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Compte-Rendu - CR Mairie 9 juillet 2020 1 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Mexy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Mairie 9 juillet 2020 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt, le neuf juillet, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MEXY (Mthe-et- Melle), étant assemblé en session ordinaire, à la Salle des fêtes, après convocation légale, sous la présidence de M. Frédéric WILMIN.

Etaient présents :

Mmes Myriam BIAVA - Danielle GUILLAUME - Maryse MARGIOTTA - Florence MARQUES - Sophie MORREALE - Maria PIETRZYKOWSKI - Céline RACADOT - Amandine SCHLIENGER-MORETTI

MM. Christian BORELLI - Christophe COCQUERET - Philippe DE AZEVEDO - Pierre FIZAINE - Antoine MORREALE - Oscar SCROCCARO - Mario TODESCHINI - Frédéric WILMIN Excusés et représentés :

M. Saverio MURGIA par Mario TODESCHINI

Mme Emilie RIZZO par Céline RACADOT

Madjid HADJADJ par Frédéric WILMIN

1) Délégation de pouvoirs et signature au Maire ;

Monsieur le Maire expose que les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de donner au maire les délégations de pouvoir et de signature dans les champs d’interventions suivants : - Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; - Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; - Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas définis par le conseil municipal ;

- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal ;

- Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme ;

- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

2) Délégations aux adjoints et aux conseillers

Monsieur le Maire rappelle que lors de la précédente séance du conseil Municipal, il a été procédé à l’élection des adjoints. Ainsi, il est proposé de leur attribuer les délégations suivantes :

- Mme Céline RACADOT, 1ère Adjoint : Adjointe à l’enfance et au patrimoine ; - M. Philippe DE AZEVEDO, 2ème Adjoint : Adjoint aux sports et associations ; - Mme Amandine SCHLIENGER-MORETTI, 3ème Adjoint : Adjointe aux affaires sociales ; - M. Antoine MORREALE, 4ème Adjoint : Adjoint aux finances ;

- Mme Emilie RIZZO, 5ème Adjoint : Adjointe au cadre de vie.Il serait également souhaitable de donner certaines délégations aux conseillers municipaux. Les propositions suivantes sont soumises :

- M. Christian BORELLI : délégué « fêtes et cérémonies » ;

- Mme Florence MARQUES : déléguée « communication et écologie urbaine » - M. Pierre FIZAINE : délégué « personnes âgées » ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les délégations mentionnées ci-dessus aux Adjoints.

3) Indemnités de fonction

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l’élection du maire et de 5 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 8 juillet 2020 portant délégation de fonctions aux 5 adjoints et à 3 conseillers municipaux.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune de 2301 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51,6%

Considérant que pour une commune de 2301 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19,8%

Considérant que pour une commune de 2301 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide, avec effet au 3 juillet 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit :

* maire : 51,6% de l’indice brut terminal

* 1er adjoint : 19,8% de l’indice brut terminal

* les autres adjoints : 15,30% de l’indice brut terminal

* les conseillers municipaux ayant délégation : 6% de l’indice brut terminal

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

- de transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil

municipal

4) Commissions communales

Monsieur le Maire propose la création des commissions communales suivantes composées des membres suivants :

CCAS : WILMIN Frédéric – RACADOT Céline – SCHLIENGER-MORETTI Amandine – GUILLAUME

Danielle – MORREALE Sophie - PIETRZYKOWSKI Maria

Caisse des écoles : WILMIN Frédéric – RACADOT Céline – SCHLIENGER-MORETTI AmandineOuverture des plis :

• Titulaires : WILMIN Frédéric – Céline RACADOT – DE AZEVEDO Philippe

• Suppléants respectifs : FIZAINE Pierre – RIZZO Emilie – MARQUES Florence

Travaux : tous les conseillers

Finances et Budget : tous les conseillers

Forêts : tous les conseillers

Urbanisme :tous les conseillers

Affaires scolaires : WILMIN Frédéric – RACADOT Céline - SCHLIENGER-MORETTI Amandine –

RIZZO Emilie

Cadre de vie, animation et culture : WILMIN Frédéric – RACADOT Céline - DE AZEVEDO Philippe -

SCHLIENGER-MORETTI Amandine – MORREALE Antoine – RIZZO Emilie – MORREALE Sophie –

MARQUES Florence – BORELLI Christian - PIETRZYKOWSKI Maria

Information et communication : WILMIN Frédéric – RACADOT Céline - SCHLIENGER-MORETTI

Amandine – MORREALE Antoine - MARQUES Florence

Jeunesse et sports : WILMIN Frédéric – RACADOT Céline - DE AZEVEDO Philippe - SCHLIENGER-

MORETTI Amandine – RIZZO Emilie

Environnement Prévention : WILMIN Frédéric – RACADOT Céline - DE AZEVEDO Philippe -

SCHLIENGER-MORETTI Amandine – MORREALE Antoine - RIZZO Emilie

Handicap : WILMIN Frédéric – RACADOT Céline - SCHLIENGER-MORETTI Amandine – MORREALE

Antoine - MARQUES Florence – BORELLI Christian

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les conseillers acceptent ces propositions.

5 ) Désignation des délégués ou représentants aux organismes intercommunaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune doit nommer des délégués à différents organismes intercommunaux.

Il est proposé les noms suivants :

• EVICOM 2000 : WILMIN Frédéric

• SITRAL : WILMIN Frédéric

• Mission Locale : WILMIN Frédéric – SCHLIENGER-MORETTI Amandine • Fil Bleu : WILMIN Frédéric (titulaire) – RACADOT Céline (titulaire)

• AGAPE : WILMIN Frédéric – SCHLIENGER-MORETTI Amandine

• SISCODELB : WILMIN Frédéric - BORELLI Christian

• J’aime le Cinéma : Danielle GUILLAUME – Oscar SCROCCARO – Florence MARQUES • MMD54 : WILMIN Frédéric (titulaire) – FIZAINE Pierre (suppléant)

• COFOR : SCROCCARO Oscar (titulaire) - WILMIN Frédéric (suppléant)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les conseillers acceptent ces propositions.

6 ) Commission Communale des Impôts DirectsVu l’article 1650 du Code général des impôts ;

Vu l’article L2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’installation du nouveau Conseil Municipal ;

Considérant que la désignation des commissaires doit intervenir dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux ;

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le directeur des Services Fiscaux, à l’établissement d’une liste de contribuables comportant seize noms pour les membres titulaires et seize noms pour les membres suppléants, parmi lesquels seront désignés les huit membres titulaires et huit membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, dresse la liste de présentation suivante :

Titulaires Suppléants

1. Louis ALIAS

2. Roger THEIS

3. Marie France LIODAU ‘

4. Francis RENELEAU

5. Pierre FIZAINE

6. Patricia BORE

7. Daniel GRIVEAU

8. Noël BELLI

9. Céline RACADOT

10. Danielle GUILLAUME

11. Claude CHEZEAU

12. Jacqueline PACHE

13. Suzanne REBOUSSIN

14. Christelle SAVARINO

15. Jean-Luc BOEHM

16. Marie-Hélène NAILLON

1. Odette LEFEVRE

2. Dominique PEZZIN

3. Oscar SCROCCARO

4. Gilles DIDIER

5. Georgette ROYER

6. Luc ZMYLOWSKI

7. Jean-Claude BASTIEN

8. Angel AMASIO

9. Allain DUFOUR

10. Antoine MORREALE

11. Pascale MONNEAU

12. Corinne REYTER

13. Pierre KRETZ

14. Farid BENGAS

15. Noelle GAROFOLI

16. Mario TODESCHINI

7) Désignation des représentants aux associations

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune doit nommer des délégués à différentes associations.

Il est proposé les noms suivants :

- ARPA : WILMIN Frédéric – RACADOT Céline – DE AZEVEDO Philippe – FIZAINE Pierre – MARQUES Florence – GUILLAUME Danielle – PIETRZYKOSKI Maria

- ALC : WILMIN Frédéric –DE AZEVEDO Philippe - Danielle GUILLAUME - RACADOT Céline (suppléant) – Pierre FIZAINE (suppléant)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les conseillers acceptent ces propositions.

8) Désignation du correspondant DéfenseMonsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation d’un Correspondant Défense.

Pierre FIZAINE se porte candidat aux fonctions de Conseiller municipal en charge des questions de la Défense.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal accepte cette candidature.

9) Demande de subvention au titre de la DETR

Le Maire informe le conseil municipal que la préfecture leur a indiqué qu’un appel à projet exceptionnel pouvait faire l’objet de subvention DETR dans le cadre de la crise sanitaire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention au titre de la Dotation d’équipement des Territoires Ruraux – COVID pour l’année 2020 pour les travaux entrant dans ce cadre;

• Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’État et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien, • S’engage à informer les services de l’Etat de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).

10) Création d’un poste d’agent technique pour accroissement d’activités

Conformément à l’article 34 de la loi du 26janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant un même période de 18 mois consécutif.

Compte tenu de la crise sanitaire que nous vivons et la charge de travail accrue des services techniques, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique territorial à temps complet dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.

Monsieur Le Maire propose le recrutement, à compter du 1er octobre 2020, d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 9 mois allant du 1er octobre 2020 au 2 juillet 2021 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 348 du grade de recrutement.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 1°,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.11) Tarif de la salle Emeraude

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au vu de la situation sanitaire qui occasionne des coûts d’entretien supplémentaire (désinfection), il est indiqué de revoir à la hausse le tarif de la salle Emeraude

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Rappelle que cette salle est réservée aux contribuables de Mexy ;

- Rappelle que la capacité maximale d’accueil de la salle est de 30 personnes ; - Fixe les tarifs de cette location comme suit :

o Le week-end : 130 €

o Une journée en semaine : 65 €

o Caution : 300 €

o Tarif ménage : 20 € / heure

12 ) Annulation des titres 297 et 465

Le Maire informe que le logement se situant Place Dufour a été loué à M. ARIETA Luca à partir du mois d’avril 2020.

Au vu de l’état du logement, il a été convenu avec le locataire de lui octroyer 2 mois de loyer, en échange de la réfection du logement.

Il est donc nécessaire d’annuler les titres n°297 et n° 465, représentant respectivement le loyer d’avril et celui de mai.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne son accord pour l’annulation de ces 2 titres.

13) Remboursement salle des Fêtes René Martini

Le Maire rappelle la délibération n° 2020-019 du 27 mai 2020 par laquelle il avait été acté que le remboursement des sommes versées pour la location de la salle René Martini serait possible tant que les bâtiments communaux seraient fermés au public.

Il informe que de nombreuses demandes de remboursements sont faites pour les locations des mois de juillet, août et septembre 2020.

Il demande donc que le remboursement des sommes versées soit possible pour les locations jusqu’à la semaine 38 de l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De permettre le remboursement ou le report de la location selon les modalités proposées ci-dessus.

14) Questions diverses

Néant