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Compte-Rendu - yjpc15gsm75g74j Document publié le Mardi 15 novembre 2011 par la commune de Cormeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - yjpc15gsm75g74j)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE de CORMERAY (Commune de l’Agglomération Blaisoise)

Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 Novembre 2011

L’an deux mille onze, le quinze du mois de Novembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de votants : 8

Date de la convocation : 10/11/2011

Etaient présents : M. PASQUET Joël (Maire), M. CHAUVEAU Jean-Louis (Maire-adjoint), M. PERICAT Christian (Maire-adjoint), Mme JOLY Florence (Maire-adjoint), M. HABERT Jean-François, Mme CHRISTIANY Aline, M. BLAITEAU Jean-Michel, Mme Christine COMBEAU.

Absents excusés : Mlle Elodie CHASSELOUP

M. Pascal MARCHAND

M. Michel LAGOUTTE

Absents : Mme Martine LOISEAU

M. André BUZON

M. Jimmy DEWALLY

M. Jean-François HABERT est désigné comme secrétaire de séance.

Secrétaire : Mme Marie-José CHINON

1) Rappel des actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir du Conseil au Maire

a) Les règlements de cantine étant dorénavant directement collectés par le Trésor Public, la régie de cantine n’ayant plus lieu d’être : elle a été clôturée.

b) Des stores pour l’école ont été acquis et installés pour un montant 1262,98 € TTC.

c) le photocopieur à l’école a été changé : 21 loyers trimestriels de 195 Euros

d) Des petites chaises pour les enfants de la garderie ont été commandées.

2) Délibération 2011-049 - portant sur les recettes publicitaires du bulletin municipal.

Suite à la délibération du 14 janvier 2010 relatif à la fixation du tarif des encarts publicitaires dans le bulletin municipal, Monsieur le Maire explique que la sociétéSOGREPRESS 41 va nous reverser la somme de 2052,34 Euros grâce à la vente de ces encarts.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Approuve le décompte des encarts publicitaires et accepte la somme de 2052,34 € en contre partie.

3) Délibération 2011-050 annulation de la délibération portant sur l’instauration de la TLE ( Taxe Locale d’Equipement )

Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une

nouvelle taxe remplaçant le Taxe Locale d’Equipement (TLE) et la Participation pour

Aménagement d’Ensemble (PAE) a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012.

Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que,

notamment, la Participation pour Voirie et Réseau (PVR), la Participation pour Raccordement

à l’Egout (PRE).

Monsieur le Maire explique que le 19 Mai 2011, le Conseil Municipal avait voté l’institution

de la TLE sur le territoire communal mais que celle-ci ne devait prendre effet qu’au premier

Janvier 2012.

Considérant que la TLE avait une date d’application au 01/01/2012 et que celle-ci n’a donc

jamais été appliquée.

Considérant que la TA peut remplacer la TLE à partir du 1er mars 2012.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir :

Annuler la délibération 2011-022 instituant la Taxe Locale d’Equipement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Considérant que la TLE n’a jamais été appliquée et que la Taxe d’Aménagement va la

remplacer à partir du 1er mars 2012.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité

D’annuler la délibération 2011-022 instituant la Taxe Locale d’Equipement.

4) Délibération 2011-051 portant sur l’instauration de la TA (Taxe d’Aménagement).

Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant le Taxe Locale d’Equipement (TLE) et la Participation pour Aménagement d’Ensemble (PAE) a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012.Il précise que la Taxe d’Aménagement perçue au profit des communes constitue une recette d’investissement. Elle est instituée dans le but de fournir une partie des ressources nécessaires à la réalisation d’équipements publics tels que la voirie, les bâtiments communaux et scolaires, les projets d’investissements communaux …

Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la Participation pour Voirie et Réseau (PVR), la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir :

Instituer sur l’ensemble du territoire communal, la Taxe d’Aménagement au taux de 2% à partir du 1er mars 2012.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Considérant que cette recette d’investissement représentée par la Taxe d’Aménagement permet à la Commune de financer une partie des infrastructures nécessaires pour le développement de l’urbanisation de la ville.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

D’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la Taxe d’Aménagement au taux de 2%.

5) Délibération 2011-052 portant sur l’instauration de l’IAT ( Indemnité d’Administration et de Technicité )

Considérant qu’il convient de tenir compte des suggestions particulières liées à certaines missions confiées aux agents de la commune,

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

D’instituer une indemnité d’administration et de technicité (I.A.T) par référence à celle prévue par le décret n° 2002-61 au profit du personnel.

6) Délibération 2011-053 concernant l’avenant de l’entreprise COLAS effectuant les travaux d’aménagement de la mairie

1) Rappel :

Les marchés de travaux, concernant l’aménagement de la mairie et des ses abords, ont été

attribués après consultation aux entreprises suivantes :

Lot 1 (maçonnerie et démolition) – Ets THERET Frères

Lot 2 (Charpente / couverture) – CMC R/G

Lot 3 (menuiserie alu. / serrurerie) – CAILLE S.A.R.L

Lot 4 (menuiserie bois) – S.A.R.L Jack GAUTHIERLot 5 (plâtrerie / Isolation / plafonds) - Ets HAUDRY PROUST & Cie

Lot 6 (carrelage / Faïence) – S.R.S

Lot 7 (Peinture / revêtement de sol souple) – Ets POUSSIN

Lot 8 (Electricité) – BIGOT E.U.R.

Lot 9 (Plomberie / Chauffage / VMC) – BARDET s.n

Lot 10 (Aménagement extérieur) – COLAS

L’ensemble des marchés de travaux ont été notifiés aux entreprises le 25/02/2011. L’ordre de

service de démarrage des travaux a fixé le lancement du chantier au 21 Mars 2011 pour une

durée prévisionnelle de 8 mois, soit une réception prévisionnelle vers fin Novembre.

2) Avenants aux marchés de travaux

Le déroulement du chantier a nécessité d’adapter les travaux :

 Aux aléas découverts sur les parties existantes de bâtiment lors de la réalisation du

chantier.

 Aux améliorations apportées au projet en cours de chantier afin de prendre en compte

des besoins nouveaux non identifiés au moment de l’élaboration du programme

architectural.

Ces modifications impliquent la prise en compte d’un nouvel avenant :

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant.

Avenant au lot 10

o Mise à la cote et remplacement de tampon

o Déplacement de regard de descente EP y/c tampon fonte

o Divers aménagements côté cour façade arrière

 Devis du 14/02/2011

lot Entreprise Mt HT Base Avenant Nouveau Mt Variation

10 COLAS 9 449,75 € 1 125,50 € 10 575,25 € 11,91 %

T.V.A 19,60% 1 852,15 € 220,60 € 12 648,00 €

3) Bilan financier

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l’aménagement de la mairie arrive à

sa fin.

De ce fait, et concernant les marchés de travaux, Monsieur le Maire précise aux membres du

Conseil de la nécessité d’approuver l’ avenant pour le lot 10

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’ avenant

au marché de travaux pour l’aménagement de la mairie et de ses abords, comme détaillé ci-

dessus.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Approuve l’avenant aux marchés de travaux pour l’aménagement de la mairie et de ses

abords, comme détaillé ci-dessus,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal 2011.

7) Délibération 2011-054 portant acceptation de la session gratuite des espaces publics du lotissement des vignes (modification de la délibération 2010-034)

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu un courrier de la société NEGOCIM sollicitant la rétrocession des parties communes du lotissement privé « Les Vignes de Cormeray ». Celui-ci avait été autorisé par le permis de lotir LT 041 061 05 C0001

Cette rétrocession concerne les parties communes du lotissement « Les Vignes de Cormeray » soit les lots 37 et 38 qui constituent la voie de desserte du lotissement, le lot 39 destiné à recevoir un bassin de rétention des eaux pluviales, le lot 40 destiné à recevoir un transformateur EDF et le lot 43 ou sont enterrées les citernes de gaz, pour une surface totale de 9398 m2.

La commune est en possession des différents rapports d’inspection des réseaux et les procès verbaux de réception définitive des travaux pour la voirie, l’assainissement collectif, l’eau potable et la défense incendie, pour les espaces verts, pour l’électricité, le téléphone et l’éclairage. Aussi, Monsieur le Maire propose aux membres présents d’accepter cette rétrocession.

Après avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal

Accepte la rétrocession à titre gratuit des parties communes du lotissement « Les Vignes de Cormeray » par le lotisseur NEGOCIM, soit les lots 37 et 38 qui constituent la voie de desserte du lotissement, le lot 39 destiné à recevoir un bassin de rétention des eaux pluviales, le lot 40 destiné à recevoir un transformateur EDF et le lot 43 ou sont enterrées les citernes de gaz. Ces 5 lots représentant une surface totale de 9398 m2.

Procède au classement des voies constituées par ces parcelles dans le domaine public de la commune,

Charge Maître Cédric ASSELIN, notaire associé à Blois, d’établir l’acte notarié et de réaliser les démarches administratives s’y rapportant.

Décide que l’ensemble des frais afférents à cette procédure sera à la charge du cédant.

Autorise le Maire, ou, en cas d’empêchement, l’un des adjoints, à signer tous les actes et documents liés à ce dossier.8) Délibération 2011-055 portant sur la désignation du représentant de la commune au Conseil Communautaire et sur la désignation de son suppléant.

Monsieur le Maire rappelle au conseil que les organes délibérants de la communauté

d’agglomération de Blois doivent être renouvelés à la suite de la fusion d’Agglopolys et de la

Communauté de communes Beauce – Val de Cisse et intégrant les communes de Chaumont sur

Loire et Rilly sur Loire.

Conformément aux dispositions de l’article L5211-7 du CGCT, les délégués sont élus au sein du conseil municipal au scrutin secret à trois tours le cas échéant.

Considérant que la commune est membre de la nouvelle Communauté d’Agglomération issue

de la fusion d’Agglopolys et de la Communauté de communes Beauce – Val de Cisse et

intégrant les communes de Chaumont sur Loire et Rilly sur Loire, le conseil municipal doit

désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant représentant la commune au sein du conseil

communautaire.

Sont proposées aux voix du conseil municipal les candidatures suivantes :

Délégué titulaire : M. PASQUET Joël

Délégué suppléant : M. CHAUVEAU Jean-Louis

Sont élus délégués de la commune au sein du conseil de la communauté d’agglomération de Blois :

M. PASQUET Joël ; délégué titulaire 8 voix M. CHAUVEAU Jean-Louis ; délégué suppléant 8 voix

9) Délibération 2011-056 portant sur le concours du Receveur Municipal : attribution d’une indemnité de conseil.

Le Conseil municipal

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,Décide

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptables définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 70 % par an.

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Alain SOUBIEU, Receveur municipal, à partir du 1er Décembre 2011.

10) Délibération 2011-057 portant sur le montant de la subvention versée au CLAC (Centre de Loisirs Associatif de Cellettes).

Le Centre de Loisirs Associatif de Cellettes accueille les enfants de Cellettes, mais également des communes de Chitenay, Cormeray et Seur, et à ce titre la commune de Cormeray nous verse une subvention de 2,60 euros par enfant et par jour.

Sachant que la Caisse d’Allocation Familiale a modifié depuis septembre 2011 sa réglementation en matière de financement des centres de loisirs sans hébergement et que celle-ci demande que les tarifs soient indexés sur les quotients familiaux.

Sachant que cette modification va entrainer la multiplication par 3 du nombre de tarifs journaliers de base pour chaque commune.

Sachant qu’actuellement le montant de la participation est différent d’une commune à l’autre.

Au final, le CLAC devra gérer 15 tarifs différents au lieu de 5 jusqu’à présent.

Dans le but de simplifier sa grille tarifaire et faciliter ainsi les inscriptions, le CLAC souhaite uniformiser les tarifs à la journée entre les trois communes de Chitenay, Cormeray et Seur et dans cette perspective propose de passer la subvention à 3 euros par enfant et par jour.

Après avoir ouï l’exposé du maire et délibéré, le Conseil à l’unanimité

Décide :

- D’harmoniser le montant de la participation de chaque commune au Centre de Loisirs Associatif de Cellettes.

- De passer la subvention par enfant et par jour à 3 euros.

PS : Madame CHINON est chargée de faire une étude de faisabilité et d’opportunité concernant la création d’un centre de loisirs sur la commune de Cormeray et de rédiger un rapport en ce sens pour le prochain Conseil… ceci faisant suite à lademande de nombreux parents.

11) Délibération 2011-058 portant sur la décision modificative n° 3

Le Conseil Municipal,

Sur proposition du Maire et présentation du rapport par Florence JOLY,Maire-Adjoint.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 Avril 2011 adoptant le budget primitif ;

Vu la décision modificative n° 1 du 08 Septembre 2011,

Vu la décision modificative n° 2 du 13 Octobre 2011,

Considérant qu’au regard de l’exécution du budget, il y a lieu de procéder à des réajustements

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

D’apporter au Budget Primitif 2011 les modifications ci-après :

Chapitre Nature Libellé Montant Commentaires

Dépenses de fonctionnement

023 023 Virement à la section

d’investissement

- 3 465 €

66 6611 Intérêts réglés à l’échéance + 3 465 €

Recettes d’investissement

021 021 Virt. de la section de fonctionnement - 3 465 €

Dépenses d’investissement

21 2138 Autres constructions - 3 465 €

12) Infos diverses

a) Démission de 2 conseillers municipaux

A remettre à l’ordre du jour du prochain conseil

b) Aménagement du monument aux morts

Après la Sainte Barbe, il va falloir prévoir un réaménagement paysager du monument aux morts.

c) Point d’avancement sur les travaux de la mairie

Le planning d’avancement des travaux de la mairie est sensiblement respecté.La réception des travaux des principaux corps de métiers est prévue pour le 05 Dec.

d) Point d’avancement sur les aménagements de la rue du clos de l’étang

Les travaux d’aménagement sont presque terminés.

Reste a fixer les balises de signalisation verticales.

Le marquage au sol reste à faire.

Christian PERICAT reprend contact avec l’entreprise qui effectue les travaux pour fixer la date de finalisation des aménagements.

e) Point d’avancement sur les travaux de la future agence postale

Un rendez-vous a été pris avec La Poste pour s’assurer de la faisabilité du projet. Des devis ont été demandés et une consultation va être lancée si nécessaire.

f) Point d’avancement sur l’aménagement de la ZAC des étangs

Différents projets pourraient voir le jour sur cette zone.

La commission chargée du développement de la Commune va se réunir afin d’étudier les différentes possibilités d’aménagement.

La priorité est d’affiner la destination de cette zone afin de la classer au niveau de P.L.U

g) Libération de 2 logements actuellement loués par la commune.

2 logements pourraient être libérés pour la fin de l’année.

La commission chargée du logement va se réunir afin de fixer les règles qui s’appliqueront lors des prochaines attributions.

La destination de ces 2 logements pourrait être modifiée en fonction des besoins de la municipalité (transformation en locaux commerciaux).

h) Mise en place, à titre expérimental, de l’entretien professionnel.

A titre expérimental, la commune de Cormeray va mettre en œuvre l’entretien professionnel pour la totalité de son personnel.

Ce nouveau mode d’évaluation va se substituer à la notation prévue par le décret du 14 mars 1986.

i) Remarques du pré-jury départemental pour le concours du fleurissement 2011.

Le pré-jury départemental, suite à sa visite, a rendu son verdict :

o Il encourage la commune de Cormeray à continuer ses efforts.

j) Utilisation de la voie reliant CORMERAY à CHEVERNY par les autocars.

Dans le cadre de ces compétences sur la voirie communautaire, AGGLOPOLYS propose à la municipalité de limiter aux véhicules de moins de 3,5 tonnes la circulation sur la route de Cheverny.

Une étude de circulation plus globale est nécessaire : un courrier de réponse sera rédigé en ce sens.

k) Courrier d’un administré

La copie du courrier (assez volumineux) d’un administré sera envoyée par mail à chaque conseiller.13) Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22H30.

La date du prochain Conseil est fixée au 15 Décembre 2011 à 19h30