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Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 41 2023 geometre rue de la tramontane)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS – ARRONDISSEMENT DE BÉTHUNE – CANTON D’AUCHEL
Ville de MARLES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ CISIONS
DU MAIRE
DÉCISION DU MAIRE N° 41-2023 DU 02 OCTOBRE 2023 PUBLIÉE LE 02 OCTOBRE 2023
OBJET : TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES - SECTEUR ALLEE DE LA TRAMONTANE
L’an deux mille vingt-trois, le deux octobre ;
Le Maire de la Ville de Marles-les-Mines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de voirie, allée de la Tramontane, allée du Chergui et allée du Simoun », à Marles-les-Mines ; Considérant la nécessité de réaliser des travaux topographiques préalables ; Considérant la proposition du Cabinet BOGAERT, siège social BETHUNE, Technoparc Futura, rue de l’Université, BP 583, 62411 BETHUNE.
En vertu de la délibération du Conseil Municipal, en date du 18 novembre 2020, lui donnant délégation ;
DECIDE
De confier au Cabinet BOGAERT, siège social BETHUNE, Technoparc Futura, rue de l’Université, BP 583, 62411 BETHUNE, les travaux topographiques précités pour 3120,00 € HT, soit 3744,00 € TTC.
P R E C I S E
Que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal de Marles-les-Mines, lors de sa prochaine réunion.
INFORME
Que cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Certifié exécutoire par le Maire,
Compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture, le
Et de la publication, le
Fait à MARLES-LES-MINES, le 02 octobre 2023
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Eric EDOUARD