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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1733840055874)
Thèmes du document : Industrie, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
Creusot}
Montceau Communauté Urbaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0123
DECISION
OBJET : Fédération des Restaurants Scolaires de Saône et Loire - autorisation de signature
d'une convention de cession de matériel informatique
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023 devenu exécutoire le 26 décembre 2023 accordant délégation de signature du président à Monsieur Philippe PIGEAU, 14ème vice-président en charge des infrastructures numériques et systèmes d’information,
Considérant que la Fédération des Restaurants Scolaires de Saône et Loire a sollicité la Communauté Urbaine Creusot-Montceau pour la cession d’un ordinateur, destiné à son fonctionnement administratif,
DECIDE ce qui suit :
D’approuver les termes de la convention à intervenir avec l’association Fédération des Restaurants Scolaires de Saône et Loire
De signer la convention
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 22 mars 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 10 avril 2024
et publié, affiché ou notifié le 10 avril 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation, Le vice-président, Le vice-président,
Philippe PIGEAU Philippe PIGEAU
Ke