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Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Teillay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2020 01 08 01 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Le huit janvier deux mil vingt à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Teillay, sous la présidence de M. Yvon MELLET, Maire. Date de convocation du conseil municipal 03 janvier 2020
Étaient présents : A. CANAL, C. CORBIERE, R. DENIEL, F. DROUIN, J. HUBERT, C. LEPAROUX, Y. MELLET, V. MUSSARD, G. RENAUD, H. RIALLAND, P. ROUSSEL.
Etaient absents excusés : F. BAHU (pouvoir à V. MUSSARD), A. LEBAIN (pouvoir à C. LEPAROUX)
Mme Hélène RIALLAND a été élue secrétaire
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N° 2020-01-01
BUDGET ASSAINISSEMENT : PRÊT POUR TRAVAUX
D’ASSAINISSEMENT RUE DE BAIN ET RUE DE LA NOE
Le Conseil Municipal avait décidé de réaliser un emprunt de 300 000 € pour la réalisation des travaux d’assainissement « rue de Bain et rue de la Noë ». Quatre sociétés bancaires ont été sollicitées et ont fait les propositions suivantes :
- Crédit Mutuel, taux fixe à 0.81% sur 240 mois ;
- Crédit Agricole, taux fixe à 1.12% sur 240 mois ;
- Caisse des Dépôts, taux révisable à 1.76% sur 300 mois ;
- Banque Postale n’a pas répondu.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de retenir pour les travaux d’assainissement rue de Bain et rue de la Noé, le prêt COLD – CITE GESTION FIXE du Crédit Mutuel d’un montant de 300 000 euros, au taux fixe de 0.81% sur 240 mois, avec une périodicité des échéances trimestrielle, un montant des échéances de 4065.73 € et des frais de dossier de 450 €,
- autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
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Séance du 08/01/2020 – COMMUNE DE TEILLAY