Procès Verbal - PV+21+décembre+

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Procès Verbal - PV+21+décembre+ Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+21+décembre+)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

AIX DU 21 décembre 2021 VILLEMAUR pPÂUS PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt-et-un et le vingt-et-un décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal d’AIX-

VILLEMAUR-PÂLIS, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la

présidence de Monsieur Romain ARNAUD), 1° Adjoint au Maire d’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS.

Etaient présents : Mmes et MM Claire ADAM, Romain ARNAUD), Pierre BAILLY, Séverine BROQUET,

Maggy CARON, Emeline DE BRUIN, Christie DEZERT, Florent GAUROIS, Philippe GOFFART, Sabrina

GUYON, Claude LAPIERRE, Pierre MARCHAL, Sophie MASSIASSE, Alain NOUGARET, Agnès RAGOT, Pascal RANC, Bernard SADY, Gérard TRUTAT.

Absents ayant donné procuration : M Emilien BIGNON à M Romain ARNAUD, M Roland BROQUET à Mme Claire ADAM, Mme Vanessa CHEV ALLIER à M Pascal RANC, M Johann DE BRUIN à Mme Christie

DEZERT, Mme Eléonore DE FRESCHEVILLE à M Bernard SADY, M Gérard DUPUIS à Mme Séverine BROQUET, Julien GOFFART à M Philippe GOFFART, Mme Edith L'HOSTE à M Claude LAPIERRE, Mme Estelle MIGNOT à Mme Emeline DE BRUIN,

Absents excusés : Mme Anne-Lise DURAND, Mme Sylvie VELUT.

Nombre des membres afférents au Conseil Municipal : 29

Nombre de membres présents : 18

Nombre de membres votants : 27

Monsieur le 1% Adjoint rappelle l’ordre du jour :

Gestion communale

- Travaux de Restauration partielle de l’Eglise de Villemaur sur Vanne - Phases 1-3 (étude 2015) : Choix du maître d’œuvre

- Maitrise d'œuvre pour la restauration partielle de l’Eglise de Villemaur sur Vanne - Demande Subvention DRAC

Enfance-Jeunesse

- Tarifs accueil ado

Ressources humaines

- Organisation du temps de travail

- Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents

Il soumet l’additif suivant :

- Convention avec le PETR Othe Armance

- Convention Cinéligue

L’additif à l’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.

Madame Claire ADAM est désignée secrétaire de séance

Gestion communale

> Travaux de Restauration partielle de l'Eglise de Villemaur sur Vanne - Choix du maître d’œuvre

Monsieur le 1% Adjoint rappelle que par délibération en date du 23 septembre 2021, le conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à lancer une consultation relative au recrutement d’un

1/6maître d’œuvre selon une procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 pour les tranches suivantes (travaux extérieurs) :

1 - la restauration des couvertures de la Nef, du transept et du clocher estimée sommairement à 434 034 €HT valeur octobre 2015 soit environ 488 000.00 € HT valeur actuelle 2 - la restauration et l’assainissement des façades nord et ouest de l’église estimée à 527 146 € HT soit environ 593 000.00 € HT valeur actuelle

La mission sera décomposée de la manière suivante (art 7 de la loi MOP, article 13 du décret 93-1268 de 1993, article R 621-33 à R 621-37 du Code du Patrimoine) :

e Tranche ferme : APS à ACT ;

° A l’issue du rendu de l’APD, un avenant précisera le taux de rémunération du maître d’œuvre pour les phases suivantes en fonction de l’estimatif remis et validé ; ° Tranche optionnelle 1 - restauration des couvertures de la Nef, du transept et du clocher : DET à DDOE

° Tranche optionnelle 2 - restauration et l’assainissement des façades nord et ouest : DET à DDOE

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues par les articles 62 et 63 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics au moyen des critères suivants :

e Compétences professionnelles, moyens techniques et humains. Références professionnelles- Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique joint à l’offre : 70 %

e Prix des prestations : 30 %

Cette consultation a été lancée le 30 septembre 2021 pour une remise des offres fixée au 15 novembre 2021 à 12H00.

Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 21 décembre 2021 à 18H00 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection et qui donne le classement suivant :

Valeur technique Entreprises (70%) À Prix (30%) Total Rang

EIRL Mathieu BATY 24,15 30 54,15 2

EURL Eric PALLOT Architectes 41,3 28,02 69,32 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide d’attribuer la mission de maitrise d’œuvre pour la restauration partielle de l’Eglise de Villemaur sur Vanne (Tranches 1 et 3) à l'EURL Eric PALLOT Architectes, offre mieux-disante. Le montant estimatif des travaux toutes tranches est de 1 081 000 € HT pour un montant d’honoraires total de l’équipe d’ingénierie de 8,564 % du coût provisoire.

- Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la commune, le marché correspondant ainsi que tout document se rapportant à la présente décision,

> Restauration partielle de l’Eglise de Villemaur sur Vanne — Tranches 1 et 3 de l’étude de 2015 - Maîtrise d’œuvre - Demande Subvention DRAC

Monsieur le 1% Adjoint rappelle que dans le cadre de la rénovation partielle des façades Nord et Ouest et la rénovation des couvertures et charpentes de la Nef, du Transept et du clocher, le conseil municipal a retenu l’'EURL Eric PALLOT Architectes pour la maîtrise d'œuvre (délibération 2021- 151 du 21 décembre 2021)

2/6Les honoraires relatifs à la réalisation de l’Avant-Projet Sommaire (APS) et Avant-Projet Définitif (APD) sont estimés à 24 000 € HT. Il convient de solliciter une subvention auprès de la DRAC à hauteur de 50% des frais de maitrise d'œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Décide de solliciter une subvention auprès de la D.R.A.C pour les frais de maîtrise d’œuvre relatifs à l’élaboration de l’ APS et de l’APD dans le cadre de la restauration partielle de l’Eglise de Villemaur sur Vanne.

- Précise que le plan de financement s'établit comme suit :

DEPENSES | RECETTES |

APS 8 810,15 € | DRAC 12 000,00€ |

APD 13 215,23 € | Fonds propres | 12 000,00 € |

Aléas et révisions de prix |1974,62€ | |

TOTAL 24 000,00 € | TOTAL | 24 000,00 €

> Diffusion cinématographique en milieu rural - convention de partenariat

Monsieur le 1* Adjoint rappelle que « Ciné Ligue » organise des séances de cinéma dans des localités dépourvues de salles de cinéma dans toute la Champagne Ardenne et contribue donc au développement culturel local : chaque année près de 30 000 spectateurs sur 600 séances. La programmation est variée avec des films tout public, des films art et essai, des documentaires et des films jeune public en séances scolaires ou de loisirs.

La commune adhère depuis de nombreuses années à l’association Cinéligue Champagne Ardenne en vue de l’organisation de séances de cinéma sur la commune pour les scolaires et le grand public.

Il est proposé de renouveler la convention relative à la participation financière de la commune qui s’élève à 0,40 €/habitant (population INSEE) soit 1 433,60 € pour 2022 pour 7 à 15 projections annuelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

- Accepte le montant de la participation financière pour l’année 2022 qui s’élève à 1 433,60€

Enfance — Jeunesse

> Secteur « Ados » - Tarifs des accucils

Monsieur le 1° Adjoint rappelle que la commune souhaite développer l’accueil des jeunes de plus de 11 ans sur le territoire de la Commune en mettant en place une structure dédiée. Jusqu’au 31 décembre 2021, cet accueil des jeunes de plus de 11 ans (fin de primaire) est géré dans le cadre de l’accueil collectif de mineurs.

A compter du 1° janvier 2022, une offre spécifique pour les adolescents qui reposera sur un accès libre et ouvert dans un lieu pensé pour et par eux et qui valorisera leurs initiatives sera déclarée auprès de la DDJEPVA en tant que Secteur « Ado ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide de fixer les tarifs de l’accueil « Secteur Ados, à compter du 1° janvier 2022, comme

suit : - une adhésion annuelle

- et une tarification en fonction du type d’activité et du quotient familial de la famille

soit :

2/6

AIX — VILLEMAUR — PÂLIS

(+ extérieurs travaillant à A.V.P.) EXTÉRIEURS

QUOTIENT FAMILIAL Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3

0 901

Adhésion annuelle 10 € 12€ 15€ 25€

COÛT RÉEL DE L'ACTIVITÉ TARIFICATION

Inférieur à 15€ 4,65 € 6,10€ 8,30 € 11,65 €

de 15€ à 29.99€ 9,30 € 12,20€ 16,60 € 23,30€

De 30€ à 39.9% 13,95 € 18,30 € 24,90 € 34,95€

De 40€ à 49.99€ 18,60 € 24,40€ 33,20€ 46,55 €

De 50€ à 69,99€ 23,25€ 30,50€ 41,50 € 58,20€

Supérieur à 70€ 27,79€ 36,60 € 49,80 € 69,85€

- Précise que cette décision annule et remplace la délibération 2021-132 du 23 septembre

Ressources humaines

> Organisation du temps de travail

Monsieur le 1” Adjoint rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents sur la base de 1607 heures réparties sur 226 jours travaillés (deux jours de fermeture des services /an). le projet de délibération, adressé aux conseillers avec la note préparatoire, a été soumis pour avis au Comité Technique du Centre de Gestion du 16 décembre 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité technique du 16 décembre 2021 (avis favorable à l’unanimité du collège employeur et avis défavorable du collège des agents avec 3 voix contre et 2 voix pour)

- Décide d’adopter la proposition de Monsieur le 1% Adjoint

> Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents

Les Collectivité territoriales et les établissements publics peuvent participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents dans les domaines de la santé et de la prévoyance.

En application de l’article 22 bis de la loi n°84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent.

4/6La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues issues du décret n°201 1-1474 du 8 novembre 2011.

La participation au titre de la protection sociale complémentaire est facultative pour les collectivités qui peuvent donc décider :

D'une participation au titre du risque santé,

D'une participation au titre du risque prévoyance,

D'une participation au titre du risque santé et du risque prévoyance,

Pour aider leurs agents à se couvrir par une protection sociale complémentaire, les collectivités territoriales ont le choix entre 2 solutions :

Opter pour une procédure de labellisation en aidant les agents ayant souscrit un contrat ou adhéré à un règlement qui a été au niveau national labellisé.

Opter pour la convention de participation ; après une mise en concurrence pour sélectionner une offre répondant aux besoins propres des agents et remplissant les conditions de solidarité prévues par la règlementation. L’offre de l’opérateur sélectionné sera proposée à l’adhésion individuelle et facultative des agents de la collectivité. La convention est conclue pour une durée de 6 ans, avec un seul opérateur par risque.

La participation de la collectivité est versée sous forme d’un montant unitaire par agent. Le montant de la participation peut être modulé dans un but d’intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents (par exemple en fonction de l’indice de rémunération ou selon la catégorie de l’agent) et, le cas échéant, leur situation familiale.

Le montant de l’aide versée par la collectivité ne pourra excéder le montant de la cotisation payée par l’agent à l’organisme de prévoyance ou de mutuelle.

De ce fait, il est proposé de participer à la dépense « santé » et de retenir le dispositif de la labellisation qui, en permettant aux agents de conserver leurs propres contrats si ceux-ci ont été labellisés ou de choisir un contrat labellisé correspondant à leurs besoins, s’avère être beaucoup plus souple eu égard au grand nombre de couvertures du risque santé existantes sur le marché. Il est en outre proposé que la participation financière soit versée mensuellement, directement à l’agent sans tenir compte des critères de rémunération et de situation familiale des agents. Le montant brut de la participation mensuelle employeur à la complémentaire santé, pour peu que l’agent en demandant le bénéfice puisse produire une attestation de labellisation, s’élèverait à 20€. La participation financière de la commune à la complémentaire santé de ses agents pourrait entrer en vigueur à compter du ler janvier 2022.

Conformément à l’article 4 du décret n°2011-1474, ce dispositif a été présenté au Comité Technique Paritaire lors de sa séance du 16 décembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la mise en place d’une participation financière à la protection sociale complémentaire sur le risque santé à compter du 1% janvier 2022;

- Approuve le choix de la labellisation comme dispositif de participation ; - Approuve les modalités financières de cette participation (20 €/mois/ agent) ; - Approuve que la participation soit versée directement à l’agent sur présentation d’un justificatif annuel d’adhésion à une offre labellisée ;

- Précise que les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 012 à compter du ler janvier 2022.

5/6> Convention de mise à disposition de personnel au Pôle d’Equilibre Territorial Rural Othe-Armance (PETR)

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l'objet d'une mise à disposition auprès de collectivités territoriales, établissements publics ou organismes publics ou privés. Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité et l'organisme d'accueil dont la durée ne peut excéder trois ans. La mise à disposition est prononcée par arrêté de l’autorité territoriale, après accord de l’agent intéressé.

Dans le cadre des relations entre la Commune d’Aïx-Villemaur-Pâlis et le Pôle d’Equilibre Territorial Rural Othe-Armance (PETR), il est proposé la mise à disposition de l’agent comptable communal, possédant les compétences nécessaires, à raison de 6 heures par mois à compter du ler janvier 2022 et pour une période de un an.

En contrepartie de la mise à disposition, le PETR Othe-Armance s’engage à rembourser la Commune d’Aix-Villemaur-Pâlis selon le nombre d’heures réalisées, le coût horaire étant fixé à 20€.

Monsieur Trutat rappelle que cette mise à disposition était effectuée par la Communauté de Communes du Val d’Armance jusqu’au départ de l’agent comptable. Il lui semble que la CC du Val d’Armance s’implique moins dans les instances du PETR et que le PETR, d‘une manière générale, se donne les moyens de fonctionner avec notamment plus de réunions du comité (que 2 réunions sur le dernier semestre).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 4 abstentions

- Approuve la mise à disposition à titre onéreux d'un agent de la commune d’Aix-Villemaur- Pâlis au profit du PETR Othe Armance pour une durée d'un an renouvelable avec une durée maximale de trois ans et un temps de travail estimé à 6 h par mois, avec effet au ler janvier 2022 ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition correspondante. Les crédits et les recettes correspondants sont prévus au Budget Primitif 2022

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40

Le Maire,

Roland BROQUET

6/6