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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Conseil+11+mars+)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Logement,
DÉPARTEMENT
DE
L’AUBE
ARRONDISSEMENT
DE
TROYES
COMMUNE
D’AIX-VILLEMAUR-PALIS
CONSEIL
MUNICIPAL
République
Française
Es
DU
11 MARS
2020
as
»
PROCES-VERBAL
et) Pas
L’an
deux
mille
vingt
et le
onze
mars,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
d’AIX-VILLEMAUR-
PALIS,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
annexe
d'AIX-EN-OTHE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
FOURNIER,
Maire
d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Etaient
présents
: Mesdames
Sylviane
BAILLY,
Sophie
BLANCHIN,
Séverine
BROQUET,
Brigitte
CARLIER,
Maude
FROTTIER,
Béatrice
TRUTAT,
Messieurs
Camille
BOLLON,
Gérard
BOULET,
Christian
BOUSARD,
Roland
BROQUET,
Reynald
CARLOT,
Didier
DESPREZ,
Alain
DROUET,
Claude
DUCARD,
Gérard
DUPUIS,
Marc
FOURNIER,
Yves
FOURNIER,
Florent
GAUROIS,
Pascal
GUYON,
Pascal
GYSELINCK,
Bertrand
LANE,
Hubert
PROT,
Jean-Marie
ROLLO,
Bernard
SADY.
Absents
ayant
donné
procuration
: M
Lionel
BLANCHET
à M
Gérard
DUPUIS,
M.
Michel
BOUTIN
à M.
Yves
FOURNIER,
Mme
Sylviane
LEBRUN
à Mme
Béatrice
TRUTAT,
M
Jean-Pierre
LOGA
à M
Christian
BOUSARD,
Sophie
LONGUET
à M
Didier
DESPREZ,
Mme
Mireille
PAYEN
à Mme
Séverine
BROQUET,
Mme
Agnès
POUARD
à M
Reynald
CARLOT;
Absents
: M
Jean-Pierre
CLAISSE,
Mme
Céline
COLLOMBAR,
M
Jérôme
FAUCONNET,
Mme
Béatrice
JEANNIN,
Mme
Edith
L’HOSTE,
Mme
Marie-Line
LOPES,
Mme
Stéphanie
MARCHAND,
M
Frédéric
MEUNIER,
M
Marc-Antoine
SABOURET,
Mme
Marie-Brigitte
THIBORD,
Mme
Laurence
VINCENT.
Nombre
des
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 43
Nombre
de
membres
présents
: 27
Nombre
de
membres
votants
: 31
Monsieur
le Maire
a rappelé
l’ordre
du
jour
aux
membres
du
Conseil
Municipal
à savoir
:
- Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
- approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
Finances
- Budget
Principal
et Budgets
annexes
Lotissement,
Eau,
Assainissement
:
comptes
administratifs
2019
comptes
de
gestion
2019
- Festival
en
Othe
— Subvention
2020
- Reversement
différentes
retenues
de
garantie
sur
marchés
de
travaux
échus
Affaires
générales
- Espace
culturel
polyvalent
- Ensemble
immobilier
« Groupe
Casino
» : Avancée
du
dossier
Ressources
Humaines
- RIFSEEP
: actualisation
Adopté
à l’unanimité
1/10 > Madame
Béatrice
TRUTAT
est
désignée
à l’unanimité
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
Le
compte
rendu
de
la séance
du
11
février
2020
est
lu.
Monsieur
Reynald
Carlot
souhaite
que
des
précisions
soient
apportées
sur
le dossier
« Réhabilitation
du
stade
de
Villemaur
sur
Vanne
». il
est
nécessaire
de
prévoir
la sécurisation
de
l’accès
au
site
pour
éviter
s intrusions
et la
mise
en
place
d’un
compteur
d’eau
(demande
à faire
auprès
du
COPE).
Le
PV
est
adopté
à l’unanimité
avec
ces
remarques.
Finances
> Budget
Principal
Commune
Aix-Villemaur-Pâlis
- Budget
annexe
Lotissement
—
Budget
Service
des
Eaux
Aix-en-Othe
— Budget
Assainissement
Aix-en-Othe
Compte
de
gestion
2019
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
2019
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Approuve
le compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
pour
l’exercice
2019.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
> Compte
administratif
2019
Budget
Principal
Chaque
membre
du
conseil
a été
destinataire
de
la note
de
synthèse
relative
au
compte
administratif
ainsi
que
le détail
commenté
des
sections
de
fonctionnement
et investissement.
Sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
DUCARD
maire-délégué,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
du
Budget
Principal
Aix-Villemaur-Pâlis
2019
qui
s’établit
ainsi
: 2/10
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou
Recettes
où
Dépenses
ou
Recettes
où
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Opération
de
l'exercice
3341
111,08
3 720
074,35
887
675,10
716
144,79
4228
786,18
4436219,14
Résultats
de
l'exercice
378
963,27
171
530,31
207
432,96
Résultat
reporté
2018
363
540,85
#44
416,95
-
477957,80
TOTAUX
3 341
141,08
4 083
615,20
887
675,10
830
561,74
4 228
786,18
4914
176,94
Restes
à réaliser
-
- |
129275,56
|
21 061,42
129
275,56
21 061,42
‘FOTAUX
CUMULES
3341
11,08
4 083
615,20
1016
950,66
851
623,16
4358
061,74
4 935
238,36
RESULTATS
DÉFINITIFS
742
504,12
|-165
327,50
577
176,62
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
avec
Pour
: 30
Contre
: 0
Abstention
: 0
- Approuve
le compte
administratif
du
budget
du
Budget
Principal
Aïix-Villemaur-Pâlis
2019
tel
que
présenté.
> Compte
administratif
2019
Budget
Lotissement
Sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
DUCARD
maire-délépué,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
du
Budget
Annexe
Lotissement
d’Aix-Villemaur-Pâlis
2019
qui
s’établit
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
où
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Opération
de
l’exreice
266
731,54
206
731,54
206
731,54
206
731,54
Résultats
de
l'exercice
-
-
Résultat
reporté
2018
16
268,46
-
16
268,46
FOTAUX
206
731,54
206
731,54
206
731,54
223
008,00
413
463,08
429
731,54
Restes
à réaliser
-
-
-
-
TOTAUX
CUMULES
206
731,54
206
731,54
206
731,54
223
600,00
413
463,08
429
731,54
RESULTATS
DEFINITIFS
-
16 268,46
.
16 268,46
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
avec
Pour
: 30
Contre
: 0
Abstention
: 0
- Approuve
le compte
administratif
du
budget
du
Budget
Annexe
Lotissement
d’Aix-
Villemaur-Pâlis
2019
tel
que
présenté.
> Compte
administratif
2019
Budget
Service
des
Eaux
Aix
en
Othe
Sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
FOURNIER
maire-adjoint,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
du
Budget
du
Service
de
l'Eau
d’Aïx-en-Othe
2019
qui
s'établit
ainsi
:
3/10
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
où
Reccttes
ou
Dépenses
où
Recettes
où
Dépenses
où
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Opération
de
l’exercice
154
046,21
275
448,15
33
593,34
37
030,78
Résultats
de l'exercice
82
386,37
41
207,16
41179921
Résultat
reporté
2018
63
754,27
223
435,09
63
754,27
223
435,09
TOTAUX
217
800,48
275
448,15
33
593,34
260
465,87
251
393,82
535
914,02
Restes
à réaliser
-
-
-
-
TFOTAUX
CUMULES
247
800,48
275
448,15
33
593,34
260
465,87
254
393,82
535
914,02
RESULTATS
DEFINIFIRS
57
647,67
226
872,53
=
284
520,20
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
avec
Pour
: 30
Contre
: 0
Abstention
: 0
- Approuve
le compte
administratif
du
budget
du
Budget
du
Service
de
l’Eau
d’Aïx-en-
Othe
2019
tel
que
présenté.
> Compte
administratif
2019
Budget
Service
Assainissement
Aix
en
Othe
Sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
FOURNIER
maire-adjoint,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
du
Budget
du
Service
de
l Assainissement
d’Aïx-en-Othe
2019
qui
s'établit
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
où
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Opération
de
Pexercice
183
467,11
224
419,93
198
104,20
91
448,26
Résultats
de
l'exercice
40
952,82
106
655,94
-
Résultat
reporté
2018
114
715,87
420
853,43
-
535
569,30
FOTAUX
183
467,11
339
135,80
198
104,20
512
301,69
381
571,31
851
437,49
Restes
à réaliser
-
-
-
-
‘FOTAUX
CUMULES
183
467,11
339
135,80
198
104,20
512
301,69
381
571,31
851
437,49
RESULTATS
DEFINITIFS
155
668,69
314
197,49
-
469
866,18
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
avec
Pour
: 30
Contre
: 0
Abstention
: 0
- Approuve
le compte
administratif
du
budget
du
Budget
du
Service
de
l’Assainissement
d’Aïx-en-Othe
2019
tel
que
présenté.
> Association
Festival
en
Othe
- Subvention
2020
Monsieur
le Maire
expose
que
Monsieur
le Président
de
l’ Association
« Festival
en
Othe
» a
déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’organisation
de
la saison
2020.
Cette
association
a pour
mission
l’organisation
d’actions
culturelles
à l’échelle
du
territoire
Othe
— Armance
; Stages
Hip-Hop,
Théâtre’O
Bistro,
Cabarets
Itinérants,
Festival
en
Othe,
Festi’
Coccinelle,
L'année
2020
sera
marquée
par
le 30°"
anniversaire
du
Festival
en
Othe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Donne
un
accord
de
principe
pour
la reconduction
du
soutien
financier
de
la Commune
d’Aix-Viflemaur-Pâlis
à l’
Association
« Festival
en
Othe
» pour
2020.
- Précise
que
la présente
décision
devra
être
validée
lors
du
vote
du
budget
2020.
4/10 > Reversement
différentes
retenues
de
garantie
sur
marchés
échus
1 /
Marché
de
travaux
2013
- Extension
de
la
salle
socio-culturelle
Pâlis
— Lot
1 -
Remboursernent
de
retenue
de
garantie
à l’entreprise
SARL
COTTEL
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
qu’à
l’occasion
d’un
contrôle
interne
obligatoire
effectué
par
la Trésorerie
Principale
au
niveau
des
retenues
de
garantie
non
remboursées
aux
entreprises,
il a
été
constaté
que
la retenue
de
garantie
de
l’entreprise
SARL
COTTEL
sur
le
marché
de
travaux
« Extension
de
la salle
socio-culturelle
de
Pâlis
» qui
aurait
dû
être
remboursée
en
2015
au
moment
de
la réception
des
travaux
est
toujours
en
attente.
Elle
s’élève
à 1 153,58
€.
La
prescription
étant
atteinte
et pour
permettre
son
remboursement
à lentreprise,
la
production
d’une
délibération
est
nécessaire.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
restituer
la retenue
de
garantie
à
l’entreprise
SARL
COTTEL
pour
un
montant
de
1 153,58
€.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- Décide
la libération
de
la retenue
de
garantie
à l’entreprise
SARL
COTTEL.
- Donne
son
accord
pour
la restitution
de
la retenue
de
garantie
à l’entreprise
SARL
COTTEL
pour
un
montant
! 153,58
€.
2/
Marché
de
travaux
- Construction
d’un
centre
de
loisirs—
Lot
8 - Remboursement
de
retenue
de
garantie
à l’entreprise
DAVID
Entreprise
SARL
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’à
l’occasion
d’un
contrôle
interne
obligatoire
effectué
par
la Trésorerie
Principale
au
niveau
des
retenues
de
garantie
non
remboursées
aux
entreprises,
il a
été
constaté
que
la retenue
de
garantie
de
l’entreprise
DAVID
Entreprise
SARL
sur
Le marché
de
travaux
« Construction
d’un
accueil
CLSH»
qui
aurait
dû
être
remboursée
en
2018,
date
de
fin
du
délai
de
garantie,
est
toujours
en
attente.
Elle
s'élève
à 1 578,01
€.
La
prescription
étant
atteinte
et pour
permettre
son
remboursement
à l’entreprise,
la
production
d’une
délibération
est
nécessaire.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
restituer
[a retenue
de
garantie
à
l’entreprise
DAVID
Entreprise
SARL
pour
un
montant
de
1 578,01
€.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
- Décide
la main
levée
de
fa retenue
de
garantie
à l’entreprise
DAVID
Entreprise
SARL
pour
un
montant
1 578,01
€.
- Donne
son
accord
pour
la restitution
de
la retenue
de
garantie
auprès
de
l’entreprise
DAVID
Entreprise
SARL.
3/
Marché
de
travaux
2008
- Extension
et
restructuration
du
Stade
d’Aix
en
Othe-
Lot
1 -
Remboursement
de
retenue
de
garantie
à l’entreprise
SARL
Société
Nouvelle
de
Maçonnerie
Monsieur
me
maire
informe
le conseil
municipal
qu’à
l’occasion
d’un
contrôle
interne
obligatoire
effectué
par
la Trésorerie
Principale
au
niveau
des
retenues
de
garantie
non
remboursées
aux
entreprises,
il a
été
constaté
que
la retenue
de
garantie
de
l’entreprise
SARL
Société
Nouvelle
de
Maçonnerie
sur
le marché
de
travaux
« Extension
et restructuration
du
stade
d’Aix
en
Othe
» qui
aurait
dû
être
remboursée
en
2008
au
moment
de
la réception
des
travaux
est
toujours
en
attente.
Elle
s'élève
à 881,82
€.
La
prescription
étant
atteinte
et pour
permettre
son
remboursement
à Pentreprise,
la
production
d’une
délibération
est
nécessaire.
5/10 Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
restituer
la retenue
de
garantie
à
Pentreprise
SARL
Société
Nouvelle
de
Maçonnerie
pour
un
montant
de
881,82
€.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- Décide
a main
levée
de
la retenue
de
garantie
à l’entreprise
SARL
Société
Nouvelle
de
Maçonnerie
pour
un
montant
881,82
€.
- Donne
son
accord
pour
la restitution
de
la retenue
de
garantie
auprès
du
Liquidateur
judiciaire,
nommé
par
jugement
du
Tribunal
de
commerce
de
Chaumont
en
date
du
04/01/2016
dans
le cadre
de
la liquidation
judiciaire
de
la SARL
Société
Nouvelle
de
Maçonnerie.
4/
Marché
de
travaux
- Construction
d’un
centre
de
loisirs
Lot
05
- Remboursement
de
retenue
de
garantie
à l’entreprise
SARL
PERTIN
GRESSE
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’à
l’occasion
d’un
contrôle
interne
obligatoire
effectué
par
la Trésorerie
Principale
au
niveau
des
retenues
de
garantie
non
remboursées
aux
entreprises,
il a
été
constaté
que
la retenue
de
garantie
de
l’entreprise
SARL
PERTIN
GRESSE
sur
le marché
de
travaux
« Construction
d’un
accueil
CLSH»
qui
aurait
dû
être
remboursée
en
2018,
date
de
fin
du
délai
de
garantie,
est
toujours
en
attente.
Elle
s’élève
à 3
326,40
€.
La
prescription
étant
atteinte
et pour
permettre
son
remboursement
à l’entreprise,
la
production
d’une
délibération
est
nécessaire.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
restituer
la retenue
de
garantie
à
l’entreprise
SARL
PERTIN
GRESSE
pour
un
montant
de
3 326,40
€.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- Décide
la main
levée
de
la retenue
de
garantie
à l’entreprise
SARL
PERTIN
GRESSE
pour
un
montant
3 326,40
€.
- Donne
son
accord
pour
la restitution
de
la retenue
de
garantie
auprès
de
l’entreprise
SARL
PERTIN
GRESSE.
5 / Marché
de
travaux
- Budget
Eau
Aix
en
Othe
- Remboursement
de
retenue
de
garantie
à
la Société
SAFEGE
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’à
l’occasion
d’un
contrôle
interne
obligatoire
effectué
par
la Trésorerie
Principale
au
niveau
des
retenues
de
garantie
non
remboursées
aux
entreprises,
il a
été
constaté
que
la retenue
de
garantie
la société
SAFEGE
sur
le marché
de
travaux
« Lot
1 —
Etudes
» qui
aurait
dû
être
remboursée
en
2011,
date
de
fin
du
délai
de
garantie,
est
toujours
en
attente.
Elle
s'élève
à 765,44
€.
La
prescription
étant
atteinte
et pour
permettre
son
remboursement
à l’entreprise,
la
production
d’une
délibération
est
nécessaire.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
restituer
la retenue
de
garantie
à la
société
SAFEGE
pour
un
montant
de
765,44
€.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- Décide
la main
levée
de
la retenue
de
garantie
à la
société
SAFÈGE
pour
un
montant
765,44
€. - Donne
son
accord
pour
la restitution
de
la retenue
de
garantie
auprès
de
la société
SATFEGE.
6 / Marché
de
travaux
- Construction
d’une
Station
d’Epuration
—- Remboursement
de
retenue
de
garantie
au
groupement
d'entreprise
constitué
par
la SAUR
SAS,
MOINGEON
SAS,
ALTERO
TP,
Renon
Jacques
dont
la
SAUR
a été
nommée
mandataire
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’à
l’occasion
d’un
contrôle
interne
obligatoire
effectué
par
la Trésorerie
Principale
au
niveau
des
retenues
de
garantie
non
remboursées
aux
entreprises,
il a
été
constaté
que
la retenue
de
garantie
au
groupement
d'entreprise
constitué
par
la SAUR
SAS,
MOINGEON
SAS,
ALTERO
TP,
Renon
Jacques
dont
la SAUR
a été
nommée
6/10 mandataire
sur
le marché
de
travaux
« Construction
d’une
station
d'épuration»
qui
aurait
dû
être
remboursée
en
2018,
date
de
fin
du
délai
de
garantie,
est
toujours
en
attente.
Elle
s’élève
à 1 437,72
€.
La
prescription
étant
atteinte
et pour
permettre
son
remboursement
à l’entreprise,
la
production
d’une
délibération
est
nécessaire.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
restituer
la retenue
de
garantie
au
groupement
d'entreprise
constitué
par
la SAUR
SAS,
MOINGEON
SAS,
ALTERO
TP,
Renon
Jacques
dont
la SAUR
a été
nommée
mandataire
pour
un
montant
de
1 437,72
€.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
- Décide
la main
levée
de
la retenue
de
garantie
au
groupement
d'entreprise
constitué
par
la
SAUR
SAS,
MOINGEON
SAS,
ALTERO
TP,
Renon
Jacques
dont
la SAUR
a été
nommée
mandataire
pour
un
montant
1 437,72
€.
- Donne
son
accord
pour
la restitution
de
la retenue
de
garantie
auprès
du
groupement
d'entreprise
constitué
par
la SAUR
SAS,
MOINGEON
SAS,
ALTERO
TP,
Renon
Jacques
dont
Ja
SAUR
2 été
nommée
mandataire
Affaires
générales > Espace
culturel
polyvalent
- Ensemble
immobilier
« Groupe
Casino
» : Avancée
du
dossier
Monsieur
le Maire
rappelle
les
décisions
prises
lors
du
conseil
municipal
du
11
février
dernier
:
« Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
- Charge
Monsieur
le Maire
de
faire
réaliser
une
étude
de
faisabilité
relative
à la
réhabilitation
du
bien
immobilier
sis
6-8,
rue
des
Vannes
— Aix
en
Othe
- Charge
Monsieur
le Maire
de
solliciter
les
aides
financières
relatives
à cette
étude
- Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
des
négociations
avec
le cédant
(Groupe
Casino)
Monsieur
le Maire,
comme
cela
avait
été
acté,
informe
les
membres
du
conseil
des
démarches
qu'il
a entreprises
concernant
l’éventuel
achat
par
la commune
du
magasin
« Casino
» afin
de
créer
un
Centre
culturel.
1} Concernant
la négociation
avec
le Groupe
Casino
: La
proposition
d'achat
à hauteur
de
200
000€
qui
avait
été
formulée,
a été
validée
par
mail
par
les
propriétaires.
Une
lettre
de
confirmation
est
attendue.
2} Parallèlement
et
afin
de
vérifier
la pertinence
du
prix
d'achat,
le Service
des
Domaines
a été
consulté,
Ce
dernier,
ayant
visité
et
expertisé
le lieu
à validé
ce
montant
de
200
000€
(courrier
reçu)
3) Par
ailleurs,
une
étude
de
faisabilité
à mettre
œuvre
avant
l’éventuel
achat
du
bâtiment
ayant
été
validée,
le Centre
National
de
la musique
(CNM)
à été
sollicité,
et
une
réponse
positive
de
financement
de
cette
étude
à hauteur
de
30%
nous
a été
notifiée.
Monsieur
Bernard
Sady
expose
que
le conseil
municipal
ne
peut
délibérer
sur
ce
point
car
ce
dossier
n’était
pas
explicité
dans
la note
préparatoire
adressée
aux
conseillers
municipaux.
Monsieur
le Maire
dans
sa
réponse,
expose
qu’il
ne
s’agirait
en
la matière,
que
d’une
décision
de
principe.
Pour
Monsieur
Roland
Broquet,
une
décision
de
principe
équivaudrait
à un
engagement
financier.
Messieurs
Broquet
et Sady,
étant
en
désaccord
sur
la procédure,
quittent
la séance
du
conseil.
7/10 Messieurs
Broquet
et
Sady
ayant
quittés
la séance,
les
membres
du
conseil
municipal
présents
prennent
acte
des
informations
concernant
les
démarches
entreprises,
laissant
la décision
d'achat
au
prochain
conseil
municipal.
Une
lettre
stipulant
ces
conclusions
sera
envoyée
par
Monsieur
le Maire
aux
responsables
du
groupe
Casino.
> Plan
d'équipement
en
faveur
des
CPI
- Affectation
de
matériel
du
SDIS
de
l’Aube
Monsieur
le Maire
expose
que
le SDIS
de
PAube
a proposé
l’affectation
des
matériels
suivants
au
CPI
d’Aix-Villemaur-Pâlis
:
- Matériel
d’épuisement
- 1 Défibrillateur
automatique
externe
- 1 Lot
tronçonnage
- 1 lot
balisage
- 1 sac
de
l’avant
- 1 lot
Eclairage
- 1 Lot
Bâchage
Afin
de
régulariser
administrativement
cette
affectation,
il est
nécessaire
de
signer
un
Procès-Verbal
d’affectation
de
matériel.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cette
dotation
est
à titre
gracieux.
La
commune
devra
inscrire
ces
biens
dans
son
actif
et procéder
à leur
amortissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
Procès-verbaux
d’affectation
de
matériel
Ressources
humaines - Modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibérations
2016-113
du
10
novembre
2016
et 2017-
030
du
28
février
2017,
le conseil
municipal
a approuvé
la mise
en
place
du
RIFSEEP.
Il est
précisé
que
des
ajustements
sont
nécessaires
en
raison
notamment
de
la volonté
de
l'autorité
d’harmoniser
le régime
indemnitaire
des
agents
communaux
dans
un
document
unique.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de
modifier
les
délibérations
susmentionnées,
de
la façon
suivante
:
ARTICLE
1 : DISPOSITIONS
GENERALES
A L'ENSEMBLE
DES
FILIÈRES:
LES
BENEFICIAIRES
Le
RIFSEEP
(IFSE
et CIA)
est
attribué
aux
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à
temps
non
complet
et à
temps
partiel
(au
prorata
de
leur
temps
de
travail)
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
dont
le contrat
de
travail
aura
une
durée
supérieure
à 3
mois.
MODALITES
D'ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l’IFSE,
et
le cas
échéant
au
titre
du
CIA,
sera
librement
défini
par l’autorité
territoriale,
par voie
d’arrêté
individuel,
dans
la limite
des
conditions
>
prévues
par
la présente
délibération.
8/10 ARTICLE
2 : MISE
EN
OEUVRE
du
RIFSEEP
(IFSE
ET
CIA)
:
DETERMINATION_
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
ET
DES
_ MONTANTS
PLAFONDS CADRE
GENERAL
- IFSE
Il
est
instauré
au
profit
des
cadres
d'emplois,
visés
dans
la
présente
délibération,
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et
d'expertise
(IFSE)
ayant
vocation
à
valoriser
l'ensemble
du
parcours
professionnel
des
agents.
Cette
indemnité
repose
sur
la
formalisation
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
exercées
d’une
part,
et
sur
la
prise
en
compte
de
Pexpérience
accumulée
d’autre
part,
Elle
réposera
ainsi
sur
une
notion
de
groupe
de
fonctions
dont
le
nombre
sera
défini
pour
chaque
cadre
d'emplois
concerné
sans
pouvoir
être
inférieur
à
1,
et
définis
selon
les
critères
suivants:
- Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
- Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions:
-
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel. Son
attribution
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
de
l’autorité
territorial
notifié
à agent.
CADRE
GENERAL
- CIA
H
est
instauré
au
profit
des
agents
un
complément
indemnitaire
annuel
(CTA)
tenant
compte
de
l'engagement
et de
la manière
de
servir
:
Le
montant
individuel
du
CIA
peut
varier
de
0 %
à 100
%
du
plafond.
Le
versement
de
ce
complément
indemnitaire
est
laissé
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
notifié
à l’agent.
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
— IFSE
et
CIA
L’IFSE
fera
l'objet
d'un
versement
mensuel.
Le
CIA
fera
l’objet
d’un
versement
annuel.
CONDITIONS
DE
REEXAMEN
Le
montant
annuel
de
l’IFSE
versé
aux
agents
fera
l'objet
d'un
réexamen
:
-
En
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d’encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions)
;
- À
minima,
tous
les
4 ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par.
- En
cas
de
changement
de
cadre
d’emploi
suite
à une
promotion,
ou
la
réussite
à un
concours.
Le
montant
du
CIA
n’est
pas
reconductible
d’une
année
sur
l’autre
et sera
réexaminé
chaque
année
au
vu
des
résultats
de
l’entretien
professionnel
et
de
l'investissement
particulier
des
agents.
IFSE
- PRISE
EN
COMPTE
DE
L'EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
DES
AGENTS
ET
DE
L’EVOLUTION
DES
COMPETENCES
L'expérience
professionnelle
des
agents
sera
appréciée
au
regard
des
critères
de
modulations
suivants
:
- la
capacité
à exploiter
l’expérience
acquise,
quelle
que
soit
son
ancienneté
- la
connaissance
de
l’environnement
de
travail
- le
parcours
professionnel
de
l’agent
avant
l’arrivée
sur
son
poste
- les
formations
suivies
9/10 CIA
- PRISE
EN
COMPTE
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
DES
AGENTS
ET
DE
LA
MANIERE
DE
SERVIR
L'engagement
professionnel
et la
manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l'attribution
du
CIA
sont
appréciés
au
regard
des
critères
suivants
:
- L'investissement
personnel
de
l’agent
- La
capacité
à travailler
en
équipe
(contribution
au
collectif
de
travail)
- La
connaissance
de
son
domaine
d’intervention
- Sa
capacité
à s’adapter
aux
exigences
du
poste
- Et
plus
généralement
le sens
du
service
public
Ces
critères
seront
appréciés
en
lien
avec
l’entretien
d'évaluation
professionnelle
de
l’année
N-1.
Informations
diverses
> Mini
Résidence
Senior
à Pâlis
Le
bailleur
Mon
Logis
en
charge
de
la construction
a informé
Monsieur
le Maire
que
le
Permis
de
construire
serait
déposé
au
cours
de
la semaine
14.
> Projet
de
Résidence
Senior
— Aix
en
Othe
Ce
projet,
porté
par
le bailleur
Mon
Logis
consisterait
en
la construction
de
14
logements
(T2
et T3)
et d’une
salle
commune
dans
le cadre
d’un
PIV.
Mon
Logis
a précisé
que
cette
résidence
Senior
sera
concrétisée
même
sans
le financement
PIV.
> Maisons
« Igloo
» rue
Pasteur
L’entreprise
d’insertion,
en
charge
de
la construction
de
ces
2 pavillons,
est
en
liquidation.
Mon
Logis
réalise
donc
leur
construction.
La
livraison
de
ces
logements
est
programmée
au
01/08/2020.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
s’adresse
à l’ensemble
des
membres
présents.
Mes
chers
collègues,
« Ce
conseil
municipal
que
nous
venons
de
vivre,
aura
été
le 182%"
et dernier
conseil
municipal
que
j'aurai
présidé
depuis
1995.
J’adresse
donc
tous
mes
remerciements
aux
conseillères
et conseillers
municipaux
qui
m’ont
accompagné
dans
ma
tâche,
pour
tout
le travail
que
nous
avons
accompli
ensemble
afin
de
servir
au
mieux
tant
nos
concitoyens
que
le développement
de
notre
commune,
Aix
en
Othe
pendant
21
ans
et Aix-Villemaur-Pâlis
depuis
4 ans.
J'aurai
à cet
instant
une
pensée
toute
particulière
pour
quatre
de
nos
collègues
aujourd’hui
disparus,
Roger
Cogez,
Ida
Rebuelta,
Didier
Masiéro,
Philippe
Prot
qui
eux
aussi
ont
beaucoup
apporté
à notre
vie
communale.
»
LeMaire, ves
FOURNIER
10/10