Compte-Rendu - CM5 compte rendu 24 mai 2022

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Compte-Rendu - CM5 compte rendu 24 mai 2022 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Saint-Geoirs. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM5 compte rendu 24 mai 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, MAIRIE DE ST GEOIRS 10 place Saint-Georges

38590 ST GEOIRS

6 04.76.65.47.63 Ë mairiestgeoirs.fr

Date de convocation L’an deux mille vingt-deux et le 24 mai à 19h30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni salle de la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Nadine

18/05/2022 GRANGIER, Maire

Nombre de conseillers : Membres présents : Mesdames Messieurs : Nadine GRANGIER, Roland GENEVEY, En exercice : 15 Jean-Michel LEFRANCOIS, Pierre AMORE, Sylvie BINGLER, Michelle BERRIER, Virginie CHAVANT, Christophe CHEVALLIER, Audrey FARAUT, Bertrand Présents : 14 GENEVEY, Maxime GENEVEY, Benjamin LATORRE, Jean-Christophe MANET, Absent : 1 Marianne MAY

Pouvoir : 0 Membre absent excusé : Alexandre MARION

Votants : 14

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Monsieur Bertrand GENEVEY est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Madame le Maire demande à l’assemblée si le procès-verbal de la dernière séance suscite des remarques. Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 12 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.

N° délibération : 2022-13 D.R.C. : 4.1.1.5

Objet : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade 2022.

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être

nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Cette modalité concerne tous les grades d'avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d'emplois des agents de police municipale.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade.

Le Maire propose à l'assemblée,

- de fixer le taux de 100 % pour tous les grades,

Monsieur Bertrand GENEVEY se retire du vote

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ADOPTE : à 13 voix pour la proposition ci-dessus.N° délibération : 2022-14 D.R.C. 4.1.1.1

Objet : portant création et suppression d’emploi

Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

I appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de

réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu que l’agent Stéphanie EMERY épouse GENEVEY remplit les conditions pour avancer au grade d’adjoint technique territorial principal de lère classe, il est nécessaire de supprimer le poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe et

de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

Monsieur Bertrand GENEVEY se retire du vote

Le Conseil municipal. après en avoir délibéré à 13 voix pour.

DECIDE :

-_ La suppression, à compter du O1 juin 2022 du poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

- La création, à compter de cette même date du poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

- De modifier ainsi le tableau des emplois

-__ D'’inscrire au budget les crédits correspondants.

FIXE :

Le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu’indiqué ci-après, à compter du O1 juin 2022

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

Emplois NOMBRE Grade(s) ou cadre d mn UE) par l’organe

Cadre d’emplois des adjoints administratifs

Secrétaire de mairie I

Adjoint administratif territorial 24,50/35

Entretien des locaux, service restaurant I Cadre d’emplois des adjoints techniques

scolaire et garderie périscolaire Adjoint technique principal 1ère classe 23/35

Entretien des locaux, service restaurant I Cadre d’emplois des adjoints techniques

scolaire et garderie périscolaire Adjoint technique territorial 17,50/35

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

Emplois NOMBRE Grade(s) ou cadre d emplois autorisé(s) par l’organe

délibérant

Cadre d’emplois des adjoints techniques

Entretien bâtiment et espace public l Adjoint technique principal de 2% classe à temps

completN° délibération : 2022-15 D.R.C.7.5.1 :

Objet : Attribution des subventions aux associations locales — année 2022 —

Madame le Maire rappelle à l’assemblée, la nécessité de se prononcer sur l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations et organismes de droit privé, pour l’année 2022.

Le Conseil municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

FIXE comme suit l'attribution des subventions pour l’exercice 2022 - les crédits nécessaires étant prévus au budget communal de l'exercice - article 6574.

DENOMINATION DES ORGANISMES - ASSOCIATIONS SUBVENTIONS (€)

ACCA - Chasse 100,00 €

LA RICANDELLE - portage de repas 200.00 €

ADMR St Geoirs - St Michel de st Geoirs, Brion 300,00 €

ASS. COMITE DE JUMELAGE DES TROIS ST GEOIRS 200,00 €

SECTION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS St Etienne de de St Geoirs 100,00 €

SOU des ECOLES des COTEAUX 2022-2023 (Prévisionnel = 35 € x 36 enfants) 1260,00 €

ARTS EN GEOIRS 100,00 €

CENTRE LEON BERARD LYON 100,00 €

Subvention à l’association « la Georgia » : Messieurs Bertrand GENEVEY, Christophe CHEVALLIER, membres

du bureau de cette association, informent qu’ils se retirent du vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- _ ATTRIBUE par 12 voix pour, la subvention pour l'exercice 2022 à l’association « la Georgia », pour un montant de 700.00 €,

Subvention pour l’Amicale des Donneurs de Sang : Monsieur Jean-Michel LEFRANCOIS, membre du bureau de cette association, informe qu’il se retire du vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ATTRIBUE par 13 voix pour, la subvention pour l'exercice 2022 à l’ Amicale des Donneurs de Sang, pour un montant de 200.00 €

Subvention pour Alerte Delphinale :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ATTRIBUE par 7 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions, la subvention pour l'exercice 2022 à Alerte Delphinale, pour un montant de 100.00 €

CHARGE Madame le Maire de toutes formalités administratives en ce sens.

N° délibération : 2022-16 D.R.C.7.5.1 :

Objet : Décision modificative n°1-2022- Ajustement de crédits sur le budget principal de la Commune

Le Maire rappelle à l’assemblée que le permis de construire n° 038 387 16 10005 au nom de la Semcoda a été annulé. De ce fait il

convient de rembourser à la DGFIP le montant de la taxe aménagement indument perçu en 2019,

- Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 23- 42-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives,

- Vu l'instruction comptable et budgétaire M 14,

- Vu la délibération n° 2022.10 du 29 mars 2022 adoptant le budget primitif pour l’exercice 2022,

Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget principal de la commune,La présente décision modificative au budget de l’exercice 2022 propose d'opérer des virements de crédits comme suit :

L DEPENSES RECETTES

Désignation Diminution Augmentation | Diminution | Augmentation

de crédits de crédits de crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D 61528 : Entretien réparations autres bâtiments 15 000,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 15 000,00 €

D 023 : Virement à la section d'Investissement 15 000.00 €

TOTAL D 023 : Virement à sect. Investis. 15 000,00 €

Total 15 000,00 € 15 000,00 €

INVESTISSEMENT

D 10226: TAM 15 000.00 €

TOTAL D 10 : Dotations fonds divers et 15 000,00 €

réserves

R 021 : Virement de la section de fonctionnement € 15 000,00

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. € 15 000,00

Total 15 000,00 € € 15 000,00

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver la décision modificative n° 1 au budget 2022 telle que définie dans le tableau ci-dessus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des membres présents, la proposition ci-dessus.

Questions diverses

Lotissement PONT BERTHIER

Madame Le Maire explique la nécessité de procéder à une régularisation concernant une délibération de 2010. Cette délibération

acte une prise en charge de la voirie et de l’éclairage du lotissement Pont Berthier sise à Saint Geoirs. (Parcelles n° À 876/ A877)

Aucun acte notarié n’a été établi suite à cette délibération.

Il est donc décidé de réaliser un acte administratif afin de régulariser cette situation.

Extincteurs

Madame le Maire informe l’assemblée de la fermeture définitive de la Société Dauphiné Protection, prestataire concernant la vérification de nos extincteurs. Elle présente 2 devis des sociétés :

> Gozzi Protection

> Dysono Protection Incendie

Le Conseil municipal décide de retenir l’offre la moins-disante de la Société Dysono Protection Incendie.

SACPA

Madame Le Maire rappelle que la commune de Saint Geoirs est liée par un contrat sur la gestion de la divagation des carnivores

domestiques dans le domaine public et la gestion de la fourrière animale avec le groupe SACPA. Ce contrat arrive à échéance le 30 juin 2022, aussi convient-il de prendre une décision sur le renouvellement de ce dernier.

La société SACPA propose un marché de prestations de services pour un montant forfaitaire de 971.61 euros HT annuel (de 500 à

1000 habitants). Il est constaté une augmentation de 480.17 euros HT par rapport à 2021. Effectivement la dernière convention signée en 2018 était basée sur un forfait de moins de 500 habitants.

Les élus s’interrogent sur cette forte augmentation, Le Maire explique qu’aucune autre structure n’existe en Isère pour ces

prestations, cependant elle prendra contact avec les Associations des Maires de l’Isère pour s’assurer des risques encourus en cas de non reconduction de la convention.

Organisation des tours de garde pour les élections législatives du 12 et 19 juin 2022

Fin de la Séance à 22h

Fait à St Geoirs, 24 mai 2022

Nadine GRANGIER, Maire