constater : - que le bien a été transformé par Rodez Agelomération en hélistation pour accueillir l'hélicoptère du SAMU et lui seul, sur une période de temps limitée à la construction de l'Hôpital Jacques PUEL, - que cette mono affectation s’est achevée à La mise en service de l’hélistation du nouvel hôpital, - que Le Conseil municipal est, dès lors, fondé à retirer tout caractère public aux lieux cédés en prononçant un déclassement.
Vu L'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, le Conseil municipal, à l'unanimité : - approuve la réduction du champ de la servitude non aedificandi pour permettre la réalisation d’une clôture, d’une barrière d’accès au stationnement et d’une manière générale la plantation de végétaux, - prononce le déclassement du domaine public routier communal en vue de sa cession de la parcelle cadastrée BD 962,
- autorise Madame BULTEL-HERMENT, précédemment désignée pour régulariser cette transaction, à signer tout document à intervenir en exécution des présentes.
22 N°16-196 - CESSION IMMOBILIERE
La Toucade - Complément
Dans le cadre de l’apport foncier par la Ville de Rodez au profit de Rodez Agglo Habitat pour développer une opération d’habitat social locatif, Le site de La Toucade a été identifié par délibération n°16/160 du Conseil municipal de la Ville de Rodez du 26 septembre 2016.
Afin d'isoler la partie constructible et de prévoir un élargissement du chemin de La Toucade nécessaire aux futures habitations, des divisions cadastrales ainsi qu’un bornage dudit terrain ont été réalisés, dont Le plan est ci-annexé.
Par conséquent, il est ici précisé que pour Les besoins de la rédaction de l’acte notarié, les parcelles qui seront cédées à l'euro symbolique au profit de Rodez Agglo Habitat sont désormais cadastrées provisoirement section : AR n°147 À d’une contenance de 3 099 m2?
AR n°241 D d’une contenance 4 964 m2?
- _ ARn°241 F d’une contenance 108 m?
- _ ARn°241 G d’une contenance 29 m2
L’estimation de la Direction Générale des Finances Publiques - Division Domaine en date du 1% septembre 2016 fait ressortir une estimation du terrain constructible à 35 € Le m2. Ainsi la valorisation vénale de la partie cédée, d’une surface totale de 8 200 m?, ressort à 287 000 €.
Par ailleurs afin que le surplus du terrain restant propriété de la Ville de RODEZ ne soit pas enclavé, il sera constitué une servitude de passage au profit de la Ville de Rodez sur les parcelles objets de la présente cession.
Ainsi la servitude de passage profitera aux parcelles cadastrées section AR n° 147 C et AR n°241 H et grèvera les parcelles AR n°147 A et/ou AR n°241 D en fonction du gabarit du passage nécessaire à l’entretien des parcelles susvisés ainsi qu’en fonction de l’adaptabilité du passage au projet porté par l'acquéreur.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, le Conseil municipal, à l'unanimité :
approuve le principe de la cession à l’euro symbolique au profit de Rodez Agglo Habitat des parcelles sus visées,
autorise Monsieur Le Maire à constituer la servitude de passage, à en définir l'emprise, et Les conditions, - autorise Monsieur le Maire à solliciter Monsieur Le Préfet pour que la valorisation vénale de cette cession puisse venir en déduction des prélèvements 2018 dits « Loi SRU »,
- autorise Monsieur le Maire à signer le compromis et l’acte notarié de vente, et plus généralement tout document à intervenir dans cette affaire.
N° 16-197 - CESSION IMMOBILIERE : 13 RUE DE L'EMBERGUE
Complément
Par délibération n°16-159 le Conseil municipal de la Ville de Rodez s’est prononcé favorablement pour céder l'immeuble lui appartenant au 13 rue de l’Embergue, cadastré section AB numéro 148, au profit de Monsieur Clément ALARY et Madame Amandine SOULIE, qui ont présenté l'offre d’acquisition La plus élevée.
Cependant, pour réaliser cette acquisition, Monsieur Clément. ALARY et Madame Amandine SOULIE ont constitué une société civile immobilière dont ils sont Les deux seuls associés gérants.
Les exigences de l’acte authentique de vente ne permettent pas en l’état de régulariser la vente au profit de la société dont ils sont Les seuls associés.
Par conséquent, ils sollicitent Le Conseil municipal de la Ville de Rodez pour autoriser cette substitution afin que la SCI dénommée « SCI DU 13 JUILLET POUR LES 4 » puisse se porter acquéreur de l’immeuble sus désigné.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, le Conseil municipal, par 28 voix pour et 4 voix contre (Mesdames BONHOMME, COMBELLES, Messieurs CENSI et LEBRUN), autorise la cession de l’immeuble du 13 rue de l’Embergue au profit de La « SCI DU 13 JUILLET POUR LES 4 », et autorise Monsieur Le Maire à procéder aux démarches et formalités nécessaires et à signer tout document à intervenir dans cette affaire.
25% Madame COMBELLES quitte l'assemblée
23 N°16-198 - CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE RODEZ
Avis préalable
Le Centre Communal d’Action Sociale de Rodez est propriétaire d'un immeuble bâti, situé 1 rue de Bonald à Rodez, cadastré section AB n°185.
Cet immeuble nécessitant un programme lourd de travaux pour le réhabiliter, lors de sa séance du 31 mai 2016, le Conseil d'Administration a décidé sa mise en vente sur la base de l'estimation de la valeur vénale du bien, effectuée par la Direction Générale des Finances Publiques - Division Domaine, soit 380 000 euros, avec une marge de négociation à plus ou moins 10 %.
Le PACT de l'Aveyron s'est porté acquéreur, faisant une proposition d'achat à hauteur de 342 000 euros, somme qui correspond aux préconisations de la Direction Générale des Finances Publiques - Division Domaine et envisage de réaménager l'immeuble au bénéfice d'habitants cumulant de faibles ressources et divers soucis de santé.
Ce projet est identifié par Rodez Agglomération, dans Le cadre du Programme Local de l'Habitat et de la production de logement locatif social.
Ainsi, en application de l’article L 2241-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations du Conseil d'Administration du CCAS sont soumises à un avis préalable du Conseil municipal pour un changement d'affectation des locaux ou objets immobiliers.
Vu l’article L 2241-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission plénière, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- émet un avis favorable quant à la vente par le Centre Communal d’Action Sociale de l'immeuble lui appartenant 1 rue de Bonald,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.
N° 16-199 - COLLECTEURS GENERAUX DE L’AVEYRON ET DE L’AUTERNE
Etablissement de servitudes d’utilité publique - Complément
Les collecteurs généraux qui ceinturent Le piton ruthénoïs Le long de l’Aveyron et de l’Auterne acheminent l’ensemble des effluents à traiter à la station d’épuration de Bénéchou. IL s’agit de canalisations réalisées au début des années 1970 par la commune de Rodez puis par le District du Grand Rodez.
La Ville de Rodez est propriétaire de parcelles concemées pour l'établissement de la servitude d’utilité publique dépendant du collecteur général de l’Auterne et de l’Aveyron. Ainsi, par délibération n°15/245 du 18 décembre 2015, le Conseil municipal de la Ville de Rodez a approuvé la constitution de ladite servitude.
Cependant, les recherches réalisées auprès de la conservation des hypothèques montrent que les parcelles cadastrées section BD n° 121, 244 et 252 sont également concernées pour l'établissement de la servitude d'utilité publique des collecteurs généraux de l’Auterne et de l'Aveyron.
IL convient d’inclure les dites parcelles dans l’acte établissant ladite servitude d'utilité publique prévue par les articles L.152-1, L.152-2 et R 152-1 à R 152-15 du Code rural et de la pêche maritime.
Vu la délibération de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez du 6 novembre 2012,
Vu la délibération de la Ville de Rodez n°15-245 du 18 décembre 2015,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013.134.0004 du 14 mai 2013 instituant la servitude d'utilité publique en vue de la régularisation de la situation administrative des collecteurs généraux de l'Aveyron et de l’Auterne,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission plénière, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d’approuver les dispositions susvisées et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.
24 N°16-200 - ECLAIRAGE PUBLIC
Modification des mises en service et modalités de coupure de l'éclairage public sur le territoire communal
Rodez Agglomération, en charge de l'exploitation du réseau d'éclairage public situé dans l'emprise de La RN88, prévoit de mettre en œuvre des interruptions de l'éclairage. Pour plus de cohérence, l’éclairage du domaine communal situé à proximité de cet axe doit être coordonné au fonctionnement du réseau principal.
Cette démarche s'appuie sur la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, et notamment de son article 41.
Compte-tenu que l'éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l'article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, et que ce dernier dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, -de suppression ou de limitation à ce titre, il est proposé d'adapter les plages horaires d'éclairage sur Le périmètre décrit ci après.
Le périmètre concerné par cette modulation de l’éclairage est Le suivant :
- Avenue de la Labardie, 60 mètres de section de voie du carrefour de Saint Cloud vers la Mouline ; - Route de Moyrazès, 780 mètres de voie depuis l’aire des gens du voyage jusqu’aux dernières ‘habitations en direction de Bénéchou ;
- Echangeur de Saint-Cloud, RN88 dans sa section entre Le PR 49 +950 et Le PR 50 +950.
Les modalités sont les suivantes :
- du 1% octobre au 30 avril :
+ du dimanche au vendredi, Le réseau d'éclairage sera éteint de 0h00 à 5h00.
+ le samedi, l'éclairage sera allumé toute La nuit sans restriction.
- du 1° mai au 30 septembre :
* du dimanche au jeudi, l'éclairage public sera éteint à partir de 0h00.
* Le vendredi et le samedi, Le réseau d'éclairage public sera actif toute la nuit.
Monsieur le Maire prendra l'arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l'éclairage public.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de La Commission plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le principe de couper l'éclairage public dans les conditions ci-dessus exposées.
N° 16-201 - CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL
Examen du rapport annuel 2015 de GRDF
Conformément à l'article 153-II1 de la loi de transition énergétique, GRDF se doit de transmettre les comptes-rendus annuels d'activité aux autorités concédantes.
La commune a confié cette distribution de gaz naturel à GRDF par un contrat de concession rendu exécutoire le 2 septembre 1996 pour une durée de 25 ans.
Le réseau de gaz naturel sur la commune est composé de 91 347 mètres de conduite Moyenne Pression et de 958 mètres de conduite Basse Pression, soit un réseau total de 92 305 mètres.
L'investissement du concessionnaire est de 309 025 euros affectés au développement des ouvrages et à la modernisation de l'infrastructure.
Les incidents ont été au nombre de 72 sur le réseau dont 24 sur des branchements individuels ou collectifs. Ceux-ci ont généré l'interruption momentanée de fourniture à 136 clients (contre 60 en 2014). Il ny a, toutefois, pas eu d'incident majeur.
La redevance de concession versée en 2015 s'est élevée à 11 133,47 euros et la redevance d'occupation du domaine public s'est élevée quant à elle à 3 492 euros.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission consultative des services publics locaux du 19 octobre 2016, et vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, Le Conseil municipal, par 29 voix pour et 2 voix contre (Madame BONHOMME et Monsieur LEBRUN), décide d'approuver Le rapport joint à la présente note.
25 0 ** Madame CARLIN Marie-Claude rejoint l'assemblée
“Madame BEZOMBES Martine, Messieurs ***COSSON Jean-Michel et * MAZARS Stéphane, qui a donné procuration à Monsieur FOURNIE Francis, quittent l’assemblée =
N° 16-202 - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT DE L’ANNEE 2015
Approbation
La loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (dite « Loi Barnier ») a . introduit des mesures de transparence dans la gestion des services publics.
Aussi, par application de l’article D2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Rodez Agglomération a adopté le 27 septembre 2016 Le Rapport annuel sur Le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement au titre de l’année 2015.
Ce rapport concerne à la fois l'assainissement collectif et non collectif (SPANC). L’assainissement collectif comprend La collecte, le transport et le traitement des eaux usées domestiques et industrielles et le transport et Le traitement des eaux pluviales ; la collecte des eaux de voirie demeure une mission assurée par la commune.
La Ville de Rodez, qui a transféré ces deux compétences à Rodez Agglomération, a été destinataire du rapport ci joint présenté à l'examen du Conseil municipal en application de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Consultative des Services Public Locaux réunie le 19 octobre 2016 conformément à l’Article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de La Commission plénière,
le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement au titre de l’année 2015.
N° 16-203 - SERVICE DE L'EAU
Tarifs 2017
| Fourniture en Eau
1) Part fixe (abonnement selon le diamètre du compteur)
Ces tarifs sont inchangés depuis 2008.
Diamètre du compteur Tarifs (en euros HT.)
Locaux à usage principal d'habitation
15 mm | 38,50€ H. T.
Autre usage
15 mm 38,50 € HT.
20 mm 84,40 € HT.
25 et 30 mm 108,70 € HT.
40 mm 150,90 € HT.
60 et 65 mm 223,60 € HT.
80 mm 256,40 € HT,
100 mm 318,50 € HT.
150 mm 509,60 € HT.
2) Part variable
_ Le tarif de la part variable du prix de l’eau est fixé à 0,830 € HT/m° soit une augmentation de 1 % par rapport au tarif 2016.
26 Cette augmentation permettra notamment de maintenir la capacité d’autofinancement du renouvellement des canalisations les plus vétustes et minimiser ainsi Les pertes d’eau en ligne.
3) Redevances Agence de l'Eau
Le taux de la redevance Pollution Domestique, fixé par l'Agence de L'Eau Adour Garonne, est de 0,320 € H.T/m°. Le tarif de la redevance Prélèvement sur la ressource en eau est fixé à 0,070 € H.T/m°.
4) Frais d'ouverture de contrat d'abonnement de fourniture en eau
Tarif forfaitaire : 10,61 € HT,
| Prestations de travaux pour le compte de tiers
Tous les prix sont exprimés en euros Hors Taxes.
1) Création d’un branchement nouveau
Diamètre de la prise en @ 20 (Pe 9 32) 9 27 (Pe 9 40) 9 40 (Pe 9 50)
charge
Prix € HT. 450,50 € HT 524,21 €EHT 747,30€ HT
Les prix comprennent la fourniture et pose de : la prise en charge, la vanne d’arrêt, le regard d’accès à la vanne, la plaque tabernacie, le tube allonge, la bouche à clef et 1 ml de Polyéthylène.
Les terrassements, la niche de comptage et La pose du compteur ne sont pas compris.
Ajouter les tarifs suivants par mètre linéaire supplémentaire dans la limite de 100 mil.
Diamètre de la prise en D20(PeD3) ... 9 27 (Pe G 40) 9 40 (Pe Q 50)
charge
Prix € H,T. 2,41 €EHT 3,16€ H.T 6,04€ H.T
Les branchements dont le diamètre de la prise en charge est supérieur à 40 mm feront l’objet d’une étude tarifaire spécifique.
2) Installation d’un nouveau compteur (intérieur ou dans niche)
Diamètre de la prise en @ 20 (Pe G 32) @ 27 (Pe S 40) @ 40 (Pe 50)
charge
Prix € HT. 112,24€H.T 180,27 €H.T 272,90€ H.T
Les prix comprennent la fourniture et la pose du dispositif de fixation du compteur, Les pièces de liaison (dont robinet
d’arrêt et clapet antipollution, joints) aînsi que la pose du compteur jusqu’au calibre 40 mm. Les terrassements et la niche ne sont pas compris.
3) Fourniture et pose d’une niche de comptage
Niche Standard 196,73 € HT.
Niche composite 3,5 t 202,24 € HT,
Niche composite 12,5 t 267,58 € HT,
Les prix comprennent la fourniture et la pose de la niche de comptage.
Les terrassements et les remblaiements ne sont pas compris.
27 4) Pose d’un compteur sur un dispositif existant, sans modification de plomberie (compteur d’individualisation,
compteur pour chantier, compteur détérioré par le gel ou suite à un choc)
Tarif forfaitaire : 35,27 € HT,
Les renouvellements de compteur programmés par le Service Municipal de l'Eau sont gratuits.
Les compteurs d’individualisation seront posés uniquement si Les robinets avant compteurs (fournis éventuellement par le service selon les tarifs en vigueur fixés par le marché de fourniture des pièces de l’eau) sont conformes aux préconisations du service figurant au devis.
5) Fermeture d’un branchement d’eau
Tarif forfaitaire : 35,27 €HT.
Ce prix comprend la fermeture de la bouche à clef et la dépose du compteur.
6) Main d’œuvre
Taux horaire : 35,27 € HT.
Toutes prestations autres que celles figurant dans cette grille tarifaire feront l’objet d’une étude spécifique.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, Le Conseil municipal, par 27 voix pour et 2 voix contre
(Madame BONHOMME et Monsieur LEBRUN), approuve les tarifs 2017.
20 ** Madame COMBELLES rejoint l'assemblée, ***#* Monsieur FOURNIE quitte l'assemblée 5
N° 16-204 - SERVICE DE L'EAU
Choix d’un médiateur de la consommation et adhésion à l'association de La Médiation de l’eau
L'ordonnance 2015-1033 visant à généraliser la médiation comme mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges à la consommation a été publiée au joumal officiel du 21 août 2015. Ce texte transpose la directive européenne du 21 mai 2013. :
I prévoit une information du consommateur lors de la conclusion de tout contrat écrit sur la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation gratuite.
Le médiateur de la consommation est une personne physique ou morale inscrite sur la liste des médiateurs notifiée à la Commission Européenne.
La Ville de Rodez étant directement concernée par cette obligation souhaite s'associer à la structure « médiation de l'eau » (seul médiateur existant pour les services de l'eau actuellement).
La médiation de l'eau :
- à pour but de faciliter le règlement amiable des litiges portant sur l'exécution du service public de l'eau ou de l'assainissement et opposant un consommateur au service qui le gère ;
- est indépendante de tous services d'eau et d'assainissement et son processus est fondé sur des principes d'impartialité, découte, de respect, d'équité et de confidentialité ;
- à un partenariat avec des associations de consommateurs, l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, le défenseur des droits, des gestionnaires publics et régies.
L'adhésion à cet organisme nécessite La signature d'une convention.
Cette convention prévoit notamment les points suivants :
- le service s'engage à informer les abonnés (contrat d'abonnement, site internet, facture, correspondances) de la possibilité de recourir à une saisine et à une procédure de médiation ; - seuls les consommateurs, tels que définis dans le code de la consommation, sont bénéficiaires du service ; Les professionnels (entreprises, organismes, administrations...) sont exclus du dispositif ; - le processus de traîtement des dossiers est assuré par la Médiation de l'Eau ;
28 - La Ville de Rodez suit tous les dossiers en cours qui la conceme sur le site de La Médiation de l'Eau : www.mediation-eau.fr ; |
- Le coût de l'abonnement annuel pour 2016 est de 300 euros HT financé par le budget annexe de l’eau chapitre 011 « charges à caractère général », article 6281 « Concours divers (cotisations}» ; - Les tarifs pratiqués par La Médiation de l'eau sont de 50 euros HT par saisine plus 130 euros HT par instruction simple ou 320 euros HT par instruction complète. Sur une base de trois saisines annuelles, on peut estimer la dépense à environ 1 000,00 € HT qui sera imputée sur Les crédits à ouvrir sur le budget annexe de l’eau de l'exercice 2017, chapitre 011 « charges à caractère général »,' article 6227 « Rémunérations d'intermédiaires et honoraires - Frais d’Acte et de contentieux » ; | - la durée de la convention est indéterminée ; chacune des parties pouvant y mettre fin au 31 décembre de chaque année.
Seul le consommateur est habilité à saisir le médiateur. Le recours à la médiation ne peut intervenir qu'une fois tous les recours internes à la Ville de Rodez épuisés.
Vu l'article L133-4 de la loi de consommation n°2014-344 du 17 mars 2014,
Vu l'ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommations,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission plénière,
le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve les termes de la convention à intervenir,
- autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat avec La Médiation de l'Eau, - approuve la modification nécessaire du règlement de service par la modification de l’article 28, nouvellement intitulé « Gestion des litiges », qui est ainsi libellé : « En cas de litige concernant l'exécution du service de l’eau, l’abonné est invité dans un premier temps à adresser un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Rodez. En cas de non règlement du litige ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, l’abonné peut, par la suite, saisir par écrit le médiateur de l’eau désigné par la collectivité avant d'engager tout recours contentieux auprès du tribunal judiciaire de Rodez compétent au regard du montant du litige ». Le recours à la médiation de l’eau concerne uniquement les abonnés/consommateurs définis au sens du Code de la Consommation.
N° 16-205 - ÉGLISE SAINT-AMANS
Étude préalable à la restauration de l'armoire reliquaire classée Monument Historique Demande de subvention. et fonds de concours
L'église Saint-Amans à Rodez abrite une armoire reliquaire datée du XVIÈ" siècle classée au titre des Monuments Historiques.
ILs’agit d’une armoire murale constituée de panneaux de bois peints formant un coffre dans l'épaisseur du mur de la chapelle axiale du chœur. Cette armoire est fermée par deux portes peintes figurant un des miracles de Saint-Amans, premier Evêque de Rodez.
La Ville de Rodez réalise en 2016 une étude préalable à sa nécessaire restauration suivant Le cahier des charges rédigé par Monsieur Laurent Fau, Conservateur des antiquités et objets d’art pour Le département de L’Aveyron.
La Ville de Rodez sollicite la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie pour soutenir cette restauration à hauteur de 40 % du montant de l’étude. De même, Rodez Agglomération est sollicitée pour verser un fonds de concours à hauteur de 50 % du montant restant à la charge de la Ville.
Le budget prévisionnel de cette étude est de 3 670 euros HT.
Les crédits sont inscrits au budget 2016 article 2315 - rubrique 324.
Plan prévisionnel de financement
Dépenses Recettes
Etude restauration 3 670,00 euros HT DRAC Occitanie 1 468,00 euros HT
Rodez agglomération 1 101,00 euros HT
Ville de Rodez 1 101,00 euros HT
Total 3 670,00 euros HT Total 3 670,00 euros HT
29 Vu l'avis favorable à l'unanimité de La Commission plénière, Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :
- solliciter un financement de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie à hauteur de 40 % du montant de l’étude ainsi qu’un fonds de concours de Rodez Agglomération à hauteur de 50 % du montant restant à la charge de la Ville selon Le plan prévisionnel de financement ci-dessus,
- signer tout document à intervenir dans cette affaire.
2 °%%* Madame BEZOMBES et **** Monsieur FOURNI rejoignent l’assemblée #0
N° 16-206 - OPERATION « RODEZ’ADO »- GOURGAN ET SAINT ELOI
Tarifs 2017 - Accueils de jeunes
La Ville de Rodez met en place deux dispositifs de type « Accueils Jeunes » sur Les quartiers de Gourgan et Saint Eloi, pOur Les jeunes Ruthénoïis âgés de 14 à 17 ans, du mardi au samedi après Les cours en période scolaire ainsi que pendant les vacances scolaires.
Ce dispositif « Accueil Jeunes Rodez’Ado » fait l’objet d’une convention avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
Les propositions de tarifs pour Les différentes activités organisées dans le cadre du dispositif «Accueil Jeunes Rodez’ Ado » figurent sur le tableau ci-dessous.
Par ailleurs, les aides suivantes peuvent venir en déduction du tarif applicable : chèques vacances, comités d'entreprises, aide sociale.
Activités « Rodez’ Ado » : tarifs 2017
ACTIVITES TARIFS
Cotisation annuelle 2,00 €
Loisirs, Culture et Sport « intra-muros » à la joumée :
Activités culturelle, Bowling, Activités sportives avec prestataires, 2,00 €
Arts plastiques, Soirée à thème, Transports
Loisirs, Culture et Sport « Hors-murs> à la journée :
Parc animalier, Activités sportives, Fast-Food, Restaurant, 3,00 €
Activités aquatiques, Patinoire, Sortie plage
Sports mécaniques, Activités de pleine nature, Théâtre, Concerts, 8,00 €
Match de foot
Séjours organisés dans le cadre des accueils jeunes
Prix par jeune et par jour de séjour
Tranche 1. Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4
QF de 0 à 420 QF de 421 à 520 QF de 521 à800 QF sup à 800
Tarifs Inscription 17 €/j 18€/j 19 €/j 20 €/;j
1% enfant
Tarifs Inscription 12,50 €/j 13,50 €/j 14,50 €/j 15 €/j
2°" enfant
QF : Quotient Familial Caisse d’Allocations Familiales
Pour tous les dispositifs de Rodez’Ado, il est proposé au cas par cas et sur demande motivée d’un travailleur social que Les tarifs puissent être diminués de 50 % jusqu’à la gratuité totale pour les familles ou Les jeunes en grandes difficultés financières ou sociales.
30 Selon les besoins de l’activité, Les tarifs sont cumulables (exemple transport + activité).
Les recettes seront imputées au budget 2017, article 7066, fonction 422
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission plénière, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- adopte les modalités de fonctionnement de cette opération et fixe Les tarifs proposés, autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.
N°16-207 - OPERATION « RODEZ’ADO >» GOURGAN ET SAINT-ELOI
Accueils de Loisirs Sans Hébergement -Tarifs et Recrutements 2017
La Ville de Rodez met en place deux ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) durant les mercredis après-midis, Les petites vacances scolaires et les vacances d’été, pour les jeunes Ruthénois âgés de 11 à 17 ans sur Les quartiers de Gourgan et Saint-Éloi.
Le dispositif ALSH « Rodez’Ado » fait l’objet d’une déclaration auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations. À ce titre, les taux d'encadrement réglementaire doivent être respectés, à savoir deux animateurs par accueils au minimum. La Ville devra donc si nécessaire, procéder à la création de postes temporaires pour être en conformité avec la réglementation.
Les tarifs (hors séjour) sont en fonction du quotient familial.
Les ‘aides suivantes peuvent venir en déduction du tarif applicable : chèques vacances, comités d'entreprises, aïde sociale.
Une ligne supplémentaire de tarifs pour la période estivale est mise en place. Elle a pour but de favoriser des inscriptions à la semaine et donc de donner une meilleure visibilité sur les inscriptions.
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4
QF MSA De 0 à 357 De 358 à 471 De 472 à 730 Sup à 730
QF CAF De 0 à 420 De 421 à 520 De 521 à 800 Sup à 800
Tarifs à la demi-journée Le . . . Dour l'année 1,50€/ 2j 2€Vj 2,50€ j 4€);
Tarifs forfait pour une
inscription de septembre à | 30 €/année scolaire | 35 €/année scolaire | 40 €/année scolaire | 60 €/année scolaire juin
Tarifs inscription pour une . . . . semaine de juillet et août 5 €/semaine 7 €/semaine 9 €/semaine 11 €/semaine
Tarifs inscription pour une
semaine de juillet et août 3 €/semaïne 5 €/semaine 7€/semaine 9€/semaine pour l'inscription d’un 2°"
enfant
Tarifs pour Les séjours
Les tarifs indiqués ci-dessous correspondent à une journée de séjour et devront donc être multipliés par Le nombre de jours déclarés auprès de la Direction Départementale Cohésion Sociale Protection des Populations.
Tarifs pour Les jeunes Ruthénoïs
Tranche1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4
QF MSA De 0 à 357 De 358 à 471 De 472 à 730 Sup à 730
QF CAF De 0 à 420 De 421 à 520 De 521 à 800 Sup à 800
1 jour de séjour . . . . “enfant 17 €/j . 18€/j 19 €/j 20 €/j
1 jour de séjour . - . . ëeanfant 12,50 €/j 13,50 €/j 14,50 €/)j 15€/j
31 Tarifs pour les jeunes hors commune
Tranche Tranche 2 Tranche 3 : Tranche 4
QF MSA De 0 à 357 De 358 à 471 De 472 à 730 Sup à 730
QF CAF De 0 à 420 De 421 à 520 De 521 à 800 Sup à 800
Tarifs à la demi-journée 1,90€/ 4j 2,50€) 3,15€) 5€) pour l’année hors commune
Tarifs forfait pour une
inscription de septembre à 37,50 €/année 43,75 €/année , . o . juin” scolaire scolaire 50 €/année scolaire | 75 €/année scolaire
hors commune
Tarifs inscription pour une | 4 25 .€/semaine 8,75 €/semaine 11,25€/semaine | 13,75€/semaine semaine de juillet et août hors commune
Avec réduction pour à anti ; eme °
l Mecription d un2 3,75 €/semaine 6,25 €/semaine 8,75 €/semaine 11,25 €/semaine
hors commune
Tarifs séjours pour les jeunes hors commune
Tranche Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4
QF MSA De 0 à 357 De 358 à 471 De 472 à 730 Sup à 730
QF CAF De 0 à 420 De 421 à 520 De 521 à 800 Sup à 800
1 jour de séjour . . . . 1° enfant 21,25 €/j 22,50 €/;j 23,75 €/j 25 €/j
1 jour de séjour . . . , 7È"e enfant 15,60 €/j 16,90 €/j 18,15 €/j 18,75 €/j
Pour tous les dispositifs de Rodez’Ado, il est proposé au cas par cas et sur demande motivée d’un travailleur social que les tarifs puissent être diminués de 50 % jusqu’à la gratuité totale pour les familles ou les jeunes en grandes difficultés financières ou sociales.
Pour tous les dispositifs de Rodez’Ado, il est proposé à procéder à la création de postes temporaires d’agents d’encadrement nécessaires à l’organisation des séjours, selon la réglementation en vigueur, étant précisé que les intéressés devront être titulaires d’un diplôme au moins équivalent au BAFA, dont un titulaire du BAFD pour le coordinateur, et que leur rémunération sera égale, pour chaque journée de travail, à 7/151,67 du traitement mensuel afférent à l'indice de début de l'échelle n° 3 de la Fonction Publique.
Les recettes seront imputées au budget 2017, article 7066, fonction 422.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité :
adopte les modalités de fonctionnement de cette opération et Les tarifs proposés,
- autorise Monsieur le Maire à procéder aux recrutements nécessaires et signer tout document à intervenir dans cette affaire.
N° 16-208 - OPERATION CARTE ZAP
Tarifs 2017/2018
La Carte Zap est un dispositif d'animation estival en direction des jeunes âgés de 12 à 21 ans.
Pour une cotisation de 25 euros (carte + Chéquier) les jeunes bénéficient d’un chéquier d'environ 50 activités culturelles, sportives ou de loisirs.
IL est aussi possible pour les jeunes d’acheter une carte seule et de bénéficier de réduction dans des commerces partenaires ou des équipements communautaires (Piscines, Musées).
Cette opération est organisée en partenariat avec Les communes d’Olemps, Onet le Château et Sainte Radegonde.
32
TARIFS 2017/2018
- Carte ZAP annuelle 5,00 €
- Carte ZAP duplicata 5,00 €
- Chéquier ZAP 20,00€
Pour le dispositif de la carte Zap, il est proposé au cas par cas et sur demande motivée d’un travailleur social, que Les
tarifs puissent être diminués de 50 %, jusqu’à la gratuité totale pour Les familles ou les jeunes en grandes difficultés financières ou sociales.
Les recettes seront imputées au budget 2017, article 7066, fonction 422.
Vu L'avis favorable à l’unanimité de la Commission plénière, Le Conseil municipal, à l’unanimité : approuve les modalités de fonctionnement de cette opération et fixe les tarifs proposés, autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.
N° 16-209 - ANIMATIONS DE NOEL 2016
Programme prévisionnel, tarifs et recrutements
La Ville de Rodez fait de la période de Noël, un rendez-vous incontournable pour les Ruthénoïs mais aussi pour les visiteurs amenés à fréquenter le Ville à l’occasion des Fêtes de fin d’année.
A partir du 1° décembre 2016, de nombreuses animations seront proposées jusqu’au 2 janvier 2017 :
un marché de Noël, Place Eugène Raynaldy et Place Sainte Catherine du 14 au 24 décembre 2016, précédé d’un marché de l’art et d’un marché solidaire,
une zone d’animation, place Eugène Raynaldy pour des soirées à thème du 17 au 24 décembre 2016,
un marché aux sapins, avenue Victor Hugo, du 2 décembre au 24 décembre 2016,
- une patinoire synthétique, Place Eugène Raynaldy du 14 décembre 2016 au 2 janvier 2017, - un manège Place du Bourg,
- un parc ludique Place du Bourg du 17 décembre au 31 décembre 2016 (excepté les mercredis et samedis matin),
- un petit train gratuit reliant le centre ville à l’esplanade des Rutènes du 14 au 31 décembre 2016,
- un concert de musique classique le dimanche 18 décembre 2016 à l’église Saint-Amans,
-__ des parades de rues les 10, 11, 17, 18 et 24 décembre 2016,
- une retraite aux flambeaux animée par Les clubs sportifs de la Ville Le 18 décembre 2016,
- des animations pour Les jeunes à la salle des fêtes du 27 au 29 décembre 2016 et Place Eugène Raynaldy le vendredi 30 décembre 2016, |
- un spectacle musical le 23 décembre 2016 ponctué par l’arrivée du père Noël.
Les crédits utiles seront prélevés sur Le budget 2016, articles 6135, 6226, 6232, 6257 et 6288, rubrique 024.
Un règlement intérieur de la patinoire et des activités pour Les jeunes sont institués et joints en annexe.
Une régie de recettes Patinoire sera créée auprès de la direction Vie des quartiers de la Ville de Rodez, à l’effet d’encaisser les produits correspondant à l’exploitation de la patinoire. Les recettes seront créditées sur le budget principal, article 70632 « Redevances et droits des services à caractère sportif et de Loisirs >, rubrique 024 » Autres équipements sportifs ou de loisirs ».
Le tarif d’accès à la patinoire est fixé à 2 euros. Dans le cadre d’opérations organisées par la Ville de Rodez, les gratuités seront limitées à 400 personnes durant la période d’activité de la patinoire.
Pour pouvoir procéder à l'exploitation mise en place dans Le cadre des animations de Noël (patinoire), il est nécessaire de procéder au recrutement d’agents temporaires du 13 décembre 2016 au 2 janvier 2017. Ce recrutement représentera un maximum de 6 agents à temps complet. Ces agents seront rémunérés sur la base de l'indice afférant au premier échelon de l'échelle trois de rémunération des fonctionnaires.
Les crédits seront prélevés au chapitre 012 de la Commune.
33 Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission plénière, Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le programme prévisionnel,
- décide de créer une régie de recëttes « Patinoire » pour l’encaïissement des recettes d'exploitation,
- autorise Monsieur le Maire à recruter des agents temporaires pour la période du 13 décembre 2016 au 2 janvier 2017 dans les conditions ci-dessus énoncées,
autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.
N°16-210 - MISE A DISPOSITION DE MATERIEL MUNICIPAL
Tarifs 2017
Le matériel nécessaire au déroulement des activités des associations ruthénoïises est mis à disposition gratuitement.
Les demandes de prêt de matériel réalisées par les entreprises privées ou des particuliers sont automatiquement renvoyées sur Le marché privé des locations de matériel ou d’organisateurs d’événementiels.
Cependant pour répondre aux demandes des associations non ruthénoïses, il est proposé d'établir, pour l’année 2017, les tarifs suivants pour les mises à disposition de matériel :
Tarif 2017 Durée
(euros HT) | d'utilisation
1-100 10€ joumée
Chaises 101-200 19€ joumée
201-500 28€ jouée
plus de 500 37 € joumée
1-20 10€ joumée
Bancs 21-40 19€ joumée
plus de 40 28€ jouée
1-10 10€ joumée
11-20 19€ joumée
Tables 3m 2150 28€ jouée
plus de 50 37 € journée
1-10 5€ joumée
. 11-20 9€ . jounée Tables pliantes 21:50 14€ - jouée
plus de 50 18€ joumée
1-10 10€ joumée
Barrières de 1 à 10 et la barrière supplémentaire = De 2e Soumée
par tranche . 7
101-200 1,9€ joumée
plus de 200 1,8€ journée
1-5 10€ semaine
. . 6-10 19€ semaine Grilles de chantier 11-20 28 € semaine
plus de 20 35€ semaine
Abris faciles (à l'unité) 20€ journée
Tente espace (à l'unité) 50 € 1 à 3 jours
Tente espace {à l'unité livrée montée, transport 570€ 1 à 3jours
compris)
Chalet (à l'unité) 150€ semaine
Chalet (à l'unité livré monté transport compris) 570€ semaine
Sono portable 5€ journée
Utilisation coffret électrique mairie 10€ journée
34
1-20 5€ journée
Cônes 21-50 10€ journée
plus de 50 15€ joumée
1-5 | 25€ joumée
. , 5-10 45€ joumée P. d acs samia et modules podium 1120 60€ joumée
plus de 20 80€ journée
1-5 35€ journée
Pacs samia et modules podium montés (hors 510 10€ Joumee
transport) 11-20 _ 140€ journée
au-delà, le pacs 6E ournée
supplémentaire J
Podium 1 à 24m? 150€ journée
plus de 25m? 250€ journée
1 à 24m? 72€ joumée
Podium monté (hors transport) | le m2 . à
supplémentaire 3€ Joumee
Plante verte 1a4 10€ ] UMEE
plus de 4 15€ journée
Isoloir l'unité | 10€ joumée
Forfait petit matériel autre 10€ journée
L'unité de transport (en cas de livraison)* 100 €.
Ces tarifs s'entendent, sauf mention contraire, pour du matériel emporté par Le demandeur.
* Pour le matériel livré, Un forfait de transport est appliqué. Une unité de transport correspond à un camion. Le montant du forfait est déterminé par Le nombre de camions.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de La Commission plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité :
approuve les tarifs 2017 pour la mise à disposition de matériels,
autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.
N°16-211 - MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES
Tarifs 2017 :
ILest proposé d'établir les tarifs suivants pour Les salles municipales pour l’année 2017.
I GRANGE DE CALCOMIER
Deux salles à disposition dans la grange :
- Une salle au 1% étage (capacité 150 personnes debout)
- Une salle au rez-de-chaussée (capacité 100 personnes debout)
Les tarifs ci-dessous correspondent à la Location d’une seule salle.
Pas de location pour les anniversaires et soirées festives au-delà de 20 heures.
35
Résidents Résidents Résidents hors
RODEZ Rodez Rodez
Agglomération | Agglomération
1 - Associations / Comités d'entreprises / Partis politiques / Syndicats
Réunion/ Assemblée générale / Réunion publique
gratuit 50 € 100€
Manifestations à entrée gratuite / Stages :
- une journée 50 € 75€ 100 €
- deux journées 75€ 100€ 150€
- arrhes | 25€ 25€ . 25€
Manifestations à entrée payante :
- une journée 100€ 150€ 200 €
- deux journées 150€ 200 € 250 €
- arrhes 50€ 50€ 50 €
2 - Assemblée générale de copropriété 10€ 15€ 20€
3 - Entreprises
- une joumée 100€ 150€ 200 €
- arrhes
4 - Particuliers (Forfait week-end)
- manifestation privée 50€ 100 € 150€
- arrhes manifestation privée - 50€ 50€
Caution 150 €
5 - Associations : Pratiques culturelles ou sportives
1 créneau hebdomadaire 50 €/an 100 €/an 150 €/an
2 créneaux hebdomadaires 80€ / an 160 €/an 200 €/an
3 créneaux hebdomadaires 100 €/an 200 €/an 250 €/an
4 créneaux hebdomadaires 120€ /an| 240€/an 300 €/an
5 créneaux hebdomadaires et plus 150€ /an| 300€/an 350 €/an
Il- SALLE MUNICIPALE DE SAINT-ELOI
Capacité : 150 personnes assises (version conférence), 300 personnes debout.
La mise à disposition comprend la salle, Le Local cuisine ainsi que les tables et Les chaises.
Résidents Résidents Résidents hors
RODEZ Rodez Rodez
Agglomération | Agglomération
1 - Associations / Comités d'entreprises / Partis politiques /
Syndicats
Réunions / Assemblée générale / Réunion publique gratuit 50 € 100€
Manifestations à entrée gratuite /stage
- une journée 100 € 150€ 200 €
- joumée supplémentaire 50 € 75€ 100€
- arrhes 50 € 50 € 50 €
Manifestation à entrée payante / Soirée privée / repas
- une journée 200 € 300 € 400 €
36
- journée supplémentaire 100 € 150€ 200 €
- arrhes 50 € 50 € 50 €
2 - Assemblée générale de copropriété 10 € 15€ 20€
3 - Entreprises |
- une jouée 200 € 300 € 400 €
- la journée supplémentaire 150€ 200 € 250 €
- arrhes 100€ 100€ 100 €
4 - Particuliers
forfait week-end
manifestation privée 100€ 200 € 300 €
arrhes - 100 € 100 €
Caution 150 €
5 - Associations : Pratiques culturelles ou sportives |
1 | créneau hebdomadaire 50 €/an 100 €/an 150 €/an
2 | créneaux hebdomadaires 80€ / an 160€/an 200 €/an
3 | créneaux hebdomadaires 100 €/an 200 €/an 250 €/an
4 | créneaux hebdomadaires 120€ / an 240 €/an 300 €/an
5 | créneaux hebdomadaires et plus 150€ / an 300 €/an 350 €/an
Jll- SALLE DU CAMPING MUNICIPAL
Pas de location pour les anniversaires et soirées festives au-delà de 20 heures.
Résidents Résidents Résidents hors
RODEZ Rodez Rodez
Agglomération | Agglomération
1 - Associations / Comités d'entreprises / Partis politiques /
Syndicats :
- Réunions / Assemblée générale / Réunion publique gratuit 50€ 100€
- Toute autre manifestation :
- 1/2 joumée 50€ 75€ 100 €
- jouée 100€ 150€ 200€
2 - Assemblée générale de copropriété 10€ 15€ 20€
3 - Particuliers
- Manifestation privée 50 € 100€ 150€
Caution 150 €
IV- GRANGE DE VABRE
Cette salle est dévolue aux associations sportives. Elle peut être occasionnellement mise à disposition de particuliers, selon disponibilité, dans le cadre de manifestations à caractère familial.
Résidents Résidents Résidents hors
RODEZ Rodez C Rodez
Agglomération | Agglomération
Particuliers
manifestation privée 100€ 200 € 300 €
Caution 150€
V- SALLE DES FETES
À - Grande salle et dépendances :
Catégorie 1 : réunion, réunion publique, concours, examen
Catégorie 2 : quine, conférence, arbre de Noël, repas, fête, spectacle avec entrée libre Catégorie 3 : exposition culturelle, salon n’entrant pas dans la catégorie 4, bal, spectacle ou manifestation à entrée payante (hors concert avec public supérieur à 700 personnes)
Catégorie 4 : braderie commerciale, salon à caractère commercial (exposants professionnels uniquement) Catégorie 5 : concert à entrée payante (public supérieur à 700 personnes)
Catégorie 6 : réveillon du 31 décembre
38 Pour toutes les locations de la catégorie 1 à 6 un forfait ménage de 150 euros sera appliqué dans Le cas où Le loueur de l’effectue pas ou ne l’effectue pas correctement.
Pour toutes Les locations un dépôt de garantie de 1 000 € sera demandé.
Agglomération
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Associations de Rodez 100€ |50€ 25€ |x x x 50€ |X 30€
Associations de Rodez Agglomération |200€ |100€ 130€ |x x x 50€ |X 30€
Associations hors Rodez Agglomération | 300€ |150€ 150€ |x x x 50€ |X 30€
| Mutuelles, administrations,
établissements publics, collectivités
territoriales, CE, Partis politiques, 200€ 100€ 130€ |x x X 0€ |X 30€
syndicats de Rodez
Mutuelles, administrations,
établissements publics, collectivités 300€ 150€ 50€ |x x x 50€ |x 30€
Catégorie 1 | territoriales, CE, Partis politiques,
syndicats de Rodez Agelomération
Mutuelles, administrations,
établissements publics, collectivités ao 200 |70€ |x x x 50€ |X 30€
territoriales, CE, Partis politiques,
syndicats hors Rodez Agglomération
Particuliers, entreprises de Rodez 1000€ |3500€ |200€ |x X x |100ŒÆ |X 30€
Particuliers, entreprises de Rodez 1500€ |750€ |250€ |x x x 100€ |x 30€
Agglomération
Particuliers, entreprises hors Rodez
Agglomération 2000€ |1000€ | 300€ | x x x 100€ | X 30€
Catégorie 2 | Associations de Rodez 150€ |75€ 25€ |50€ |x x 50€ |X 30€
Associations de Rodez Agglomération |300€ |150€ |30€ 50€ |x x 50€ |X 30€
Associations hors Rodez Agglomération | 600€ 1300€ 150€ |100€ |x x |50€ |X 30€
Mutuelles, administrations,
établissements publics, collectivités
territoriales, CE, Partis politiques, 300€ |150€ |30€ |50€ 1x X 50€ |X 30€
syndicats de Rodez
Mutuelles, administrations,
établissements publics, collectivités |
territoriales, CE, Partis politiques, | 00€ |250€ |50€ |50€ 1x |x 150€ IX | 30€ syndicats de Rodez Agglomération
Mutuelles, administrations,
établissements publics, collectivités 700€ 350€ 70€ |100€ lx x 50€ |x 30€
territoriales, CE, Partis politiques,
syndicats hors Rodez Agglomération
Particuliers et entreprises de Rodez 1000€ |500€ | 200€ | 100€ | x x 100€ |X 30€ |
Particuliers, entreprises de Rodez 500€ [750€ |2506 150€ |x x 100€ |x 30€
39
Particuliers, entreprises hors Rodez
1 2000€ |1000€ | 300€ | 200€ | x X 100€ |X 30€ Agglomération
Associations de Rodez 300€ |150€ 25€ |50€ |50€ |150€ | 50€ |100€ | 30€
Associations de Rodez Agglomération |500€ 250€ 125€ 175€ |50€ 150€ |50€ |125€ | 30€
Associations hors Rodez Agglomération | 1000€ |500€ 150€ |100€ | 50€ |150€ | 50€ 1150€ | 30€
Catégorie 3 | rticutiers et entreprises de Rodez |1000€ |500€ |200€ [100€ [50e |150€ | 100€ | 300€ 20€
Particuliers, entreprises de la Rodez 1500€ |750€ [250€ 150€ [50€ | 150€ | 100€ | 400€ | 30€ Agglomération
Particuliers, entreprises hors Rodez
Agglomération 2000€ |1000€ | 300€ | 200€ 150€ | 150€ | 100€ | 500€ | 30€
Associations de Rodez 700€ 1350€ |25€ 150€ 50€ |150€ | 50€ |100€ | 30
Associations de Rodez Agglomération |950€ |450€ |25€ 175€ |50€ |150€ | 50€ |125€ | 30€
Associations hors Rodez Agglomération | 1200€ | 600€ |50€ |100€ |50€ |150€ | 50€ |150€ | 30€
Catégorie 4 Particuliers et entreprises de Rodez 1200€ |éo0€ |2006 l1006 |50€ 150€ | 100€ | 300€ | 30€
Particuliers, entreprises de Rodez 700€ le5oc |250€ | 150€ [50€ 150€ | 100€ | 400€ | 30€ Agglomération .
Particuliers, entreprises hors Rodez
Agglomération 2200€ |1100€ | 300€ | 200€ |50€ |150€ | 100€ | 500€ | 30€
Associations de Rodez 700€ }350€ 125€ |50€ |x X 50€ |100€ | 30€
Associations de Rodez Agglomération |1200€ |500€ 50€ 175€ |x x 75€ |125€ | 30€
Associations hors Rodez Agglomération | 2000€ |1000€ |100€ | 100€ | x x 100€ | 150€ | 30€
Catégorie 5 Particuliers, entreprises de Rodez 2000€ |1000€ |200€ | 100€ [x |x |100€ | 300€ | 30€
Particuliers, entreprises de Rodez 2500€ 112506 | 300€ | 150€ |x x 100€ | 400€ | 30€ Agglomération
Particuliers, entreprises hors Rodez |
Agglomération 3000€ |1500€ | 400€ | 200€ |x X 100€ | 500€ | 30€
Associations de Rodez 800€ |400€ |25€ |100€ |x x 50€ |100€ | 30€
Associations de Rodez Agglomération |1300€ | 600€ 150€ |150€ |x x 75€ |125€ | 30
Associations hors Rodez Agglomération | 2000€ |1000€ |100€ | 200€ | x x 100€ | 150€ | 30€
Catégorie 6 Particuliers, entreprises de Rodez 2000€ |1000€ |200€ | 200€ | x x 100€ | 300€ | 30€
Particuliers, entreprises de Rodez Agalomération | 3000€ |1500€ |300€ | 300€ | x X 100€ | 400€ | 30€
Particuliers, entreprises hors Rodez
Agglomération 4000€ |2000€ |400€ | 400€ | x x 100€ | 500€ | 30€
40 B - Salles du premier étage (capacité maximum de 50 personnes par salle).
Résidents Résidents Résidents hors
RODEZ Rodez Rodez
Agglomération | Agglomération
1 - Associations
- demi jouée 10€ 15€ 20€
2 - Comités d'entreprises/ Mutuelles / Administrations /
Syndicats / Partis politiques :
- demi-journée 30€ 50€ 70€
- journée 50 € 100€ 110€
2 - Assemblée générale de copropriété 10€ 15€ 20€
3 - Entreprises
- demi-journée 50€ 100€ 200€
- journée 100€ 200 € 300€
VI- MAISON DES ASSOCIATIONS CLAUDE DANGLES et MAISONS DE QUARTIER ST ELOI ET GOURGAN
À - Bureaux et salles de réunion
1 créneau hebdomadaire 50 €/an
2 créneaux hebdomadaires 80 €/an
3 créneaux hebdomadaires 100 €/an
4 créneaux hebdomadaires 120 €/an
5 créneaux hebdomadaires et plus 150 €/an
1 créneau mensuel 25 €/an
2 créneaux mensuels 40 €/an
3 créneaux mensuels 45 €/an
Pour Les demandes de créneaux intervenant en cours d’année, ils seront calculés au prorata temporis. Les créneaux et-conditions d’utilisation sont définis par Le règlement intérieur de La Maison des Associations.
B - Salle de réception
41
Résidents Résidents Résidents hors
RODEZ Rodez Rodez
Agglomération | Agglomération
1 - Particuliers
forfait pour un week-end 100 € 200€ 300€
arrhes - 100€ 100€
demi-journée du lundi au vendredi 50€ 100€ 150€
2 - Associations, mutuelles, administrations, comités d’entreprise
forfait pour un week-end :
-associations hébergées à La Maison des associations 50 €
-autres associations, mutuelle, administration, comités d’entreprise 100€ 150€ 200€
demi - journée du lundi au vendredi : -associations hébergées à la Maison des associations
50€
- autres associations, mutuelles, administrations 100 € 150€ 200€
3-Assemblée générale
- associations Gratuit 100€ 200 €
- mutuelles, C.E. 100 € 150€ 200€
4-Entreprises
Joumée 150€ 200€ 250€
5-Cérémonies obsèques . civiles (ruthénois, ascendants et Gratuit x x
descendants)
Caution 200 €
Vil- SALLE DE SAINT FELIX :
Résidents Résidents Résidents hors
RODEZ Rodez Rodez
Agglomération | Agglomération
1 - Associations / Comités d'entreprises / Partis politiques /
Syndicats
Réunion/ Assemblée générale / Réunion publique gratuit 50€ 100€
Manifestations à entrée gratuite / Stages :
- une journée 50€ 75€ 100€
- deux journées 75€ 100€ 150€
- arrhes 25€ 25 € 25€
Manifestations à entrée payante :
- une journée 100€ 150€ 200 €
- deux journées 150€ 200 € 250€
- arrhes 50€ 50€ 50 €
2 - Assemblée générale de copropriété 10€ 15€ 20€
3 - Entreprises
- une journée 100€ 150€ 200 €
- arrhes 50 € 50 € 50 €
4 - Particuliers (Forfait week-end)
- manifestation privée 100€ 200 € 300 €
- arrhes - 50€ 50€
5 - Rodez Agglomération pour la distribution de sacs poubelles gratuit
Caution 150 €
6 - Associations : Pratiques culturelles ou sportives
1 créneau hebdomadaire 50 €/an 100 €/an 150 €/an
2 créneaux hebdomadaires 80 € / an 160 €/an 200 €/an
42
3 créneaux hebdomadaires 100 €/an 200 €/an 250 €/an
4 créneaux hebdomadaires 120€ / an 240 €/an 300 €/an
5 créneaux hebdomadaires et plus 150€ / an 300 €/an 350 €/an
Par ailleurs, conformément à la délibération 12-330 du Conseil Municipal du 15 juin 2012, chaque coloti du lotissement Saint-Félix (association) bénéficiera jusqu’au 30 septembre 2028, d’une réduction de 50 % sur le tarif de location de La salle de Saint-Félix, à raison d’une location par an.
Enfin, il est proposé d’accorder la gratuité de la mise à disposition de la salle des fêtes et de la salle de réception de la Maison des Associations à Rodez Agglomération et au C.C.A.S. de la Ville de Rodez dans la limite de cinq réservations dans l’année sur l’ensemble des deux salles pour chacun d’eux.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs pour l’année 2017.
N°16-212 - SALLE DES FETES
Modification du règlement intérieur
Afin de clarifier l’usage des espaces publics autour de la salle des fêtes, il est proposé de modifier le règlement intérieur. Les conditions, les moralités de stationnement, ainsi que les obligations de respecter les voies pompiers y seront précisées.
Vu Le règlement intérieur joint en annexe.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de La Commission plénière, Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le nouveau règlement intérieur de la salle des fêtes,
- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.
N°16-213 - SALLES MUNICIPALES
Mise à disposition pour les campagnes électorales de l’année 2017
Afin d’agir en toute transparence et garantir l'égalité de traitement des différents candidats lors des campagnes des élections présidentielles et législatives à venir, il est proposé le mode de fonctionnement suivant.
Entre Le 1% janvier et Le 30 juin 2017, la salle des fêtes, la salle de réception de la Maison des Associations, Les salles de Saint-Eloi, Saint-Félix, Calcomier et du Camping municipal seront mises gratuitement à disposition des candidats pour les réunions publiques, sous réserve de disponibilité. |
Les contrats seront établis au nom du parti du candidat, du candidat ou de son mandataire selon la demande.
Pour Les réservations, le principe d’antériorité prévaudra et toute réservation devra faire l’objet d’un courrier précisant l’objet de la demande et Le nom auquel la réservation devra être établie.
La Ville de Rodez se réservera le droit de réexaminer les modalités de mise à disposition des salles en cas d’abus manifeste.
Jusqu'au 31 décembre 2016, les personnes souhaitant utiliser une salle pour une réunion publique à des fins électorales devront se conformer au mode de fonctionnement normal des salles municipales (location au tarif en vigueur par un particulier, une association, un parti).
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission plénière, le Conseil municipal, à l'unanimité : ?
approuve ces dispositions,
- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir.
N°16-214 - STRUCTURES PETITE ENFANCE -
Tarifs 2017 et règlement intérieur
Compte tenu de la convention qui lie la Ville de Rodez à la Caisse d’Allocations Familiales pour le versement d’une
Prestation de Service Unique par cet organisme, les tarifs des structures Petite Enfance sont calculés selon les bases de
calcul fixées par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales.
43 Ils sont fonction des revenus de la famille indiqués sur Le site de la Caisse d’Allocations Familiales (CAFPRO) ou Mutualité Sociale Agricole, sauf pour les familles ne relevant pas de ces régimes. Dans ce cas, les tarifs sont déterminés en fonction du revenu annuel brut des parents sur présentation de l’avis d’imposition 2014 ou, à défaut, en fonction des bulletins de salaire des parents correspondant aux trois derniers mois qui précédent l'accueil de l'enfant dans la structure.
Le montant de la participation de la famille est défini par un taux d’effort appliqué à ses ressources et modulé en fonction du nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales. Ce taux d’effort se décline en fonction du type d’accueil. |:
ACCUEIL FAMILIAL
Composition de la famille
+ enfant 2 enfants Du 3% au 5% Du 6%" au 10°"
enfant enfant.
0,05 % 0,04 % 0, 03% 0,02 %
Taux d’effort ; du revenu mensuel | du revenu mensuel | du revenu mensuel | du revenu mensuel
horaire des parents des parents des parents des parents
ACCUEILS COLLECTIFS : « LES LUTINS », « FARANDOLE » ET « LES P’TITS LOUPS »
Composition de la famille EH _
1 enfant 2 enfants 3 enfants Du AT au 77% | Du 8 au 1077
enfant enfant
0,06 % 0,05 # 0,04 % : 0,03 % 0,02 %
Taux d’effort du revenu du revenu du revenu du revenu du revenu
horaire mensuel des mensuel des mensuel des mensuel des mensuel des
parents parents parents parents parents
Le montant des participations familiales est soumis à un plancher et un plafond fixés par la CNAF au 1* janvier de chaque année.
Au 1% janvier 2016, le plancher était à 660,44 euros par mois et Le plafond à 4 864,89 euros par mois. Dès publication par la CNAF, les montants 2017 seront pris en compte.
La réorganisation actuelle du service nécessite une modification du règlement de fonctionnement des multi-accueils collectifs. Le règlement de fonctionnement de l'Accueil Familial est inchangé.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, Le Conseil municipal, à l'unanimité :
approuve les tarifs 2017 des structures Petite Enfance,
- approuve le règlement de fonctionnement des multi-accueils collectifs,
autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.
N° 16-215 - CUISINE CENTRALE
Attribution d’une subvention par l’Agence Régionale de Santé
Dans le cadre de sa politique de développement durable et sociale en faveur d’une alimentation de qualité, la Ville de Rodez a déposé auprès de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) un dossier concernant un appel à projet en faveur de l'alimentation (Manger-Bouger) auprès de la population. .
Ce projet de territoire comprend diverses actions et associe divers partenaires de la Ville : l’association la Pantarelle et l’association Magasin de la solidarité qui gère l’épicerie sociale en partenariat avec Le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rodez.
L’aide attribuée au titre du Fonds d'intervention Régional a pour objet la couverture des dépenses engagées par le bénéficiaire pour un montant total de 13 400 euros pour l’année 2016, réparti à hauteur de 5 900 euros pour la Ville de Rodez, 5 900 euros pour l'association La Pantarelle et 1 600 euros pour l’association Le magasin de la solidarité.
44 Les actions de la Ville de Rodez retenues sont :
- Animations périscolaires - Equilibre alimentaire manger et bouger : 800 euros - Conférence sur l'alimentation : 600 euros
Initiation aux sports collectifs, individuels ou de loisirs : 3 500 euros
Animations estivales- Rodez plage : 1 000 euros
Afin de percevoir Les crédits octroyés, une convention entre la Ville et l'Agence Régionale de Santé doit être signée.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :
- signer la convention pour accepter Les crédits attribués,
verser les montants attribués par l'Agence Régionale de Santé au Magasin de la Solidarité et à la Pantarelle.
N°16-216 - MISE À DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX EXTERIEURS
Tarifs 2017
Certains équipements sportifs extérieurs municipaux peuvent être utilisés par des entreprises ou des associations pour l’organisation de manifestations. C’est pourquoi il convient d'établir Les conditions de leur mise à disposition en fonction de la nature de l’utilisation et des prestations fournies. -
La tarification 2017 proposée est identique à 2016 :
Equipements Usagers Période Tarifs Prestations incluses
- Complexe Sportif de Vabre 1 jour var
- Complexe Sportif du Trauc - Entreprises / d cent - Stade préparé (entretien, tonte, tracé) - Stades : pelouses de |- Associations hors Rodez “(sta de+ 100 €] - Conciergerie (gardiennage, nettoyage) football, rugby, athlétisme Agglomération vestiaire - Vestiaire (Nettoyage, énergies) et synthétique
- Entreprises - Stade préparé (entretien, tonte, tracé)
Stade Paul Lignon - Associations hors Rodez| 1 jour 500 € | - Conciergerie (gardiennage, nettoyage) Agglomération - Vestiaire (Nettoyage, énergies)
Une convention définissant Les conditions de location sera signée avec chaque occupant. Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission plénière, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve ces tarifs.
N° 16-217 - CLUBS SPORTIFS RUTHENOIS
Conventions d'occupation des équipements sportifs des collèges et des lycées - Tarifs 2017
Afin de pouvoir répondre au maximum aux demandes des clubs sportifs de la Ville de Rodez, il est proposé de conclure pour l’année scolaire 2016-2017, avec le collège privé Sainte Geneviève - Saint Joseph, le collège public Jean Moulin et le lycée Alexis Monteil, une convention définissant les modalités d’utilisation par les clubs ruthénoïs des gymnases appartenant à ces établissements scolaires.
Le tarif d’utilisation de ces équipements sportifs est fixé à 16 euros par heure pour les collèges et 14 euros par heure pour le lycée.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission plénière, le Conseil municipal, à l'unanimité : - approuve les tarifs pour l’année scolaire 2016-2017,
- autorise Monsieur Le Maire à signer Les conventions d'occupation des équipements des collèges et lycées.
45 N°16-218 - CENTRE SPORTIF ET CULTUREL DE L’AMPHITHEÂTRE
Grande salle - Tarifs 2017
Une évolution de la grille tarifaire de la salle principale du Centre Sportif et Culturel de l’Amphithéâtre est proposée
pour 2017.
Manifestations Organisateurs Tarifs 2017
Matchs de sd nn h th
Manifestations | championnats Association rucnenoIse . . Gratuit
sportives Zentraînements location de la salle + annexes hors prestations techniques
Entrée 500 € TTC/J puis 350
| Association ruthénoise payante € à partir du 2°" jour
Événements Location de la salle+annexes , sportifs Entrée
250 € TTC/J
exceptionnels gratuite
Association Rodez Agglomération, Comités d’entreprise,
Syndicats 750 € TTC/J
location de la salle + annexes
Associations hors Rodez Agglomération, Comités 1000 € TTC/J
d'Entreprise, Syndicats
location de la salle + annexes
Opérateur public et privé 1500 € TTC/J
location de la salle + annexes
Centre Communal d'Action Sociale
Autres Congrès, salons, | Fête Interclubs Gratuit
manifestations | réunions, repas,
gala, AG ...
Association ruthénoïise 750€ TTC/J
(location de la salle + annexes)
Association Rodez __ Agglomération, Comités d'Entreprise,
(location de la salle + annexes) |
Association hors Rodez_ Agglomération, Comités d'Entreprise,
(Location de la salle + annexes)
Opérateur public et privé 2500 € TIC/J
{location de la salle + annexes)
. SEM du Grand Rodez et Rodez Agglomération
Spectacles (à but | {Location de la salle + annexes) | Gratuit
lucratif) programmation culturelle + jouée de l’Étudiant
46
Association ruthénoise 1200 € TTC/J
location de la salle 1045 places +annexes 1800 € TTC/J
1 445 places + annexes 2700 € TTC/J
2 501 places + annexes
Association Rodez __ Agglomération, _ Comités d’Entreprise,
Syndicats
location de la salle 1045 places +annexes 2000 € TTC/J
1 445 places + annexes 2500 € TTC/J
2 501 places+ annexes 3500 € TTC/J
(location de la salle + annexes)
Association hors Rodez Agglomération, Comités d'Entreprise,
Syndicats
Location de la salle 1045 places +annexes 2000 € TTC/J
1 445 places + annexes 2800 € TTC/J
2 501 places+ annexes 4000 € TTC/J
(location de la salle + annexes)
Opérateur public et privé 3000 € TTC/J
location de la salle 1045 places +annexes 4000 € TTC/J
1 445 places + annexes 6000 € TTC/J
2 501 places+ annexes
(Location de la salle + annexes)
- Location du système de diffusion sonore et d’éclairage de spectacle « dit traditionnel » KIT Eclairage traditionnel
20 projecteurs, câblés accrochés, blocs puissance et table 500 € TTC/J
5 projecteurs supplémentaires 50 € TTC/J
1 Technicien professionnel 350€ TIC/J
Système de Diffusion sonore
Match association sportive
Version n°1 Sport Ruthénoise Gratuit
Autre 500 € TTC/J
Version n°2 Petite tribune Quelque soit la nature de 1000 € TTC/J
l'organisateur
47
Version n°3 Grande tribune Quelque soit la nature de 2000 € TTC/J
l'organisateur
Pour les trois versions payantes, présence d’un technicien professionnel : Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve Les tarifs 2017 de location de la grande salle de l’Amphithéâtre.
N°16-219 - SPORT VACANCES PRINTEMPS ET ETE 2017
Tarifs et recrutements
Sport Vacances Printemps 2017
Cet Accueil de Loisirs Sans Hébergement, destiné aux enfants de 8 à 11 ans, se déroulera pendant les vacances de Pâques, du 3 au 14 avril 2017.
Ce dispositif consiste en la découverte par demi-journées de multiples activités sportives encadrées par les éducateurs diplômés des clubs sportifs ruthénois, dans le cadre d’une convention établie avec chaque club définissant les modalités d’intervention.
Sport Vacances Eté 2017
Cet Accueil de Loisirs Sans Hébergement, destiné aux enfants de 8 à 11 ans et de 12 à 14 ans, se déroulera du lundi 10 juillet au vendredi 1% septembre 2017. Ce dispositif consiste en La découverte par demi-journées et par semaine de multiples activités sportives.
Cette session nécessitera le recrutement d'agents d'encadrement et d'animation dans les conditions suivantes :
- _ Recrutement d’animateurs
Une journée courant juin pour la préparation du séjour. Puis, durant le temps d’ouverture de l’ALSH: du lundi 10 juillet au vendredi 28 juillet 2017, du lundi 31 juillet au vendredi 1% septembre 2017, et ce dans la limite de l'équivalent de 10 mois à temps plein (soit un maximum de 5 éducateurs sur 2 mois). Les animateurs devront être titulaires des diplômes suivants : DEUG STAPS, BPJEPS, DEJEPS.
Leur rémunération forfaitaire, pour chaque jour de travail effectif, sera calculée sur la base d’une fraction égale à 7/151,67 du traitement mensuel afférent à l'indice de début de l’échelle n°2 de La fonction publique.
- Encadrement
Un agent du service des sports assurera le poste de directeur adjoint et d’animateur sportif de l’ALSH, Tout agent assurant La direction est titulaire des diplômes requis pour l'encadrement des ALSH.
Par ailleurs, il pourra être fait appel à des prestataires de service pour l’enseignement, l'encadrement et l'animation de ces activités (clubs sportifs ou prestataires privés). Enfin, des agents du service Éducation pourront être amenés à participer à l'accueil des enfants avant et après Les temps d'activité sportive.
Tarifs 2017
Afin de se conformer aux directives de la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (intégration dans le dispositif des résidents de Rodez Agglomération et hors Rodez Agglomération), les tarifs suivants sont proposés :
48 Tarif pour Les Ruthénoïs
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4
Quotient Ferilel 0-420 421-520 521-800 Sup 800
Quotient Familial 0-357 357,01-471 471,01-730
Sup 730
Tarifs en euros Par | 3 5 €/demi joumée | 4€/demijounée | 45€/demi jouée | 5 €/demi jouée 1/2 joumée
Tarif pour les résidents de Rodez Agglomération
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4
Quotient familial 0-420 421-520 521-800 Sup 800
Quotiet farniial 0-357 357,01-471 471,01-730 Sup 730
Tarifs en euros Par | 5 5 €/demi joumée | 6€/demijournée | 6,5€/demi joumée | 7 €/demi journée 1/2 journée
Tarif pour les résidents hors Rodez Agglomération
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4
Quotient familial 0-420 421-520 521-800 Sup 800
CAF
Quotient farniial 0-357 357,01-471 471,01-730 Sup 730
Tarifs en eurCS PAT | 7 5€/demi journée | 8€/demijoumée | 8,5€/demijoumée | 9€/demijoumée 1/2 journée
Le règlement intérieur qui régit Le fonctionnement de ces dispositifs est joint en annexe.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de La Commission plénière, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve les tarifs 2017 et Les règlements intérieurs,
- approuve la création de postes temporaires et les recrutements dans Les conditions ci-dessus énoncées,
- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.
N°16-220 - CAMPING MUNICIPAL
Tarifs 2017
lLest proposé de reconduire à l’identique les tarifs appliqués en 2016.
Tarifs 2017
CARAVANE (1 voiture)
Emplacement délimité avec électricité :
Forfait de 1 à 3 personnes / jour 18,00 €
Personne supplémentaire 4,00 €
Emplacement délimité sans électricité :
Forfait de 1 à 3 personnes / jour 15,00 €
Personne supplémentaire 4,00 €
CAMPING CAR
Emplacement délimité avec électricité :
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Forfait 2 personnes / jour 15,00€
Personne supplémentaire 4,00 €
Emplacement délimité sans électricité :
Forfaîit 2 personnes / jour 13,00 €
Personne supplémentaire 4,00 €
EMPLACEMENT TENTE
Emplacement tente non délimité (sans électricité) :
Forfait de 1 à 2 personnes / jour 10,00 €
Personne supplémentaire 4,00 €
Emplacement délimité avec électricité :
Forfait de 1 à 2 personnes / jour 12,00 €
Personne supplémentaire 4,00 €
TAXE ANIMAL (chien)
Par animal / jour 1,00 €
GARAGE MORT EN SAISON
Par jour (stationnement inférieur à 15 jours) : 8,00€
Par mois 150,00 €
LAVE-LINGE
Le jeton 3,00 €
DOUCHE
Seule pour non résident 3,00 €
ALIMENTATION / BOISSONS
Café 1,00€
Eau (bouteille) 1,00 €
| Boissons sans alcool 1°" catégorie 2,00 €
Boissons avec alcool 2°" catégorie 2,50 €
Boisson 3°" 4*Te et 5 catégorie 2,50€
Petite glace 1,50€
Comets 2,00 €
Pain _ 1,00€
Viennoiseries 1,00 €
N°16-221 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Secours Catholique, Secours Populaire
Des conventions de partenariat seront signées avec chacune de ces associations.
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Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs du Camping pour l’année 2017.
Dans le cadre de sa politique sociale et de soutien à la vie associative, il est proposé d’attribuer les subventions de fonctionnement suivantes :
le Secours Catholique : 3 200 euros
le Secours Populaire Français : 3 200 euros. Les crédits utiles seront prélevés sur Le budget 2016, article 6574.
Vu L'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le versement de ces subventions de fonctionnement,
- autorise Monsieur Le Maire à signer Les conventions et tout document à intervenir dans cette affaire.
N° 16-222 - QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier du groupe d'élus Rodez Citoyen concernant la demande d'informations sur Les moyens de la Médiathèque.
Les élus débattent sur ce sujet.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents.
La séance est levée à 20h10
Fait à Rodez, Le 21 novembre 2016
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
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