Déliberation - 25 066 F du 07 avril 2025

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Déliberation - 25 066 F du 07 avril 2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 25 066 F du 07 avril 2025)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Système de retraite, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 07 AVRIL 2025 N°25/066/F

OBJET : FINANCES

Vote des Budgets Primitifs - Exercice 2025.

L'an deux mille vingt-cinq, le sept du mois d'avril à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de

PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 24 mars 2025 s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etalent présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Jacky

AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Vincent GAMBINI ; Janine ZANNINI ; Paule

COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ;

Christiane REVEST ; Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.

Absents : Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Didier LORENZINI ; Stéphane

CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Ange Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.

Avaient donné procuration: Dumenica VERDONI à Véronique FILIPPI; Gérard CESARI à Jacky

AGOSTINI; Didier LORENZINI à Paule COLONNA CESARI; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI à Nathalie MAISETTI ; Marcu Antonu TAFANI à Vincent GAMBINI.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 25/066/F du 07 avril 2025 Page I sur 9Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

Depuis le 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable MI4 est remplacée par la nomenclature

M57 pour le budget principal.

Il est proposé à l'assemblée délibérante d'approuver le budget primitif 2025 qui s'équilibre en dépenses et en

recettes ainsi que les autorisations de programme et crédits de paiement comme présenté ci-après.

Concernant les dépenses de fonctionnement dans la construction budgétaire, il peut être noté :

- des charges à caractère général (011) de 6,78 M< en 2025 contre 6,25 M€ en 2024. Celles-ci évoluent

de manière corrélée à l’inflation actuelle et sont liées à l'utilisation de nouveaux équipements ;

- des dépenses de personnel (012) de l'ordre de 16,87 M€ en 2025 contre 16,45 M< en 2024 (+2.5 %)

prenant en compte l'augmentation de la valeur du point d’indice, l'augmentation des charges

patronales, l’augmentation du taux de la cotisation pour la Caisse nationale de retraites des agents

des collectivités locales (CNRACL), les augmentations d'échelon, la nécessité de recrutements

saisonniers ainsi que les recrutements réalisés en 2024 et à opérer en 2025 ;

- le chapitre 014 intègre notamment le prélèvement du Fonds de Péréquation Intercommunal et

Communal (FPIC) (580 000,00 O. l'allocation compensatrice à verser à la Communauté de Communes

du Sud-Corse d'un montant de 109 996,00 < (montant identique à 2024), le reversement de la part

additionnelle départementale de la taxe de séjour 2024 à reverser à la Collectivité de Corse

(250 000,00 O et le dispositif DILICO d’un montant de 200 000,00 €,

- le chapitre 65 intègre la cotisation au SDIS de Corse du Sud (820 257,00 O. la subvention de

fonctionnement versée au CCAS (536 518,56 O. la participation versée au syndicat mixte de la

cinémathèque (350 000,00 O, la participation à la Communauté de Communes (125 000,00 O, les

subventions versées aux associations (668 373,00 O, la subvention d'équilibre à la cuisine municipale

(991 000,00 O et l'informatique en nuage (243 015,00 O.

Chapitre DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Proposition en < 011 Charges à caractère général 6 782 872,94 <

Charges de personnel, frais assimilés 012 16 878 105,22 €

014 Atténuations de produits I 260 000,00 C

Autres charges de gestion courante 65 4 794 056,72 <

66 Charges financières 775 000,00 €

Charges spécifiques 67 180 000,00 €

68 Provisions 100 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 7 503 360,03 €

Opérations d’ordre de transferts entre sections 042 2 000 000,00 €

40 273 394,91 €

Les recettes de fonctionnement ont été prévues conformément au Rapport d'Orientation Budgétaire :

- le chapitre 70 prévoit des recettes en hausses (3,16 M€ en 2025 contre 2,62 M< en 2024) du fait

notamment l'augmentation des recettes liées aux participations des familles, les ODP et les

reversements des BA vers le BP (ressources humaines, assurance, ...) ;

- le chapitre 73 enregistre augmentation modérée des prévisions de recettes fiscales grâce à la

majoration de la THRS (Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires 40 %). Les autres taux restent

identiques à 2024 : TFB (28,81 %), TFNB (110,24 %), TH (28,89 %) ;

- sur le chapitre 74, il est prévu une progression significative de 15% entre le BP 2024 (3 055 KO et le BP

2025 (3 656 KO, montrant une hausse attendue des soutiens publics (Subvention Cité Educative,

subvention Logement d'abord)

Délibération n° 25/066/F du 07 avril 2025 Page 2 sur 9Chapitre RECETTES DE FONCTIONNEMENT Proposition en <

013 Atténuation de charges 75 000,00 <

70 Produits services, domaines et ventes diverses 3 167 022,68 <

73 Impôts et taxes 27 335 477,00 €

74 Dotations et participations 3 656 175,24 €

75 Autres produits de gestion courante 382 544,00 <

76 Produits financiers 700,00 <

77 Produits spécifiques 2 000,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 255 662,34 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 5 398 813.65 <

40 273 394.91 <

Concernant les dépenses d'investissement, la Municipalité prévoit de poursuivre et finaliser les opérations

déjà engagées, l'exercice 2025 sera marqué par l'inscription de 18 M< de nouveaux crédits.

Il est rappelé qu’avant le vote du Budget, il a été proposé au Conseil Municipal la révision des autorisations

de programmes et de crédits de paiements.

Chapitre DEPENSES D'INVESTISSEMENT Proposition en <

20 Immobilisations incorporelles 3 456 316,14 <

Subventions d'équipement versées 204 82 561,00 €

21 Immobilisations corporelles 9 003 373,47 €

23 Immobilisations en cours 7 685 053.21 €

10 Taxes d'aménagement 200 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 2 100 000,00 <

26 Participations et créances 15 000,00 €

4581 Opérations sous mandat 351 470,67 €

040 Opérations de transfert entre sections 255 662,34 <

041 Opérations Patrimoniales 3 507145,91 €

001 Résultat d'investissement reporté 10 703 820,46 <

37 360 403.20 <

Enfin, les recettes d'investissement enregistrent les arrêtés de subventions des organismes financeurs des

dépenses d'investissement. Le montant du chapitre 16 comptabilise le besoin 2025 pour financer les dépenses

d'investissement d'un montant de 2,8 M€. Le chapitre 10 comptabilise les recettes issues du FC TVA, des Taxes

d'Aménagements ainsi que l'excédent de fonctionnement capitalisé d'un montant de 8,6M €.

Chapitre RECETTES D'INVESTISSEMENT Proposition en i

Subventions d’investissement 13 8 105 352,74 €

Emprunts et dettes assimilées 16 3 000 000,00 €

4582 Opérations sous mandat 351 470,67 €

Dotations, fonds divers et réserves 10 12 893 073,85 €

021 Virement de la section de fonctionnement 7 503 360,03 <

Opérations d'ordre, transfert entre sections 040 2 000 000,00 €

041 Opérations Patrimoniales 3 507145,91 €

37 360 403,20 <

Délibération n° 2S/066/F du 07 avril 2025 Page 3 sur 9Pour le budget annexe de l'Assainissement :

Chapitre DEPENSES D'EXPLOITATION Proposition en <

Charges à caractère général 011 168 665,70 €

Charges de personnel, frais assimilés 012 304 472,91 €

Autres charges de gestion courante 65 3 100,00 <

66 Charges financières 80 000,00 €

Charges spécifiques 67 40 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 2 704 058,74 <

Opération d'ordre de transfert entre sections 042 703 801,00 <

4 004 098,35 <

Chapitre RECETTES D'EXPLOITATION Proposition en <

Ventes produits fabriqués, prestations 70 1177 000,00 <

Subventions d'exploitation 74 0,00 <

Autres produits de gestion courante 75 20 000,00 €

Opérations d'ordre de transfert entre sections 042 160 664,00 <

Résultat de fonctionnement reporté 002 2 646 434,35 €

4 004 098,35 €

Chapitre DEPENSES D'INVESTISSEMENT Proposition en <

Immobilisations incorporelles 20 1 889 240,65 €

Immobilisations corporelles 21 2 205 006,02 <

Immobilisations en cours 23 2 061 578,31 <

Emprunts et dettes assimilées 16 145 000,00 €

Opérations d'ordre de transfert entre sections 040 160 664,00 <

Opérations Patrimoniales 041 506 754,10 €

6 968 243,08 <

Chapitre RECETTES D'INVESTISSEMENT Proposition en <

Subventions d'investissement 13 2 453 911,40 €

Virement de la section d'exploitation 021 2 704 058,74 €

Opérations d'ordre de transfert entre sections 040 703 801,00 €

Opérations Patrimoniales 041 506 754,10 <

Résultat d'investissement reporté 001 599 717,84 <

6 968 243,08 <

Délibération n° 25/066/F du 07 avril 2025 Page 4 sur 9Pour le budget annexe de l'Eau :

Chapitre DEPENSES D'EXPLOITATION Proposition en <

Charges à caractère générai 011 121 080,57 €

012 Charges de personnel, frais assimilés 386 699,17 <

65 Autres charges de gestion courante 1150,00 <

66 Charges financières 63 000,00 <

Charges spécifiques 67 5 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 673 830,48 <

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 584 206,00 €

1 834 966,22 <

Chapitre RECETTES D'EXPLOITATION Proposition en <

Ventes produits fabriqués, prestations de services,

marchandises 70 850 000,00 €

75 Autres Produits de Gestion courante 2,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 110140,00 €

Résultat de fonctionnement reporté 002 874 824,22 <

1 834 966,22 <

Chapitre DEPENSES D'INVESTISSEMENT Proposition en <

20 Immobilisations incorporelles 886 756,25 €

21 Immobilisations corporelles 2 084 225,18 €

23 Immobilisations en cours 624 359,47 <

16 Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 <

Opérations d'ordre de transfert entre section 040 110140,00 <

041 Opérations Patrimoniales 85 922,90 €

3 891 403,80 <

Chapitre RECETTES D'INVESTISSEMENT Proposition en <

Virement de la section d’exploitation 021 673 830,48 €

Opération d'ordre de transferts entre sections 040 584 206,00 €

041 Opérations Patrimoniales 85 922,90 €

Résultat d’investissement reporté 001 2 547 444,42 <

3 891 403,80 <

Délibération n° 25/066/F du 07 avril 2025 Page 5 sur 9Pour le Budget annexe du Port de Plaisance

Chapitre DEPENSES D'EXPLOITATION Proposition en <

Charges à caractère général 011 743 650,39 €

Charges de personnel, frais assimilés 012 1216 019,02 €

65 Autres charges de gestion courante 2 400,00 €

Charges financières 66 3 117 599,60 €

Charges spécifiques 67 24 500,00 €

68 Provisions 100 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 190 928,61 €

Opérations d'ordre de transfert entre sections 042 238 318,60 €

5 633 416,22 <

Chapitre RECETTES D'EXPLOITATION Proposition en <

013 Atténuation de charges 2 000,00 €

Ventes produits fabriqués, prestations 70 1 960 371,53 €

Autres produits de gestion courante 75 118 274,33 €

Produits financiers 76 0,00 €

Produits spécifiques 77 0,00 €

Opérations d'ordre de transfert entre sections 042 2 831 319,46 €

Résultat de fonctionnement reporté 002 721 450,90 €

5 633 416,22 <

Chapitre DEPENSES D'INVESTISSEMENT Proposition en €

Immobilisations incorporelles 20 2 386 762,89 €

Immobilisations corporelles 21 281 051,08 <

Immobilisations en cours 23 44 449 229,97 €

16 Emprunt 400 000,00 €

Opérations de transfert entre sections 040 2 831 319,46 €

Opérations patrimoniales 041 6 832 035,44 €

57180 398,84 €

Chapitre RECETTES D'INVESTISSEMENT Proposition en €

Subventions d'investissement 13 9 143 000,00 €

16 Emprunt 27 721 627,09 €

Dotations, fonds divers et réserves 10 437 280,00 €

Virement de la section de fonctionnement 021 190 928,61 €

Opération d’ordre, transferts entre sections 040 238 318,60 €

Opérations Patrimoniales 041 6 832 035,44 €

Résultat d ’investissement reporté 001 12 617 209,10 €

57180 398,84 €

Délibération n° 25/066/F du 07 avril 2025 Page 6 sur 9Pour le budget annexe des Parkings :

Chapitre DEPENSES D'EXPLOITATION Proposition en <

011 Charges à caractère général 203 191.14 €

Charges de personnel, frais assimilés 012 311 549,00 C

Autres charges de gestion courante 65 1300,00 C

Charges financières 66 47 000,00 C

67 Charges spécifiques 5 500,00 €

023 Virement à la section d'investissement 103 474.53 C

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 71 550,52 €

743 565,19 <

Chapitre RECETTES D'EXPLOITATION Proposition en C

Prod. Services, domaine, ventes diverses 70 35 910,00 C

Autres produits de gestion courante 75 591 468,57 C

Résultat de fonctionnement reporté 002 116186,62 €

743 565,19 <

Chapitre DEPENSES D'INVESTISSEMENT Proposition en <

Immobilisations incorporelles 20 42 84167C

Immobilisations corporelles 21 465 087,38 C

Emprunts et dettes assimilées 16 94 000,00 C

Opérations Patrimoniales 041 0,00 C

601 929,05 <

Chapitre RECETTES D'INVESTISSEMENT Proposition en <

Emprunts et dettes assimilées 16 215 200,00 C

Virement de la section d'exploitation 021 103 474,53 C

Opérations d'ordre de transfert entre sections 040 71 550.52 C

041 Opérations Patrimoniales 0,00 C

Résultat d'investissement reporté 001 211 704.00C

601 929,05 C

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 23/131/F du 09 octobre 2023 relative à la mise en place de la nomenclature M57 à compter

du 1er janvier 2024 - Modification des durées d'amortissement,

Vu l'avis favorable du Conseil d'exploitation de la régie du port du 04 avril 2025,

Vu l'avis favorable du Conseil d'exploitation de la régie des parkings du 04 avril 2025,

Délibération n° 25/066/F du 07 avril 2025 Page 7 sur 9Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personne! et des Affaires

Maritimes du 04 avril 2025,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1 : d'adopter le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune, par chapitre en

section d'investissement et en section de fonctionnement.

ARTICLE 2 : d'adopter le budget primitif 2025 du budget annexe de l'Assainissement de la Commune, par

chapitre en section d'investissement et en section de fonctionnement.

d’adopter le budget primitif 2025 du budget annexe de l'Eau de la Commune, par chapitre

en section d ’investissement et en section de fonctionnement.

ARTICLE 3 :

d'adopter le budget primitif 2025 du budget annexe du Port de Plaisance de la Commune,

par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement. ARTICLE 4 :

d'adopter le budget primitif 2025 du budget annexe des Parkings de la Commune, par

chapitre en section d'investissement et en section de fonctionnement. ARTICLE 5:

La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 21

Nombre de procurations 6

Nombre de suffrages exprimés 27

Votes : pour

dont procurations

contre

dont procurations

abstention

dont procurations

unanimité X

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

POUR EXTRAI/OERTIFIE CONFORME, LEMAIRE, /

Délibération n° 25/066/F du 07 avril 2025 Page 8 sur 9Le secrétaire de séance

Petru VESPERINI

Délibération n° 25/066/F du 07 avril 2025 Page 9 sur 9