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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220164 w Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220164 w)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 mai 2022

DELB-20220164 - FINANCES - EXERCICE 2021 - AFFECTATION DES RESULTATS - ADOPTION.-

M. Jean-Louis ROUSSELIN, Vice-Président.- Conformément à la réglementation, il appartient à la Communauté urbaine de statuer sur l’affectation des résultats de l’exercice 2021.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2021, ce jour,

Je vous propose donc d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211.13 et suivants, L1612.1 et suivants (adoption et exécution du budget) et L 2311.1 et suivants (Budget et Comptes) ; VU la loi n° 96.142 du 24 février 1996 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités Locales;

VU l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux Collectivités Territoriales ; VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;

VU l’instruction comptable M 4 du Ministère de l’économie, des finances et du budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux à caractère industriel ou commercial ; VU l’instruction comptable M 43 du Ministère de l’économie, des finances et du budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux de transport de personne ;

VU l’instruction comptable M 49 du Ministère de l’économie, des finances et du budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux d’assainissement et de distribution d’eau potable ; VU les budgets et les décisions modificatives de l'exercice 2021 ;

VU la délibération du Conseil communautaire en date du 19 mai 2022 adoptant les comptes administratifs 2021 ;

Son Bureau, réuni le 5 mai 2022, consulté ;

VU le rapport de M. le Vice-Président ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE :

1. d’affecter les résultats de fonctionnement des budgets principal et annexes comme suit :

1 /POUR LE BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRINCIPAL DE LE HAVRE SEINE METROPOLE

Le compte administratif 2021 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 36 212 818,33 €, égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 21 315 542,91 €, ajouté au résultat 2020 reporté de 14 897 275,42 €.

Solde d’exécution d’investissement

- 44 723 394,82 €Déficit d’investissement de clôture

Égal au déficit d’investissement de l’exercice - 22 838 116,63 €

Ajouté au déficit d’investissement reporté - 21 885 278,19 €

A

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 25 126 171,05 €

Dépenses C 4 220 620,84 €

Besoin de financement A + B – C - 23 817 844,61 €

Affectation des excédents de fonctionnement 2021 sur le budget principal de la Communauté urbaine :

- en priorité, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement – compte 1068 : 23 817 844,61 €

- pour le solde, à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 12 394 973,72 €

Affectation du déficit d’investissement 2021 sur le budget principal de la Communauté urbaine : - au déficit d’investissement reporté – compte 001 : 44 723 394,82 €

2 /POUR LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le compte administratif 2021 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 41 444 663,58 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 5 751 257,67 € ajouté au résultat 2020 reporté de 35 693 405,91 €.

Solde d’exécution d’investissement

Déficit d’investissement de clôture

Égal au déficit d’investissement de l’exercice -3 899 734,01 €

Ajouté au déficit d’investissement reporté - 3 756 753,70 €

A - 7 656 487,71 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 1 373 343,52 €

Dépenses C 18 416,00 €

Besoin de financement A + B – C - 6 301 560,19 €

Affectation des excédents de fonctionnement 2021 sur le budget assainissement de la Communauté urbaine :

- en priorité, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement – compte 1068 : 6 301 560,19 €

- pour le solde, à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 35 143 103,39 €

Affectation du déficit d’investissement 2021 sur le budget assainissement de la Communauté urbaine :

- au déficit d’investissement reporté – compte 001 : 7 656 487,71 €

3 /POUR LE BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

Le compte administratif 2021 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 21 960 434,43 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 10 647 816,91€ ajouté au résultat 2020 reporté de 11 312 617,52 €.

Solde d’exécution d’investissement

A - 5 091 069,58 €Déficit d’investissement de clôture

Égal au déficit d’investissement de l’exercice - 1 089 322,61 €

Ajouté au déficit d’investissement reporté - 4 001 746,97 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 181 271,75 €

Dépenses C 25 092,40 €

Besoin de financement A + B - C - 4 934 890,23 €

Affectation des excédents de fonctionnement 2021 sur le budget eau potable de la Communauté urbaine :

- en priorité, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement – compte 1068 :

4 934 890,23 €

- pour le solde, à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 17 025 544,20 €

Affectation du déficit d’investissement 2021 sur le budget eau potable de la Communauté urbaine :

- au déficit d’investissement reporté – compte 001 : 5 091 069,58 €

4 /POUR LE BUDGET ANNEXE EAU ZONE INDUSTRIELLE

Le compte administratif 2021 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 3 234 484,81 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 1 773 659,53 € ajouté au résultat 2020 reporté de 1 460 825,28 €.

Solde d’exécution d’investissement

Excédent d’investissement de clôture

Égal à l’excédent d’investissement de l’exercice +550 862,63 €

Ajouté au déficit d’investissement reporté - 343 248,83 €

A + 207 613,80 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 0,00 €

Excédent de financement A + B - C + 207 613,80 €

Affectation des excédents de fonctionnement 2021 sur le budget eau zone industrielle de la Communauté urbaine :

- à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 3 234 484,81 €

Affectation de l’excédent d’investissement 2021 sur le budget eau zone industrielle de la Communauté urbaine :

- à l’excédent d’investissement reporté – compte 001 : 207 613,80 €

5 /POUR LE BUDGET ANNEXE TRANSPORTS PUBLICS

Le compte administratif 2021 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 3 265 515,00 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 3 186 900,06 € ajouté au résultat 2020 reporté de 78 614,94 €.

Solde d’exécution d’investissementDéficit d’investissement de clôture

Égal à l’excédent d’investissement de l’exerc. + 8 829 213,97 €

Ajouté au déficit d’investissement reporté - 11 930 691,63 €

A - 3 101 477,66 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 117 806,98 €

Dépenses C 144 068,65 €

Besoin de financement A + B – C - 3 127 739,33 €

Affectation des excédents de fonctionnement 2021 sur le budget transports publics de la Communauté urbaine :

- en priorité, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement – compte 1068 : 3 127 739,33 €

- pour le solde, à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 137 775,67 €

Affectation du déficit d’investissement 2021 sur le budget transports publics de la Communauté urbaine :

- au déficit d’investissement reporté – compte 001 : 3 101 477,66 € €

6 /POUR LE BUDGET ANNEXE COLLECTE ET RECYCLAGE

Le compte administratif 2021 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 22 304 163,15 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de - 752 881,86 € ajouté au résultat 2020 reporté de 23 057 045,01 €.

Solde d’exécution d’investissement

Déficit d’investissement de clôture

Égal à l’excédent d’investissement de l’exerc. + 4 632 100,02 €

Ajouté au déficit d’investissement reporté - 11 650 673,56 €

A - 7 018 573,54 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 7 171 126,05 €

Dépenses C 8 718,54 €

Excédent de financement A + B – C + 143 833,97 €

Affectation des excédents de fonctionnement 2021 sur le budget collecte et recyclage de la Communauté urbaine :

- à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 22 304 163,15 €

Affectation du déficit d’investissement 2021 sur le budget collecte et recyclage de la Communauté urbaine :

- au déficit d’investissement reporté – compte 001 : 7 018 573,54 €

7 /POUR LE BUDGET ANNEXE ZAE PARC ECONORMANDIE

Le compte administratif 2021 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 340 399,80 €, égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 320 805,12 €, ajouté au résultat 2020 reporté de 19 594,68 €.

Solde d’exécution d’investissement

- 244 692,07 €Déficit d’investissement de clôture

Égal au déficit d’investissement de l’exercice - 432 736,98 €

Ajouté à l’excédent d’investissement reporté + 188 044,91 €

A

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 0,00 €

Besoin de financement A + B - C - 244 692,07 €

Affectation des excédents de fonctionnement 2021 sur le budget ZAE Parc EcoNormandie de la Communauté urbaine :

- en priorité, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement – compte 1068 : 244 692,07 €

- pour le solde, à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 95 707,73 €

Affectation du déficit d’investissement 2021 sur le budget ZAE Parc EcoNormandie de la Communauté urbaine :

- au déficit d’investissement reporté – compte 001 : 244 692,07 €

8 /POUR LE BUDGET ANNEXE CHATEAU DE GROMESNIL

Le compte administratif 2021 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 74 931,75 €, égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de – 82 716,34 €, ajouté au résultat 2020 reporté de 157 648,09 €.

Solde d’exécution d’investissement

Excédent d’investissement de clôture

Égal au déficit d’investissement de l’exercice - 71 700,27 €

Ajouté à l’excédent d’investissement reporté + 320 580,53 €

A

248 880,26 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 17 059,31 €

Excédent de financement A + B - C + 231 820,95 €

Affectation des excédents de fonctionnement 2021 sur le budget Château de Gromesnil de la Communauté urbaine :

- à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 74 931,75 €

Affectation des excédents d’investissement 2021 sur le budget Château de Gromesnil de la Communauté urbaine :

- à l’excédent d’investissement reporté – compte 001 : 248 880,26 €

9 /POUR LE BUDGET ANNEXE ZAC DES COURTINES

Le compte administratif 2021 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 1 785,38 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 264,63 € ajouté au résultat 2020 reporté de 1 520,75 €.

Solde d’exécution d’investissementExcédent d’investissement de clôture

Égal à l’excédent d’investissement de l’exercice + 0,00 €

Ajouté à l’excédent d’investissement reporté + 554 778,33 €

A 554 778,33 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 0,00 €

Excédent de financement A + B - C + 554 778,33 €

Affectation des excédents de fonctionnement 2021 sur le budget ZAC des Courtines de la Communauté urbaine :

- à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 1 785,38 €

Affectation des excédents d’investissement 2021 sur le budget ZAC des Courtines de la Communauté urbaine :

- à l’excédent d’investissement reporté – compte 001 : 554 778,33 €

10 /POUR LE BUDGET ANNEXE ZAC DES JONQUILLES

Le compte administratif 2021 fait apparaître :

Un déficit de fonctionnement global de – 2 026,77 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 0,00 € ajouté au résultat 2020 reporté de – 2 026,77 €.

Solde d’exécution d’investissement

Excédent d’investissement de clôture

Egal résultat d’investissement de l’exercice + 0,00 €

Ajouté à l’excédent d’investissement reporté + 56 009,44 €

A + 56 009,44 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 0,00 €

Excédent de financement A + B - C + 56 009,44 €

Affectation du résultat de fonctionnement 2021 sur le budget ZAC des Jonquilles de la Communauté urbaine :

- au déficit de fonctionnement reporté – compte 002 : 2 026,77 €

Affectation des excédents d’investissement 2021 sur le budget ZAC des Jonquilles de la Communauté urbaine :

- à l’excédent d’investissement reporté – compte 001 : 56 009,44 €

11 /POUR LE BUDGET ANNEXE PARC D’ACTIVITES NAUTIQUES DE L’ESCAUT

Le compte administratif 2021 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 2 714,10 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 1 120,13 € ajouté au résultat 2020 reporté de 1 593,97 €.

Solde d’exécution d’investissement

Déficit d’investissement de clôture A - 163 916,58 €Egal au déficit d’investissement de l’exercice – 3 033 016,43 €

Ajouté à l’excédent d’investissement reporté + 2 869 099,85 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 1 061 973,82 €

Dépenses C 897 833,35 €

Excédent de financement A + B - C + 223,89 €

Affectation des excédents de fonctionnement 2021 sur le budget parc d’activités nautique de l’Escaut de la Communauté urbaine :

- à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 2 714,10 €

Affectation des déficits d’investissement 2021 sur le budget parc d’activités nautique de l’Escaut de la Communauté urbaine :

- au déficit d’investissement reporté – compte 001 : 163 916,58 €

12 /POUR LE BUDGET ANNEXE IMMOBILIER TERTIAIRE

Le compte administratif 2021 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 608,74 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de – 30 380,26 € ajouté au résultat 2020 reporté de 30 989,00 €.

Solde d’exécution d’investissement

Excédent d’investissement de clôture

Egal au déficit d’investissement de l’exercice - 473,70 €

Ajouté à l’excédent d’investissement reporté + 334 231,32 €

A 333 757,62 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 0,00 €

Excédent de financement A + B - C + 333 757,62€

Affectation du résultat de fonctionnement 2021 au budget immobilier tertiaire de la Communauté urbaine :

- à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 608,74 €

Affectation des excédents d’investissement 2021 au budget immobilier tertiaire de la Communauté urbaine :

- à l’excédent d’investissement reporté – compte 001 : 333 757,62 €

13 /POUR LE BUDGET ANNEXE PARC D’ACTIVITES JULES DURAND

Le compte administratif 2021 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 794,06 € au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 33 611,70 € ajouté au résultat 2020 reporté de – 32 817,64 €.

Solde d’exécution d’investissement

Excédent d’investissement de clôture

Egal au déficit d’investissement de l’exercice - 1 263 375,34 €

Ajouté à l’excédent d’investissement reporté + 1 264 832,69 €

A 1 457,35 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €Dépenses C 0,00 €

Excédent de financement A + B - C + 1 457,35 €

Affectation des excédents de fonctionnement 2021 au budget parc d’activités Jules Durand de la Communauté urbaine :

- à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 794,06 €

Affectation des excédents d’investissement 2021 au budget parc d’activités Jules Durand de la Communauté urbaine :

- à l’excédent d’investissement reporté – compte 001 : 1 457,35 €

14 /POUR LE BUDGET ANNEXE ZA DE L’ORMERIE

Le compte administratif 2021 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 16 672,46 € au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 16 672,46 € ajouté au résultat 2020 reporté de 0,00€.

Solde d’exécution d’investissement

Déficit d’investissement de clôture

Egal au déficit d’investissement de l’exercice - 16 893,74 €

Ajouté à l’excédent d’investissement reporté 320,23 €

A - 16 573,51 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 0,00 €

Besoin de financement A + B - C - 16 573,51 €

Affectation des excédents de fonctionnement 2021 au budget ZA de l’Ormerie de la Communauté urbaine :

- en priorité, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement – compte 1068 : 16 573,51 €

- pour le solde, à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 98,95 €

Affectation des déficits d’investissement 2021 au budget ZA de l’Ormerie de la Communauté urbaine :

- au déficit d’investissement reporté – compte 001 : 16 573,51 €

15 /POUR LE BUDGET ANNEXE HOTEL D’ENTREPRISES

Le compte administratif 2021 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 356 612,11 €, égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 18 619,78 €, ajouté au résultat 2020 reporté de 337 992,33 €.

Solde d’exécution d’investissement

Excédent d’investissement de clôture

Égal à l’excédent d’investissement de l’exercice + 60 393,87 €

Ajouté au déficit d’investissement reporté - 58 659,36 €

A + 1 734,51 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 0,00 €Excédent de financement A + B – C + 1 734,51 €

Affectation des excédents de fonctionnement 2021 sur le budget hôtel d’entreprises CE de la Communauté urbaine :

- à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 356 612,11 €

Affectation des excédents d’investissement 2021 sur le budget hôtel d’entreprises CE de la Communauté urbaine :

- à l’excédent d’investissement reporté – compte 001 : 1 734,51 €

16 /POUR LE BUDGET ANNEXE ATELIER LOCATIF

Le compte administratif 2021 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 333 681,47 €, égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 19 341,33 €, ajouté au résultat 2020 reporté de 314 340,14 €.

Solde d’exécution d’investissement

Excédent d’investissement de clôture

Égal au déficit d’investissement de l’exercice - 853,51 €

Ajouté à l’excédent d’investissement reporté + 189 838,57 €

A

188 985,06 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 0,00 €

Excédent de financement A + B - C + 188 985,06 €

Affectation des excédents de fonctionnement 2021 sur le budget atelier locatif de la Communauté urbaine :

- à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 333 681,47 €

Affectation des excédents d’investissement 2021 sur le budget atelier locatif de la Communauté urbaine :

- à l’excédent d’investissement reporté – compte 001 : 188 985,06 €

17 /POUR LE BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE

Le compte administratif 2021 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 55 206,96 €, égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de – 41 038,52 €, ajouté au résultat 2020 reporté de 96 245,48 €.

Solde d’exécution d’investissement

Déficit d’investissement de clôture

Égal à l’excédent d’investissement de l’exercice + 285 974,52 €

Ajouté au déficit d’investissement reporté - 367 972,37 €

A

- 81 997,85 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 91 700,00 €

Dépenses C 9 846,93 €

Besoin de financement A + B – C - 144,78 €Affectation des excédents de fonctionnement 2021 sur le budget maison pluridisciplinaire de la Communauté urbaine :

- en priorité, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement – compte 1068 : 144,78 €

- pour le solde, à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 55 062,18 €

Affectation des déficits d’investissement 2021 sur le budget maison pluridisciplinaire de la Communauté urbaine :

- au déficit d’investissement reporté – compte 001 : 81 997,85 €

18 /POUR LE BUDGET ANNEXE OPERATIONS IMMOBILIERES

Le compte administratif 2021 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 23 818,59 €, égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 18 199,88 €, ajouté au résultat 2020 reporté de 5 618,71 €.

Solde d’exécution d’investissement

Déficit d’investissement de clôture

Égal au déficit d’investissement de l’exercic - 27 906,76 €

Ajouté à l’excédent d’investissement reporté 4 978,62 €

A

- 22 928,14 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 0,00 €

Besoin de financement A + B - C - 22 928,14 €

Affectation des excédents de fonctionnement 2021 sur le budget Opérations immobilières de la Communauté urbaine :

- en priorité, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement – compte 1068 : 22 928,14 €

- pour le solde, à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 890,45 €

Affectation des déficits d’investissement 2021 sur le budget Opérations immobilières de la Communauté urbaine :

- au déficit d’investissement reporté – compte 001 : 22 928,14 €

Vote : adoptée à la majorité

Pour : 110, Contre : 12, Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :