Compte-Rendu - bmflehkzvhgc7ro

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Compte-Rendu - bmflehkzvhgc7ro Document publié le Jeudi 13 octobre 2011 par la commune de Cormeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - bmflehkzvhgc7ro)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Changement climatique, COMMUNE de CORMERAY (Commune de l’Agglomération Blaisoise)

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 Octobre 2011

L’an deux mille onze, le treize du mois d’Octobre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de votants : 8

Date de la convocation : 30/09/2011

Etaient présents : M. PASQUET Joël (Maire), M. CHAUVEAU Jean-Louis (Maire-adjoint), M. PERICAT Christian (Maire-adjoint), Mme JOLY Florence (Maire-adjoint), M. LAGOUTTE Michel (Maire-adjoint), M. HABERT Jean-François, Mme CHRISTIANY Aline, M. BLAITEAU Jean-Michel.

Absents excusés : Mlle Elodie CHASSELOUP

M. Pascal MARCHAND

M. André BUZON

Mme Christine COMBEAU

M. Jimmy DEWALLY

Absente : Mme Martine LOISEAU

M. Jean-Michel BLAITEAU est désigné comme secrétaire de séance.

Secrétaire : Mme Marie-José CHINON

1) Rappel des décisions du Maire.

a) Des travaux complémentaires de peintures extérieures ont été demandés à l’entreprise POUSSIN, dans le cadre des travaux de la mairie, pour un montant de 2 597,83 Euros TTC.

b) Des plants pour fleurir les jardinières cet hiver, ont été commandés pour un montant de 172,19 Euros

2) Délibération 2011-043 - portant sur le rapport d’activité du Syndicat du Beuvron Aval

M. le Maire expose que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le

Président du Syndicat du Beuvron Aval a adressé aux Maires des communes adhérentes au

syndicat, le rapport d’activité de l’année 2010.Vu les statuts du Syndicat Intercommunal du Beuvron Aval

Après avoir entendu l’exposé de M. Jean-Louis CHAUVEAU maire-adjoint

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’approbation ou non du Compte-rendu

d’activité du Syndicat Intercommunal du Beuvron Aval.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur Jean-Louis CHAUVEAU et en

avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve, le rapport d’activité 2010 du Syndicat Intercommunal du Beuvron Aval.

3) Délibération 2011-044 portant sur l’approbation des nouveaux statuts de la .

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-5-1 et L

5211-41-3 relatif à la procédure de fusion des établissements publics de coopération

intercommunale, articles modifiés par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des

collectivités territoriales.

Vu l’arrêté préfectoral n° 2011228-002 en date du 16 Août 2011 fixant le projet de périmètre

du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion d’Agglopolys

et de la Communauté de communes Beauce-Val de Cisse et intégrant les communes de

Chaumont sur Loire et Rilly sur Loire.

Vu la délibération n° 2011/248 du conseil communautaire d’Agglopolys en date du 29

Septembre 2011 par laquelle le conseil communautaire a rendu un avis favorable sur le projet

de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) issu de la

fusion d’Agglopolys et de la Communauté de communes Beauce-Val de Cisse et intégrant les

communes de Chaumont-sur-Loire et Rilly-sur-Loire, fixé par Monsieur le Préfet par arrêté n°

2011228-002 en date du 16 août 2011.

Vu la correspondance en date du 16 août 2011 par laquelle Monsieur le Préfet invite chaque

conseil municipal des communes concernées à se prononcer sur le projet de périmètre arrêté, la

catégorie et les statuts du nouvel EPCI ainsi que sur la répartition des sièges de la nouvelle

assemblée délibérante dans un délai de 3 mois.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver, tels qu’annexés, les statuts du nouvel

établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion d’Agglopolys et de la

Communauté de communes Beauce – Val de Cisse et intégrant les communes de Chaumont sur

Loire et Rilly sur Loire.

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal :

D’approuver, tels qu’annexés, les statuts du nouvel établissement public de coopération

intercommunale issu de la fusion d’Agglopolys et de la Communauté de communes Beauce –Val de Cisse et intégrant les communes de Chaumont sur Loire et Rilly sur Loire.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité,

Approuve, tels qu’annexés, les statuts du nouvel établissement public de coopération

intercommunale issu de la fusion d’Agglopolys et de la Communauté de communes Beauce –

Val de Cisse et intégrant les communes de Chaumont sur Loire et Rilly sur Loire.

4) Délibération 2011-045 concernant la demande de subvention auprès d’agglopolys pour les travaux d’aménagement de la mairie – Fonds communautaires d’aide à la maîtrise de la consommation d’énergétique.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune de Cormeray

peut prétendre bénéficier de la dotation relative aux Fonds communautaire d’aide à la maîtrise

de l’énergie, fonds qui ont pour objectif d’aider les communes de l’agglomération à réduire

leur consommation énergétique en finançant une partie des travaux mis en œuvre pour

améliorer le bilan énergétique des bâtiments communaux ou pour lutter contre les émissions de

gaz à effet de serre.

Aussi, Monsieur le Maire propose-t-il à l’assemblée de solliciter une telle aide au profit des

travaux de l’aménagement de la Mairie..

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité,

de Solliciter, auprès d’Agglopolys, le bénéfice de la dotation relative au Fonds

communautaire d’aide à la maîtrise de la consommation énergétique au profit de l’opération

d’aménagement de la Mairie.

de Donner plein pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la

constitution du dossier de demande de subvention afférent à cette opération ;

5) Délibération 2011-046 portant sur la décision modificative n° 2

Le Conseil Municipal,

Sur proposition du Maire et présentation du rapport par Florence JOLY,Maire-Adjoint.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 Avril 2011 adoptant le budget primitif ;

Vu la décision modificative n° 1 du 08 Septembre 2011,

Considérant qu’au regard de l’exécution du budget, il y a lieu de procéder à des réajustementsAprès en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

D’apporter au Budget Primitif 2011 les modifications ci-après :

Chapitre Nature Libellé Montant Commentaires

Dépenses de fonctionnement

023 023 Virement à la section

d’investissement

- 5 000 €

65 6558 Contributions obligatoires + 5 000 €

Recettes d’investissement

021 021 Virt. de la section de fonctionnement - 5 000 €

Dépenses d’investissement

21 2138 Autres constructions - 5 000 €

6) Délibération 2011-047 portant sur la seconde étape de l’élaboration d’un diagnostic intercommunal

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la révision du Plan

d’Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d’Urbanisme (PLU) est en cours de révision

depuis le 05/07/2010, la commune de Chitenay ayant été désignée coordonnateur du

groupement de commande pour la tranche ferme permettant de faire émerger le Schéma

d’Aménagement et de Développement Durable (S.A.D.D) des 3 communes objet du

groupement de commande initial.

La tranche ferme étant achevée, la commune propose désormais d’affermir la tranche

conditionnelle afin de poursuivre la révision du document d’urbanisme.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, considérant que la

révision du PLU a un intérêt pour l’aménagement, la protection et la mise en valeur du

territoire communal et après en avoir délibéré :

Décide, d’affermir cette tranche conditionnelle d’un montant de 22 418 Euros TTC pour le

P.L.U et de 3 558,10 Euros TTC pour l’AEU afin de poursuivre la révision du POS valant PLU

D’autoriser, Monsieur le maire à prendre toutes les décisions relatives à la mise en œuvre de

cette procédure et à signer tous les documents afférents à ce dossier,

Rappelle que la présente délibération fera l’objet :

 D’une transmission à Monsieur le Préfet

 D’un affichage en mairie pendant un mois7) Délibération 2011-048 concernant les avenants des entreprises effectuant les travaux d’aménagement de la mairie.

1) Rappel :

Les marchés de travaux, concernant l’aménagement de la mairie et des ses abords, ont été

attribués après consultation aux entreprises suivantes :

Lot 1 (maçonnerie et démolition) – Ets THERET Frères

Lot 2 (Charpente / couverture) – CMC R/G

Lot 3 (menuiserie alu. / serrurerie) – CAILLE S.A.R.L

Lot 4 (menuiserie bois) – S.A.R.L Jack GAUTHIER

Lot 5 (plâtrerie / Isolation / plafonds) - Ets HAUDRY PROUST & Cie

Lot 6 (carrelage / Faïence) – S.R.S

Lot 7 (Peinture / revêtement de sol souple) – Ets POUSSIN

Lot 8 (Electricité) – BIGOT E.U.R.

Lot 9 (Plomberie / Chauffage / VMC) – BARDET s.n

Lot 10 (Aménagement extérieur) – COLAS

L’ensemble des marchés de travaux ont été notifiés aux entreprises le 25/02/2011. L’ordre de

service de démarrage des travaux a fixé le lancement du chantier au 21 Mars 2011 pour une

durée prévisionnelle de 8 mois, soit une réception prévisionnelle vers fin Novembre.

2) Avenants aux marchés de travaux

Le déroulement du chantier a nécessité d’adapter les travaux :

 Aux aléas découverts sur les parties existantes de bâtiment lors de la réalisation du

chantier.

 Aux améliorations apportées au projet en cours de chantier afin de prendre en compte

des besoins nouveaux non identifiés au moment de l’élaboration du programme

architectural.

Ces modifications impliquent la prise en compte de 9 avenants :

Monsieur le Maire présente les caractéristiques des avenants.

Avenants au lot 1

o Réalisation d’un dallage en béton armé

o Mise en place d’une boîte aux lettres encastrée

o Divers aménagements

 Devis du 12/07/2011 et 22/09/2011

- Avenant au lot 2

o Réfection gouttières, descentes EP

 Devis du 11/07/2011

- Avenant au lot 3

o Harpe sur escalier Devis du 18/03/2011

- Avenant au lot 4

o Bloc porte Pare-feu ½ h acoustique 42 Décibels.

 Devis du 31/08/2011

- Avenant au lot 5

o Divers aménagements

 Devis du 16/08/2011

- Avenant au lot 6

o Rattrapage niveau sur 20 mm d’épaisseur dans accueil, galerie et salle de réunion

 Devis du 11/05/2011

- Avenant au lot 8

o Rajout prises supplémentaires (électriques et informatiques)

 Devis du 26/07/2011

- Avenant au lot 9

o Remplacement et suppression anciennes canalisations.

 Devis du 08/07/2011 et 23/06/2011

lot Entreprise Mt HT Base Avenant Nouveau Mt Variation

01 Théret Frères 56 215,00 € 3 768,60 €

3 135,00 € 63 118,60 € 12,28 %

02 C.M.C R/G 21 625,88 € 2 407,55 € 24 033,43 € 11,13 %

03 Caille 34 614,16 € 2 866,00 € 37 480,16 € 8,28 %

04 Gauthier 22 878,26 € 613,85 € 23 492,11 € 2,68 %

05 Haudry-Proust 26 739,48 € 1 241,47 € 27 980,95 € 4,64 %

06 S.R.S 8 194,00 € 2 997,52 € 11 191,52 € 36,58 %

08 Bigot 39 276,23 € 353,31 € 39 629,54 € 0,90 %

09 Bardet 24 799,00 € 1 036,14 € 25 835,14 € 4,18 %

T.V.A 19,60% 45 931,03 € 3 610,20 € 49 541,24 €

Totaux T.T.C. 280 276,04 € 22 026,65 € 302 302,69 €

3) Bilan financier

Le montant global des présents avenants représente 18 419,5 Euros H.T.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l’aménagement de la mairie arrive à

sa fin.

De ce fait, et concernant les marchés de travaux, Monsieur le Maire précise aux membres du

Conseil de la nécessité d’approuver les avenants pour les lots 1,2,3,4,5,6,8 et 9 –

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver les avenants

au marché de travaux pour l’aménagement de la mairie et de ses abords, comme détaillés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Approuve les avenants aux marchés de travaux pour l’aménagement de la mairie et de ses

abords, comme détaillés ci-dessus,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ces dossiers.

Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal 2011.

8) Validation définitive des statuts du SIVOS – Approbation du Conseil -

Les nouveaux statuts du SIVOS ont déjà été approuvés par le Conseil mais suite à quelques remarques effectuées par le Contrôle de Légalité, quelques aménagements ont été nécessaires. Le plus important consiste dans le fait que les maires ne peuvent pas être membres de droit. Le paragraphe a été supprimé.

Le Conseil municipal, à l’unanimité approuve les nouvelles modifications.

9) Infos diverses

Résultats du 17ème défi interentreprises

L’équipe représentant la commune de Cormeray et représentée par Florence JOLY (Maire-adjoint), Chloé FONTAINE (Chargée de communication en CAE à la mairie de Cormeray), Jimmy DEWALLY (Conseiller municipal) et Stéphane MARTINEAU (Policier municipal) a terminée 78ème sur 340 équipes inscrites et 21ème équipe mixte. Très belle performance pour une première participation.

Retour sur la 1ère réunion publique concernant le diagnostic intercommunal et l’état d’avancement du Schéma d’Aménagement et de Développement Durable (S.A.D.D)

L’étude va maintenant entrer dans sa seconde phase avec validation des tranches conditionnelles.

La présentation des résultats du diagnostic territorial lors de la première réunion publique s’est bien déroulée. Les différentes remarques émises par les participants ont été prises en compte par le maître d’œuvre. Tous les enjeux du S.A.D.D ont été expliqués par le Bureau d’études.

Etat d’avancement du projet d’aménagement de la traversée du Bourg

Le rond point des Lombardes est terminé. La SAUR a terminé son intervention, tous les compteurs (rue de la République et rue du clos de l’étang) ont été repris et installés sur le domaine public.

En ce qui concerne l’enfouissement des réseaux, la modernisation de l’éclairage public, l’aménagement des trottoirs et l’aménagement paysager de la traversée de Cormeray : larépartition des tâches est en cours de finalisation (Maitrise d’ouvrage, assistance à la maitrise d’ouvrage, maitrise d’œuvre etc …)

Etat d’avancement du projet d’installation de commerces.

La Chambre des métiers vient de rendre un avis favorable suite à l’étude de faisabilité qui a été diligentée. Le projet peut donc continuer et passer à l’étape suivante.

Etat d’avancement du projet de logements locatifs à loyers modérés

Toujours en attente d’un retour de Loir-et-Cher logement. Une relance sera effectuée des la semaine prochaine.

Etat d’avancement des travaux d’aménagement de la mairie

L’état d’avancement des travaux de la mairie est conforme au planning prévu. Le chantier devrait être terminé pour la fin du mois de Novembre.

Infos sur la prise en charge de stagiaires pour 2011 et 2012

Mélanie MADEIRA actuellement élève de 3ème effectuera un stage d’une semaine entre le 28 novembre et le 2 décembre.

Leïla NAIM actuellement en 2ème année de Bac Professionnel de Secrétariat effectuera un stage à la mairie du 09/01/2012 au 10/02/2012 et du 21/05/2012 au 27/06/2012

Infos concernant le repas des aînés et l’arbre de Noël des enfants

L’après-midi des aînés aura lieu le 28/11/2011

Le Noël des enfants se déroulera le 17/12/2011

10) Questions diverses

1) Est-il possible d’améliorer l’éclairage du terrain d’entrainement situé derrière le stade ?

Réponse OUI : La JSC a récupéré des poteaux et possède des projecteurs (400 watts). Elle va les installer par ses propres moyens dans les règles de l’art.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23H30.

La date du prochain Conseil est fixée au 10 Novembre 2011 à 19h30