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Procès Verbal - xJ GYpB2Dl1jeIgJsc48FYeO0RI Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Bellou-le-Trichard. Lien du pdf (Procès Verbal - xJ GYpB2Dl1jeIgJsc48FYeO0RI)Thèmes du document : Éducation, Logement, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 janvier 2023

L’an deux mil vingt-trois, le dix-sept janvier, le Conseil Municipal réuni à la Mairie de Bellou le Trichard, après convocation légale en date du 12/01/2023 sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DESHAYES, Maire de BELLOU LE TRICHARD.

Étaient présents : DESHAYES J-P, FOURNIER S, KERVEILLANT M, BRISSET S, BONTEMPS W, LALLIER J, THEOTIME B, JUPIN C, PIGEON J-L, COLAS A. Absent Excusé : FLAHAULT M-J

FLAHAULT M-J a donné pouvoir à KERVEILLANT M.

Un scrutin a eu lieu, KERVEILLANT M. a été élu secrétaire.

La séance est ouverte à 20h00.

Le procès-verbal de la réunion du 6 décembre dernier est approuvé.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour deux propositions :

• Règlement intérieur de la salle des fêtes,

• Nouveau contrat pour l’entretien et la location du photocopieur, A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte sa demande.

Ordre du jour :

1/ Décision modificative du budget,

2/ Proposition de projets d’investissement,

3/ Proposition de devis pour divers travaux,

4/ Approbation du rapport CLECT,

5/ Règlement intérieur de la salle des fêtes,

6/ Proposition d’un nouveau contrat pour le photocopieur.

QUESTIONS DIVERSES

1 – DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative, afin de modifier le budget pour :  Équilibrer la section de fonctionnement en dépenses et en recettes ;  Le paiement des factures de l’inauguration de la salle des fêtes et l’arbre de Noël, qui sont imputé au compte 623 ;

 Le paiement des factures pour la réparation du tracteur tondeuse, imputé au compte 61551 ;

Il convient de virer 8 327,73 € du compte de dépenses de fonctionnement du chapitre 042 au chapitre 011 du même compte.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte la modification budgétaire.

2 – PROPOSITION D’INVESTISSEMENT.

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal le projet d’acquisition au- près de Monsieur Jean-Jacques Vallée, évoqué lors du précédent conseil. Ce projet concerne une maison d’habitation, cour et jardin sis à Bellou le Tri- chard, 6 rue de l’école. Le tout cadastré section B numéros 290, section B numéro 341 et section Z numéro 17. Cela moyennant le prix maximum de TRENTE CINQ MILLE EUROS (35 000 €), payable comptant, tous frais inclus (notariés et agence),

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature du com- promis de vente et de l’acte notarié sous condition suspensive que ce compromis soit signé au plus tard le 10 février 2022.

3 –PROPOSITION DE TRAVAUX.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la société SNC LECHENE GIRARD a fait parvenir deux devis à la Mairie pour les deux projets de travaux évoqué lors du dernier Conseil.

 L’un concerne la transformation en garage d’un ancien local situé à côté de l’ancienne école pour un montant global de 4 543 € TTC. Il comprend notamment la création d’une ouverture pour une porte, la pose de chevrons pour le bardage, la création d’une pente en béton et la pose d’une porte de garage.

 L’autre devis concerne la restauration du Four à pain, situé rue de la Saboterie pour un montant global de 2 497 € TTC. Il comprend notamment la pose de lattes, la réfection du faîtage, la pose de tuiles anciennes, la mise en œuvre d’un mortier chaux et le bardage du pignon en clins.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

- Donne son accord à Monsieur le Maire pour la signature des deux devis.

4– APPROBATION DU RAPPORT N°5 DE LA C.L.E.C.T(Commission Locale chargée de l’Évaluation du Transfert des Charges)Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 12 janvier 2017, a délibéré pour opter pour un passage en fiscalité professionnelle unique à compter du 1er janvier 2017.

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (C.G.I), et suite à l’instauration de la fiscalité professionnelle unique (F.P.U) à l’échelle communautaire, la CdC verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de la F.P.U.

Le conseil communautaire a validé en séance du 28 septembre 2017 le rapport n° 2 de la CLECT qui stipulait que la commission se réservait le droit de se réunir au terme d’une année de transfert pour procéder à d’éventuels ajustements du montant des attributions de compensation au vu du bilan comptable sur ces compétences transférées.

La commission de la CLECT, réunie le 17 novembre 2022, a présenté son rapport n°5 dressants le bilan comptable d’une année de transfert sur les équipements et proposant les ajustements du montant des attributions de compensation pour chaque commune conformément à la demande de la commune de Ceton suite à l’arrêt des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) dans sa commune en septembre 2021. Le rapport a été approuvé à l’unanimité par les membres de la C.L.E.C.T le 17 novembre 2022.

Le Conseil communautaire, dans sa séance du 17 novembre 2022, a délibéré et approuvé à l’unanimité, le rapport n°5 ci-annexé.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport n°5 établis par la C.L.E.C.T

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE le rapport n°5 de la C.L.E.C.T (ci-annexé).

5- RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SALLE DES FÊTES

Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion du Conseil municipal, la mise en place d’un règlement intérieur ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée la Salle des Fêtes avait été évoquée.

Après lecture de ce règlement intérieur dans lequel les droits et obligations du locataire et de la Mairie sont exposés,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

- Donne son accord pour la mise en place du règlement.

6- MUTUALISATION DE CONTRAT POUR LE PHOTOCOPIEUR.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, que le contrat souscrit par la mairie auprès de la société KOESIO, est échu depuis 2022.

N’ayant pu participer à la mutualisation des contrats proposée par la Com- munauté de Communes des Collines du Perche Normand qui avait pour ob- jectif de réduire les frais liés au photocopieur supportés par les Mairies, Mon - sieur le Maire s’est rapproché de la société KOESIO afin de savoir si la Mairiepourrait bénéficier des mêmes avantages que ceux acquis par la Commu - nauté de Communes.

A cet effet, un nouveau contrat de location et d’entretien a été proposé à la Mairie pour une durée de sept ans aux mêmes conditions que celles propo- sées à la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Donne son accord pour la signature du nouveau contrat du photoco- pieur.

AUCUNE QUESTION DIVERSE

La séance est levée à 21H30