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Arrêté - 2024 132
Arrêté - 2024 95
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 95)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement COGNAC
Commune de Salles d"Angles
Instauration d'un sens interdit
3%,9S
DE LA RD 731 VERS LA RUE DU CHÂTEAU - VC 113
ARRETE
Le Maire de la commune de Salles d'Angles,
Vu la loi no 82.2134 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu le code de la route a
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation
temporaire) approuvée par arrêté interministériel ;
Considérant la circulation en sens unique sur la VC 113 « rue du Château )) venant de la VC 112 « rue
Edith Campot »,
Considérant la mise en place d"un stop, de la VC 113 vers la RD 731,
Considérant les risques de danger et en vue d'assurer la sécurité,
Un sens interdit est instauré à l'entrée de la VC 113 « rue du Château )) pour tous les véhicules
venant de la RD 731 « rue de la Grande Champagne )) ;
ARRÊTE
ARTICLE 1"' :
Une modification de la circulation a été instaurée :
Interdiction de circuler pour tous les véhicules et poids lourds, à l'intersection de la RD 731
«« rue de la Grande Champagne »> et de la VC 113 « rue du Château >).
ARTICLE 2 - Une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - huitième partie - signalisation sera mise en place à la charge de la commune.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié surle site de la commune de Salles d'Angles.
ART1CLE5 - MM. Ie Maire de la commune de Salles d"Angles,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
À Salles d'Angles, le 07 mai2024.