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Arrêté - 2024 127
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 127)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE SALLES D'ANGLES
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de Salles d'Angles
SÏATIONNEMENT INÏERDIT
PARKING
Chemin de Jette-Feu
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune de Salles d'Angles,
Vu la loi no 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2213.3 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R411-2 et suivants, R412-49, R417- 2 et
suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur ies signalisations routières (livre 1 - quatrième Partie -
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel ;
Vu I"organisation du feu d'artifices prévu le vendredi 14 juin 2024 ;
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents et afin d'assurer la sécurité des usagers, le
stationnement de tous les véhicules et poids lourds sera interdit sur le parking situé chemin de Jette-
Feu.
ARRÊTE
ARTICLE la' - À partir du jeudi soir 13 juin jusqu"au vendredi 14 juin 2024 minuit, le stationnement de
tous les véhicules et poids lourds sera interdit sur le parking situé chemin de Jette-Feu.
ARTICLE 2 - Une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de
la commune.