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Arrêté - Arrete 25 768 07112025 RTODP Permission voirie Autorisation de faire circuler un poids lourd rue E.Guyon du 17 nov 2025 au 31 mars 2026
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 768 07112025 RTODP Permission voirie Autorisation de faire circuler un poids lourd rue E.Guyon du 17 nov 2025 au 31 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
FRANCONVILLE-LA-GARENNE 2025/..
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/CB/OB/SB
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ARRÊTÉ n° 25-768
Règlementation temporaire d'occupation du domaine public
Permission de Voirie
Autorisation de faire circuler un poids lourd
Rue de l’Epine Guyon- Franconville-la-Garenne
Du Lundi 17 Novembre 2025 au 31 Mars 2026
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1,
L2213-1 et suivants,
Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
L'article R610-5 du Code Pénal,
Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel
du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
La délibération n°6 du Conseil Municipal en date 23 mai 2024 instaurant des tarifs pour
l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande formulée par la société COLAS, représenté par Madame CHAFA Ines,
téléphone : 06 98 63 32 88, mail : ines.chafa@colas.com, en date du 06 novembre 2025 tendant à
obtenir une autorisation de circulation d’un camion de 30 tonnes, deux fois par semaine (un passage
par jour), dans le cadre des livraisons nécessaires aux travaux d’échafaudage sur une résidence située
rue de l’Épine Guyon. La circulation du camion est prévue sur les voies suivantes : RD14, RD 405 et la
rue de l’Épine-Guyon à Franconville-la-Garenne.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 17 novembre 2025 au 31 mars 2026, de 8h30 à 17h, le passage d’un camion de 30
tonnes de la société COLAS est autorisé à circuler deux fois par semaine (un passage par
jour) dans la RD14, RD405 et la rue de l’Épine-Guyon, à 95130 Franconville-la-Garenne. La
voie publique devra être débarrassée de tout dépôt de matériaux à l'expiration de ce délai.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté 25-768
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3_:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
La fourniture, la mise en place des barrières destinées à réserver l'emplacement du
camion sont à la charge de l’entreprise COLAS.
Le présent arrêté devra être affiché au minimum 48 heures ouvrées à l'avance
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, seront sous la
responsabilité de : Madame CHAFA Ines pour COLAS.
Les contraventions à la présente autorisation seront relevées et poursuivies,
conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le présent arrêté sera notifié à Madame CHAFA Ines,
Une copie sera adressée à :
Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d’Ermont,
Monsieur le Chef de La Police Municipale,
Madame La Directrice Générale des Services,
Monsieur Le Directeur des Services Techniques
Service Financier/Régie,
Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
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