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Arrêté - 2024 08
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE SALLES D'ANGLES
République Française
Département de la Charente
Commune de Salles d'Angles
52oLo -0'8
Route barrée pour travaux de terrassement
avec stationnement d'engins de chantier
Chemin de la Croix Marron
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune de Salles d'Angles,
Vu la loi no 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu le code de la Route et notamment les articles R110, R411, R412, R414, R431 ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation
temporairel approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ; Vu la demande de Monsieur et Madame EDELY Sébastien, en date du 10 janvier 2024 ;
Considérant que pour des travaux de te'rrassement, avec stationnement d"engins de chantier, il y a lieu
d'interdire la circulation sur la voie communale no 254, chemin de la Croix Marron, le jeudi 1l janvier 2024,
de 8h à 18h. Les véhicules à qui s'applique cette interdiction pourront emprunter les routes adjacentes.
ARRÊTE
ARTICLE la' - Le jeudi 1l janvier 2024, la circulation de tous les véhicules sera interdite, de 8h à 18h, le
temps de la réalisation des travaux de terrassement, avec stationnement d'engins de chantier, chemin de la
Croix Marron, à Salles d'Angles.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune ainsi qu'à chaque extrémité du
chantier.
ARTICLE 5 - MM. le Maire de la Commune,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Salles d'Angles, le 10 janvier 2024.
Jiil