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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 7 4 Suppressions de postes suite CST 14 06 2023
Document publié le Mercredi 14 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 7 4 Suppressions de postes suite CST 14 06 2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Tourisme, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES]
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20230724-D 2023, 7 :4-DE
Canton : LES VANS
PAYS 5 VANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES
délibération : L'an deux mille vingt trois, le lundi 24 juillet à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2023_7 4 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes de SAINT PAUL LE JEUNE à Saint-Paul-
Le-Jeune, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en exercice
: 31 Date de convocation du : 18 Juillet 2023
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur
LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame
Votants : 30 BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO
Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur
MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur
BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur PELLET
Objet : Suppressions de postes | Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur GADILHE Sébastien,
suite CST 14-06-2023) Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine,
Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 26
Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry
Madame DOLADILLE Monique a donné pouvoir à Monsieur PELLET Fabien
Madame LASSALAZ Françoise a donné pouvoir à Madame FEUILLADE Delphine
Madame RAYNARD Christiane a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROCHE Bruno, Madame DOLADILLE
Monique, Madame LASSALAZ Françoise, Madame RAYNARD Christiane
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian MANIFACIER
M. Christian MANIFACIER, Vice-président en charge du personnel, expose à l'assemblée : Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs en supprimant les 7 emplois vacants suivants : - Grade : Rédacteur principal de 1ère classe
Durée hebdomadaire du poste : 17,50 heures
Motif de la vacance du poste : suite au départ de la chargée de communication. Aujourd'hui la fonction est occupée par un autre agent sur un grade différent dont la quotité de travail est de 21 heures par semaine. || sera nécessaire de recréer le poste.
- Grade : Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe Durée hebdomadaire du poste : 35 heures
Motif de la suppression du poste : l'agent souhaitait changer de filière pour intégrer la filière administrative. Le poste a donc été créée.
Il a finalement voulu rester dans la filière patrimoine.
- Grade : Assistant territorial du patrimoine principal de 1ère classe Durée hebdomadaire du poste : 35 heures
Motif de la suppression du poste : Suite à la promotion interne de l'agent en catégorie B. - Grade : Adjoint administratif territorial
Durée hebdomadaire du poste : 7 heures
Motif de la suppression du poste : Suite au départ de l'agent assistante comptable. Les heures ont été réaffectées sur un emploi à temps complet en comptabilité et gestion des subventions/accueil. - Grade : Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe Durée hebdomadaire du poste : 31 heures
Motif de la suppression du poste : Suite au départ de l'agent chargée de la « MSAP » pour mise à la retraite en invalidité d'office.
La fonction est aujourd'hui occupée par un autre agent au service France Services à un grade différent sur un temps complet. Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
- Grade : Adjoint technique territorial principal de 1ère classe (2 postes) Publié le Durée hebdomadaire du poste : 35 heures ID : 007-200039832-20230724-D_2023_7_4-DE Motif de la suppression du poste : Suite à la promotion interne de deux agents de la brigade verte et bâtiment en catégorie Agent de maîtrise.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, Vu le code général de la fonction publique,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 14 juin 2023, DECIDE :
1) De supprimer les 7 postes précédemment indiqués à compter de la présente décision, 2) De compléter en ce sens, le tableaux des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, 3) D'autoriser le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 24/07/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le