Compte-Rendu - CR CM 14 janvier 2020

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Compte-Rendu - CR CM 14 janvier 2020 Document publié le Mardi 14 janvier 2020 par la commune de Savas-Mépin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 janvier 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Collectivités territoriales, Compte rendu du 14/01/2020

Compte rendu de séance du Conseil Municipal

Du 14 janvier 2020 à 20h00

Etaient présents : BLEIN Georges, ORTEGA Rafaël, SEIGLE Didier, DURANTON Bertrand, QUEMIN Denis, BOUCHON Sylvie, THIVOLET Daniel, DURANTON Dominique, POLLARD Thomas, GENIN Jean-Noël, JOURDAN Jérôme, THIOLLIER Fabienne, BORDE Alain

Secrétaire de séance : BORDE Alain

Absent : BADIN Hervé

Procuration

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL :

Le compte rendu du 19 Novembre 2019 est approuvé à l’unanimité

DELIBERATIONS :

ADHESION AU CNAS (Comité National d’Action Sociale)

Le Maire, Georges BLEIN invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la commune de Savas-Mépin

* Considérant l’Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre ».

* Considérant l’Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils départementaux et les conseils régionaux…

* Considérant l’Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,Compte rendu du 14/01/2020

2. Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d’attribution sont fixées dans le guide des prestations,

3. Après avoir le cas échéant consulté les comités techniques sur l’action sociale en application de l’article 33 de la loi ° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifié par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 46,

4. Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant,

Le Conseil Municipal décide :

1°) De se doter d’une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l’attractivité de la collectivité,

et à cet effet d’adhérer au CNAS à compter du : 01 janvier 2020, cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction.

Et autorise en conséquent l’exécutif , Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.

2°) De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant :

Nombre d’agents bénéficiaires actifs indiqués sur les listes, soit 7 agents

X

Montant forfaitaire par agent bénéficiaire actif, soit 212€

3°) De désigner M Georges BLEIN, Maire, en qualité de délégué élu notamment pour représenter la commune de Savas-Mépin au sein du CNAS.

4°) De faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d’un délégué agent notamment pour représenter la commune de Savas-Mépin au sein du CNAS.

5°) De désigner un correspondant parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, Mme ASTIER Nathalie, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.Compte rendu du 14/01/2020

TARIF REPAS CANTINE HORS DELAIS

Vu la délibération 2016-19, fixant le tarif du repas de cantine scolaire à 3.70€, Vu le nombre élevé de réservations de repas de cantine scolaire hors délai: Les réservations se font jusqu'au jeudi avant 8h30 pour les réservations des lundis et mardis qui suivent et jusqu'au lundi avant 8h30 pour les réservations des jeudis et vendredis qui suivent,

Vu les complications que cela génère: organisation, rapport avec le traiteur, quantité de repas, etc....

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'il serait nécessaire de créer un tarif spécifique en cas de réservation hors délai.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, décide le doublement du tarif appliqué habituellement, soit : 7.40€.

Tarif applicable au 1er février 2020.

PARTICIPATION FINANCIERE FORMATION :

Sybile LI MANDRI a fait une demande de prise en charge de la 3ème partie de son BAFD qui se passera du 20 au 25 avril 2020 et pour un montant de 389€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, décide d’accepter cette prise en charge.

DIVERS :

 Coupe de bois : 4 lots de vendus pour un montant total de 310€

 Bois de Molèze : vendues pour un montant de 5684€

 Gravats déversés : Des gravats ont été déversés dans le ruisseau derrière la maison ARMANET, le SIRRA va venir constater les faits

 Broyage : Thierry ODET va finir le broyage

 Lamier : Un devis est en cours pour passer le lamier sur les routes et chemins communaux