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Déliberation - 17 2023 demolition hangar rue pvc
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 17 2023 demolition hangar rue pvc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ;
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BÉTHUNE — CANTON D'AUCHEL
Cr Ville de MARLES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
CA DU MAIRE
| DÉCISI, ON DU MAIRE N° 17-2023 DU 6 MARS 2023 PUBLIEE LE 6 MARS 2023
OBJET : PRESTATION DE DEMOLITION (HANGAR RUE PAUL VAILLANT COUTURIER)
L’an deux mille vingt-trois, le six mars ;
Le Maire de la Ville de Marles-les-Mines ;
Considérant la volonté de la commune de procéder à la démolition du hangar, sis à proximité du logement 103, rue Paul Vaillant Couturier, à Marles-les-Mines ; Considérant la proposition de la société SDAE, 129 rue de Madrid, Les Estaches — 62730 LES ATTAQUES ;
En vertu de la délibération du Conseil Municipal, en date du 18 novembre 2020, lui donnant délégation ;
à DECIDE
De confier à ladite société, ‘les travaux de démolition du hangar, sis à proximité du logement 103, rue Paul Vaillant Couturier, à Marles-les-Mines, pour la somme de 28.610,00 € HT, soit 34.332,00 € TTC.
PRECISE
Que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal de Marles-les-Mines, lors de sa prochaine réunion.
INFORME
Que cette décision peut faire l’objet d'un recours gracieux par saisine de son auteur où d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Commune.
Certifié exécutoire par le Maire, Fait à MARLES-LES-MINES, le 6 mars 2023
Compte tenu de la réception Pour expédition conforme, en Sous-Préfecture, le Le Maire,
4
| CR Et de la publication, le 6 mars 2023 Eric EDOUARD
REÇU LE
10 MAR. 2073