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Déliberation - 18 2023 diagnostic avant demolition 68 rue j jaures
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 18 2023 diagnostic avant demolition 68 rue j jaures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BÉTHUNE — CANTON D’AUCHEL
CN Ville de MARLES-LES-MINES , ##
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS Ko) ae DU MAIRE 2:
| DÉCISION DU MAIRE N° 18-2023 DU 6 MARS 2023 _ PUBLIEE LE 6 MARS 2023
| OBJET: DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT DEMOLITION |
L'an deux mille vingt-trois, le six mars ;
Le Maire de la Ville de Marles-les-Mines ;
Considérant la volonté de la commune de procéder à la démolition du bâtiment, sis 68 rue Jean Jaurès, à Marles-les-Mines ;
Considérant la nécessité, de procéder préalablement à un diagnostic avant démolition du bâtiment;
Considérant la proposition de la société Norexpertises, 3, rue de Fruges, 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE.
En vertu de la délibération du Conseil Municipal, en date du 18 novembre 2020, lui donnant délégation ; ‘
" DECIDE
De confier à ladite société, la mission de diagnostic avant démolition du bâtiment, sis 68 rue Jean Jaurès, à Marles-les-Mines, pour la somme de 415,00 € HT, soit 498,00 € TTC.
PRECISE
Que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal de Marles-les-Mines, lors de sa prochaine réunion.
INFORME
Que cette décision peut faire l'objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur où d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Commune.
Certifié exécutoire par le Maire, Fait à MARLES-LES-MINES, le 6 mars 2023
Compte tenu de la récent E CU LE Pour expédition conforme, en Sous-Préfecture, le
# 21 MAR. 2023 Fe Le
Et de la publication, le 6 mars 2023 E LA ge
Eric EDOUARD