Arrêté - 2024 145

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Arrêté - 2024 145 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salles-d'Angles. Lien du pdf (Arrêté - 2024 145)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, i

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MAIRIE DE SALLES D'ANGLES

République Française

Département de la Charente

Commune de Salles d'Angles

Route barrée pour travaux de terrassement

Avec stationnement d'engins de chantier

Rue du Procureur Pineau - VC 120

ARRÊTÉ

Le Maire de la commune de Salles d'Angles,

Vu la loi no 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;

Vu le code de la Route et notamment les articles R110, R411, R412, R414, R431 ;

Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation

temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;

Vu la demande de Monsieur GARNIER Benjamin, en date du 02 juillet 2024 ;

Considérant que pour des travaux de terrassement, avec stationnement d'engins de chantier, et pour

assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier, il y a lieu d'interdire la circulation sur la

voie communale no 120, rue du Procureur Pineau, le jeudi4 juillet 2024. Les véhicules à qui s'applique cette

interdiction pourront emprunter les routes adjacentes.

ARRÊTE

ARTICLE 1"' - Le jeudi 4 juillet 2024, la circulation de tous les véhicules sera interdite, le temps de la

réalisation des travaux de terrassement, avec stationnement d'engins de chantier, rue du Procureur Pineau,

à Salles d"Angles.

Aj8 - Pendant la durée des travaux, le stationnement sur l'emprise du chantier sera interdit de part

et d'autre sur une longueur de 50 mètres.

ARTICLE3 - La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation

temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 et à la

charge de Monsieur Benjamin GARNIER.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune ainsi qu'à chaque extrémité du

chantier.

ARTICLE 5 - MM. Le Maire de la Commune,

Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché

conformément à la réglementation en vigueur.

À Salles d"Angles, le 2 juillet 2024. ; SALl$ 5eM,aire