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unknown - doc250326 25032026085404
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 07h21 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (unknown - doc250326 25032026085404)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
à Rives 076-200059111-20260320-D12026-019-DE
we en E Accusé certifié exécutoire
CINC Réception par le préfet : 20/03/2026
COMMUNE de RIVES EN SEINE
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS
{art. L2123-20-1 du code général des collectivités territoriales)
POPULATION : 4065
1- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)
l'enveloppe maximale attribuable à Monsieur le Maire est de 58.3 % de l'indice brut 1 027.
Le nombre d’adjoints maximum théorique est de 8, le taux maximum applicable est de 23.32 % de
l'indice brut 1 027 soit un total de 186.56 % de l'indice brut 1 027.
Le taux maximal applicable au Maire et aux adjoints est de 244.86 % de l'indice brut 1 027.
Il - INDEMNITÉS ALLOUÉES
Le taux appliqué à Monsieur le Maire est de 56 % de l'indice brut 1 027.
Le nombre d’adjoints est de 7, le taux attribué est de 19.25 % de l'indice brut 1 027 pour 6 adjoints et
16.25 % de l'indice brut 1 027 pour un adjoint soit un total de 131.75 % de l'indice brut 1 027.
Le taux maximal applicable au Maire et aux adjoints est de 187.75 % de l'indice brut 1 027.
Maire
Indemnité (allouée en % de l'indice brut terminal de la fonction
publique)
Maire M. Bastien CORITON 56%
Adjoints
Indemnité (allouée en % de l'indice brut terminal de la fonction
publique)
1° adjoint M. Alexandre VOIMENT 19.25%
2è"e adjoint Mme Hélène AUBRY 19.25 %
3ème adjoint M. André RIC 19.25 %
4ère adjoint Mme Sylvie CHRISTIAENS 19.25%
5ère adjoint M. Thierry DUPRAY 19.25 %
EE Adpint Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER 19.25 %
7ème adjoint M. Didier BOQUET 16.25 %