Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 131
Arrêté - 2024 244
Arrêté - 2024 95
Arrêté - 2024 145
Arrêté - 2024 08
Arrêté - 2024 127
Arrêté - 2024 133
Arrêté - 2024 22
Arrêté - 2024 132
Arrêté - 2024 130
Arrêté - 2024 247
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 247)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
w»oza-»)%
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de Salles d'Angles
Interdiction de circuler
Interdiction de stationner
Rue Edith CAMPOÏ - VC 112
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune de Salles d'Angles,
Vu la loi no 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2213.3 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R411-2 et suivants, R412-49, R417- 2 et
suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur les signalisations routières (livre 1 - quatrième Partie -
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel ;
Vu la demande de la SARL FORT BATIMENT 5 BIS les Près D'Armand - 16370 VAL-DE-COGNAC, pour
des travaux de maçonnerie ;
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation, et pour assurer la sécurité des
usagers et des agents affectés au chantier, la circulation et le stationnement de tous les véhicules et
poids lourds seront interdits sur la voie communale no112, rue Edith CAMPOT ;
ARRÊTE
ARTICLE 1' - À partir du 12 décembre 2024 jusqu'au 20 décembre 2024, la circulation et le
stationnement de tous les véhicules et poids lourds seront interdits sur la voie communale concernée
par les travaux : rue Edith CAMPOT, pour des travaux de maçonnerie.
ARTICLE 2 - Une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de
de SARL FORT BATIMENT.
ARTICLE 3 - Les dispositions définies à l'article 1"' prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4-MM. le Maire de la commune de Salles d'Angles,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la rég!ementation en vigueur.
A Salles d"Angles, le 1l décembre 2024.
k . J