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unknown - Communauté de communes - Liffré Cormier Communauté
unknown - Communauté de communes - Liffré Cormier Communauté - PV CONSEIL 09 07 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Liffré Cormier Communauté - PV CONSEIL 09 07 2018)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
iffré = Cormier OMMUNAUTÉ Li C
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Procès-verbal
de
la séance
du
lundi
09 juillet
2018
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT,
LE
NEUF
JUILLET
à
vingt
heures
trente,
les
membres
de
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LIFFRE-CORMIER
COMMUNAUTE,
désignés
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
5211.7
et
L
5214.7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
à
LA
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LIFFRE,
sur
convocation
de
Monsieur
Loïg
CHESNAIS-GIRARD,
Président,
adressée
le
03
Juillet
2018.
Présents:
Mmes
BRIDEL
€.
COUR
L.,
DANEL
F.,
KERLOC’H
A.,
LEPANNETIER-RUFFAULT
V.,
MaARCHAND-DEDELOT
I,
MIRAMONT
F.,
OULED-SGHAÏER
A-L.,
MM.
CHESNAIS-GIRARD
L.,
BEAUGENDRE
F.,
BEGASSE
J.,
BEGUE
G.,
BILLIOUX
Y.,
BLANQUEFORT
Ph.,
CHESNEL
D.,
FRAUD
E.,
GENOUËL
J.,
LE
ROUX
Y,,
LEVENEZ
E.,
MAILLARD
M.,
MARCHAND
S.,
ORY
G.,
PIQUET
S.,
SALAÜN
F.,
SALAÜN
R.,
VEILLAUX
D.
Absents
:
Mmes
BOURCIER
V.,
LAMOUR
E.,
LERAY-GRILL
C.,
MM
BARBETTE
O.,
DESBORDES
P-J.
DESJARDINS
$.,
DESRUES
T.,
LAHAYE
P.,
LE
ROUSSEAU
G.,
MICHOT
B.,
PICARD
H,,
Pouvoirs:
M.
DESBORDES
P-J,
à
M.
CHESNAIS-GIRARD
L.,
M.
DESJARDINS
S.
à
Mme
OULED-SGHAÏER
A-L.,
Mme
LAMOUR
E.
à
M.
BEGASSE
J.,
M.
LE
ROUSSEAU
G.
à
M.
PIQUET
S.,
Mme
LERAY-GRILL
C.
à M.
FRAUD
E.,
M.
MICHOT
B.
à M.
BEGUE
G.,
M.
PICARD
H.
à M.
BLANQUEFORT
Ph.
Secrétaire
de
séance
: Mme
OULED-SGHAÏER
A-L.
DEL
2018/097
AFFAIRES
GENERALES
— Election
du
4%
Vice-président
de
Liffré-Cormier
Communauté
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
29
décembre
2017,
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Liffré-Cormier
Communauté ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-12L.2122-4,
L.2122-5,
L.
5211-2,
L.
5211-10 ;
VU
la
délibération
n°2017/132
du
conseil
communautaire
du
20
septembre
2017
relative
à
l’élection
du
président
de
Liffré-Cormier
Communauté ;
VU
la délibération
n°2017/133
du
20
septembre
2017
fixant
à
11
le nombre
de
Vice-Présidents
;
VU
la
délibération
n°2017/134
du
20
septembre
2017
relative
à
l’élection
des
Vice-Présidents
de
Liffré-
Cormier
Communauté ;
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Par
courrier
reçu
le
5 juillet
2018,
Madame
Véronique
LEPANNETIER-RUFFAULT
a notifié
au
Président
de
Liffré-
Cormier
Communauté
son
souhait
de
démissionner
de
son
poste
de
4"
vice-présidente
en
charge
des
transports
et
du
tourisme.
La
délibération
n°2017/133
du
20
septembre
2017
ayant
fixé
à
11
le nombre
de
Vice-Présidents,
il est
nécessaire
de
procéder
à son
remplacement.
Par
renvoi
de
l’article
L.2121-12
du
CGCT
« Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
doit
être
adressée
avec
la
convocation
aux
membres
du
conseil
municipal.
(...)
le délai
de
convocation
est fixé
à
cinq jours francs.
En
cas
d'urgence,
le délai peut
être
abrégé
par
le maire
sans pouvoir
être
toutefois
inférieur
à un jour franc.
».
Afin
de
ne
pas
laisser
le
poste
de
4°"
Vice-président
vacant
jusqu’au
conseil
communautaire
de
septembre,
le
présent
projet
de
délibération
a
donc
été
ajouté
à l’ordre
du jour
de
la
séance
du
9 juillet
2018
dans
le
respect
des
dispositions
de
l’article
L.2121-12
du
CGCT.
En
application
des
dispositions
des
articles
L.2122-4,
L.5211-2
et
L.5211-10
du
CGCT,
et
au
regard
de
la
jurisprudence,
l’élection
des
membres
du
bureau
d’un
EPCI
doit
obligatoirement
avoir
lieu
au
scrutin
secret
uninominal
sous
peine
d’annulation,
et à la majorité
absolue
des
membres
de
l’organe
délibérant.
Après
appel
à
candidatures
pour
le
poste
de
4°"
Vice-Président,
les
élections
se
déroulent
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
des
suffrages.
Chaque
délégué
communautaire
remet
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote
écrit
sur papier
blanc.
Le
candidat
ayant
obtenu
la majorité
des
voix
est
proclamé.
Après
avoir
procédé
au
vote,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
PROCLAME
David
VEILLAUX
4%
Vice-Président.
DEL
2018/098
AFFAIRES
GENERALES
— Création
d’un
pôle
de
service
de
proximité
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
29
décembre
2017
portant
statuts
de
la
Communauté
de
communes
et
plus
précisément
ses
compétences
optionnelles
« Création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
et
définition
des
obligations
de
service
public
afférentes
» et
« Action
sociale
d'intérêt
communautaire
» ;
VU
les
compétences
du
Département
d’Ille-et-Vilaine
en
matière
d’actions
sociales,
VU
l’avis
favorable
du
bureau
du
28
mai
2018,
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE LA FONTAINE
_- 35340
LIFERE
-
TEL.02
99 68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR Dans
le
cadre
de
ses
compétences
optionnelles
« Création
et gestion
de
maisons
de
services
au public
et
définition
des
obligations
de
service
public
afférentes
»
et
« Action
sociale
d'intérêt
communautaire
»
Liffré-Cormier
Communauté
mène
depuis
2017
une
réflexion
sur
la
création
d’un
Pôle
de
services
sur
son
territoire
afin
de
maintenir
une
offre
de
proximité
répondant
aux
besoins
de
ses
habitants.
En
effet,
la
recomposition
territoriale
enclenchée
au
niveau
des
EPCI
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
a eu
un
impact
non
négligeable
sur
l’organisation
territoriale
des
services
du
Départements.
L’Ille-
et-Vilaine
est
ainsi
passée
de
29
EPCI
au
1%
janvier
2014
à
18
EPCI
au
1°
janvier
2017.
Dans
un
souci
de
cohérence
institutionnelle,
le
Département
a
alors
souhaité
faire
coïncider
les
frontières
des
agences
départementales
avec
celles
des
EPCI.
Au
vu
de
ces
évolutions
et pour
ce
qui
concerne
les
CDAS,
le Département
a
souhaité
rattacher
le
territoire
de
Liffré-Cormier
communauté
au
CDAS
des
Marches
de
Bretagne
situé
à
Maen
Roch.
Afin
de permettre
aux
habitants
du
territoire
de
la communauté
de
communes
de
continuer
à bénéficier
d’une
offre
de
service
de
proximité
et de
qualité,
le Département
et Liffré-Cormier
communauté
ont
alors
décidé
de
créer
un
Pôle
de
services
de
proximité.
Les
objectifs
de
Liffré-Cormier
communauté
sont
ainsi
de :
"
Garantir
la présence
de
services
de
proximité
sur
le territoire
communautaire
et plus
particulièrement
sur
la
ville
de
Saint
Aubin
du
Cormier,
“
Faire
de
ce
pôle
de
services
une
maison
de
services
au
public
à court
ou
moyen
terme
pour
faciliter
l’accès
au
droit
des
administrés.
Le
Département
souhaite
quant
à lui
:
“
Développer
une
action
sociale
territorialisée
garantissant
une
proximité
territoriale
et
facilitant
le
travail
partenarial,
"
Faciliter
l’accès
aux
droits
à
travers
un
accueil
de
qualité
et
une
bonne
orientation
des
usagers
sur
les
questions
liées
notamment
à l’insertion
économique
et sociale.
Les
négociations
ont
ainsi
abouti
sur
un
accord
visant
notamment
à
l’ouverture
de
la
structure
au
deuxième
semestre
2018
permettant
de
regrouper
dans
un
lieu
dédié
et
spécialement
aménagé,
la majorité
des
permanences
préexistantes
au
sein
du
Centre
social
de
St
Aubin
du
Cormier
et
d’accueillir
régulièrement
les
travailleurs
sociaux
relevant
du
nouveau
CDAS
de
rattachement.
La
diversité
des
partenaires
représentés
permettra
d’y
trouver
les
thématiques
Emploi,
Insertion,
Santé
au
travail,
Famille,
Handicap...
Pour
ailleurs,
pour
assurer
un
accès
au
droit
sur
le
territoire
de
Liffré-Cormier
Communauté,
ce
pôle
de
service
de
proximité
aura
pour
objectifs
:
“
De
disposer
et
de
porter
à connaissance
des
habitants
/ usagers
une
information
complète
et
actualisée
sur
les ressources
/ services
disponibles
au
sein
de
la
structure,
“
D'’orienter
de
façon
adaptée
après
écoute
des
besoins
et le cas
échéant
la prise
de
rdv,
“De
faciliter
l’accès
aux
droits
proposés
par
les
différents
partenaires
de
cet
équipement,
*
D’apporter
un
soutien
aux
usagers
pour
réaliser
les
démarches
liées
à
un
parcours
d’insertion
sociale
et
professionnelle.
Le
Département
souhaite
également
que
ce
lieu
assure
un
accueil
social
inconditionnel,
ce
qui
consiste
à :
”
Informer
“
Ecouter /
conseiller/
orienter
“
Accompagner
les personnes
dans
l’accès
aux
droits
“Favoriser
l’accueil
numérique
à court
/ moyen
terme
Le
contenu
de
l’accueil
social
inconditionnel
dépendra
principalement
des
structures
présentes
dans
le pôle
dans
un
premier
temps.
Il
pourra
aussi
intégrer
à
terme
les
sujets
CAF
ou
CPAM
et
prendre
en
compte
les
évolutions
à
attendre
en
fonction
des
services
présents
en
lien
avec
la maison
d’accueil
des
services
au
public.
Les
modalités
concrètes
de
fonctionnement
de
l’accueil
social
inconditionnel
sont
les
suivantes :
Liffré-Cormier
Communauté
-
28, RUE
LA FONTAINE
- 35340
LIFERE
- TEL.02
99 68 31 31
- CONTACT@LIFERE-CORMIER.FR Mission
principalement
assurée
par
un
agent
du
Département
(7
demi-journées)
qui
couvrira
l’accueil
physique
/
directionnel
et
l’accueil
téléphonique
(Dissociation
de
l’accueil
physique/téléphonique
à
envisager
à court-moyen
terme
selon
le volume
de
sollicitations
et de
fréquentations
du
pôle).
Présence
complémentaire
obligatoire
d’un
second
agent
(mission
assurée
par
un
agent
de
la
commune
de
Saint
Aubin
du
Cormier)
afin :
—
de
tenir
compte
de
l’exigence
du
Département
à
ce
que
son
agent
ne
soit
jamais
seul
dans
la
structure
—
d’assurer
l’accueil
général
durant
les
périodes
d’absence
de
cet
agent
: réunion
hebdomadaire
au
CDAS,
formations
régulières
auprès
des
multiples
partenaires,
congés.
—
d’accueillir
le
public
désireux
d’utiliser
le
parc
informatique
à
disposition
(démarches
liées
à
l'accès
au
droit
notamment,
etc.)
Les
besoins
en
locaux,
tels
qu’évalués
à
ce
jour,
permettent
d’établir
un
programme
nécessitant
la
rénovation
du
bâtiment
sis
sur
la
commune
de
Saint-Aubin-du-Cormier
et
accueillant
précédemment
le
siège
de
l’ancienne
communauté
de
communes
du
Pays
de
Saint-Aubin-Du-Cormier.
Il
s’agira
ainsi
de
réaliser
4
bureaux
en
rez-de-
chaussée,
de
conserver
une
salle
de
réunion,
et
d’aménager
l’accueil
afin
de
permettre
à
la
fois
l’orientation
des
usagers,
et le déroulement
d’entretiens
individuels.
Une
zone
dotée
d’ordinateurs
doit
également
être
aménagée
afin
de
permettre
la consultation
d’informations
par
les personnes
suivies
par
le PAE.
L’évaluation
provisoire
des
travaux
et
équipements
nécessaires
s’élève
à
75.000
€TTC
et
inclus
l’infrastructure
numérique
(serveur,
ordinateurs,
lignes
VPN...),
le
mobilier
de
bureau,
le
matériel
pour
la
cafétéria,
la
sécurisation
passive
des
locaux
(alarme
silencieuse
sous
les bureaux
de
permanence,
le contrôle
d’accès
par
badge).
Les
engagements
de
chaque
intervenant
sont
les
suivants :
Pour
le Département
: mise
à disposition
de
personnels
(travailleurs
sociaux
et agent
administratif).
Pour
la
commune
:
mise
à
disposition
d’un
agent;
réalisation
des
travaux
de
rénovation
et
mise
à
dispositions
des
locaux
via
un
bail
conclu
à
titre
gratuite
avec
Liffré-Cormier
Communauté
qui
devra
préciser
la
quote-part
de
répartition
des
charges
courantes
(ménage,
fluides,
abonnements
téléphoniques
/
internet),
et
des
éventuels
travaux
d’entretien
/ réparations.
Celle-ci
est
proposée
sur
la
base
de
50
%
/
50
%.
Pour
Liffré-Cormier
Communauté
: financement
des
travaux
de
rénovation
du
bâtiment
; engagement
dans
la démarche
de
labélisation
du
bâtiment
en
Maison
de
services
au
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
VALIDE
le
principe
de
création
d’un
pôle
de
service
de
proximité
sur
la
commune
de
Saint-Aubin-du-
Cormier, APPROUVE
la
participation
de
Liffré-Cormier
Communauté,
du
Département
et
de
la
commune
de
Saint-
Aubin-du
Cormier
dans
la réalisation
de
ce projet,
VALIDE
les
engagements
de
chaque
intervenant
tels
que
présentés
ci-dessus,
AUTORISE
le remboursement
des
travaux
effectué
par
la commune
de
Saint-Aubin-du-Cormier,
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
contractuel
ou
réglementaire
nécessaire
pour
la bonne
réalisation
de
ce
projet.
Liffré-Cormier
Communauté
-
28, RUE LA
FONTAINE
-_35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99.68
31
31
- CONTACT@LIFFRE-CORMIER.ER DEL
2018/099
RESSOURCES
HUMAINES
— Création
de
postes
au
sein
du
service
communication
VU
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
34,
VU
l’arrêté
Préfectoral
en
date
du
29
décembre
2018
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté,
VU
la
délibération
n°2018-085
du
25
juin
2018
portant
création
d’un
service
commun
« Communication
»
à
compter
du
1° juillet
2018,
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT :
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
services
et
de
la
création,
par
délibération
n°2018-085
du
25
juin
2018,
du
service
commun
«Communication
»
au
1°
juillet
2018,
deux
agents
de
la
commune
de
Liffré
doivent
être
transférés
à la Communauté
de
Communes
de
Liffré-Cormier
Communauté.
N’existant
pas
à
ce
jour
de
postes
vacants
au
tableau
des
effectifs,
il
convient
pour
pourvoir
aux
emplois
de
« Directeur
du
service
communication
»
et
« d’infographiste
/ chargé
de
communication
»
et
permettre
le
transfert
des
agents
titulaires,
de
créer
ces
deux
emplois
permanents
selon
les
modalités
ci-après.
Grade
/ temps
de
travail
Temps
de
travail
Date
d’effet
Attaché
territorial
Temps
complet
01/07/2018
au
on
technique
principal
de
2
Temps
complet
01/07/2018
Après
en
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
:
VALIDE
la
création
d’un
poste
d’attaché
territorial
à
temps
complet
et
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°%
classe
à temps
complet
selon
les modalités
précisées
ci avant.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
012.
DONNE
tout
pouvoir
à
M.
le
Président
ou
son
délégataire
pour
signer
les
documents
afférents
à
cette
décision.
DEL
2018/100
RESSOURCES
HUMAINES
— Création
de postes
au
sein du
service
informatique
VU
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Liffré-Cormier
Communauté
-
28, RLF
IA FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TFI_
02
99 68 31
31
- CONTACT@LIFFRE-CORMIER
FR VU
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
34,
VU
l’arrêté
Préfectoral
en
date
du
29
décembre
2018
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté,
VU
la délibération
n°2018-086
du
25 juin
2018
portant
création
d’un
service
commun
« informatique
» à
compter
du
1° juillet
2018,
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Dans
le cadre
de
la mutualisation
des
services
et de
la création,
par
délibération
n°2018-086
du
25 juin
2018,
du
service
commun
« Informatique
» au
1° juillet
2018,
un
agent
de
la commune
de
Liffré
doit
être
transféré
à la
Communauté
de
Communes
de
Liffré-Cormier
Communauté.
N’existant
pas
à ce jour
de
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
vacant
au
tableau
des
effectifs,
il
convient,
pour
pourvoir
à l’emploi
et permettre
le transfert
de
l’agent
titulaire,
de
créer
cet
emploi
permanent
selon
les
modalités
ci-après.
Grade
/ temps
de
travail
Temps
de
travail
Date
d’effet
Adjoint
technique
principal
de
1°°
classe
Temps
complet
01/07/2018
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
VALIDE
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
lère
classe
à
temps
complet
selon
les
modalités
précisées
ci avant.
—
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
012.
—
DONNE
tout
pouvoir
à
M.
le
Président
ou
son
délégataire
pour
signer
les
documents
afférents
à
cette
décision.
DEL
2018/101
TOURISME
— Projet
d’aménagement
touristique
du
site de
Mi-Forêt
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5214-16
;
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
29
décembre
2017
portant
statuts
de
la
Communauté
de
communes
et
plus
précisément
ses
compétences
en
matière
de
promotion
du
tourisme
et
de
mise
en
valeur
des
espaces
naturels
et du
patrimoine
d’intérêt
communautaire
;
VU
la
délibération
n°2016-112
en
date
du
21
septembre
2016,
validant
la
convention
de
partenariat
pour
la
réalisation
d’un
schéma
d’accueil
du
public
en
forêt
domaniale
de
Rennes ;
VU
la
délibération
n°2018/024
en
date
du
26
mars
2018,
approuvant
le budget
général
prévisionnel
2018
de
la
Communauté
de
communes ;
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL,
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR VU
la
délibération
n°
18.184
du
conseil
municipal
de
Liffré,
en
date
du
5 juillet
2018,
approuvant
le
principe
d’une
cession
du
bâtiment
de
l’ancienne
auberge
de
Mi-forêt
au
bénéfice
de
la Communauté
de
communes
et ce
à l’euro
symbolique;
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
2
en
date
du
11
juin
2018
et
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
4 juin
2018
;
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT :
Un
projet
de
développement
touristique
Le
site
de
Mi-forêt,
à
Liffré,
est
la
porte
d’entrée
traditionnelle
de
la
forêt
domaniale
de
Rennes.
Cette
forêt,
d’une
superficie
d’environ
3000
hectares,
est
majoritairement
située
sur
la
commune
de
Liffré.
Elle
fait
l’objet
d’une
fréquentation
annuelle
estimée
à
250
000
à
300
000
visiteurs.
Le
parc
acrobatique
dans
les
arbres,
implanté
sur
le
site
de
Mi-forêt
depuis
2010,
est
un
lieu
d’activités
reconnu,
qui
accueille
à
la
fois
des
publics
individuels
et
scolaires. Toutefois,
le
site
de
Mi-forêt
est
devenu
isolé
depuis
l’ouverture
de
l’A84.
L’ancienne
auberge
qui
attirait
les
visiteurs
est
fermée
depuis
de
nombreuses
années.
Depuis
2010,
la
Commune
de
Liffré
et
la
Communauté
de
communes
ont
porté
un
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment.
La
commune
de
Liffré
a acquis
ce
bien
auprès
de
l’ONF
en
2015.
Elle
a ensuite
recherché
un
porteur
de
projet
privé
susceptible
d’assurer
une
activité
de
location
de
salle,
par
exemple
avec
un
service
de
traiteur,
tout
en
proposant
une
activité
de
buvette-snacking
en
saison,
le
week-end.
En
parallèle,
la
Communauté
de
communes
envisageait
l’aménagement
d’un
accueil
de
premier
niveau
(sanitaires
et préau),
adjacent
au
bâtiment.
La
Communauté
de
communes
propose
désormais
d’engager
dès
2018
la
première
étape
du
projet,
en
aménageant
des
sanitaires
publics,
un
espace
couvert
ouvert
à tous
et un
espace
couvert
fermé,
dédié
à l’accueil
de
groupes
pour
des
activités
pédagogiques
par
exemple.
Cette
première
étape
sera
menée
grâce
à une
réhabilitation
d’une
partie
du
bâtiment
existant.
Alors
que
le
bâtiment
actuel
présente
une
superficie
de
327
m?,
ce
projet
d'aménagement
touristique
concerne
une
superficie
de
197
m°
(auxquels
s’ajoute
la création
de
40
m°?
dédiés
à un
préau).
L’objectif
est
d’identifier
au
plus
vite
le
site
de
Mi-forêt
comme
le
pôle
d’accueil
des
touristes
et
des
visiteurs
en
forêt
de
Rennes,
y
compris
pour
les
groupes
scolaires
et jeunes.
En
cela,
le
niveau
de
services
et
la
qualité
de
l’accueil
proposés
viseront
à
conforter
l’activité
proposée
par
le
parc
acrobatique
dans
les
arbres
mitoyen
et
permettre
le
développement
d’activités
touristiques
complémentaires
(accueil
de
groupes
pour
des
visites
pédagogiques
et ludiques,
organisation
d'animations
grand-public,
offre
de
restauration
de
type
snacking
….).
La
Communauté
de
communes
pourrait
également
solliciter
le
label
« Base
VTT
de
randonnée
»
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Cyclotourisme.
Ce
label
est
attribué
aux
sites
proposant
aux
vététistes
un
accueil,
des
services
et
des
équipements
adaptés
à leur
pratique.
La
préparation
de
cette
candidature
devrait
toutefois
s’appuyer
sur
un
partenariat
avec
les
associations
locales.
Ce
projet
pourra
être
approfondi
avec
le
service
communautaire
des
Sports. Dans
un
second
temps,
le
reste
du
bâtiment
pourrait
être
réhabilité,
par
exemple
pour
y
installer
une
activité
commerciale
(réception
de
séminaires
ou
évènements
privés,
restauration
traditionnelle
saisonnière
ou
annuelle).
Cette
seconde
partie
du
projet
devra
être
affinée
lors
de
l’élaboration
du
projet
de
territoire.
Maîtrise
d’ouvrage
du
projet
Par
délibération
en
date
du
S
juillet
2018,
le
conseil
municipal
de
Liffré
a
exprimé
le
souhait
de
céder
à
la
Communauté
de
communes
le
bâtiment
à
l’euro
symbolique.
Cette
cession
ne
peut
toutefois
être
réalisée
qu’après
Liffré-Cormier
Communauté
-
28, RUE
LA FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL. 02 99 68 31 31
- CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR consultation
et
avis
du
service
des
Domaines
: celui-ci
a été
saisi
en
date
du
12 juin
2018.
Le
conseil
municipal
de
Liffré
et
le
conseil
communautaire
pourront
confirmer
la
cession
du
bâtiment
à
la
Communauté
de
communes,
à
l’euro
symbolique,
dès
qu’ils
auront
eu
connaissance
de
l’avis
des
Domaines.
La
Communauté
de
communes
a vocation
à assurer
la
maîtrise
d’ouvrage
du
projet
d’aménagement
touristique
du
site
de
Mi-forêt,
tel que
présenté
ci-dessus.
L’objectif
est
de
démarrer
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
à
l’automne
2018
afin
de
procéder
à la
consultation
des
entreprises
au
cours
du
premier
trimestre
2019.
Les
travaux
seront
réalisés
sur
une
période
prévisionnelle
de
huit
mois:
l’ensemble
devrait
être
livré
fin
2019.
Le
service
Bâtiments
communautaires
assurera
le
suivi
de
cette
mission
de
maîtrise
d’œuvre,
puis
le
suivi
des
travaux,
en
lien
avec
le
Pôle
Aménagement
et
Développement
du
territoire.
En
parallèle,
le
service
Tourisme
sera
chargé
d’élaborer
un
programme
d’animation
sur
le
site
: celui-ci
devra
notamment
s’appuyer
sur
les
ressources
locales
(associations
environnementales,
mais
aussi
sportives
et
culturelles). Plan
de
financement
prévisionnel
—
Investissement
et
fonctionnement
Il
est
rappelé
que
la
commune
de
Liffré
a
réalisé
plusieurs
travaux
sur
le
bâtiment,
dont
43
311,38
€
HT
pour
la
rénovation
de
la toiture,
en
2017.
Le
service
Bâtiments
communautaires
a
défini
les
travaux
à
réaliser
: le
montant
prévisionnel
de
l’investissement
est
évalué
à 324
432
E HT.
La
mission
de
maîtrise
d’œuvre
permettra
d’affiner
ce
budget
prévisionnel,
en
intégrant
l’objectif
d’optimiser
l'efficacité
énergétique
du
bâtiment.
Il
conviendra
d’ajouter
l’acquisition
de
mobilier
(mobilier
de
plein
air
dans
la
grange
: tables
de
pique-nique
et
bancs
; mobilier
de
qualité,
faciles
à plier,
déplier
et déplacer
dans
la salle
d’activités
: tables,
bancs,
chaises).
Ni
la commune
de
Liffré,
ni
la Communauté
de
communes
n’envisagent
de
procéder
à la réhabilitation
du
parking,
propriété
de
l'ONF.
La
commune
et
la
Communauté
de
communes
se
sont
accordées
pour
solliciter
par
courrier
l'ONF
sur
ce
point.
Ce
courrier
permettra
plus
largement
d’informer
officiellement
l’ONF
du
projet
d’aménagement
touristique
de
l’ancienne
auberge,
conformément
aux
modalités
prévues
dans
la convention.
Après
avoir
été
présenté
à
la
commission
2
en
date
du
22
janvier
2018,
le
projet
a
été
inscrit
au
budget
primitif
2018
et
identifié
dans
plusieurs
dispositifs
contractuel
(contrat
de
partenariat
Europe
/ Région
/ Pays
de
Rennes,
contrat
départemental
de
territoire,
contrat
de
ruralité).
Plan
de
financement
prévisionnel
/ Investissement
(sans
l’acquisition
de
matériel)
Dépenses
Recettes
Objet
Montants
TTC
Objet
Montant
Travaux et aménagements
303 318,00 €
ge
fonds
125 000 €
Lot contrôle
d'accès
+
intrusion
26
400,00
€ | Contrat
départemental
de
territoire
75
000€
Stockage
et racks
à
Vélo
9
600,00
€ | Contrat
de
ruralité
(DSIL)
33
652€
Moe
+
missions
diverses
50
000,40
€ | Autofinancement
155
666,40
€
TOTAL
389
318,40
€|
TOTAL
389
318,40
€
A
ce jour,
les
charges
annuelles
de
fonctionnement
liées
au
bâtiment
sont
évaluées
à
11
000
€
(consommation
de
fluides,
entretien
des
locaux,
maintenance
des
équipements).
Le
développement
touristique
du
site
devra
s’appuyer
sur
la
mise
en
œuvre
d’un
programme
d’animations
et/ou
d'activités
sur
le
site.
Ce
programme
pourra
être
élaboré
en
partenariat
avec
des
acteurs
locaux,
notamment
associatifs.
Une
enveloppe
budgétaire
devra
être
affectée
à cette
partie
du
projet.
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE LA
FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
VALIDE
le projet
d'aménagement
touristique
du
site
de
Mi-forêt
porté
et mis
en
œuvre
par
la Communauté
de
communes
;
—
EXPRIME
la
volonté
d’acquérir
auprès
de
la
commune
de
Liffré
l’ensemble
du
bâtiment
de
l’ancienne
auberge
de
Mi-forêt,
à
l’euro
symbolique,
en
prenant
acte
que
cette
acquisition
ne
pourra
être
réalisée
qu’après
réception
de
l’avis
du
service
des
Domaines,
conformément à
la délibération
du
conseil
municipal
de
Liffré
en
date
du
5 juillet
2018 ;
—
VALIDE
le
plan
de
financement
correspondant
à
l’aménagement
touristique
du
site,
tel
que
présenté
ci-
dessus
;
—
AUTORISE
le
Président
à
lancer
une
consultation
pour
recruter
un
maître
d'œuvre,
le
marché
ayant
vocation
à
être
attribué
sous
réserve
de
l’acquisition
auprès
de
la
Commune
de
Liffré
par
la
Communauté
de
communes
du
bâtiment
concerné
par
les
travaux
ait bien
eu
lieu
;
—
AUTORISE
le
Président,
lorsque
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
sera
initiée,
à
lancer
les
procédures
de
consultation
pour
recruter
les
prestataires
puis
à
signer
l’ensemble
des
pièces
des
marchés
correspondants
pour
les
études
et
travaux
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
d’aménagement
touristique,
dans
les
limites
des
crédits
inscrits
au
budget
;
—
AUTORISE
le
Président
ou
son
délégataire
à
solliciter
toutes
subventions
ou
aides
à
l’élaboration
du
projet
de
territoire
ou
pour
certaines
des
actions
y concourant.
Jean
Genouel
se félicite
de
l'avancée
du
projet
mais
s'interroge
sur
les
conditions
permettant
de faire
vivre
le
site.
Il
considère
qu'il
est
illusoire
de
compter
uniquement
sur
le
réseau
associatif
local.
Selon
lui,
l’un
des
principaux
enjeux
est
de
savoir
de
quelle
manière
il est possible
d'accueillir
les
Rennaïs,
lesquels
ne
connaissent
pas
les
sites
touristiques
présents
sur
le
territoire
de
Liffré-Cormier
Communauté.
Il
est
ainsi
persuadé
que
pour
dynamiser
le site
il faut
un prestataire
privé,
notamment
pour
les
volets
hébergement/restauration.
Îl conviendrait
également
d'insister
sur
la
rénovation
de
l'auberge
de
mi-forêt.
Philippe
Blanquefort
a
bien
compris
que
les
charges
annuelles
de fonctionnement
étaient
estimées
à
11K€
mais
il
s'interroge
sur
les
recettes.
Il demande
quelles
sont
les pistes
envisagées
par
la collectivité
sur
ce
volet
?
Le
Président
répond
que
l'initiative
publique,
portée
par
Liffré-Cormier
Communauté,
permet
de
lancer
la
dynamique
avant
même
d'espérer
attirer
un prestataire
privé.
Véronique
Lepannetier-Ruffault
explique
que
Liffré-Cormier
Communauté
a
travaillé
en
deux phases
:
1.
La
recherche
de
complémentarité
avec
d'autres
activités
+
enjeux
liés
à
la formalisation
du
projet
de
territoire
2.
Pour
le fonctionnement
de
la
grande
salle,
rien
n'est
arrêtée
à
ce jour,
mais
un
prestataire
privé
pourra
tout
à fait
être
intéressé.
Le
Président
rappelle
qu'il
s'agit
d'un
des
sites
touristiques
majeurs
de
Liffré-Cormier
Communauté,
et que
dans
un
avenir
proche,
la
collectivité
aura
à
définir
sa
politique
en
matière
d'animation
touristique
(cf projet
de
territoire). Jérôme
Bégasse
: le projet
de
territoire
sera
effectivement
déterminant
notamment
afin
de porter
une
réflexion
sur
les
enjeux
touristiques
à
l'échelle
des
9 communes.
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR Jean
Genouel
ajoute
que
le
site
est
la
principale
porte
d'entrée
pour
les
Rennais
sur
le
territoire
de
Liffré-
Cormier
Communauté.
Il convient
de
rayonner
au-delà
de
Liffré.
S'agissant
de
la
salle,
il sera
sans
doute
possible
de
rentabiliser
les
travaux par
les
recettes
induites par
un projet porté par
le privé.
David
Veillaux
s'interroge
sur
les
freins
qui
avaient
été
identifiés
à
l’origine
du
projet,
pouvant
expliquer
l'absence
d'offre portée
par
le secteur privé.
Jean
Genouel
explique
que
le projet
était
trop
cher.
Stéphane
Piquet
rappelle
que
la
Ville
de
Liffré
a jusqu'à
présent
supporté
les
investissements
et que
la
réflexion
a
bien
avancé
pendant
$ ans.
Il souligne
également
que
l'investissement public
constitue
un
effet
levier sur
ce
type
de
projet. Guillaume
Bégué
indique
qu'à
ce jour,
le projet
n'est finalement
pas
très
éloigné
des
estimations financières faites
il
y
a
5
ans
(environ
500
k€)
si
l’on
rajoute
les
travaux
réalisés
sur
la
toiture
notamment.
Autre
enjeu
:
la
sécurisation
du
site,
en particulier
la
nuit.
CULTURE
-— Convention
de
partenariat
entre
le Département
d’Ille-et-Vilaine,
l’association
DEL
2018/102
ENGRENAGE(S)
et
Liffré-Cormier
Communauté
pour
l’espace
Bel
Air
de
Saint-Aubin-
du-Cormier
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
29
décembre
2017
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté,
et
plus
particulièrement
la
compétence
facultative
«enseignement
musical
—
gestion
de
l'école
de
musique
intercommunale
- actions
en faveur
de
l'initiation
et du
développement
de
l’enseignement
de
la
musique
» ;
VU
la
délibération
du
Conseil
départemental
d’Ille-et-Vilaine
en
date
du
22
mars
2018
adoptant
le
Budget
Primitif
2018
ainsi
que
la
délibération
en
date
du
30
juin
2005
adoptant
le
dispositif
d’aide
aux
projets
de
résidence
de
mission
VU
l’avis
favorable
du
bureau
du
13
novembre
2017 :
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
facultative
«enseignement
musical
—
gestion
de
l'école
de
musique
intercommunale
- actions
en faveur
de
l'initiation
et du
développement
de
l’enseignement
de
la
musique
»
Liffré-
Cormier
Communauté
s’est
engagée
dans
une
démarche
partenariale
avec
le
Département
d’Ille-et-Vilaine
et
l’association
Engrenage[s]
et
a
ainsi
convenu
de
conclure
une
convention
tripartite
dans
le
cadre
du
dispositif
d’aide
aux
projets
de
résidence
de
mission.
L'association
“ENGRENAGE{s]”
est
un
générateur
de
projets
artistiques
autour
de
la
création
funk
et
hip-hop.
D'une
compagnie
avec
une
seule
ligne
artistique,
Engrenagefs]
est
devenue
un
bureau
de
fabrication
et
d'accompagnement
artistique,
conjuguant
la
production
d’une
pluralité
de
projets
artistiques
(danse,
musique,
arts
plastiques,
installations..….),
l’organisation
et
la
direction
artistique
d'événements,
la
coordination
et
la
conception
de
multiples
projets
de
transmissions
et
d’actions
culturelles,
ou
encore
l’expertise,
le
conseil
et
la
formation
des
professionnels
dans
les
domaines
de
compétences
liés
à ses
activités.
Liffré-Cormier
Communauté
-
28, RUE
LA FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL. 02 99 68 31 31
- CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
10 Plus
spécifiquement,
elle
est
en
charge
de :
"
L’accompagnement
de
projets
artistiques
et
culturels
dans
le
domaine
du
hip
hop
et
du
funk
(dans/musique/art/installations/concepts
participatifs..…)
“
L’organisation
du
festival
« Le
funk
prend
les
Rennes
».
Son
projet
artistique
s'est
inscrit
dans
une
démarche
de
transmission
et
de
rencontre,
ancrée
dans
les
valeurs
de
l'éducation
populaire,
faisant
ainsi
de
la culture
et de
l'art
deux
socles
fondamentaux
de
la société
et prolongeant
ses
actions
culturelles
ou
pédagogiques
en
lien
avec
les
territoires
et
les
publics.
C'est
dans
cette
dynamique
que
le
projet
de
résidence
mission
sur
le
territoire
Liffré-Cormier
Communauté
s'est
construit,
en
concertation
avec
les
acteurs
du
territoire
et
les
élus
locaux
en
gardant
pour
objectifs
communs
de :
“accompagner
la
production
et
la
diffusion
des
projets
artistiques
participatifs
et
festifs
et/
ou
pour
les
espaces
publics.
“favoriser
la rencontre
entre
les
habitants
du
territoire
et
de
nouveaux
publics
et
inventer
ensemble
un
projet
culturel
et artistique
innovant
“proposer
des
actions
culturelles
au
plus
grand
nombre
“s'inscrire
dans
des
logiques
de
coopération
: développer
les
partenariats,
les
co-constructions
de
projets
à
l'écoute
des
acteurs
du
territoire.
Dans
ce
cadre,
l’association
s’engage
à
réaliser
le
projet
de
résidence
chorégraphique
et
musicale
porté
conjointement
avec
le
groupe
des
Fonk’farons
en
partenariat
avec
Liffré-Cormier
Communauté,
en
particulier
l’espace
culturel
Bel
air de
Saint
Aubin,
le centre
culturel
de
Liffré
et les
deux
écoles
de
musique.
Les
prestations
des
Fonk'Farons
et
des
artistes
chorégraphiques
d'Engrenagef[s]
s'articuleront
autour
de
l'univers
musical
et
chorégraphique
de
La
Nouvelle
Orléans
et
notamment
dans
le
cadre
de
leur
spectacle
déambulatoire
et
participatif « Red
Line
Crosser
».
Le
projet
s’appuiera
sur
un
certain
nombre
d’évènements
destinés
à créer
une
relation
privilégiée
avec
le territoire
et
ses
habitants.
Au
cœur
du
projet
(par
le
biais
de
résidences
artistiques,
d'ateliers
de
pratique,
de
diffusion
de
spectacles
et
d'actions
culturelles),
la
présence
des
artistes
sur
le
territoire
développera
le
lien,
l’échange
et
les
interactions
entre
les
habitants
par
les
actions
menées
dans
:
"
les
écoles primaires
(orchestre
à l'école,
musique
à l'école)
“les
collèges
(danse
hip
hop
et chants
de
la Nouvelle
Orleans),
“
les
écoles
de
musique
(fanfare
de
rue,
concert
de proximité)
“
les
centres
culturels
(résidences,
concerts,
rencontres
et ateliers
avec
le public)
Ainsi,
et conformément
aux
dispositions
de
la convention
de
partenariat
jointe
en
annexe,
le Département
s’engage,
dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle
pour
l’exercice
2018,
à
soutenir
financièrement
cette
association
à hauteur
de
16
375
euros.
Parallèlement,
Liffré-Cormier
Communauté
s’engage
à
intervenir
financièrement
dans
le
projet
de
résidence
mission
et participera
à hauteur
de
6 363,50
€ pour
l’année
2018
et de
6 363.50
€ pour
l’année
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
:
—
APPROUVE
le contenu
de
la convention
tripartite jointe
en
annexe,
—
APPROUVE
l’engagement
financier
de
Liffré-Cormier
Communauté
dans
ce projet
tel
que
décrit
ci-dessus,
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA FONTAINE
- 35340
LIFERE
- TFL
02 99 68 21
31
- CONTACT@LIFFRE-CORMIFR
FR
11 —
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention,
ainsi
que
tout
avenant
éventuel
ou
document
nécessaire
à sa bonne
application.
Président, Loïg
CHESNAIS-GIRARD Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
IA FONTAINE -
353401 IFFRE.-
TE].
02 99 68 31
31
- CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
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