Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18 2023 diagnostic avant demolition 68 rue j jaure
Déliberation - 17 2023 demolition hangar rue pvc
Déliberation - 41 2023 geometre rue de la tramontane
Déliberation - dm 2024 50 mise en oeuvre d une prestation entreti
Déliberation - 22 2023 semaine bleue 2023
Déliberation - 16 2023 demolition maison concierge
Déliberation - 47 2023 itherm
Déliberation - 51 2023 traiteur dumur repas des seniors 2023
Déliberation - 03 2023 king arthur
Déliberation - 20 2023 saint patrick
Déliberation - 19 2023 prestation de demolition 68 rue j jaures
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 19 2023 prestation de demolition 68 rue j jaures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BÉTHUNE— CANTON D'AUCHEL
Cr Ville de MARLES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
Ce DU MAIRE
| DÉCISI ON DU MAIRE N° 19-2023 DU 6 MARS 2023 PUBLIEE LE 6 MARS 2023 |
| OBJET : PRESTATION DE DEMOLITION (68 RUE JEAN JAURES) |
L'an deux mille vingt-trois, le six mars ;
Le Maire de la Ville de Marles-les-Mines ;
Considérant la volonté de la commune de procéder à la démolition du bâtiment, sis 68 rue Jean Jaurès, à Marles-les-Mines ;
Considérant la proposition de la société SDAE, 129 rue de Madrid, Les Estaches — 62730 LES ATTAQUES ;
En vertu de la délibération du Conseil Municipal, en date du 18 novembre 2020, lui donnant délégation ;
DECIDE
De confier à ladite société, les travaux, de démolition du bâtiment, sis 68 rue Jean Jaurès, à Marles-les-Mines, pour la somme de 11.690,00 € HT, soit 14.028,00€ TTC.
PRECISE
Que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal de Marles-les-Mines, lors de sa prochaine réunion.
INFORME
Que cette décision peut faire l’objet d'un recours gracieux par saisine de son auteur ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Commune.
Certifié exécutoire par le Maire, Fait à MARLES-LES-MINES, le 6 mars 2023
Compte tenu de la réception Pour expédition conforme, en Sous-Préfecture, le
#
4
Et de la publication, le 6 mars 2023
REÇU LE
10 MAR. 2073