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Compte-Rendu - 27 mai 2017
Document publié le Samedi 27 mai 2017 par la commune de Pompidou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 mai 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Énergies,
Département de la République Française
COMMUNE DU POMPIDOU Lozère
Nombre de membres Séance du 27 mai 2017 en exercice: 9 L'an deux mille dix-sept et le 27 mai l'assemblée régulièrement convoquée le 17 mai 2017, s'est réunie sous la présidence de Françoise SAINT-PIERRE Présents : 9 Sont ___ présents : Françoise SAINT-PIERRE, Noëlle PRATLONG, Jean VALMALLE, Hilde VANHOVE, Josiane OLARTE, Danielle ROCHER, Votants : 8 Frédéric PANTEL, Bernard GUIN
Absent excusé : Gaël ROUSSON
Secrétaire de séance : Bernard GUIN
Ordre du jour :
e Création d’un poste de rédacteur
e Convention de participation risque-santé
e Décision Modificative — Budget de l’Eau
e Cession d’une parcelle issue de la propriété Gardies
e Questions diverses
Avant d’aborder les questions inscrites à l’ordre du jour, et après avoir fait approuver les comptes rendus des séances des 31 mars et 14 avril 2017 -tous deux approuvés à l'unanimité-, le Maire fait un point sur les questions soulevées lors de la réunion publique organisée au Pompidou le 17 mai dernier à propos du déploiement du compteur Linky en Lozère. Quelques personnes assistent à la présente séance et sont donc invitées à faire part de leurs interrogations et de leurs inquiétudes. Un dossier le plus exhaustif possible sur cette problématique peut être consulté à la mairie et remis à toute personne en faisant la demande. Il ne poursuit pas d’autre but que celui d’informer, chacun restant, cela va de soi de soi, de ses choix et de ses décisions.
Au terme de ce moment d’échange, Françoise SAINT-PIERRE remercie les personnes présentes pour leur participation, et invite le Conseil Municipal à examiner les questions inscrites à l’ordre du jour. Un point sera ajouté, relatif à l'adhésion de la Commune du Pompidou au groupement de commande constitué pour l'acheminement et la fourniture d'électricité (borne installée au camping pour permettre aux véhicules électriques de recharger leur batterie). Le Conseil municipal accepte que cette question soit inscrite à l’ordre du jour.
© Création d’un poste de rédacteur
Françoise SAINT-PIERRE informe le Conseil municipal que Catherine RIVALS a été retenue lors de la dernière Commission Administrative Paritaire pour être inscrite sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2017 en vue de sa promotion interne au grade de Rédacteur.
Pour permettre sa nomination, il convient au préalable que le poste soit créé par délibération du Conseil municipal, et déclaré vacant au Centre de Gestion.
A l’unanimité, le Conseil municipal décide donc de créer, à compter du 1° juin 2017, un emploi permanent à temps non complet (30 heures hebdomadaire) de Rédacteur territorial. Le tableau des effectifs est modifié en conséquence.
A noter toutefois que cette création n’aura dans l’immédiat aucune incidence sur le budget communal, la promotion de Catherine ne se traduisant pas par une augmentation de salaire. @ Protection sociale complémentaire - Mandat au Centre de Gestion pour la procédure de passation
d’une éventuelle convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire — Risque Santé
Le Maire informe le Conseil municipal que le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 offre la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé de leurs agents, fonctionnaires comme non titulaires de droit public et de droit privé.
L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents actifs et retraités. L'aide apportée aux actifs n’est en aucun cas obligatoire pour les collectivités ; de plus, le montant de cette aide peut être modulé par l’employeur selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d'intérêt social.
L'intérêt d’une convention de participation est de mettre en concurrence des opérateurs afin d'engager une véritable négociation sur les prestations et d'obtenir des conditions tarifaires attractives. L'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 reconnaissant la compétence des Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort géographique qui le demandent, le Centre de Gestion de la Lozère a décidé de s'engager dans une procédure de convention sur le risque santé. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.
Cette procédure s'inscrit dans une volonté de proposer aux collectivités, qui n’ont pas un volume suffisant ni les services spécialisés pour lancer ce type de démarche, une offre attractive et la plus protectrice possible pour leurs agents.
A l’issue de cette consultation, les garanties et taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités qui conserveront l'entière liberté de signer ou non, après avis du comité technique, la convention de participation qui leur sera proposée, ainsi que la convention de gestion avec le Centre de gestion. C'est lors de cette signature que les collectivités arrêteront le montant de la participation qu’elles compteront verser, sans que celui-ci ne puisse être égal à zéro, ni dépasser le montant total de la cotisation des agents.
Il est à noter que si la participation de la collectivité au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents n’est pas une obligation, elle est cependant préconisée car elle présente des avantages pour les deux :
- Les agents bénéficient de tarifs négociés chez certains professionnels de santé, éventuellement d’aides financières leur permettant de réduire leur budget santé, tout en étant bien soigné ; - La collectivité anticipe les évolutions sociales et économiques des années à venir, avec la montée en puissance de la protection sociale complémentaire en raison de la baisse des remboursements de la Sécurité Sociale et du recul de l’âge de départ à la retraite.
Le Centre de Gestion sera en mesure de proposer une convention de participation à l’automne 2017 pour une prise d’effet au 1” janvier 2018.
Au vu de ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité,
— Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation au titre du risque santé que le Centre de Gestion de la Lozère va engager,
— Donne mandat au Centre de gestion pour la procédure de passation de la convention de participation,
— Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision d’adhérer à la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion, ainsi qu’à la convention de gestion avec le Centre de gestion.
@ Vote de crédits supplémentaires — Décision Modificative n° 01 —- Budget de l'Eau
Suite à une erreur matérielle, les crédits ouverts aux articles pour les subventions d’équipement du Budget de l'Eau sont insuffisants.
Il convient donc :
- en fonctionnement, de diminuer de 5 000,00 E€ l’article 74, montant transféré à l’article 777 42 ;
- en investissement, l’articlel391 (040) est augmenté de 5 000,00 € et l’article 2156 diminué du même montant. @ Cession d’une parcelle issue de la propriété Gardies au Masbonnet
Françoise SAINT —PIERRE rappelle au Conseil municipal les divers courriers, certains datant de plusieurs dizaines d'années, par lesquels Monsieur Jean-Paul MONJU a manifesté son souhait de se porter acquéreur d’un bien immobilier d’une superficie de 58 m° cadastré section A n° 336, sis au hameau du Masbonnet, sur la Commune du Pompidou.
Ce bien est issu d’un ensemble immobilier dont la Commune s’est rendu propriétaire dans le cadre de la procédure des biens vacants et sans maître; il jouxte la maison d’habitation de Monsieur Jean-Paul MONJU cadastrée section A n° 335. Cette mitoyenneté a contraint Monsieur MONJU, dans les années quatre-vingt, à consolider le bâtiment existant sur la parcelle n° 336 et dont l’état de délabrement menaçait son habitation.
L’acquisition sollicitée permettrait donc de régulariser une situation «ancienne» conférant à Monsieur Jean-Paul MONJU un titre de propriété sur un bien dont il assure l’entretien depuis plus de trente ans. Au vu de ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la cession au profit de Monsieur Jean-Paul MONJU du bien immobilier propriété de la Commune, d’une superficie de 58 m°, cadastré section À n°336 sis au Masbonnet, Commune du Pompidou. Cette vente sera conclue à l'euro symbolique avec dispense de paiement.
Par cette délibération, le Maire est autorisé à signer tous documents à intervenir pour la mise en œuvre de la
présente délibération, et notamment l’acte de vente dont la rédaction sera confiée à la SELARL Guilhem POTTIER, Notaire à Florac (48400).
Il est précisé enfin que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l'acheteur, Monsieur Jean-Paul MONJU.
6 SDEE -— Adhésion au groupement de commande pour l’achat d'électricité
Le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune de Le Pompidou a des besoins en matière d'acheminement et de fourniture d’électricité, notamment s’agissant du fonctionnement de la borne électrique installée au camping pour permettre aux véhicules électrique de recharger leurs batteries.
Elle indique que le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur,
Elle précise également que le SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron), le SDEC (Syndicat Départemental d’Energies du Cantal), la FDEE 19 (Fédération Départementale d’Electrification et d'Energie de la Corrèze), le SDEG (Syndicat Départemental d’Energies du Gers), la FDEL (Fédération Départementale d’Energies du Lot), le SDEE (Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Lozère) et le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,
La commune du Pompidou, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes ; étant toutefois précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d'achat d'électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide l’adhésion de la commune
au groupement de commandes précité pour l’acheminement et la fourniture d’électricité - n° référence 23558031777298 entrée du camping. Il approuve donc la convention constitutive du groupement de commandes, cette décision valant autorisation de signature de la convention constitutive par le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département. Le S.D.E.E.de la Lozère demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat. Par cette même délibération, le Maire est également autorisé à :
valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur,
signer les contrats de fourniture d'énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes
Engagement est enfin pris de régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d'énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement au budget.
QUESTIONS DIVERSES
Approbation du devis présenté par Francis CHARLE pour le débroussaillage des voies communales, pour un montant de 2 280,00 €
Communication est faite de la note de présentation du projet départemental THD (Très Haut Débit) : Françoise SAINT — PIERRE informe le Conseil municipal du projet de création d’un syndicat mixte numérique, rassemblant le Département et les communes concernées. L’objectif étant à terme de couvrir la quasi-totalité de la population lozérienne, le Conseil départemental encourage les communes à adhérer à ce syndicat dès sa création prochaine. En termes de financement, une participation sera demandée aux communes de l’ordre de 150 € par prise FTTH (prise à l’abonné) créée, et 100 € par prise MED (montée en débit) au moment des travaux. Pour les frais de fonctionnement, le Département en prendra 60 % à sa charge ; pour les communes, dans un premier temps, la participation sera de 20 centimes par habitant tant que les travaux de fibrage n’ont pas commencé. Dans un deuxième temps, lorsque l’on sera en phase de déploiement, la participation au fonctionnement sera calculée suivant le règlement intérieur à définir du futur syndicat mixte. Compte tenu de l’impact financier induit par l’adhésion au syndicat mixte en projet, le Conseil municipal souhaite se donner un temps de réflexion.
Présentation de la cartographie des cours d’eau validés au titre de la police de l’eau
L'ordre du jour étant terminé
La séance est levée
à
12 h. 30
Françoise SAINT-PIERRE, Noëlle PRATLONG,
Jean VALMALLE, Hilde VANHOVE,
Josiane OLARTE, Danielle ROCHER,
Gaë-ROUSSON, Frédéric PANTEL,
Bernard GUIN