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Procès Verbal - PV VALIDE
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Charentilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV VALIDE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
Département
d'Indre-et-Loire
République Française
COMMUNE DE CHARENTILLY
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 11
Votants: 14
Séance du 15 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 15 octobre 2024, s'est réunie sous la présidence de Madame Valerie BOUIN (Maire)
Sont présents: Madame Valerie BOUIN (Maire), Monsieur Jean AGEORGES (Adjoint au Maire), Madame Muriel CHERUAU (Adjointe au Maire), Monsieur Marc RUE (Conseiller Municipal), Madame Ghislaine MOREAU (Conseillère Municipale), Madame Annie FONTAINE (Conseillère Municipale), Monsieur Quentin BONVALLET-DAMOISEAU (Conseiller Municipal), Madame Marie-Hélène LAMAMY (Conseillère Municipale), Monsieur Jacques MOTARD (Conseiller Municipal), Madame Christine LAVEAU (Conseillère Municipale), Monsieur Jacques BOULLENGER (Conseiller Municipal)
Représentés: Ghislain GUYON par Valerie BOUIN, Brigitte PARISIS par Jean AGEORGES, Marie CHEPTOU par Muriel CHERUAU
Excuses:
Absents: Guillaume DUBOIS
Secrétaire de séance: Jacques MOTARD
Ordre du jour:
-Nomination du secrétaire de séance
-Approbation du procès verbal du Conseil du 5 septembre 2024
-Informations et décisions du Maire
-Décision modificative N°2
-Projet d'agrandissement du cimetière : achat du terrain
-Avenant au marché d'assistance technique sur le service assainissement
-Étude patrimoniale en vue du transfert de compétences à la CCGR : autorisation de convention groupée avec la CCGR
-Compte rendus des EPCI
-Questions diverses
-Après conseil
-Nomination du secrétaire de séance :
Monsieur Jacques MOTARD est nommé Secrétaire de séance
-Approbation du procès verbal du Conseil du 5 septembre 2024 Le procès verbal du Conseil municipal du 5 septembre 2024 est approuvé à la majorité. Monsieur Motard s'abstient car n'était pas présent lors du conseil municipal du 5 septembre 2024
-Informations et décisions du Maire
Achat d'une unité centrale pour le poste de secrétaire générale, pour un montant de 1524€HT Dans le cadre de l'aménagement des postes de travail, notamment santé et sécurité au travail, achat d'un clavier et 2 souris ergonomiques, de 2 chaises ergonomiques, d'un tapis anti-statique et d'un cable HDMI pour 814.95€HT
Cimetière : dans le cadre du suivi des concessions échues, achat de 65 plaques pour 640.25€HT et de
piquets en bois pour 67.50€ Délibérations du conseil:
Vote de crédits supplémentaires - charentilly ( DE_2024_052)
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
204421 (041) Sub nat privé - Biens mob, mat, études 21323.60
215731 (041) Matériel roulant 21323.60
TOTAL : 21323.60 21323.60
TOTAL : 21323.60 21323.60
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus. Projet d'agrandissement du cimetière : achat du terrain ( DE_2024_053)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2223-1,
Madame le Maire dépose sur le bureau du conseil le plan d'un terrain d'une superficie de 0.147 ha, susceptible d'être acquis par la commune pour l'agrandissement du cimetière, ainsi que la promesse de vente au prix de 889€ pour le prix du terrain et de 1438€ pour l’indemnisation de l’agriculteur exploitant le terrain, souscrite le 18 avril 2024, par Mme Françoise EVIN, co-propriétaire dudit terrain.
Madame le Maire invite l'assemblée à prendre connaissance de ces documents et à se prononcer sur le principe de l'agrandissement projeté, ainsi que sur l'acquisition du terrain nécessaire à la réalisation de l'opération.
Considérant que le cimetière actuel, d'une contenance de 2264m2, ne peut suffire aux besoins d'une commune de 1370 habitants (population au dernier recensement), compte tenu de la moyenne annuelle de 10 décès inhumés au cimetière communal recensés sur les cinq dernières années ;
Que l'agrandissement du cimetière est donc indispensable ;
Considérant que le terrain à acquérir pour cette opération permettrait de porter la superficie totale du
cimetière à 3734m2, ce qui correspond aux besoins constatés,
Considérant que le prix demandé n'est pas supérieur à l'estimation à laquelle il a été procédé ; que le financement de cet investissement pourra être assuré par autofinancement.
Le Conseil municipal,
Approuve le projet présenté, et décide, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :
1° l'acquisition du terrain d'une surface de 0.147ha, inscrit au plan cadastral sous le n°82 de la section AE et AE2, d’une largeur de 14m sur 105m de longueur environ, appartenant aux CONSORTS EVIN au prix de 889€ et 1438€ pour l’indemnisation de l’agriculteur exploitant.
La commune fera en sorte que les travaux d’aménagement n’affectent pas les travaux agricoles de l’exploitant : si une production agricole est en cours au moment de la vente, la commune attendra la fin de la récolte pour effectuer les travaux.
Les frais d’acte et de bornage seront à la charge de la commune ;
2° l'agrandissement du cimetière communal par l'annexion du terrain acquis ;
Donne à Madame le Maire ou son représentant pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
3° Annule et remplace la délibération N°2024_037 du 11 juin 2024 Avenant au marché d'assistance technique sur le service assainissement ( DE_2024_054) La Commune de CHARENTILLY a confié à Veolia Eau, l'exploitation de son système d’assainissement comprenant notamment l’exploitation de la station d’épuration et des postes de relèvement en date du 1er janvier 2020 et arrivant à échéance au 31 décembre 2024.
Les compétences Assainissement sont susceptibles d'être transférées à La Communauté de Communes de Gâtine Racan à compter du 1er janvier 2026, par délibération du Conseil Communautaire, conformément à la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et à la Loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe) prévoyait initialement de rendre obligatoire le transfert des compétences “eau” et
“assainissement” vers les Communautés de Communes et les Communautés d’Agglomération, à
compter du 1er janvier 2020.
La loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau
et assainissement aux communautés de communes, en son article 1, permet de reporter cette
prise de compétences jusqu’au 1er janvier 2026.
La Communauté de Communes de Gâtine Racan et ses communes membres souhaitent
organiser le transfert de ces deux compétences au profit de la Communauté de communes, en
substitution de la Collectivité actuelle.
Dans cette perspective, afin de ne pas contraindre la Communauté de Communes de Gâtine Racan sur le mode de gestion du service de l’assainissement, mais surtout afin qu'elle puisse avoir le temps d’harmoniser son service et lancer une unique procédure sur la totalité de son territoire, lui permettant ainsi de respecter le principe d'égalité de traitement des usagers, la Commune de CHARENTILLY demande au Prestataire de prolonger le Contrat de 1,5 ans supplémentaires par voie d'avenant conduisant à une fin de prestation au 30/06/2026.
D’autre part, dans le cadre de son développement territorial, la commune de Charentilly a créé un nouveau poste de refoulement sur son réseau d’assainissement, dénommé le poste de relèvement de l’Arche.
La Collectivité demande à son prestataire, qui l’accepte de prendre en charge, au même titre que les autres équipements du marché en cours, la gestion de ce nouvel équipement.
Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
Le Conseil Municipal décide :
D’approuver l’avenant tel que présenté et annexé à compter du 31 décembre 2024 et
jusqu’au 30 juin 2026 auprès de VEOLIA
D’autoriser Madame le Maire à signer tout document se référant à ce dossier
-Compte rendus des EPCI :
Commission Vie associative : -Il est question d'inaugurer le terrain de football synthétique en 2025. Il est envisagé de le nommer du nom d'un athlèthe féminin, et d'inviter des athlèthes olympiques ou paralympiques pour l'occasion. -Journées sport : le format serait à revoir car s'essoufle. Proposition d'autres thématiques que le sport, comme les jeux d'intérieur.
-une rencontre avec les acteurs du Sport-santé aura lieu en novembre
Commission Tourisme
-Bilan des estivales du Patrimoine : 7 évènements proposés, le bilan est positif. La fréquentation est stable, 52% des visiteurs appartiennent au territoire de la Communauté de Communes Gâtine-Racan. -Bilan du Chemin de Ronsard : la qualité des intervenants a été soulignée. Il s'agit désormais de pérenniser ce parcours
-Projets de chemins de randonnées : la plupart des chemins de randonnées ont été inaugurés, certains le seront en 2025. La carte des parcours sera disponible fin novembre 2024. Une nouvelle chargée de mission va s'occuper de gérer la promotion sur les réseaux sociaux.
-Les 15, 16 et 17 novembre 2024 aura lieu l'évènement "Ferme-Expo"
-Projet 2025 : Mise à jour du guide "boucles à vélo", qui consiste à y inclure les randonnées équestres. : Pour les prochaines estivales du patrimoine, il est possible qu'il soit proposé des animations aux Ligneries
Commission déchets
Une visite de la déchetterie a été organisée pour présenter les nouvelles catégories de tri, qui permettent de mieux valoriser les déchets et faciliter leur traitement
En parallèle, la ressourcerie, gérée indépendamment de la déchetterie, a été visité également. Elle permet à de nombreux objets d'être réemployés. La ressourcerie dispose d'une microbilleuse pour ceux qui souhaitent, cette prestation est payante.
Commission voirie
Le marché a été ré-attribué à la Colas.
Un point de vigilance est soulevé quant aux montant des subventions pour les prochaines années, même si le 1 pour 1 devrait être maintenu en 2025.
-Questions diverses
Commission restauration scolaire
Les membres sont nommés.
Madame le maire remercie vivement tous les bénévoles et élus qui ont donné de leur temps pour aider au déménagement de la maison des associations du 21 septembre.
La signature de rétrocession du Carré d'Arche aura lieu le 25 octobre
Le 21 octobre aura lieu la Marche Rose, qui relie Pernay à Charentilly, avec pique nique à Semblançay. Un pot de l'amitié sera offert à l'arrivée.
Problèmes de stationnement devant la boulangerie et le cabinet médical, à cause des travaux rue du Moulin Moreau, les places de stationnement sont temporairement fermées pour laisser le passage aux agriculteurs. Mais de façon récurrentes des voitures se garent au devant des rubalises. Des barrières ont été installées.
Fin du conseil : 20h
Prochain conseil municipal : 03/12/2024