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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 38 d1713190726994)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-22
24SGADL0050
SEANCE DU
11 AVRIL 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
52
Date de convocation :
5 avril 2024
Date d'affichage :
15 avril 2024
OBJET :
Comité des œuvres sociales - Avenant n°1 à
la Convention financière 2024
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 65
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 65
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 13
• n'ayant pas donné pouvoir : 6
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 11 avril à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Embarcadère (Salle Bourdelle) -
71300 MONTCEAU LES MINES, sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - M. Cyril GOMET - M. Jean-François
JAUNET - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique
LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M.
Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES
- M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Denis BEAUDOT
- Mme Jocelyne BLONDEAU - M. Roger BURTIN - M. Michel
CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - M.
Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe
DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Lionel DUPARAY - Mme
Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Séverine
GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND -
M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M. Didier
LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M.
Marc MAILLIOT - M. Frédéric MARASCIA - Mme Paulette
MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie
MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO
- Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean
PISSELOUP - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme
Gilda SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent
SELVEZ - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Denis CHRISTOPHE
M. Jean-Marc FRIZOT
M. Sébastien GANE
Mme Christiane MATHOS
Mme Christelle ROUX-AMRANE
M. BAUDIN (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. BUISSON (pouvoir à M. Roger BURTIN)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. DURAND (pouvoir à Mme Aurélie SIVIGNON)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Michel TRAMOY)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. LACOUR (pouvoir à M. Didier LAUBERAT)
Mme MARTINEZ (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
M. PINTO (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
M. PRIET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)
M. REPY (pouvoir à M. Noël VALETTE)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Enio SALCE Vu le Code général de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 22 décembre 2023 relative à la convention financière au titre de l’année 2024 entre la Communauté Urbaine Creusot-Montceau et le comité des Œuvres Sociales;
Vu la convention-cadre triennale entre la Communauté Urbaine Creusot-Montceau et le comité des Œuvres Sociales dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2026 ;
Le rapporteur expose :
« L'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.
Les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, dont bénéficient les agents publics sont distinctes de la rémunération et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir. Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l'action sociale implique une participation du bénéficiaire à la dépense engagée.
La CUCM a fait le choix de confier une partie de la gestion de l’action sociale au Comité des Œuvres Sociales, association à but non lucratif, comme le permet la réglementation. A ce titre, elle dispose de 3 représentants au sein du conseil d’administration du COS.
Une convention-cadre régit la gestion d’une partie des prestations d’action sociale confiées au COS jusqu’en 2026. En complément, une convention annuelle de participation financière est également prévue afin de définir le montant alloué au COS pour assurer la gestion de l’action sociale confiée.
Le Comité des Œuvres Sociales, qui cherche à innover dans les actions possibles pour aider les agents, s’est rapproché de la Communauté Urbaine afin de présenter un nouveau projet. Ce nouveau projet consiste à mettre à disposition des agents communautaires gratuitement, un véhicule utilitaire pour les aider dans leurs travaux du quotidien (déménagements, déplacements d’objets volumineux etc….).
Dans le but d’aider le COS à la mise en œuvre de ce nouveau service aux agents, il est vous est proposé de mettre à disposition du COS un véhicule appartenant à la CUCM sous forme d’une subvention en nature.
L’attribution de ce véhicule nécessite l’adoption d’un avenant à la convention financière de 2024.
Vous trouverez, en annexe, le projet d’avenant à la convention financière 2024 qui entérine la mise à disposition d’un véhicule au COS dans le cadre du dispositif de prêt de véhicule aux agents.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
Etant précise que M. Sébastien GANE, M. Jean-Marc FRIZOT, Mme Christelle ROUX-AMRANE, intéressés à l’affaire n’ont pas pris part au vote
DECIDE
- D’approuver l’avenant n°1 à la convention financière 2024, précisant les modalités d’attribution d’une subvention en nature au Comité des Œuvres Sociales pour l’année 2024,
- D'approuver la mise à disposition d’un véhicule au COS sous forme de subvention en nature valorisée à hauteur de 2000 € pour l'année 2024,
- D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’avenant à la convention financière 2024 dont le projet est joint en annexe.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 15 avril 2024
et publié, affiché ou notifié le 15 avril 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME