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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
deux
décembre,
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD),
Philippe
AYFFRE,
Catherine
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Catherine
NIRELLI,
Jocelyne
ROCHE,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL,
Lionel
ROUSSET
; Corine
BRINDEL,
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE
Procurations
: Charlotte
BOURG
à Marie-Hélène
CHAUQUET,
David
DUMAS
à Catherine
NIRELLI,
Date
de
la convocation
: 26
novembre
2024
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
Ouverture
de
la séance
à
19H00
DELIBERATION
N°
2024-06-05
CONTRAT
DE
SOLIDARITE
COMMUNALE
2023
— 2025
Mise
à jour
des
actions
et demande
de
modification
du
contrat
M
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
est proposé
diverses
modifications
du
contrat
2023/2025
adopté
avec
le Conseil
Départemental.
-
Subvention
Installation
photovoltaïque
par
redéploiement
Tout
d’abord,
la contractualisation
a prévu,
d’une
part, une
opération
appartements
communaux
pour
40.000€
HT
subventionnée
pour
12.000€,
et d’autre
part,
une
opération
columbarium
pour
35.000€
HT
aidée
pour
8.750€.
Ces
deux
opérations
ne
seront
pas
réalisées
dans
le cadre
de
ce
contrat
2023-2025
mais
reportées
au
futur
contrat
départemental.
Ainsi,
il est proposé
de redéployer
ces
crédits
sur une
nouvelle
opération
relative
à une
installation
photovoltaïque
sur les bâtiments
communaux
; le coût
de
cette
opération
serait
de
50.000€
HT
avec
une
aide
départementale
de 40%,
soit 20.000
€. Aïnsi,
il reste
un
reliquat
de
750€
d’aides
non
fléchées
qui peuvent
contribuer
au projet
suivant.
-
Subvention
complémentaire
demandée
pour
le projet
de
Maison
de
Santé
par
redéploiement
-
Projet
de
salle
des
fêtes
reporté
Figure
dans
cette
contractualisation
2023/2025,
le
projet
de
salle
des
fêtes
d'un
montant
estimatif
de
travaux
de
300.000
€ HT
et une
subvention
proposée
de
80.000€.
Finalement,
du
fait
des
nombreuses
opérations
d’investissement
prévues,
la
commune
ne
réalisera
pas
ce
projet
lors
de
cette
contractualisation.
Par
contre,
elle
sollicite
le Département
pour
un
redéploiement
de
cette
subvention
de
80
000€
sur
les
travaux
de
la maison
de
santé.
En
effet,
le
montant
indiqué
dans
le
contrat
est
de
650.000
€ de
travaux
avec
un
montant
de
subvention
proposé
(plafond
pour
ce
dispositif)
de
100.000€.
Aussi
comme
le montant
global
de
cette
opération
est
finalement
d’envirpp
820.000
HT,
ja Fommune
CI
é
réception
én’préfec
CUS
ure
sollicite
le Département
pour
une
tranche
2 de
travaux
et donc
de
redéployBihe
RECENT
MU
DE
de
la salle
des
fêtes,
sur
cette
nouvelle
tranche
maison
de
santé.
PAGE
FOFPOR API
OREUS Il est
également
sollicité
l’usage
du
reliquat
de
750€
de
subvention
issue
du
projet
de
photovoltaique.
La
construction
de
la Maison
médicale
est programmée
en
2025.
Ainsi
dans
le contrat,
une
fois
l'avenant
souscrit
avec
le Département,
les travaux
de
la maison
de
santé
se décomposeront
de
la façon
suivante
(avec
la prise
en
compte
du plafond
de
subvention) :
Tranche
1
: 500
000€
HT
et
100
000€
de
subvention
Tranche
2
: 320
000
€
HT
et
64
000€
de
subvention
De
fait,
en
tenant
compte
de
l’ensemble
de
ces
modifications,
il resterait
un
reliquat
de
16.750
€ de
subvention
à reporter
sur une
prochaine
opération
2025
qui
donnera
lieu
à une
nouvelle
mise
à jour
de
cette
contractualisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
: A
L'UNANIMITE
DECIDE
le principe
de
réalisation
des
projets
Maison
de
Santé
(phases
1 et 2)
et d’installation
photovoltaïques APPROUVE
ces
projets
à intégrer
à la contractualisation,
d’une
part,
pour
820.000€
HT
pour
la
maison
de
Santé
(une
tranche
à 500.000€,
et une
tranche
à 320.000€),
puis
d’autre
part,
pour
l'installation
photovoltaïque
(50.000€
HT),
permettant
respectivement,
une
participation
de
164.000€
pour
la maison
médicale,
et de
20.000€
pour
l’installation
photovoltaïque ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les démarches
nécessaires
dans
le cadre
de
la
procédure
de
passation
des
marchés
publics
(consultation
de maîtrise
d’œuvre,
travaux,)
et à signer
les
marchés
à intervenir
AUTORISE
le Maire
à intervenir
auprès
de
partenaires
financiers
et solliciter
les subventions
DONNE
TOUS
POUVOIRS
à Monsieur
le Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la présente
délibération
PRECISE
qu’un
reliquat
de
subvention
de
16.750€
de
la contractualisation
sera
sollicité
prochainement
pour
une
autre
opération
d’investissement
en
2025
;
Pour
extrait
conforme
Meymac,
le 2
Décembre
2023
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Hélène
CHAUQUET
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20241219-2024-06-05-DE Date
de
télétransmission
: 19/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2024