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Compte-Rendu - ftqy222cr8c5f3
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ftqy222cr8c5f3)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE de CORMERAY (Commune de l’Agglomération Blaisoise)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Octobre 2021
L’an deux mille vingt et un, le quatorze du mois de Octobre à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle des fêtes de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Date de Convocation : 10/10/2021
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de votants : 16
Présents : Joël PASQUET (Maire), Eric MARTINET (Maire-adjoint), Jean-Michel BLAITEAU(Maire-adjoint), Marie-Line BLANCHET, Bertrand BRIOT, Isabelle CHAMPION-POIRETTE, Jérôme CLIMENT, Eliane HENRIOT, Patricia LEHOUX, Jean- Louis MARTINEZ, Jean-Ephrem MILLIASSEAU, Pascale PASQUET, Daniel RENVOIZE, Jennifer REVELUT, Evelyne TROISPOUX.
Absents excusés :
Cédric IWANCZUK
Evelyne BASTIDE qui donne pouvoir à Eric MARTINET
Absente : Gaëlle VOGRIN
1) Désignation d’une secrétaire de séance.
Patricia LEHOUX est désignée comme secrétaire de séance
2) Approbation des procès-verbaux des Conseils du 10/06/2021 et du 09/09/2021
Le procès-verbal du Conseil du 16/06/2021 est approuvé à l’unanimité.
Le procès-verbal du Conseil du 09/09/2021 est approuvé à l’unanimité.
3) Délibération 2021-021 portant sur la création d’un poste d’agent technique Territorial en 18h
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3.
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Considérant que suite à la demande de réintégration de madame Natacha BIGOT qui était en disponibilité pour convenances personnelles, il convient de recréer un poste d’adjoint technique à temps non complet, soit 18/35ème avec effet à compter du 1er Novembre 2021, pour assurer le service au restaurant scolaire, surveiller les enfants à la garderie et entretenir les espaces verts en dehors des périodes scolaires. 2
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
à l’unanimité
- Approuve ces propositions,
- Approuve la modification du tableau des emplois et des effectifs.
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour l’application conforme de la présente délibération.
- Décide d’inscrire les crédits au budget
4) Délibération 2021-022 portant sur la création d’un poste d’Adjoint Administratif
Territorial Principal de 2ème classe.
. Délibération annulée et remplacée par un arrêté de stagiairisation de la part du Maire
5) Délibération 2021-023 portant sur la fixation du tarif des repas du restaurant scolaire au 1er janvier 2022
Afin d’harmoniser le tarif des repas au sein du Regroupement Pédagogique Intercommunal.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité
Décide de passer le prix du repas pris au restaurant scolaire à 3€40 à partir du 1er janvier 2022. Celui-ci s’élevait jusque-là à 3€20.
6) Délibération 2021-024 portant sur la prise en charge de tout ou partie de la différence entre le prix du repas d’un enfant Courchois et d’un enfant hors commune pour un enfant scolarisé en classe ULIS.
Délibération reportée suite à un manque d’information
7) Délibération 2021-025 fixant le taux et exonérations facultatives en matière de Taxe d’aménagement communale.
Vu le code de l’urbanisme et notamment et notamment ses articles l.331-1 et suivants
Vu l’article 90 de la loi 2013-1278 du 29 Décembre 2013 des finances.
Vu la délibération 2012-048 du Conseil Municipal, du 18 Octobre 2012, fixant le taux de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire à 4%.
Considérant que la part communale de la taxe d’aménagement est instituée de plein droit dans les communes à PLU ou à POS ;
Considérant que le conseil municipal peut renoncer à percevoir la taxe d’aménagement sur l’ensemble de son territoire par une délibération ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l’unanimité 3
Décide de conserver pour 2022 les exonérations en l’application de l’Article L 331-9 du code de l’urbanisme,
Totalement :
Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ; En partie :
Dans la limite de 50 % de leur surface, les abris de jardins dont la surface est comprise entre 5 et 20 m2 et qui sont soumis à une déclaration préalable.
Entrée en vigueur : Cette délibération prise dans les conditions prévues à l’article L.331- 14 du code de l’urbanisme, soit avant le 30 novembre 2021, entrera en vigueur au 1 er janvier 2022.
La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.
8) Délibération 2021-026 concernant le versement des indemnités d’élections
Délibération annulée
9) Délibération 2021-027 concernant les subventions aux associations
Il est soumis au conseil une liste de propositions de subventions aux associations :
Subventions 2021
Gymnastique Volontaire 400,00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 400,00 €
Ensemble Union Nationale des Retraités et Personnes Agées 200,00 €
Génération Festive 200,00 €
Association des parents d'élèves du RPI 200,00 €
Randonnées Val de Loire Sud 60,00 €
Association des Secrétaires de Mairie (3€ pour 100h) 48,00 €
Comité Départemental Protection de la Nature et de l'Environnement (adhésion) 40,00 €
Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Afrique du nord 50,00 €
Ateliers Canard 50,00 €
Sologne Nature Environnement 30,00 €
Le souvenir Français comité de Contres 30,00 €
Association des conciliateurs de Justice 30,00 €
Association de la Prévention Routière 30,00 €
Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations. Considérant le poids des contraintes budgétaires
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 4
à l’unanimité
Décide de verser aux associations pour l’exercice 2021 les subventions telles que figurant ci-dessus.
Dit que des subventions complémentaires pourront être attribuées en cours d’exercice après étude des dossiers de demandes par le Conseil.
10) Délibération 2021-028 portant sur la désignation d’un responsable de la
« Commission de contrôle des listes électorales ».
Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux dispositions de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
« Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil, soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ».
Lorsque les commissions sont permanentes, elles sont constituées dés le début du mandat. Chaque commission est composée d’un certain nombre de membres, exclusivement des conseillers municipaux, désignés par le Conseil Municipal. Le Maire est président de droit de ses commissions.
Considérant que suite au décès de M. Mickaël LAURENCEAU, il convient de désigner un nouveau conseiller pour piloter la « commission de contrôle des listes électorales »
Monsieur le Maire demande s’il y a des volontaires
Volontaires : Patricia LEHOUX et Eric MARTINET
Sachant que le Conseiller en charge de « La Commission de contrôle des listes électorales » dans une commune de plus de 1000 habitants ou tous les élus sont issus de la même liste, ne peut être ni maire, ni adjoint.
Reste volontaire : Patricia LEHOUX
Le Conseil après en avoir délibéré
à l’unanimité
Décide que Mme Patricia LEHOUX remplacera M. Mickaël LAURENCEAU
à la Commission de contrôle des listes électorales qui a 2 missions,
• elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et
radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
• elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire
11) Délibération 2021-029 portant sur la vente d’une licence IV
Délibération reportée 5
12) Point sur les dossiers en cours et infos diverses.
Aménagement de la ZAC des étangs
Une réunion est prévue avec SATIVA le Mercredi 20 Octobre à 16h30
Marchés Publics
C’est la société ATMOS qui a été retenue pour le marché « Nettoyage des locaux » à la place de LIMPA (ATALIAN)
La séance du Conseil Municipal est levée à 22h50 6
Liste des délibérations prises lors de la séance du Comité Municipal
du 14 Octobre 2021 :
Date du Conseil Numéro Objet de la délibération
14/10/2021 2021-021 Création d’un poste d’Adjoint Technique territorial en 18/35ème
14/10/2021 2021-022 Délibération annulée
14/10/2021 2021-023 Portant sur la fixation du tarif des repas du restaurant scolaire au 01/01/2022
14/10/2021 2021-024
Délibération portant sur la prise en charge de tout
ou partie de la différence entre le prix du repas
d’un enfant Courchois et d’un enfant hors
commune pour un enfant scolarisé en classe
ULIS. Délibération reportée
14/10/2021 2021-025
fixation du taux et des exonérations facultatives
en matière de taxe d’aménagement communale,
pour 2022.
14/10/2021 2021-026 Délibération annulée
14/10/2021 2021-027 Subventions aux associations
14/10/2021 2021-028 Désignation du responsable de la « Commission de contrôle des listes électorales »
14/10/2021 2021-029 Vente de licence IV - reportée