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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
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Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Travail et emploi,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
D’AIX-VILLEMAUR-PALIS
Séance
publique
du
26/06/2018
Procès-verbal
L'an
deux
mille
dix-huit
et le
vingt-six
juin,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipai
d’AIX-
VILLEMAUR-PALIS,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
annexe
d’AIX-EN-OTHE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
FOURNIER,
Maire
d’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS.
Etaient_
présents
: Mesdames
Sylviane
BAILLY,
Séverine
BROQUET,
Brigitte
CARLIER,
Edith
L'HOSTE,
Sylviane
LEBRUN,
Mireille
PAYEN,
Marie-Brigitte
THIBORD,
Béatrice
TRUTAT,
Messieurs
Camille
BOLLON,
Christian
BOUSARD,
Roland
BROQUET,
Reynald
CARLOT,
Didier
DESPREZ,
Alain
DROUET,
Gérard
DUPUIS,
Yves
FOURNIER,
Marc
FOURNIER,
Florent
GAUROIS,
Pascal
GUYON,
Pascal
GYSELINCK,
Bertrand
LANE,
Jean-Pierre
LOGA,
Jean-Marie
ROLELO,
Bernard
SADY
Absents
ayant
donné
procuration
: Mme
Sophie
BLANCHIN
à Mme
Séverine
BROQUET,
M
Lionel
BLANCHET
à M
Gérard
DUPUIS,
M
Gérard
BOULET
à Mme
Sylviane
BAILLY,
M.
Michel
BOUTIN
à M.
Yves
FOURNIER,
M
Jean-Pierre
CLAISSE
à M
Roland
BROQUET,
M
Claude
DUCARD
à M
Pascal
GYSELINCK,
Mme
Maude
FROTTIER
à M
Marc
FOURNIER,
Mme
Sophie
LONGUET
à M
Didier
DEPREZ,
Mme
Agnès
POUARD
à M
Reynald
CARLOT,
M
Hubert
PROT
à
M
Jean-Marie
ROLLO
Absents
: Mme
Céline
COLLOMBAR,
M
Jérôme
FAUCONNET,
Mme
Béatrice
JEANIN,
Mme
Marie-
Line
LOPES,
Mme.
Stéphanie
MARCHAND,
M.
Frédérie
MEUNIER,
M.
Pascal
RANC,
M.
Marc-
Antoine
SABOURET,
Mme,
Laurence
VINCENT,
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 49
Nombre
de
membres
en
exercice
: 43
Nombre
de
membres
présents
: 24
Nombre
de
votants
: 34
Ouverture
de
la séance
: 19h30
M.
le Maire
a rappelé
l’ordre
du jour
aux
membres
du
Conseil
Municipal
à savoir
:
Enfance-Jeunesse
- Ecole
maternelle
de
Viflemaur-sur-Vanne
- Création
de
secteurs
scolaires
pour
les
élémentaires
- Règlements
intérieurs
des
accueils
- PEDT - Avenant
au
confrat
pour
l’animation
de
l’accueil
de
loisirs
pour
une
durée
de
1 mois
Personnel
- Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
pour
accroissement
temporaire
d’activités
- Renouvellement
contrat
CAE
- Avancement
de
grades
2018
: création
des
postes
- Création
de
4 postes
de
saisonniers
Finances
- Admissions
en
non-valeur
- Décisions
modificatives
sur
Budget
Commune,
Eau
et
Assainissement
- Subventions
aux
associations
2018
- Occupation
temporaire
du
domaine
public
Environnement
- Forêt
de
Villemaur
: création
d’une
route
forestière
et
d’une
aire
de
retournement
Culture
— Communication
- Concours
de
nouvelles
: participations
financières
de
communes
Page
1 sur
12
Affaires
générales
Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Adoption
de
l’ordre
du
jour
:
Pour
: 34
Contre
: 0
Abstention
: O0
Adopté
à l’unanimité
> APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
de
la séance
du
29
mai
est
lu et
adopté
avec
4 voix
contre.
Monsieur
Sady
fait
part
des
remarques
suivantes
:
- Paugmentation
des
tarifs
votés
lors
de
cette
séance
lui
semble
très
brutale
pour
les
familles
et souhaiterait
que
le conseil
municipal
soit
de
nouveau
saisi
sur
ce
domaine
car
les
membres
ne
disposaient
pas
de
tous
les
éléments
techniques
et financiers
- la
procédure
de
consultation
pour
l’animation
des
accueils
périscolaires
et extrascolaires
n’a
pas
été
clairement
expliquée
aux
membres
du
conseil
lors
de
la mise
au
vote
Aussi,
comme
la loi
le stipule,
il souhaiterait
qu’une
note
préparatoire
soir
adressée
avec
la convocation
lors
des
prochains
conseils
municipaux.
Monsieur
le Maire
lui
rappelle
que
les
dossiers
inscrits
à l’ordre
du
jour
sont
préparés
par
les
commissions
auxquelles
tous
les
conseillers
peuvent
assister,
De
plus,
chaque
commission
fait
l’objet
d’un
compte-rendu
adressé
à l’ensemble
des
membres
du
conseil.
> ENFANCE-JEUNESSE
Monsieur
le Maire
rappelle
les
procédures
engagées
par
la commune
suite
à la
décision
de
la fermeture
de
lPécole
de
Neuville
et du
transfert
des
élèves
sur
Pécole
d’Estissac.
Les
conclusions
de
la commission
scolaire
réunie
le 13
juin
dernier
(prises
à l’unanimité
de
ses
membres)
sont
les
suivantes
:
- les
élèves
de
maternelle
seront
accueillis
à l’école
La
Fontaine
d’Aix
(une
4°"
classe
étant
vacante)
- l’école
élémentaire
de
Pâlis
devient
une
école
à 2
classes
- création
de
2 secteurs
scolaires
pour
les
élèves
d’élémentaire
- réunion
d’information
auprès
des
parents
en
présence
de
Madame
l’Inspectrice
- courrier
explicatif
adressé
à tous
les
parents
des
communes
de
Pâlis
et Villemaur
1-
Convention
d’adhésion
au
service
remplacement
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Pubtique
de
Aube
Monsieur
le Maire
expose
qu’un
poste
d’agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
est
vacant
depuis
le départ
à la
retraite
de
l’agent
titulaire
et que
les
démarches
réglementaires
pour
le pourvoir
ont
été
engagées.
Ce
poste
doit
être
attribué
prioritairement
à un
fonctionnaire.
I rappelle
qu’une
prospective
a été
effectuée
sur
l’évolution
à court
terme
des
effectifs
scolarisés
en
classes
maternelles.
Année
scolaire]
2017/2018
|
2018/2019
|
2019/2020
|
2020/2021
|
2021/2022
enfants
112
104
99
107
7
maternels nbre
de
5
4
4
4
3
Classes
Cette
étude
montre
qu’à
léchéance
2021/2022,
une
baisse
significative
des
élèves
pourrait
provoquer
une
fermeture
de
classe
sur
l’école
maternelle
La
Fontaine
et donc
la suppression
d’un
poste
d’agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM).
Page
2 sur
12 H propose
donc
au
conseil
municipal
de
ne
pas
pourvoir
à la
vacance
du
poste
d’agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
et de
conclure
une
convention
avec
le centre
de
gestion
de
l'aube
pour
adhérer
au
service
« remplacement
».
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
22
et
25
de
la loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984,
Vu
la loi
n°
2009-972
du
3 aout
2009,
Considérant
que
les
Centres
de
Gestion
peuvent
recruter
des
agents
en
vue
de
les
affecter
à des
missions
temporaires
ou
d’assurer
le remplacement
d’agents
momentanément
indisponibles
ou
encore
de
pourvoir
à la
vacance
temporaire
d’un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu.
Considérant
que
les
agents
peuvent
être
mis
à la
disposition
des
collectivités
affiliées
et non
affiliées
à titre
onéreux.
Considérant
que
les
Centres
de
Gestion
ont
été
désignés
comme
les
principaux
interlocuteurs
des
collectivités
et établissements
pour
la mise
à disposition
de
personnel
intérimaire.
Considérant
que
pour
assurer
la continuité
du
service,
il est
proposé
d’adhérer
aux
services
de
la mission
d’intérim
territorial
mise
en
œuvre
par
le Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l’ Aube
à travers
une
convention
qui
définit
les
modalités.
Le
Conseil
Municipal
entendu
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à lunanimité
- D’émettre
un
avis
favorable
pour
le recours
au
service
de
remplacement
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l’ Aube
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
Madame
la Présidente
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l’Aube,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à faire
appel
aux
services
de
mise
à disposition
de
la mission
d'intérim
territorial
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l’ Aube
pour
assurer
les
fonctions
d’agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
à compter
du
27
août
2018
pour
une
durée
de
[ an.
2 -
Création
de
secteurs
scolaires
L'article
L212-7
du
code
de
l'éducation
stipule
que
« dans
les
communes
qui
ont
plusieurs
écoles
publiques,
le ressort
de
chacune
de
ces
écoles
est
déterminé
par
délibération
du
conseil
municipal
(...)
»
La
sectorisation
scolaire
doit
tenir
compte
de
l'état
du
patrimoine
scolaire
et de
la nécessité
de
rationaliser
ce
dernier
pour
pouvoir
continuer
à entretenir
et réhabiliter
les
écoles
pour
accueillir
les
enfants
de
manière
qualitative
et sécurisée.
VU
les
articles
L. 212-1
et L.
212-7
du
code
de
l'Education,
relatifs
aux
compétences
des
communes
concernant
les
écoles
et classes
élémentaires
et maternelles,
VU
l'article
L.
2121-30
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
relatif
à
la
compétence
du
conseil
municipal
en
matière
de
création
et d'implantation
des
écoles,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
revoir
la
sectorisation
scolaire
des
écoles
d’Aïix-en-Othe,
Villemaur
et Pâlis
en
lien
avec
la fermeture
de
l'école
de
Neuville
à la
rentrée
2018
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Décide
de
modifier
le ressort
des
écoles
comme
suit
:
Ecole
maternelle
La
Fontaine
d’Aix
en
Othe
: enfants
résidants
à Aix
en
Othe,
Paisy-Cosdon,
Villemaur
sur
Vanne
et Pâlis
Ecole
Elémentaire
Jean
Moulin
d’Aix
en
Othe
: enfants
résidants
à Aix
en
Othe
et Paisy-
Cosdon
Ecole
Elémentaire
de
Pâlis
: enfants
résidants
à Pâlis
et Villemaur
sur
Vanne
3 - Fonctionnement
du
centre
d’accueil
collectif
de
mineurs
et des
services
périscolaires
de
La
commune
— Adoption
des
règlements
intérieurs
Vu
les
délibérations
2017-054,
2017-055,
2017-056
et
2017-057
en
date
du
6 avril
2017
portant
approbation
des
règlements
intérieurs
relatifs
aux
temps
d’accueils
périscolaires
et extrascolaires
de
la
commune,
Vu
le nouveau
découpage
scolaire
pour
la rentrée
2018/2019
Page
3 sur
12 Considérant
qu’il
est
ainsi
devenu
nécessaire
de
remettre
à jour
les
différents
règlements
intérieurs
des
services
périscolaires
et extrascolaires
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Approuve
les
termes
des
règlements
intérieurs
relatifs
au
fonctionnement
des
temps
d’accueils
périscolaires
et extrascolaires
- Précise
que
les
règlements
intérieurs
ainsi
adoptés
seront
communiqués
à toutes
les
familles
lors
de
Pinscription
de
leurs
enfants
aux
temps
d’accueils
périscolaires
et extrascolaires.
4-
Avenant
au
projet
Educatif
territorial
(PEDT)
2016/2019
À l'occasion
de
la nouvelle
organisation
du
temps
scolaire
mise
en
place
dans
les
écoles
maternelles
et primaires
depuis
la rentrée
2014,
la loi
prévoit
que
les
activités
périscolaires
prolongeant
le service
public
de
l’éducation
peuvent
être
organisées
dans
le cadre
d’un
projet
éducatif
territorial
(PEDT).
Celui-ci
a pour
objectif
d’articuler
les
temps
familiaux
et scolaires
aux
temps
récréatifs,
sportifs
et culturels
au
service
de
l'enfant.
I formalise
l'engagement
des
partenaires
à se
coordonner
pour
organiser
des
activités
éducatives
et assurer
l'articulation
de
leurs
interventions
sur
l'ensemble
des
temps
de
vie
des
enfants,
dans
un
souci
de
cohérence,
de
qualité
et de
continuité
éducatives.
II s’associe
aux
projets
d'écoles.
Un
premier
&PEDT»
a été
établi
et approuvé
par
délibération
pour
une
durée
de
3 ans
soit
pour
la période
2016/2019.
Aujourd’hui,
il convient
d’établir
et d’approuver
un
avenant
à ce
projet
éducatif
territorial
«PEDT»
pour
la période
2018/2018
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
suivantes
:
- changement
des
horaires
des
écoles
et des
temps
d’accueil
- accueil
périscolaires
et extrascolaires
en
multi
sites
- accueil
des
enfants
porteurs
de
handicap
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L. 2122-21,
- Vu
le code
de
l'Education,
notamment
les
articles
L.
551-1
et
D.
521-12,
- Vu
la loi
n°
2013-595
du
8 juillet
2013
d'orientation
et de
programmation
pour
la refondation
de
l'école
de
la République,
- Vu
le décret
n°2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à l’organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
;
- Vu
le décret
n°
2013-707
du
2 août
2013
relatif
au
projet
éducatif
territorial
et portant
expérimentation
relative
à l'encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires
dans
ce
cadre,
- Considérant
l’avis
de
la Commission
«Enfance-Jeunesse
» du
13
juin
2018
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Approuve
l’avenant
au
projet
éducatif
territorial
«PEDT»
2016-2019
de
la Commune
d’Aix-
Villemaur-Pâlis
qui
prend
en
compte
:
- changement
des
horaires
des
écoles
et des
temps
d'accueil
- accueil
périscolaires
et extrascolaires
en
multi
sites
- accueil
des
enfants
porteurs
de
handicap
5 - Convention
Ligue
de
l’enseignement
- Avenant
Monsieur
le Maire
expose
que
la Commune
a conclu
une
convention
avec
la Ligue
de
l’enseignement
pour
l’animation
des
accueils
communaux
périscolaires
et extrascolaires.
Cette
convention
arrive
à son
terme
au
31
juillet
2018.
Une
consultation
est
en
cours
afin
de
confier
ce
service
à un
prestataire
à compter
du
{*
septembre
2018.
Le
service
fonctionnant
au
mois
d’août,
il est
donc
nécessaire
d’assurer
sa
continuité.
Page
4 sur
12 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
- Décide
de
conclure
un
avenant
avec
la Ligue
de
Enseignement
pour
la période
du
1°
août
2018
au
31 août
2018.
> RESSOURCES
HUMAINES
1-
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
(Loi
n°84-53
modifiée
— art.
3 1°)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutairés
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
Particle
3 1°;
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
temporairement
un
personnel
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
lié
à l’entretien
des
espaces
verts
dans
lattente
d’une
nouvelle
organisation
des
services
techniques
de
la commune
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
le recrutement
d’un
agent
contractuel
en
référence
au
grade
d’adjoint
technique
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
5 mois(12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois)
allant
du
01/07/2018
au
30/11/2018
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’agent
technique
polyvalent
à temps
complet
à hauteur
de
35
heures
hebdomadaires.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
au
grade
d’adjoint
technique
— Echelle
C1
— échelon
C1
soit
sur
la base
de
l'indice
brut
347,
indice
majoré
325.
2 -Renouvellement
d’un
contrat
unique
d’insertion
(CUI-CAE)
Vu
la loi
du
18
janvier
2005
de
programmation
pour
la cohésion
sociale,
Vu
le décret
n°
2009-1442
du
25
novembre
2008
relatif
au
contrat
unique
d’insertion
-contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi
(CUI-CAE),
les
collectivités
territoriales
peuvent
employer
du
personnel
en
contrat
aidé.
[1 s’adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d’accès
à l’emploi
ou
des
travailleurs
handicapés.
La
prescription
du
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
est
placée
sous
la responsabilité
de
Pôle
emploi
ou
Cap
Emploi
pour
le compte
de
PEtat.
Vu
la délibération
n°2017/076
du
3 juillet
2017
instaurant
la mise
en
place
du
Contrat
d’Accompagnement
à Emploi,
d’une
durée
d’un
an
renouvelable,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Décide
du
renouvellement
du
contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaire)
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
du
1%
août
2018,
pour
recruter
un
agent
chargé
de
l’entretien
des
espaces
verts,
de
la voirie
et de
petits
travaux
et maintenance
de
premier
niveau
des
bâtiments.
- Indique
que
la rémunération
est
fixée
sur
la base
minimale
du
SMIC
horaire
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant
entre
PEtat,
Pôle
Emploi,
le salarié
et
la Commune
d’Aix-Villemaur-Pâlis.
3 - Avancement
de
grades
2018
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à La
fonction
publique
territoriale,
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement,
Page
5 sur
12 H appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
doit
être
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Il conviendra
donc
de
saisir
le Comité
technique
de
la
Communauté
afin
de
supprimer
les
emplois
vacants.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à lP’unanimité
:
- Accepte
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit,
à compter
du
1% juillet
2018,
dans
le
cadre
des
avancements
de
grades
:
Nbre
SUPPRESSION
DE
POSTES
CREATION
DE
POSTES
Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif
2
01/07/2018/"
91e
AUmInIsEratl
35:00
| 01/07/2028/
97
A CMIMISUEN
35:00
Principal
de
2ème
classe
Principal
de
1ère
classe
Adjoint
Admini
ï
Adjoint
Administratif
o1/07/2018/*dioint
Administratif
25:00
| 01/07/2018["
00
ACMIMISErEN
25:00
1
Principal
de
2ème
classe
Principal
de
1ère
classe
Adjoint
Techni
Adjoint
Fechni
2
01/07/2018"
)9 mt
"eenniaue
3500
| 01/07/2018/"
0101
Technique
35:00
Principal
de
2ème
classe
Principal
de
1ère
classe
4 - Création
d’un
emploi
en
application
de
l'article
3, 2°,
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
(Besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité)
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
les
collectivités
peuvent
recruter
des
agents
non
titulaires
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la base
de
l'article
3, 2°,
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
la création
de
4 emplois
non
permanant
d’adjoints
techniques
à temps
complet
à raison
de
35heures
hebdomadaires.
Ces
emplois
sont
équivalents
à la
catégorie
C.
Ces
emplois
sont
créés
à compter
du
2 juillet
2018.
Les
agents
recrutés
auront
pour
fonctions
agent
d’entretien
des
espaces
verts
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3, 2°
- Décide
de
créer
quatre
emplois
non
permanents
à temps
complet
d’adjoint
technique
à raison
de
35
heures
hebdomadaires
(35/35°)
à compter
du
2 juillet
2018.
> FINANCES
1 - Budget
Assainissement
2018
- Créances
admises
en
non-valeur
— Successions
terminées
Vu
les
demandes
d’admission
des
créances
en
non-valeur
transmises
par
le comptable
publique
pour
successions
terminées,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’admettre
les
créances
en
non-valeur
pour
un
montant
de
45.50
€ (redevances
2016)
sur
le budget
Assainissement
AIX-
VILLEMAUR-PALIS Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Décide
d'admettre
les
créances
en
non-valeur
proposées
par
le comptable
public
pour
un
montant
de
45.50
€ au
budget
Assainissement
AIX-VILLEMAUR-PALIS
2 - Budget
Eau
2018
- Créances
admises
en
non-valeur
— Successions
terminées
Vu
les
demandes
d’admission
des
créances
en
non-valeur
transmises
par
le comptable
publique
pour
successions
terminées,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'admettre
les
créances
en
non-valeur
pour
les
montants
suivants
:
Redevances
2014
12,00
€
Redevances
2015
et 2016
42,42
€
Redevances
2013
11,00
€
Page
6 sur
12 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité:
Décide
d’admettre
les
créances
en
non-valeur
proposées
par
le comptable
publie
pour
un
montant
total
de
65,42
€ au
budget
Eau
AIX-VILLEMAUR-PALIS
3 - Budget
Assainissement
-Créances
éteintes
pour
effacement
de
dettes
Vu
les
demandes
d’effacement
de
dettes
transmises
par
le comptable
publique,
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
créance
est
dite
éteinte
lorsqu'une
décision
juridique
définitive
prononce
son
irrecouvrabilité.
Celle-ci
s’impose
à la
collectivité
créancière
et s’oppose
à toute
action
en
recouvrement
par
le comptable
publique.
Une
créance
éteinte
constitue
donc
une
charge
définitive
pour
la collectivité
créancière
qui
doit
être
constatée
par
lassociation
délibérante.
Il informe
le conseil
municipal
que
par
ordonnance
du
Tribunal
d’instance
de
Troyes,
le juge
d’instance
a décidé
l’effacement
de
toutes
les
dettes
de
3 redevables
pour
les
montants
suivants
:
753.95
€ correspondant
aux
redevances
2009,
2010,
2011,
2012,
2014,
2015,
2016.
535,55
€ correspondants
aux
redevances
2011,
2012,
2014,
2015
et
2016
542,95
€ correspondants
aux
redevances
2014,
2015
et
2016
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
- Décide
d’accepter
ladmission
des
créances
éteintes
proposées
par
le comptable
public
pour
un
montant
total
de
1 832,45
€
4 - Budget
Eau
- Créances
éteintes
pour
Effacement
de
dettes
Vu
les
demandes
d’effacement
de
dettes
transmises
par
le comptable
publique,
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
créance
est
dite
éteinte
lorsqu'une
décision
juridique
définitive
prononce
son
irrecouvrabilité.
Celle-ci
s’impose
à la
collectivité
créancière
et s’oppose
à toute
action
en
recouvrement
par
le comptable
publique.
Une
créance
éteinte
constitue
donc
une
charge
définitive
pour
la collectivité
créancière
qui
doit
être
constatée
par
l'association
délibérante.
informe
le conseil
municipal
que
par
ordonnance
du
Tribunal
d’instance
de
Troyes,
le juge
d’instance
a décidé
Feffacement
de
toutes
les
dettes
de
3 redevables
pour
les
montants
suivants
:
403,43
€ correspondant
aux
redevances
2011,
2012,
2014,
2015,
2016.
646,37
€ correspondants
aux
redevances
2009,
2010,2011,
2014,
2015
et 2016
465,62
€ correspondants
aux
redevances
2014,
2015
et 2016
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
Décide
d’accepter
l’admission
des
créances
éteintes
proposées
par
le comptable
public
pour
un
montant
total
de
1 515,42
€
5 - Budget
Général-
Créances
éteintes
pour
Effacement
de
dettes
Vu
les
demandes
d’effacement
de
dettes
transmises
par
le comptable
publique,
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
créance
est
dite
éteinte
lorsqu'une
décision
juridique
définitive
prononce
son
irrecouvrabilité,
Celle-ci
s’impose
à la
collectivité
créancière
et s’oppose
à toute
action
en
recouvrement
par
le comptable
publique.
Une
créance
éteinte
constitue
donc
une
charge
définitive
pour
la collectivité
créancière
qui
doit
être
constatée
par
Passociation
délibérante.
IL informe
le conseil
municipal
que
par
ordonnance
du
Tribunal
d’instance
de
Troyes,
le juge
d’instance
a décidé
l’effacement
de
toutes
les
dettes
pour
un
montant
de
1 686,26
€ correspondants
aux
factures
de
cantine
2011,
201,
2013,
2014,
2015
et
2016
Page
7 sur
12 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
Accepte
l’admission
des
créances
éteintes
proposées
par
le comptable
public
pour
un
montant
total
de
1 686,26
€
6 - Budget
Assainissement
2018
— DM2
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
d’inscrire
des
crédits
aux
articles
6541
et 6542
afin
de
procéder
à la
mise
en
non
valeurs
de
créances.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
- Approuve
la décision
modificative
2 sur
le budget
Assainissement
2018
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Article
Dépenses
Recettes
65
6542
+2
500,00
€
022
022
- 2 500,00
€
7 - Budget
Eau
2018
- DM2
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
d'inscrire
des
crédits
aux
articles
6542
afin
de
procéder
à la
mise
en
non
valeurs
de
créances
et 671
pour
régularisation
de
majorations
de
retard
auprès
de
Agence
de
l'Eau.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Funanimité
- Approuve
la décision
modificative
2 sur
le budget
Eau
2018
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Article
Dépenses
Recettes
65
6542
+2500,00€
67
671
+4
500,00
€
o11
604
- 5 000,00
€
oi!
61528
- 2 000,00
€
8 - Occupation
temporaire
du
domaine
public
Monsieur
le Maire
fait
part
au
conseil
municipal
des
demandes
de
Monsieur
et Madame
MORANDEAU
(Café
des
Glaces)
ainsi
que
de
Monsieur
Laurent
MICHAUD
(Bar
de
la Renaissance)
soHicitant
le renouvellement
d’autorisation
d'ouvrir
une
terrasse
saisonnière
sur
le domaine
publie.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
- Autorise
l'installation
de
deux
terrasses
saisonnières
sur
le domaine
public
- Fixe
le tarif
pour
l’année
2018
à 300.00€
par
terrasse
pour
la saison.
9 -
Subventions
aux
associations
2018
Monsieur
le Maire
rappelle
la volonté
municipale
de
soutenir
les
associations
dont
l’activité
contribue
à l’animation
de
la ville,
TE propose
donc
au
Conseil
Municipal
d’attribuer,
pour
208,
les
subventions
réparties
comme
ci-
après
:
ASSOCIATIONS
Montants
ADSPA
(JSP)
450.00€
Archers
Othéens
1000.00€
AS
Collège
500.00€
FSE
Collège
200.00€
ASOFA
4000.00€
Page
8 sur
12
Cercle
d'escrime
1100.00€
Pétanque
Aixoise
300.00€
Aix
Pétanque
Club
300.00€
Sport
détente
5200.00€
UVCA
3000.00€
ACA
1500.00€
ACPG
39/45
100.00€
Amicale
des
Sapeurs-pompiers
d’ AIX
500.00€
ANACR
150.00€
ARPA
1200.00
€
Bieuet
de
France
80.00€
Club
des
Anciens
et Amis
d’AIX
150.00€
Comité
de
Jumelage
1200.00€
Coopérative
Jean
Moulin
800.00€
Coopérative
la Fontaine
300.00€
CV
Résistance
80.00€
Dynamique
en
Pays
Aixois
700.00€
Festival
en
Othe
8000.00€
FNACA
80.00€
Gentil
Coquelicot
200.00€
L’Outil
en
Main
100.00€
M82
250.00€
MJC
MPT
3600.00€
Société
de
Chasse
Le
Jards
80.00€
Société
de
Chasse
Les
Cornées
80.00€
Société
de
Chasse
Saint
Rémeau
80.00€
Société
de
Pêche
300.00€
UNC/AFN
100.00€
Amicale
des
Donneurs
de
Sang
100.00€
Association
des
sclérosés
en
plaque
80.00€
Banque
alimentaire
de
l’Aube
500.00€
CFA
BTP
455.00€
CFA
Interpro
520.00€
Comité
Aube
Handi
Sport
80.00€
Croqueurs
de
Pommes
80.00€
Ligue
des
Droits
de
l'Homme
100.00€
Prévention
Routière
80.00€
Pupille
de
l’Ecole
Publique
100.00€
Secours
Populaire
150.00€
Solidarité
Femmes
100.00€
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
Décide
de
valider
pour
2018
les
propositions
de
subventions
aux
associations
ci-dessus
détaillées.
> ENVIRONNEMENT
Bois
de
Villemaur
- Création
d’une
route
forestière
et place
de
retournement
Monsieur
le Maire
expose
la difficulté
actuelle
de
mobilier
les
bois
au
nord
de
la forêt
communale
de
Villemaur.
En
effet,
le chemin
rural
dit
des
Grands
Bois
Marots
empierré
ne
dispose
pas
de
place
de
retournement,
ce
qui
le rendrait
accessible
au
camion
grumier.
Sur
proposition
de
l'ONF,
des
travaux
de
création
de
route
forestière
et place
de
retournement
pour
améliorer
la desserte
de
cette
forêt
pourraient
être
réalisés
:
Création
de
100
ml
de
route
forestière
entre
les
parcelles
26
et 27
Création
d’une
aire
de
retournentent
Page
9 sur
12 Le
montant
HT
des
travaux
s’élève
à 15
162,50
€ HT,
maîtrise
d'œuvre
ONF
comprise.
Une
aide
publique
destinée
à financer
ces
travaux
sera
sollicitée
dans
le cadre
de
l’appel
à projets
2014/2020
porté
par
la Région
Grand
Est
- Programme
de
Développement
Rural
Alsace
- Champagne-
Ardenne
- Lorraine
2014-2020
— Soutien
à la
desserte
forestière,
à
Monsieur
Gyselinck
émet
une
réserve
sur
le montant
annoncé
des
travaux
par
l'ONF.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
avec
une
abstention
- Approuve
le projet
de
création
d’une
route
forestière
et place
de
retournement
en
forêt
de
Villemaur
et notamment
son
plan
de
financement
- Sollicite
les
services
de
l'ONF
pour
la maîtrise
d'œuvre.
- Sollicite
l’octroi
d’une
subvention
dans
le cadre
du
PDR
Grand
Est
à hauteur
de
50
%
des
dépenses
éligibles,
soit
un
montant
de
6 600
€.
> CULTURE
Réseau
de
lecture
publique
— Concours
de
nouvelles
2017/2018
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
du
Réseau
de
lecture
publique
d’Aix-Villemaur-
Pâlis,
un
concours
de
nouvelles
est
organisée
en
partenariat
avec
la bibliothèque
de
Bercenay
en
Othe,
les
points
lecture
de
Chennegy,
St
Benoist
sur
Vanne,
les
éditions
Border
Line
et la
section
Aix-en-
Othe/Estissac
des
DDEN.
Au
titre
des
récompenses,
les
partenaires
souhaitent
verser
une
participation
financière
: 20
€ pour
les
points
lecture
et 40
€ pour
les
bibliothèques.
‘
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
-Accepte
la participation
financière
des
communes
partenaires
pour
l’organisation
du
concours
des
nouvelles
2017/2018.
- Précise
que
cette
participation
est
fixée
comme
suit
:
20
€ pour
un
point
lecture
(Chennegy,
St
Benoist
sur
Vanne)
40
€ pour
une
bibliothèque
(Bercenay
en
Othe)
> AFFAIRES
GENERALES
Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
d’Othe
pour
la prise
de
compétence
facultative
au
titre
de
l’article
L 1425-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(établissement
et exploitation
d’infrastructures
et de
réseaux
de
communications
électroniques)
en
vue
du
cofinancement
du
réseau
Très
Haut
Débit
porté
par
la Région
Grand
Est
et dépioyé
sur
le
territoire
des
Départements
des
Ardennes,
de
l’Aube,
de
la
Marne,
de
la
Haute-Marne,
de
ia
Meurthe-et-Moselle,
de
la
Meuse
et
des
Vosges,
Le
Maire
rappelle
que
lors
de
la dernière
réunion
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Othe,
en
date
du
12
juin
2018,
le conseil
communautaire
a validé
la modification
des
statuts
en
prenant
la compétence
facultative
en
matière
d’établissement
et d'exploitation
d’infrastructures
et de
réseaux
de
communications
électroniques.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1425-1,
L 1425-
2, L.5211-17,
et L.5211-20,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
définis
par
l'arrêté
n°02-4852
du
18
décembre
2002
Vu
l'arrêté
n°DCDL-BCLI-2017181-0002
du
30
juin
20!7modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
/ de
communes.
Considérant
les
principes
de
spécialité
et d’exclusivité
qui
doivent
s’appliquer
aux
actions
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
d’Othe
Considérant
que
l’échelon
intercommunal
est
le plus
pertinent
pour
impulser
et conduire
une
politique
d'aménagement
numérique
équilibré
du
territoire
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
Page
10
sur
12 d’Othe,
en
liaison
avec
la Région
Grand
Est,
qui
porte
le dossier
de
déploiement
du
Très
Haut
Débit
par
fibre
optique
à Péchelle
et en
partenariat
avec
les
sept
départements
concernés.
La
Région
Grand
Est,
dans
la suite
des
Schémas
Directeurs
Territoriaux
d'Aménagement
Numérique
(SDTAN)
établis
par
les
Conseils
Départementaux
des
Ardennes,
de
l’Aube,
de
la Marne,
de
la
Haute-Marne,
de
la Meurthe-et-Moselle,
de
la
Meuse
et
des
Vosges,
met
en
œuvre
en
partenariat
avec
ces
mêmes
Conseils
Départementaux,
un
Réseau
d’Initiative
Publique
(RIP}
visant
à desservir
en
100%
fibre
optique
jusqu’à
Fabonné
final
(FHH
- Fiber
to the
Home)
l’ensemble
des
locaux
à usage
d’habitation
et à
usage
professionnel
établis
dans
les
communes
des
sept
départements,
à l’exception
des
communes
concernées
par
les
investissements
portés
par
des
opérateurs
privés
sur
leurs
fonds
propres.
Monsieur
le Maire
a rappelé
que
l’assemblée
plénière
du
Conseil
Régional
Grand
Est,
par
délibération
du
16
décembre
2016,
a engagé
la délégation
de
service
public
de
type
concessive
pour
la
conception,
l’établissement,
l’exploitation,
la commercialisation
et
le financement
du
Très
Haut
Débit,
sur
la base
d’un
investissement
total
estimé
à 1,3
milliard
d’euros
pour
830
000
prises
optiques
en
tranche
ferme. La
commission
permanente
du
Conseil
Régional,
dans
sa
délibération
du
13
juillet
2017,
a
approuvé
la conclusion
du
contrat
de
délégation
de
service
publie
de
type
concessive
avec
le groupement
d'entreprises
NGE
Concessions,
Altitude
Infrastructure
THD,
Shira,
Chronos
Invest
et
Sobo.
Ce
contrat
a été
signé
le 25
juillet
2017
et notifié
au
concessionnaire
LOSANGE
le 4
août
2017.
S'agissant
d’une
concession,
le délégataire
sera
responsable
de
l’ensemble
des
opérations
(études,
travaux,
exploitation,
commercialisation
auprès
des
fournisseurs
d’accès
internet)
et
apportera
une
part
de
financement
des
investissements.
Ainsi,
à Pattribution
de
la procédure
par
la Région,
la
participation
du
partenaire
privé
sera
de
85%
et donc
une
contribution
publique
est
attendue
à hauteur
de
15%.
Cette
contribution
publique
sera
intégralement
préfinancée
par
la Région
Grand
Est,
qui
s’assurera
de
recouvrir
les
subventions
auprès
de
l'Etat
(Plan
France
Très
Haut
Débit,
de
PUnion
Européenne
(PO-FEDER
2014-2020
de
Champagne-Ardenne
et de
Lorraine),
des
Départements
des
Ardennes,
de
l’Aube,
de
la Marne,
de
la Haute-Marne,
de
la Meurthe-et-Moselle,
de
la Meuse
et des
Vosges,
et des
EPCI
(dans
le cadre
d’un
transfert
de
la compétence
facultative
de
l’article
L.1425-1
par
les
communes-membres).
En
ce
qui
concerne
la contribution
financière
des
EPCI,
la Région
proposera
à chaque
EPCI
compétent
en
matière
d’aménagement
numérique,
une
convention
financière,
qui
fixera
les
éléments
financiers
à intervenir
pour
le déploiement
du
Très
Haut
Débit,
ainsi
que
Le calendrier
de
déploiement
par
commune.
La
contribution
à verser,
par
les
EPCI
à la
Région
Grand
Est,
est
fixée
à 100
€ par
prise
(montant
net
de
taxes,
s’agissant
d’une
concession).
Monsieur
le Maire
relève
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
d’Othe
ne
dispose
pas
de
compétence
facultative
en
matière
d'aménagement
numérique.
Monsieur
le Maire
signale
que
cette
prise
de
compétence,
par
transfert
des
communes-membres,
nécessite
une
modification
statutaire
qui
doit
être
approuvée
par
une
majorité
qualifiée
de
communes,
soit
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la moitié
de
la population,
ou
par
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- VALIDE
le transfert
de
la compétence
facultative
en
matière
d'établissement
et d'exploitation
d’infrastructures
et de
réseaux
de
communications
électroniques
prévue
à l’article
L.
1425-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
uniquement
dans
son
application
liée
à l’arrivée
du
très
haut
débit
par
fibre
optique
porté
par
la Région
Grand
Est
afin
de
pouvoir
contribuer
au
cofinancement
du
réseau
d’initiative
publique
de
la Région
Grand
Est
en
partenariat
avec
les
Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube,
de
la Marne,
de
la Haute-Marne,
de
la Meurthe-et-Moselle,
de
la Meuse
et des
Vosges
en
vue
de
déployer
le Très
Haut
Débit
par
fibre
optique
sur
le territoire
des
sept
départements,
à exception
des
Page
11
sur
12 zones
d’investissement
privé,
conformément
aux
dispositions
du
Plan
France
Très
Haut
Débit
arrêté
par
PEtat.
- APPROUVE
en
conséquence
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
d’Othe
pour
y introduire
au
titre
des
compétences
facultatives
et plus
particulièrement
dans
le
champ
de
l’aménagement
de
l’espace
communautaire,
comme
prévu
au
I de
Particle
L.1425-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: « établissement
et exploitation
d’infrastructures
et de
réseaux
de
communications
électroniques
», uniquement
dans
son
application
liée
à l’arrivée
du
très
haut
débit
par
fibre
optique
porté
par
la Région
Grand
Est.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00.
Le
Maire
Yves
FOURNIER
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