Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 11 decembre 2025
Procès Verbal - PV DU CM DU 09022023
Procès Verbal - PV du 4 juillet 2024 signe
Procès Verbal - PV VALIDE
Procès Verbal - PV avril 2025
Procès Verbal - PV cm 11 fevrier 2025
Procès Verbal - PV CM du 16 janvier 2024
Procès Verbal - PV 05.09.2024
Procès Verbal - PV CM DECEMBRE 2024
Procès Verbal - pv mai
Procès Verbal - PV du 3 decembre 2024
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Charentilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 3 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
Département République Française
d'indre-et-Loire COMMUNE DE CHARENTILLY
Nombre de membres Séance du 03 décembre 2024 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-quatre et le trois décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 03 décembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Madame Présents : 12 Valerie BOUIN (Maire)
Sont présents: Madame Valerie BOUIN (Maire), Monsieur Ghislain GUYON Votants: 14 (Adjoint au Maire), Madame Brigitte PARISIS (Adjointe au Maire), Monsieur Jean AGEORGES (Adjoint au Maire), Madame Muriel CHERUAU (Adjointe au Maire), Monsieur Marc RUE (Conseiller Municipal), Madame Ghislaine MOREAU (Conseillère Municipale), Madame Annie FONTAINE (Conseillère Municipale), Monsieur Guillaume DUBOIS (Conseiller Municipal), Madame Marie CHEPTOU (Conseillère Municipale), Madame Marie-Hélène LAMAMY (Conseillère Municipale), Monsieur Jacques MOTARD (Conseiller Municipal)
Représentés: Quentin BONVALLET-DAMOISEAU par Valerie BOUIN, Jacques BOULLENGER par Jacques MOTARD
Excuses:
Absents: Christine LAVEAU
Secrétaire de séance: Ghislain GUYON
Ordre du jour
-Nomination du secrétaire de séance
-Approbation du procès verbal du Conseil du 15 octobre 2024
-Informations et décisions du Maire
-Recensement de la voirie communale de Charentilly dans le cadre de la DGF -Modification des statuts de la communauté de Communes Gâtine Racan -Adhésion au service DPO de GIP RECIA
-Recensement de la population 2025- création de deux emplois non permanents et nomination d'un coordinateur communal
-Subvention exceptionnelle en faveur d'un Mémorial des déportés juifs d'Indre-et-Loire -Boulangerie de Charentilly : autorisation de signature du nouveau bail suite à la reprise de la boulangerie par M. Hareau
-Réforme de l'Agence de l'eau : nouvelle redevance Performance systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025
-Demande de subvention DETR au titre de l'année 2025
-Demande de subvention FDSR 'projet" au titre de l'année 2025
-Demande de subvention FDSR ‘socle" au titre de l'année 2025
-Validation du rapport de la CLECT
-Compte rendus des EPCI
-Questions diverses
-Après conseil -Nomination du secrétaire de séance : Monsieur Ghislain GUYON est nommé secrétaire de séance
-Approbation du procès verbal du Conseil du 15 octobre 2024 à l'unanimité
-Informations et décisions du Maire :
e Achat d'anti pinces-doigts pour l’école pour un montant de 880.96€
e Signature du devis pour la démolition de la Maison des Associations pour un montant de
e 39 281.90€ HT. Travaux prévus semaines 2 à 4
e Déplacement de la citerne de gaz : 42 615.47€ HT. Début des travaux 14 janvier
e Un arbre / une naissance : les naissances de 2023 ont été célébrées le 23 novembre 2024. L'achat
des arbres a couté 670.39€HT
° Suite à l'effondrement d’une partie d la route de la Hardillère, afin de permettre au plus vite le
passage des véhicules de plus de 3.5T, et après accord donné par notre assureur et par notre
protection juridique, nous avons validé la création d’un chemin reliant la rue du Persil à la route de
la Hardillère pour un montant de 112 940€ HT. Les travaux débutent le 03 décembre et doivent
durer au plus 10 jours. Les agriculteurs et riverains ont été informés
e Etude de faisabilité géothermie : 3867€ sont financés par l'ADEME sur 6446€, soit 60%
AFFAIRES SOUMISES À DELIBERATIONS : Dépôt Préfecture d'lindre-et-Loire
Date de réception de l'AR: 09/12/2024
037-213700594-20241203-DE_2024_055-DE
République française
Département d'Indre-et-Loire
COMMUNE DE CHARENTILLY
Séance du 03 décembre 2024
Date de la convocation: 26/11/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois décembre l'assemblée régulièrement Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Valerie BOUIN, Mairie (Salle du
15 Consei)37390 CHARENTILLY
Présents : Valerie BOUIN, Ghislain GUYON, Brigitte PARISIS, Jean Présents : 12 AGEORGES, Muriel CHERUAU, Marc RUE, Ghislaine MOREAU,
Annie FONTAINE, Guillaume DUBOIS, Marie CHEPTOU,
Votants : 14 Marie-Hélène LAMAMY, Jacques MOTARD
ann Représentés : Quentin BONVALLET-DAMOISEAU par Valerie Abstention : 0 BOUIN, Jacques BOULLENGER par Jacques MOTARD
Excusés :
Absents : Christine LAVEAU
Secrétaire de séance : Ghislain GUYON
DE_2024_ 055 - Objet : recensement de la voirie communale de Charentilly dans le cadre de la DGF
Vu :
- le code général des collectivités territoriales, en son article L 2121-29 - l’article L. 2334-1 à L
2334-23 du code général des collectivités territoriales
Considérant :
- le mode de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) s'appuyant en particulier sur le critère concernant la longueur de la voirie communale.
- l'obligation de déclarer chaque année auprès des services de la Préfecture la longueur de voirie communale mise à jour, compte-tenu du classement de nouvelles voies dans le domaine public communal.
- la délibération 2022-041 relative à la rétrocession de la pièce de la Mare, modifiant le linéaire de voirie au ler janvier 2023 pour 20 265 mètres linéaires au total.
-Les derniers aménagements de voirie réalisés sur la commune de Charentilly relatifs au "Carré d'Arche" modifiant le linéaire de voirie au 1er janvier 2026, pour 436 mètres linéaires supplémentaires
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés
+ APPROUVE le linéaire de voirie communale de Charentilly à 20 701 mètres linéaires. e _ AUTORISE Madame le Maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des service de la Préfecture pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement 2026 : e AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à
ce dossier. Acte rendu exécutoire
apré TR en Préfecture
le ! 1202 &
et publié ou notifié
le 3 /12/20 4
Dépôt Préfecture d'lindre-et-Loire
Date de réception de l'AR: 09/12/2024
037-213700594-20241203-DE_2024_055-DE
Le Maire, & Le Secrétair
Valérie BOUIN f Ghislain GU
e séance,
AN
La présente délibération sera transmise à la Préfecture d'Indre-et-Loire, affichée sur le site de la mairie et dans le hall de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs règlementaires de la Commune Membres en exercice :
15
Présents : 12
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Secrétaire de séance :
Dépôt Préfecture d'lindre-et-Loire
Date de réception de l'AR: 09/12/2024
037-213700594-20241203-DE_2024_056-DE
République française
Département d'Indre-et-Loire
COMMUNE DE CHARENTILLY
Séance du 03 décembre 2024
Date de la convocation: 26/11/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Valerie BOUIN, Mairie (Salle du
Conseil)37390 CHARENTILLY
Présents : Valerie BOUIN, Ghislain GUYON, Brigitte PARISIS, Jean AGEORGES, Muriel CHERUAU, Marc RUE, Ghislaine MOREAU,
Annie FONTAINE, Guillaume DUBOIS, Marie CHEPTOU,
Marie-Hélène LAMAMY, Jacques MOTARD
Représentés: Quentin BONVALLET-DAMOISEAU par Valerie
BOUIN, Jacques BOULLENGER par Jacques MOTARD
Excusés :
Absents: Christine LAVEAU
Ghislain GUYON
DE_2024_056 - Objet : modification des statuts de la communauté de communes
Gâtine-Racan
Madame le Maire explique que lors de la séance du conseil communautaire en date du 16 octobre 2024, il a été présenté une délibération portant modification des statuts de la communauté de communes, nécessitée par
l'ajout en point 11 d'une compétence supplémentaire :
"groupement de commandes"
et par l'actualisation de l'article 5 :
"Les fonctions de comptable public de la communauté de communes Gâtine-Racan sont assurées par le
SGC-Service de Gestion Comptable- de Joué-les-Tours 37300"
Il est donc demandé aux communes membres de l'EPCI de bien vouloir se prononcer sur cette décision.
Madame le Maire invite les membres du conseil municipal à délibérer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
e APPROUVE la modification des statuts de l'EPCI ci-annexés ;
° AUTORISE madame le Maire à signer tout document se référant à ce dossier.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le { 120
et pUblé ou Prauge
le À 1 12 120 C4
Le Maire,
Valérie BOUIN
Le Secrétaire de séance,
Ghislain GUYON Dépôt Préfecture d'lindre-et-Loire
Date de réception de l'AR: 09/12/2024
037-213700594-20241203-DE_2024_056-DE
La présente délibération sera transmise à la Préfecture d'Indre-et-Loire, affichée sur le site de la mairie et dans le hall de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune Dépôt Préfecture d'lindre-et-Loire
Date de réception de l'AR: 09/12/2024
037-213700594-20241203-DE_2024_057-DE
République française
Département d'Indre-et-Loire
COMMUNE DE CHARENTILLY
Séance du 03 décembre 2024
Date de la convocation: 26/11/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois décembre l'assemblée régulièrement Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Valerie BOUIN, Mairie (Salle du
15 Conseil)37390 CHARENTILLY
Présents : Valerie BOUIN, Ghislain GUYON, Brigitte PARISIS, Jean
Présents : 12 AGEORGES, Muriel CHERUAU, Marc RUE, Ghislaine MOREAU,
Annie FONTAINE, Guillaume DUBOIS, Marie CHEPTOU,
Votants : 14 Marie-Hélène LAMAMY, Jacques MOTARD
nt Représentés : Quentin BONVALLET-DAMOISEAU par Valerie
Abstention : 0 BOUIN, Jacques BOULLENGER par Jacques MOTARD
Absents: Christine LAVEAU
Secrétaire de séance : Ghislain GUYON
DE_2024_057 - Objet : adhésion au service DPO de GIP RECIA
Madame le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’adhésion à la prestation de « mission
d'accompagnement RGPD », proposé par le GIP RECIA.
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives
pouvant aller jusqu'à 20 000 000 €), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
La désignation d’un délégué à la protection des données constitue par ailleurs une obligation légale pour toute
entité publique.
La commune de Charentilly avait contractualisé la mission en 2023 avec le syndicat mixte AGEDI. Par courrier en date du 28 juin 2024, le syndicat mixte AGEDI nous informe arrêter cette mission.
Considérant la proposition du GIP RECIA pour une offre "essentielle" à 600€ /an
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
de mutualiser ce service avec GIP RECIA,
de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,
° de désigner comme Délégué à la Protection des Données mutualisé (DPO) le GIP RECIA en tant que
personne morale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : + __ D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de mutualisation avec le GIP RECIA, pour
l'offre "essentielle" à 600€ /an Dépôt Préfecture d'lindre-et-Loire
Date de réception de l'AR: 09/12/2024
037-213700594-20241203-DE_2024_057-DE
e D’AUTORISER Madame le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale,
e D’AUTORISER Madame le Maire à désigner le GIP RECIA en tant que personne morale comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la collectivité.
Acte rendu exécutoire Le Maire, Le Secrétaire de séance, après dépôt en Préfecture » rs 2 “12/20 2 4 Valérie BQ
et publié qu notifié
leQ1 / 127 20 el
La présente délibération sera transmise à la Préfecture d'Indre-et-Loire, affichée sur le site de la mairie et dans le hall de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs règlementaires de la Commune Dépôt Préfecture d'lindre-et-Loire
Date de réception de l'AR: 09/12/2024
037-213700594-20241203-DE_2024_058-DE
République française
Département d'Indre-et-Loire
COMMUNE DE CHARENTILLY
Séance du 03 décembre 2024
Date de la convocation: 26/11/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois décembre l'assemblée régulièrement Membres en exercice : convoquée, S'est réunie sous la présidence de Valerie BOUIN, Mairie (Salle du
15 Conseil)37390 CHARENTILLY
Présents : Valerie BOUIN, Ghislain GUYON, Brigitte PARISIS, Jean
Présents : 12 AGEORGES, Muriel CHERUAU, Marc RUE, Ghislaine MOREAU,
Annie FONTAINE, Guillaume DUBOIS, Marie CHEPTOU,
Votants : 14 Marie-Hélène LAMAMY, Jacques MOTARD
an Représentés : Quentin BONVALLET-DAMOISEAU par Valerie Abstention : 0 BOUIN, Jacques BOULLENGER par Jacques MOTARD
Excusés :
Absents: Christine LAVEAU
Secrétaire de séance : Ghislain GUYON
DE_2024_058 - Objet : recensement de la population 2025- création de deux emplois non
permanents et désignation d'un coordinateur communal
Désignation d’un coordonnateur et création d’emplois d’agents recenseurs
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal :
Que conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d'organiser en 2025 les opérations du recensement de la population.
Qu'à ce titre il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête, de créer des emplois d'agents recenseurs et de fixer leur rémunération.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présentes ou représentés, le Conseil municipal décide :
- de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement. Dépôt Préfecture d'lindre-et-Loire
Date de réception de l'AR: 09/12/2024
037-213700594-20241203-DE_2024_058-DE
S'il est agent communal, le coordonnateur d'enquête peut :
e être déchargé d’une partie de ses fonctions et conserver sa rémunération habituelle,
e bénéficier d'une augmentation ponctuelle de son régime indemnitaire correspondant à l'exercice de sa responsabilité de coordonnateur,
° bénéficier du paiement d'heures supplémentaires.
- de créer 2 emplois d'agents recenseurs afin d'assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 16 janvier 2025 au 15 février 2025
- de les recruter en qualité de vacataires, à raison de 1801.80 € BRUT à l'issue de la mission. En cas de non achèvement de la mission, le forfait sera proratisé au taux de réalisation de l'agent, sans que l'agent puisse valoir à la totalité du forfait.
Les agents recenseurs percevront une somme forfaitaire de 50 € pour chaque séance de demtjounée de formation, soit 100€ pour deux sessions.
Acte pra pneu Le Maire, Le Secrétaire de séance, er? 12004 | Valérie BOUIN Ghislain GUYON
er rec
La présente délibération sera transmise à la Préfecture d'Indre-et-Loire, affichée sur le site de la mairie et dans le hall de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs règlementaires de la Commune Dépôt Préfecture d'lindre-et-Loire
Date de réception de l'AR: 09/12/2024
037-213700594-20241203-DE_2024_059-DE
République française
Département d'Indre-et-Loire
COMMUNE DE CHARENTILLY
Séance du 03 décembre 2024
Date de la convocation: 26/11/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois décembre l'assemblée régulièrement Membres en exercice: convoquée, s'est réunie sous la présidence de Valerie BOUIN, Mairie (Salle du
15 Conseil)37390 CHARENTILLY
Présents : Valerie BOUIN, Ghislain GUYON, Brigitte PARISIS, Jean Présents : 12 AGEORGES, Muriel CHERUAU, Marc RUE, Ghislaine MOREAU,
Annie FONTAINE, Guillaume DUBOIS, Marie CHEPTOU,
Votants : 14 Marie-Hélène LAMAMY, Jacques MOTARD
cour Représentés : Quentin BONVALLET-DAMOISEAU par Valerie Abstention : 0 BOUIN, Jacques BOULLENGER par Jacques MOTARD
Excusés :
Absents: Christine LAVEAU
Secrétaire de séance : Ghislain GUYON
DE_2024_059 - Objet : subvention exceptionnelle en faveur d'un mémorial des Déportés juifs d'Indre-et-Loire
L’AREHSVAL, Association de Recherches et d'Etudes Historiques sur la Shoah en Val de Loire, suite à son
travail de recherches, a dénombré 1011 personnes juives déportées à partir de l’indre et Loire de 1942 à
1944.
Ces personnes ont perdu leur liberté dans notre Département, certaines d’entre elles vivaient dans les
villages ou les hameaux de notre belle Touraine où polices allemande et française sont venues les rafler.
D’autres, de passage, ont été arrêtées sur la ligne de démarcation. D’autres enfin ont été emprisonnées ou
internées au Camp de la Lande à Monts, avant d’être déportées.
L'AREHSVAL, en partenariat avec le Comité Français pour Yad Vashem, a décidé de créer un Mémorial des
noms des déportés juifs. La mise en place dans un lieu public d’un monument, avec le nom des 1011
personnes juives déportées, permettrait à tous nos concitoyens de connaître cet épisode tragique de
l’histoire de notre Département. C’est de Tours d’où sont partis les trains convoyant tous les juifs arrêtés
dans le Département et c’est pourquoi ce mémorial sera installé sur le parvis du Château de Tours, sur
l’Esplanade des Justes parmi les Nations, avec la plaque des Justes d’Indre et Loire - personnes ayant sauvé
des Juifs -qui sera déplacée auprès de la nouvelle stèle.
Dans la mesure où les victimes de ces actes étaient issues de tous les territoires du Département, sous
l'impulsion de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire et afin de faire vivre le devoir de mémoire, Madame
le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle à l’'AREHSVAL.
Cette subvention pourrait être de 100€ . Ces fonds seront affectés à la création du Mémorial des déportés
juifs d’Indre-et-Loire à Tours.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération
suivante : Dépôt Préfecture d'lindre-et-Loire
Date de réception de l'AR: 09/12/2024
037-213700594-20241203-DE_2024_059-DE
La commune de Charentilly,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant l’universalité des victimes de la déportation et du devoir de mémoire qu’elle soulève sur le
territoire départemental,
Considérant que la commune souhaite s'associer à l’élan départemental en faveur de la création d’un
Mémorial des déportés juifs d’Indre-et-Loire,
Considérant l’intérêt général que revêt le projet de création d’un Mémorial des déportés juifs d’Indre-et-Loire
DECIDE
Article 1 : d'autoriser Madame le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 100 € à 'AREHSVAL pour
la création d’un Mémorial des déportés juifs d’Indre-et-Loire à Tours.
Article 2 : de donner pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
Acte rendu exécutoire Le Maire, Le Secrétaire de séance, E en Freteclure .
RU dt Ghislain GUYON
et lé au notifié
ee. ILZ_120
\
La présente délibération sera transmise à la Préfecture d'Indre-et-Loire, affichée sur le site de la mairie et dans le hall de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs règlementaires de la Commune Dépôt Préfecture d'lindre-et-Loire
Date de réception de l'AR: 09/12/2024
037-213700594-20241203-DE_2024_060-DE
République française
Département d'Indre-et-Loire
COMMUNE DE CHARENTILLY
Séance du 03 décembre 2024
Date de la convocation: 26/11/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois décembre l'assemblée régulièrement Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Valerie BOUIN, Mairie (Salle du
45 Consei)37390 CHARENTILLY
Présents : Valerie BOUIN, Ghislain GUYON, Brigitte PARISIS, Jean
Présents : 12 AGEORGES, Muriel CHERUAU, Marc RUE, Ghislaine MOREAU, Annie FONTAINE, Guillaume DUBOIS, Marie CHEPTOU,
Votants : 14 Marie-Hélène LAMAMY, Jacques MOTARD
au Représentés: Quentin BONVALLET-DAMOISEAU par Valerie Abstention : 0 BOUIN, Jacques BOULLENGER par Jacques MOTARD
Excusés ;
Absents : Christine LAVEAU
Secrétaire de séance : Ghislain GUYON
DE_2024_060 - Objet : boulangerie de Charentilly : autorisation de signature du nouveau bail suite à la reprise de la boulangerie par M. Hareau
Madame le Maire propose au Conseil municipal de procéder à la signature d'un bail commercial,
conformément aux dispositions de l'article L 145-1et suivants du Code du commerce, et à la délibération 2020 042 du 26 mai 2020 donnant délégation à Madame le Maire, bail d'une durée de 9 années qui commencera à courir à date de signature.
Madame le Maire précise les modalités suivantes :
+ sur la commune de Charentilly, à l'adresse 2 BIS rue des Mailleries, un bâtiment à usage commercial de boulangerie-pâtisserie.
° figurant au cadastre sous les références suivantes :
Section |N° |Lieudit Surface AI 181 |2B RUE DES MAILLERIES 00 ha 05 a 74 ca AI 184 |2B RUE DES MAILLERIES 00 ha 01 a 59 ca
Il est convenu que lorsque le preneur s'installera dans le futur bâtiment dont la livraison est prévue en 2026, le
loyer décidé du nouveau local est de 652€ TTC soit 543.33€ HT, et restera inchangé les 2 premières années à date d'entrée du preneur, puis sera de 585.33€ HT (cinq cent quatre vint trois euros et trente trois centimes) soit
700€ TTC (sept cent euros), et indexé à l'indice de revalorisation chaque année.
Le Conseilmunicipal décide, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
+ De dire que le loyer annuel est fixé à 5158.44€HT (cinq mille cent cinquant huit euros et quarante quatre
centimes), payable à terme échu et en douze termes égaux de 429.87€ HT (quatre cent vint neuf euros et quatre vingt sept centimes) chacun, TVA en sus au taux en vigueur de 20%, soit un loyer mensuel TTC de cinq cent quinze euros et quatre vingt quatre centimes (515.84€). Dépôt Préfecture d'Iindre-et-Loire
Date de réception de l'AR: 09/12/2024
037-213700594-20241203-DE_2024_060-DE
e D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le bail commercial entre la Commune de Charentilly et Monsieur Simon HAREAU, ainsi que tout document afférent à cette opération.
Acte rendu CEE I Le Maire, Le Secrétaire de séance,
ot Bic | Valérie BOUIN Ghislair\GUYON et publié ou notifié
kQŸ (2. 120
\
4
La présente délibération sera transmise à la Préfecture d'Indre-et-Loire, affichée sur le site de la mairie et dans le hall de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs règlementaires de la Commune Dépôt Préfecture d'lindre-et-Loire
Date de réception de l'AR: 09/12/2024
037-213700594-20241203-DE_2024_061-DE
République française
Département d'Indre-et-Loire
COMMUNE DE CHARENTILLY
Séance du 03 décembre 2024
Date de la convocation: 26/11/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois décembre l'assemblée régulièrement Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Valerie BOUIN, Mairie (Salle du
15 Conseil)37390 CHARENTILLY
Présents : Valerie BOUIN, Ghislain GUYON, Brigitte PARISIS, Jean
Présents : 12 AGEORGES, Muriel CHERUAU, Marc RUE, Ghislaine MOREAU, Annie FONTAINE, Guillaume DUBOIS, Marie CHEPTOU,
Votants : 14 Marie-Hélène LAMAMY, Jacques MOTARD
conte 0 Représentés : Quentin BONVALLET-DAMOISEAU par Valerie Abstention : 0 BOUIN, Jacques BOULLENGER par Jacques MOTARD
Excusés :
Absents: Christine LAVEAU
Secrétaire de séance : Ghislain GUYON
DE_2024_ 061 - Objet : Réforme de l'Agence de l'eau : nouvelle redevance Performance
systèmes d'assainissement collectif pour 2025
Le conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 :
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et
D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1€f janvier 2025
Vu l'arrêté du S juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau
potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des
systèmes d'assainissement collectif,
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des
réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en
compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du
code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des
eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1€" janvier 2025
Vu la délibération n°2024-97 du 15 octobre 2024 du conseil d'administration de l'Agence de l’eau Loire
Bretagne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de
bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,
Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine
domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1€ janvier 2025 par : Dépôt Préfecture d'lindre-et-Loire
Date de réception de l'AR: 09/12/2024
037-213700594-20241203-DE_2024_061-DE
— une redevance « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable et recouvrée par la
personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont
reversées à l’agence de l’eau.
—et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes
d'assainissement collectif » d'autre part.
Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :
e Elle est facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes pour traitement des eaux usées
(maître d'ouvrage des stations d'épuration) qui en sont les redevables (ou à leurs établissements
publics de coopération compétents) ;
e Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Loire Bretagne ;
e Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement
collectif (station d'épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette
station d'épuration) de la collectivité compétente pour traitement des eaux usées (maître d'ouvrage de
la ou des stations d’épuration) ;
il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 {objectif de
performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement
de la redevance).
e l'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année
e L'Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit
e La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement
collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance
assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;
Considérant que l’Agence de l’eau Loire Bretagne a fixé à 0.28€ HT par mètre cube le tarif de base de la
redevance « performance des systèmes d'assainissement collectif » pour l’année 2025
Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance
performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement
n'étant pas prise en compte pour cette première année)
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contre valeur pour là redevance pour performance de
systèmes d'assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement
collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie,
Après en avoir délibéré et procédé au vote ;
Décide, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
—De fixer à 0,084€HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes
d'assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement
collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1Ër
janvier 2025 Dépêt Préfecture d'lindre-et-Loire
Date de réception de l'AR: 09/12/2024
037-213700594-20241203-DE_2024_061-DE
Ac rendu enécutose Le Maire, Le Secrétaire de séance, eH'lrzoet | Valérie BOUIN Ghislain GUYON
et publié ou notifié
le A 12/20
La présente délibération sera transmise à la Préfecture d'Indre-et-Loire, affichée sur le site de la mairie et dans le hall de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs règlementaires de la Commune Dépôt Préfecture d'lindre-et-Loire
Date de réception de l'AR: 09/12/2024
037-213700594-20241203-DE_2024_061-DE Dépôt Préfecture d'lindre-et-Loire
Date de réception de l'AR: 09/12/2024
037-213700594-20241203-DE_2024_062-DE
République française
Département d'Indre-et-Loire
COMMUNE DE CHARENTILLY
Séance du 03 décembre 2024
Date de la convocation: 26/11/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois décembre l'assemblée régulièrement Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Valerie BOUIN, Mairie (Salle du
15 Consei)37390 CHARENTILLY
Présents : Valerie BOUIN, Ghislain GUYON, Brigitte PARISIS, Jean
Présents : 12 AGEORGES, Muriel CHERUAU, Marc RUE, Ghislaine MOREAU,
Annie FONTAINE, Guillaume DUBOIS, Marie CHEPTOU,
Votants : 14 Marie-Hélène LAMAMY, Jacques MOTARD
on Rat Représentés : Quentin BONVALLET-DAMOISEAU par Valerie Abstention : 0 BOUIN, Jacques BOULLENGER par Jacques MOTARD
Absents: Christine LAVEAU
Secrétaire de séance : Ghislain GUYON
DE_2024_ 062 - Objet : demande de subvention DETR au titre de l'année 2025
La commune de Charentilly souhaite bénéficier de l’aide à l'investissement dans le cadre de la réalisation du projet « Cœur de village ».
Madame le Maire rappelle que le projet « Cœur de Village » est en construction depuis janvier 2022 en concertation avec l'ADAC et Pays Loire Nature, pour définir le cahier des charges de la maitrise d'œuvre.
Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 10 octobre 2023 il a été présenté au Conseil
Municipal le projet « Cœur de village » situé à l'emplacement actuel de la Maison des Associations, projet qui permettra de réunir des commerces de proximité, une salle de vie associative et multigénérationnelle, un café/bar associatif, une médiathèque, et une halle de marché couverte.
Lors de la séance du 12 décembre 2023 ont été validés les études préparatoires de bornage, topographique et géotechnique.
Le 25 mars 2024 a été attribué et notifié le marché au cabinet HADDOCK ARCHITECTURES, 8bis, rue Abel
75012 PARIS.
Ont été ralisées les études préparatoires à la démolition du site.
Le projet est constitué d'un marché global divisé en 3 phases.
Les travaux se dérouleront en 3 phases sur 3 exercices. La phase 1 était consacrée aux études et démolition du site.
L'année 2025 sera la phase 2 consacrée à la VRD début de chantier, la construction du gros oeuvre et à la pose de la charpente.
La phase 3 sera consacrée à tous les postes de travail détaillés dans le tableau ci-dessous. Dépôt Préfecture d'lindre-et-Loire
Date de réception de l'AR: 09/12/2024
037-213700594-20241203-DE_2024_062-DE
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière auprès de la DETR. Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :
2025 Subvention DETR
2025 Subvention FDSR projet
2025 Subvention FDSR socle
Total subventions sollicitées
Autofinancement
Emprunt
30% 217 511,83 €
100 000,00 €
13 904,00 €
331 415,83 €
20% 146 000,00 €
247 623,59 €
total 725 039,42 €
Correspondant aux postes de dépenses suivants :
Démolition
VRD
Gros œuvre
Charpente bois
Couverture
Ravalement
Menuiserie extérieur Aluminium
Doublages - cloisons - plafonds
Menuiserie intérieures
Carrelages - Faïances
Revetements sols souples
peinture
Elec
CVC
EV
MO
Total investissement par phase Dépôt Préfecture d'lindre-et-Loire
Date de réception de l'AR: 09/12/2024
037-213700594-20241203-DE_2024_062-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
e APPROUVE le principe du projet de réalisation du projet « Cœur de Village » tel qu’il a été
présenté
® APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que proposé ci-dessus ;
+ DECIDE de solliciter une subvention "DETR"' telle que proposée ci-dessus.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document se référant à ce dossier
Acte rendu exécutoire Le Maire, Le Secrétaire de séance,
era Ghislain GUYON et é ou notifié
leQû (2 /2024
UN &
LES
La présente délibération sera transmise à la Préfecture d'Indre-et-Loire, affichée sur le site de la mairie et dans le hall de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs règlementaires de la Commune Dépôt Préfecture d'lindre-et-Loire
Date de réception de l'AR: 09/12/2024
037-213700594-20241203-DE_2024_062-DE Dépôt Préfecture d'Iindre-et-Loire
Date de réception de l'AR: 09/12/2024
037-213700594-20241203-DE_2024_063-DE
République française
Département d'Imdre-et-Loire
COMMUNE DE CHARENTILLY
Séance du 03 décembre 2024
Date de la convocation: 26/11/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois décembre l'assemblée régulièrement Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Valerie BOUIN, Mairie (Salle du
145 Consei)37390 CHARENTILLY
Présents : Valerie BOUIN, Ghislain GUYON, Brigitte PARISIS, Jean
Présents : 12 AGEORGES, Muriel CHERUAU, Marc RUE, Ghislaine MOREAU,
Annie FONTAINE, Guillaume DUBOIS, Marie CHEPTOU,
Votants : 14 Marie-Hélène LAMAMY, Jacques MOTARD
te Représentés : Quentin BONVALLET-DAMOISEAU par Valerie
Abstention : 0 BOUIN, Jacques BOULLENGER par Jacques MOTARD
Excusés :
Absents: Christine LAVEAU
Secrétaire de séance : Ghislain GUYON
DE_2024_063 - Objet : Demande de subvention FDSR "projet" au titre de l'année 2025
La commune de Charentilly souhaite bénéficier de l'aide à l'investissement dans le cadre de la
réalisation du projet « Cœur de village ».
Madame le Maire rappelle que le projet « Cœur de Village » est en construction depuis janvier 2022
en concertation avec l'ADAC et Pays Loire Nature, pour définir le cahier des charges de la maitrise d'œuvre.
Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 10 octobre 2023 il a été présenté au Conseil
Municipal le projet « Cœur de village » situé à l'emplacement actuel de la Maison des Associations, projet qui permettra de réunir des commerces de proximité, une salle de vie associative et multigénérationnelle, un café/bar associatif, une médiathèque, et une halle de marché couverte.
Lors de la séance du 12 décembre 2023 ont été validés les études préparatoires de bornage,
topographique et géotechnique.
Le 25 mars 2024 a été attribué et notifié le marché au cabinet HADDOCK ARCHITECTURES, 8bis, rue Abel
75012 PARIS.
Ont été ralisées les études préparatoires à la démolition du site.
Le projet est constitué d'un marché global divisé en 3 phases.
Les travaux se dérouleront en 3 phases sur 3 exercices. La phase 1 était consacrée aux études et démolition du site.
L'année 2025 sera la phase 2 consacrée à la VRD début de chantier, la construction du gros oeuvre et à la pose de la charpente.
La phase 3 sera consacrée à tous les postes de travail détaillés dans le tableau ci-dessous. Dépôt Préfecture d'lindre-et-Loire
Date de réception de l'AR: 09/12/2024
037-213700594-20241203-DE_2024_063-DE
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière auprès du Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) au titre de l'enveloppe "projet". Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :
2025 Subvention DETR
2025 Subvention FDSR projet
2025 Subvention FDSR socle
Total subventions sollicitées
Autofinancement
Emprunt
Correspondant aux postes de dépenses suivants :
Démolition
VRD
Gros œuvre
Charpente bois
Couverture
Ravalement
Menuiserie extérieur Aluminium
Doublages - cloisons - plafonds
Menuiserie intérieures
Carrelages - Faïances
Revetements sols souples
peinture
Elec
CVC
EV
MO
Total investissement par phase
217 511,83 €
100 000,00 €
13 904,00 €
331 415,83 €
146 000,00 €
247 623,59 €
725 039,42 € Dépôt Préfecture d'lindre-et-Loire
Date de réception de l'AR: 09/12/2024
037-213700594-20241203-DE_2024_063-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
e APPROUVE le principe du projet de réalisation du projet « Cœur de Village » tel qu’il a été
présenté
° APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que proposé ci-dessus :
e DECIDE de solliciter une subvention "FDSR PROJET" telle que proposée ci-dessns.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document se référant à ce dossier
Acterend TE Le Maire, Le Secrétaire de séance,
ol ot 1202. Valérie BOUIN leram2e
12 1202 Q
La présente délibération sera transmise à la Préfecture d'Indre-et-Loire, affichée sur le site de la mairie et dans le hall de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs règlementaires de la Commune Dépôt Préfecture d'lindre-et-Loire
Date de réception de l'AR: 09/12/2024
037-213700594-20241203-DE_2024_063-DE Dépôt Préfecture d'lindre-et-Loire
Date de réception de l'AR: 09/12/2024
037-213700594-20241203-DE_2024_064-DE
République française
Département d'Indre-et-Loire
COMMUNE DE CHARENTILLY
Séance du 03 décembre 2024
Date de la convocation: 26/11/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois décembre l'assemblée régulièrement Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Valerie BOUIN, Mairie (Salle du
45 Conseil)37390 CHARENTILLY
Présents : Valerie BOUIN, Ghislain GUYON, Brigitte PARISIS, Jean
Présents : 12 AGEORGES, Muriel CHERUAU, Marc RUE, Ghislaine MOREAU,
Annie FONTAINE, Guillaume DUBOIS, Marie CHEPTOU,
Votants : 14 Marie-Hélène LAMAMY, Jacques MOTARD
conte Représentés: Quentin BONVALLET-DAMOISEAU par Valerie Abstention : 0 BOUIN, Jacques BOULLENGER par Jacques MOTARD
Excusés :
Absents: Christine LAVEAU
Secrétaire de séance : Ghislain GUYON
DE_2024_064 - Objet : Demande de subvention FDSR "socle" au titre de l'année 2025
La commune de Charentilly souhaite bénéficier de l'aide à l'investissement dans le cadre de la réalisation du projet « Cœur de village ».
Madame le Maire rappelle que le projet « Cœur de Village » est en construction depuis janvier 2022 en concertation avec l'ADAC et Pays Loire Nature, pour définir le cahier des charges de la maitrise d'œuvre.
Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 10 octobre 2023 il a été présenté au Conseil Municipal le projet « Cœur de village » situé à l'emplacement actuel de la Maison des Associations, projet qui permettra de réunir des commerces de proximité, une salle de vie associative et multigénérationnelle, un café/bar associatif, une médiathèque, et une halle de marché couverte.
Lors de la séance du 12 décembre 2023 ont été validés les études préparatoires de bornage, topographique et géotechnique.
Le 25 mars 2024 a été attribué et notifié le marché au cabinet HADDOCK ARCHITECTURES, 8bis, rue Abel
75012 PARIS.
Ont été ralisées les études préparatoires à la démolition du site.
Le projet est constitué d'un marché global divisé en 3 phases.
Les travaux se dérouleront en 3 phases sur 3 exercices. La phase 1 était consacrée aux études et démolition du site.
L'année 2025 sera la phase 2 consacrée à la VRD début de chantier, la construction du gros oeuvre et à la pose de la charpente.
La phase 3 sera consacrée à tous les postes de travail détaillés dans le tableau ci-dessous. Dépôt Préfecture d'lindre-et-Loire
Date de réception de l'AR: 09/12/2024
037-213700594-20241203-DE_2024_064-DE
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière auprès du Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) au titre de l'enveloppe “socle”. Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :
2025 Subvention DETR
2025 Subvention FDSR projet
2025 Subvention FDSR socle
Total subventions sollicitées
Autofinancement
Emprunt
Correspondant aux postes de dépenses suivants :
Démolition
VRD
Gros œuvre
Charpente bois
Couverture
Ravalement
Menuiserie extérieur Aluminium
Doublages - cloisons - plafonds
Menuiserie intérieures
Carrelages - Faïances
Revetements sols souples
peinture
Elec
CVC
EV
MO
Total investissement par phase
total
217 511,83 €
100 000,00 €
13 904,00 €
331 415,83 €
146 000,00 €
247 623,59 €
725 039,42 € Dépôt Préfecture d'lindre-et-Loire
Date de réception de l'AR: 09/12/2024
037-213700594-20241203-DE_2024_064-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
e APPROUVE le principe du projet de réalisation du projet « Cœur de Village » tel qu’il a été
présenté
e APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que proposé ci-dessus ;
+ DECIDE de solliciter une subvention "’FDSR SOCLE"" telle que proposée ci-dessus.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document se référant à ce dossier
ieSE terms Le Maire, Le Secrétaire de séance, 1D 12020. | Valérie BOUIN Ghisfain GUYON as fé ou ee c& CE
11212024
La présente délibération sera transmise à la Préfecture d'indre-et-Loire, affichée sur le site de la mairie et dans le hall de la maine et publiée au recueil des actes administratifs règlementaires de la Commune Dépôt Préfecture d'lindre-et-Loire
Date de réception de l'AR: 09/12/2024
037-213700594-20241203-DE_2024_064-DE Dépôt Préfecture d'lindre-et-Loire
Date de réception de l'AR: 09/12/2024
037-213700594-20241203-DE_2024_065-DE
République française
Département d'Indre-et-Loire
COMMUNE DE CHARENTILLY
Séance du 03 décembre 2024
Date de la convocation: 26/11/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois décembre l'assemblée régulièrement Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Valerie BOUIN, Mairie (Salle du
15 Conseil)37390 CHARENTILLY
Présents : Valerie BOUIN, Ghislain GUYON, Brigitte PARISIS, Jean Présents : 12 AGEORGES, Muriel CHERUAU, Marc RUE, Ghislaine MOREAU,
Annie FONTAINE, Guillaume DUBOIS, Marie CHEPTOU,
Votants: 14 Marie-Hélène LAMAMY, Jacques MOTARD
ce Représentés : Quentin BONVALLET-DAMOISEAU par Valerie Abstention : 0 BOUIN, Jacques BOULLENGER par Jacques MOTARD
Excusés :
Absents: Christine LAVEAU
Secrétaire de séance : Ghislain GUYON
DE_2024_065 - Objet : validation du rapport de la CLECT du 26 novembre 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°181-262 du 19 décembre 2018 portant modifications statutaires de la communauté de communes de Gâtine et Choisilles - Pays de Racan,
Vu le rapport ci-annexé établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) lors de sa réunion en date du 26 novembre 2024, portant sur l'évaluation des charges consécutives à :
— À la compétence petite-enfance, enfance, jeunesse
— À la compétence voirie pour l'ensemble du territoire de la communauté de communes de Gâtine et
Choisilles - Pays de Racan
— À la prise de compétence GEMAPI
— À la prise de compétence PLU en fonction des dossiers de révision ou modification souhaité par
les communes
Et fixant le montant total des attributions compensatrices à 1 975 617.58€, réparti entre :
- attributions de compensation positives : + 27 811,00€
- attributions de compensation négatives : - 2 003 428.58€
Elles s’inscrivent en recettes comme suit :
- section de fonctionnement : 1 488 168€
- section d'investissement : 487 449.58€
Le montant du reversement des attributions de compensation en fonctionnement pour la commune de Charentilly à la CCGR est de 34 948.33€ et de 60 000€ pour le reversement des attributions de compensation.
Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés : Dépôt Préfecture d'lindre-et-Loire
Date de réception de l'AR: 09/12/2024
037-213700594-20241203-DE_2024_065-DE
e D’approuver le rapport, ci-annexé, établi par la Commission locale d'évaluation des
charges transférées de la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles — Pays de
Racan qui s'est réunie en date du 26 novembre 2024 ;
e de valider le montant des charges transférées à reverser à la CCGR pour la commune de Charentilly :
1 En fonctionnement d'un montant de 34 948.33 €
2. En investissement d'un montant de 60 000 € ;
e d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant
à ce dossier,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
CA! 12 1206Ç et é ou He À
le CH / 121 20
Le Maire,
Valérie BOUIN
La présente délibération sera transmise à la Préfecture d'Indre-et-Loire, affichée sur le site de la mairie et dans le hall de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs règlementaires de la Commune -Compte rendus des EPCI
Commission Tourisme :
e Les nouvelles cartes de randonnées vont arriver prochainement, à disposition des usagers.
e Le nouveau Guide Touristique est édité. Charentilly y est bien représenté
+ Renouvellement de la convention avec l’Office de Tourisme Val de Loire, jusque 2027. L’objectif est de continuer à développer le tourisme sur notre territoire.
e Les estivales du Patrimoine 2025 verront 2 évènements sur la Commune de Charentilly, sur les 4 du territoire.
Commission Associations :
e Les représentants des associations ont été invités au Prisme, dans le but de se rassembler, échanger des bonnes pratiques, des conseils. L’objectif est de faire des liens entre les associations.
-Questions diverses :
e Rue du Moulin Moreau : beaucoup de gravillons suite à la pose de PATA. Ils vont vite disparaitre
Le candélabre du croisement de la rue de la croix Saint-Jean et de la rue des Mailleries ne fonctionne pas. Un signalement sera fait auprès des services pour la réparation
Vitesse excessive constatée rue du Clos Faroux. Quelles actions mettre en œuvre ?
e Ecole : problèmes de déposes d’enfants sur les passages piétons, places handicapées et en double file, alors que le parking est suffisant. Un rappel sera fait dans l’Echo du village, et si le problème persiste les services de gendarmerie seront appelés
e Tranchée de la fibre devant le local technique toujours pas rebouché
Fin du Conseil : 21h
Prochain Conseil le 07 janvier 2025 à 19h -Compte rendus des EPCI
Commission Tourisme :
Les nouvelles cartes de randonnées vont arriver prochainement, à disposition des usagers.
Le nouveau Guide Touristique est édité. Charentilly y est bien représenté
Renouvellement de la convention avec l'Office de Tourisme Val de Loire, jusque 2027. L'objectif est de continuer à développer le tourisme sur notre territoire.
Les estivales du Patrimoine 2025 verront 2 évènements sur la Commune de Charentilly, sur les 4 du
territoire.
Commission Associations :
Les représentants des associations ont été invités au Prisme, dans le but de se rassembler, échanger des bonnes pratiques, des conseils. L’objectif est de faire des liens entre les associations.
-Questions diverses :
Rue du Moulin Moreau : beaucoup de gravillons suite à la pose de PATA. Ils vont vite disparaitre
Le candélabre du croisement de la rue de la croix Saint-Jean et de la rue des Mailleries ne fonctionne pas. Un signalement sera fait auprès des services pour la réparation
Vitesse excessive constatée rue du Clos Faroux. Quelles actions mettre en œuvre ?
Ecole : problèmes de déposes d’enfants sur les passages piétons, places handicapées et en double file, alors que le parking est suffisant. Un rappel sera fait dans l’Echo du village, et si le problème persiste les services de gendarmerie seront appelés
Tranchée de la fibre devant le local technique toujours pas rebouché
Fin du Conseil : 21h
Prochain Conseil le 07 janvier 2025 à 19h