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Déliberation - 2023 002 participation voyage scolaire Lycee Daudet
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 002 participation voyage scolaire Lycee Daudet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
“ Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles
Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Présents : Jean MANGION — Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Edgard MARECHAL -— Céline CASTELLS — Yves DURAND -— Jacques JODAR -— Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER —-Jean-François GALERON -— Elisabeth RABOUIN — Denis ARNOUX -— Christiane BOYER - Catherine VERAN -— Gérard GALLE — Gérard BLANC -— Audrey ALLEMAND -— Aurélie ISNARD.
Pouvoirs donnés : Séverine GANGA à Claude SANCHEZ
Secrétaire de séance : Monsieur Yves DURAND
Délibération n° 2023/ 002 : Participation financière pour un voyage scolaire organisé par le Lycée Daudet
Rapporteur : Céline Castells
Par délibération en date du 12 décembre 2022, le Conseil municipal a approuvé le versement d'une participation financière de 750 € au Lycée Daudet de Tarascon pour un voyage de trois élèves grésouillais dans le Massachussetts aux Etats-Unis dans le cadre d’un appariement avec le lycée « Monument Mountain »
Un nouvel élève grésouillais peut participer au voyage suite à un désistement, le Lycée Daudet de Tarascon sollicite donc la Commune pour une participation financière complémentaire. La participation demandée est de 250€.
L'exposé du rapporteur entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des19 suffrages exprimés,
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230206-DEL-2023-002-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023
22] SAINT-ÉTIENNE DU GRES
= Porte des Alpiles
APPROUVE le versement d'une participation financière de 250€ au Lycée Daudet de Tarascon pour un voyage dans le Massachussetts aux Etats-Unis dans le cadre d'un appariement avec le lycée « Monument Mountain »
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication où notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230206-DEL-2023-002-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023