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unknown - 2024 12 04 081 Annexe Contrat Bourg Centre
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (unknown - 2024 12 04 081 Annexe Contrat Bourg Centre)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
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ID : 031-213102973-20241204-2024 081-DE
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BOURGS-CENTRES OCCITANIE / PYRENEES-
MEDITERRANEE
Commune de LÉVIGNAC
Le Grand Ouest Toulousain Communauté de communes
PETR PAYS TOLOSAN élargi au Grand Ouest Toulousain
Contrat 2ème génération
2022 / 2028 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2084 ns SES
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10 : 034-2193102973-20941204-2024 081-DE
2 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2084 ns SES
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10 : 034-2193102973-20941204-2024 081-DE
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Entre,
Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représenté par Carole DELGA, sa Présidente,
Le Conseil Départemental de Haute-Garonne, représenté par Sébastien VINCINI, son Président,
Le PETR Pays Tolosan, représenté par Patrice LAGORCE, son Président,
La Communauté de Communes Le Grand Ouest Toulousain, représentée par Philippe GUYOT, son
Président,
La Commune de Lévignac, représentée par Stéphane CHARPENTIER, Maire
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente
du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée,
relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des
territoires
Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre
2020, relative au Plan de Transformation et de Développement -Green New Deal-
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie
et des pour la période 2021-2022 / 2027
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l’articulation et à la complémentarité avec le
programme « Petites Villes de Demain » initié par l’Etat
Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16
décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique
contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028
Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin
2022 relative à l’approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en
particulier son Volet territorial
Vu la délibération N° AP/2022-06/08 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin
2022 relative à l’adoption du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité
des Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040
Vu la délibération de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional N°2023-02/12.04 en date du 9 février
2023 approuvant le Contrat Territorial Occitanie du PETR Pays Tolosan élargi à la Communauté de
Communes du Grand Ouest Toulousain,
Vu la délibération n°22/071 du PETR Pays Tolosan en date du 14 décembre 2022 approuvant son
Contrat Territorial Occitanie/Pyrénées Méditerranée élargi à la Communauté de Communes du Grand
Ouest Toulousain,
Vu la délibération de la Commune de LÉVIGNAC en date du 04 décembre 2024, Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2084 ns SES
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Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Ouest
Toulousain en date du XXXXX,
Vu la délibération du PETR Pays Tolosan en date du 28/03/2023 approuvant l’accompagnement et le
suivi des contrats « Bourgs Centres »,
Vu la délibération n° 12059 de la Commission Permanente du Conseil Départemental de la Haute
Garonne en date du 26 mars 2024,
Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du XXXX du Conseil Régional Occitanie /
Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Cadre Bourg Centre Occitanie / Pyrénées Méditerranée
de la Commune de Lévignac
Il est convenu ce qui suit : Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
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Préambule :
Une politique territoriale renouvelée en déclinaison du Pacte Vert Occitanie
La politique contractuelle territoriale a pour objectif d’accompagner chaque territoire au regard de sa
spécificité, pour que chacun d’eux participe aux dynamiques régionales et s’inscrive dans la mise en
œuvre des transitions et de la transformation de notre modèle de développement, des dynamiques
impulsées par le PACTE VERT.
Le rééquilibrage territorial au cœur de l’ambition régionale
Dès 2017, dans le cadre de la nouvelle politique régionale territoriale d’Occitanie, la Région a voulu
porter une attention particulière aux petites villes et bourgs-centres dans les zones rurales ou péri-
urbaines qui jouent un rôle essentiel de centralité et d’attractivité au sein de leur bassin de vie et
constituent des points d’ancrage pour le rééquilibrage territorial. En effet, ces dernières doivent pouvoir
offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des populations existantes et nouvelles dans
les domaines des services aux publics, de la création d’emplois, de l’habitat, de la petite enfance, de
la santé, de l’accès aux commerces, des équipements culturels, sportifs, de loisirs…
C’est ainsi que près de 450 contrats Bourgs-Centres Occitanie ont été conclus entre 2018 et 2021.
Sur la base de l’expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie
et Contrat Bourgs-Centres Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre
2021, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et
accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre
ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques
publiques régionales, qui repose sur trois piliers :
La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice
sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;
Le rééquilibrage territorial ;
L’adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
En cohérence avec les priorités d’aménagement portées dans le projet de Schéma Régional
d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires - SRADDET Occitanie 2040
et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la Région souhaite mettre en œuvre
une nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale qui a vocation à traduire, au niveau de
chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus
juste et plus durable.
Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie et approfondie pour
la période 2022-2028.
Le partenariat qui a été mis en place lors de la précédente génération de Contrats Bourgs-Centres
Occitanie, notamment avec les services de l’État, l’Établissement Public Foncier Occitanie, les CAUE
d’Occitanie et tout autre partenaire souhaitant s’associer à la démarche, sera poursuivi et renforcé.
Article 1 : Objet :
Le présent Contrat Bourg Centre Occitanie a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre
la Région, le Département de la Haute-Garonne, le Grand Ouest Toulousain Communauté de Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2084 ns SES
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Communes, le PETR Pays Tolosan et la Commune de Lévignac, en y associant notamment les
services de la DDT, l’AUAT, la chambre des métiers, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la
Haute-Garonne, l’ATD31, la chambre d’agriculture de la Haute-Garonne.
En organisant entre l’ensemble des communes Bourgs-Centres mitoyennes (contrats existants
ou à venir), la mutualisation des fonctions de centralité et d’attractivité au profit du bassin de
vie.
Sont principalement concernées les communes de : Montaigut sur Save et Léguevin.
Il a également pour objectifs d’agir pour soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de la
commune de Lévignac, ainsi que la qualité du cadre de vie des habitants, notamment dans les
domaines suivants :
- Le développement de l’offre d’habitat
- la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;
- l’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous ;
- le maillage des infrastructures de mobilité
- le développement de l’économie et de l’emploi ;
- la valorisation des spécificités locales – patrimoine naturel /architectural /culturel.
Lorsqu’ils concernent des communes Bourgs Centres mitoyennes, tous les contrats Bourgs-Centres
doivent faire l’objet d’une démarche coordonnée, tant en termes de contractualisation (Avenant ou
nouveau contrat) que d’approche programmatique (Programme pluriannuel Du contrat Bourg-Centre
et Programme Opérationnel Annuel du Contrat Territorial Occitanie). 1:100 000 LEV-AI. Corte territoriale
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
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Article 2 : Contexte et enjeux : Envoyé en préfecture le 19/12/2024
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La commune de Lévignac évolue dans les franges périurbaines de l’agglomération toulousaine, à mi-
chemin entre les espaces plus denses de banlieue intégrés au pôle urbain (Tournefeuille, Colomiers,
Plaisance-du-Touch) et les espaces ruraux plus éloignés (Sainte-Livrade, Le Castéra, Thil, parmi
d’autres). Dans cet entre-deux, la commune est en quelque sorte tiraillée par les influences diverses et
constitutives de l’espace périurbain dans lequel elle évolue, fortement marquée depuis la fin des
années 1960 par l’ampleur du phénomène d’urbanisation et par l’intensité des mutations spatiales, tout
comme par la prééminence des ambiances rurales et des faibles densités. Cependant, la particularité
de la situation géographique de Lévignac, dont le centre-bourg est implanté “derrière” la forêt de
Bouconne, lui confère une trajectoire d’évolution pour le moins originale. En effet, cette “mise à
distance” par rapport à l’agglomération toulousaine ouvre d’avantage le champ des possibles pour
affirmer une certaine autonomie spatiale et ainsi conforter le rôle articulateur de la commune.
Il se trouve donc que l’identité, les ambiances et la vie quotidienne du bourg-centre de Lévignac sont
fortement marquées par les caractéristiques physiques de son lieu d’implantation. En effet, plusieurs
éléments géographiques lui confèrent une sorte de « position refuge ». Installé sur les premières
terrasses de la vallée de la Save, derrière la côte tolosane et la forêt de Bouconne, le bourg-centre est
orienté vers le nord-ouest, tandis que son axe prépondérant semble fortement déterminé par le sens
de la vallée, et non pas par la structure des axes radio centriques très fréquentés qui convergent vers
le centre de la métropole. Ces éléments caractéristiques, garants d’un cadre de vie singulier exigent
assurément d’être préservés, et par conséquent révélés et mis en évidence, mais ils en appellent aussi
au rétablissement de liens fonctionnels avec d’autres territoires, centres urbains et paysages
environnants, notamment avec l’Isle-Jourdain et la campagne gersoise.
La construction d’une stratégie de développement et de valorisation qui vise à s’inscrire à l’échelle d’un
ou de plusieurs territoires élargis exige forcément de questionner l’évolution des fonctions de centralité
du bourg-centre de Lévignac, et par conséquent, les complémentarités à entretenir vis-à-vis des villes
et communes plus ou moins proches. Or, il semblerait que depuis quelques décennies, le phénomène
de périurbanisation et la métamorphose récente du cadran nord-ouest de l’agglomération toulousaine
ait contribué à modifier les hiérarchies mais aussi les équilibres préexistants du réseau urbain original
au sein duquel le bourg-centre en question exerçait vraisemblablement un rôle plus affirmé d’animation,
d’attraction et de centralité. Autrement dit, l’observation et l’analyse de la trajectoire récente d’évolution
de Lévignac prend tout son sens quand elle est mise en perspective avec celle d’autres communes
plus ou moins référentielles qui se trouvent à proximité, telles que Montaigut-sur-Save, Lassère-
Pradère, Menville ou Le Castéra. Voici d’ailleurs une approche essentielle du présent diagnostic.
C’est donc en termes de positionnement et de complémentarités que doit se formuler la stratégie de
développement et de valorisation du bourg-centre de Lévignac. Pour cela, l’ambition d’une vraie
politique de structuration de l’offre d’équipements, de commerces, de services, de logements, et
d’espaces publics est essentielle, à condition de miser sur la qualité des aménagements, et d’être
pertinemment calibrée en rapport avec l’offre existante à proximité. La pertinence du projet spatial et
des pré-montages programmatiques et opérationnels seront donc décisifs. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
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Dans la vallée de la Save, entre Grenade et L’Isle-
Jourdain, le bourg-centre de Lévignac s’affirme
comme une polarité relativement importante. Bien
qu’en retrait par rapport à la proche banlieue
toulousaine (Pibrac, Brax, Mondonville,
Cornebarrieu), la commune détient un poids
démographique supérieur à celui de Montaigut-sur-
Save ou de Daux, par exemple. Il faut voir là le signe
d’un rôle articulateur et animateur que joue la
commune depuis plusieurs décennies, mais qu’il
s’agit désormais de renforcer.
Au vu de l’évolution de son poids démographique, la
commune de Lévignac s’érige de longue date
comme un village d’importance dans la vallée de la
Save et plus largement dans l’ouest toulousain. Dès
le XIX siècle, le bourg-centre s’affirme comme une
place centrale des activités commerciales,
notamment liées à l’essor des foires, avant que
l’arrivée du chemin de fer (1912 à 1949) et le
développement de nouvelles voies de
communication terrestres ne contribuent à renforcer
d’avantage ses fonctions de centralité, et ce malgré
un exode rural particulièrement prégnant. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
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La commune de Lévignac, qui s’étend sur une surface totale de 1 222 hectares, évolue au contact de
grands ensembles naturels qui lui confèrent un cadre environnemental assez exceptionnel et
particulièrement valorisé. Au sud-est se déploie l’immense forêt de Bouconne, véritable poumon vert à
l’échelle de la métropole. Néanmoins, tel que l’indique le PADD du PLU, “Lévignac-sur-Save bénéficie
de vastes espaces naturels qui ne se limitent pas à la forêt de Bouconne et dont la richesse et la
diversité en font un capital qui dépasse les limites du territoire communal”. Par ailleurs, la richesse de
la faune et de la fore de la vallée de la Save mérite assurément d’être identifiée, valorisée et préservée.
En effet, le territoire lévignacais détient un remarquable patrimoine paysager et naturel qui allie certes
l’immense forêt de Bouconne, les hauteurs d’un petit plateau agricole, les terrasses alluviales, et la
basse vallée de la Save qui s’ouvre progressivement vers la Garonne. Qui plus est, le centre du village
dispose de potentielles infrastructures vertes urbaines de très fort potentiel de mise en valeur : il s’agit
de l’île de Save et du parc de Ranse. La première résulte d’une vieille histoire entre les sociétés locales
et leur milieu naturel environnant puisque l’île en question constitue en fait un aménagement
anthropique. Au contact du noyau urbain original, l’île de Save s’étend sur près de 6 hectares entre le
talweg du cours « naturel » de l’eau et le canal d’amenée d’un vieux moulin datant du moyen âge. Le
parc de Ranse, sorte d’ancien jardin du couvent des Clarisses, se déploie pour sa part sur la rive droite
du canal d’amenée du moulin : il est donc accolé à l’île, mais aussi au noyau historique du village. Cette
contiguïté entre l’île, le parc et le cœur de la ville fait toute l’originalité du dispositif urbain lévignacais.
Si l’île est plus avancée dans son degré d’équipement et d’aménagement, ce n’est pas le cas du parc
qui est actuellement en état de friche naturelle.
Jusqu’au milieu du XIXe siècle, Lévignac se présentait comme un petit centre fortifié qui s’étendait
entre l’Avenue de la Save, le Boulevard Olmade, la rue du Moulin, et la rue de l’église. S’il était enfermé
par un mur d’enceinte (détruit à la fin du XIXe siècle), celui-ci était par ailleurs entouré d’espaces
ouverts et d’équipements qui faisaient partie intégrante de la vie du village: le moulin à eau et son Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
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canal d’amenée, l’ancienne boucherie communale, le pathus, le puits communautaire, l’ancienne
forge (ces trois derniers situés sur l’actuel square des droits de l’Homme), la halle (reconstruite en
1830 mais récemment rénovée), la Tourasse (anciennes prairies communales qui s’étendaient sur
l’actuelle Avenue de la Save), le couvent des clarisses (qui accueillait la “Maison d’éducation des
dames noires de St Maur” dès 1750), et enfin le Padouenc (site privilégié de pâturage et de foires où
a été construit un groupe scolaire à la fin du XIXe siècle, aujourd’hui désaffecté). Ces multiples
éléments composent ce qu’on peut appeler le centre historique de Lévignac : ses bâtiments significatifs,
ses places, ses espaces naturels bien préservés, et son tissu urbain caractéristique font partie
intégrante d’un riche patrimoine local. La commune s’efforce de requalifier et de mettre en valeur
plusieurs de ses sites et espaces emblématiques tout en essayant d’amener de nouveaux éléments de
programme dans le centre historique dans l’optique de renforcer son animation quotidienne. Aménagés
dans la logique du tout automobile au cours de la deuxième moitié du XXe siècle, la plupart des espaces
constitutifs du centre historique exigent d’être requalifiés et désimperméabilisés dans le but d’améliorer
leur image, de renforcer leur attractivité, et de favoriser les modes de déplacement doux.
Aux alentours du centre historique de Lévignac, les pourtours de la Save sont investis par des vastes
prairies et des terres agricoles, irriguées par les cours d’eau. Lévignac est implanté au pied de la
première terrasse de la vallée de la Save. S’érigeant comme l’un des premiers affluents de la Garonne,
la Save était navigable du XIIIème au XVIIème siècle et reliait les Pyrénées depuis la base de
« l’éventail gascon » jusqu’à Toulouse. Lévignac se positionne au point de rencontre entre l’ancienne
route de Lombez (qui longe la Save) et l’ancienne route de Cadours qui la traverse. Cette position
territoriale de carrefour en fait un point de rencontre et d’échange notable. Jusqu’à la fin du XIXe siècle,
l’ancien point d’entrée de la ville depuis la rive gauche de la Save et les coteaux de Lomagne s’effectuait
par le biais d’une ancienne propriété des seigneurs de Lévignac où se trouvait un moulin à eau et son
pont installés sur le canal d’amenée de la Save. L’avenue de Bouconne correspond à la première route
tracée depuis Toulouse à travers la forêt lui ayant donné son nom, notamment pour accéder à l’ancien
couvent des Clarisses, ensuite transformé en maison d’éducation pour filles.
Jusqu’aux années 1950, le centre-bourg était spatialement “contenu” dans une trame urbaine séculaire
s’étendant au nord-est par le boulevard Olmade, au sud-ouest par l’avenue de la Save, au sud-est par
l’avenue de la république, le Padouenc et les champs attenants, et au nord-ouest par la Save. Au cours
de la seconde moitié du XXe siècle, le centre-bourg de Lévignac connait une périurbanisation
s’étendant bien au-delà du périmètre historique de son cœur de ville. Elle se caractérise tout d’abord
par une logique axiale complétée par la constitution de sous-axes de développement urbain en
branchement direct sur les voies de communication d’orientation nord/sud, en parallèle des ruisseaux
affluents de la Save, puis par des lotissements de pavillons individuels refermés sur eux-mêmes. Cette
urbanisation rapide vient affaiblir l’identité architecturale, urbaine et paysagère du centre bourg qui avait
été façonnée durant de nombreuses décennies. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
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Reçu en préfecture le 13/12/2024
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Il y a une vingtaine d’années, la construction de la nouvelle école élémentaire Claude Nougaro au sud-
ouest du noyau historique s’est suivie du développement et de l’équipement progressif du secteur du
Pechiou, un espace d’extension urbaine qui s’ouvre sur la plaine de la Save. Outre les nouveaux
lotissements et maisons individuelles qui ont été construites dès le milieu des années 2000, la zone du
Pechiou a également accueilli un cabinet de Médecine générale, la Maison de Santé de la Save et un
parking relais. Ainsi, le Pechiou est-il devenu une sorte de centralité secondaire au sein de l’espace
urbain lévignacais. En même temps, le maintien des effectifs scolaires sur la commune et la croissance
de la part des jeunes (11 à 17 ans) a conduit les équipes municipales successives à développer une
offre spécifique et calibrée à destination de ce public grandissant d’enfants et d’adolescents. La
présence de l’école, et la proximité de l’île de la Save dotée de son terrain de football et de son
Skatepark ont sans doute posé les jalons du développement d’une sorte de “pôle jeunesse” au Pechiou.
En témoigne la construction très récente du citystade à côté de l’école, initiative émanant d’ailleurs du
Conseil Municipal des Jeunes (CMJ). Un pôle jeunesse a donc vocation à se renforcer au Pechiou,
entre l’île de Save, le parc de Ranse prochainement réaménagé, l’école Claude Nougaro, et le
cimetière.
A l’opposé, côté nord-est du noyau historique de Lévignac, le secteur de l’ancienne gare constitue un
lieu historique et emblématique. Bien que discret en apparence, celui-ci détient par ailleurs un très fort
potentiel de reconversion. Le bâtiment principal de la gare ferroviaire est toujours sur pied, intégrant
une généreuse emprise foncière, caractéristique de ce type d’équipements qui était aussi bien destiné
au trafic de voyageurs que de marchandises. Il faut le rappeler : la gare de Lévignac était le terminus
d’une branche ferroviaire qui provenait de Cornebarrieu et qui intégrait à son tour une ligne plus
structurante qui reliait Toulouse à Cadours. Le vieux bâtiment réaménagé accueille aujourd’hui une
médiathèque qui se retrouve à l’étroit. Cependant, de par sa position dans la ville et au sein de son
emprise foncière, l’édifice en question offre l’opportunité certaine d’accueillir une importante variété de
programmes plus adaptés. À quelques mètres, un bâtiment de plus grande envergure accueille le foyer
rural, tandis qu’une partie des surfaces non bâties est vouée au stationnement de véhicules et à une
aire de covoiturage. Ainsi, l’ancien secteur ferroviaire de la ville n’a-t-il pas été lui aussi aménagé et 1-DE
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
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adapté à la logique du tout-automobile ? Quoi qu’il en soit, la minéralisation presque complète de cet
espace en est symptomatique. En entrée de ville depuis la N224 (qui change de dénomination à cet
endroit précis pour s’appeler “Avenue de la gare”), le secteur de l’ancienne station gagnerait à être
profondément réaménagé. Les deux bâtiments (gare et foyer rural), tout comme la grande surface non
bâtie qui les entourent ont vocation à jouer un rôle bien plus protagonique dans la ville.
Outre les vastes espaces de développement urbain de la commune (parmi lesquels nous pouvons
évoquer le secteur de l’ancienne gare, le Péchiou, mais aussi les divers lotissements et quartiers
d’habitat qui s’étendent sur les terrasses de la Save), et qui requièrent assurément d’être intégrées
dans les réflexions du projet urbain de la ville, s’impose le défi du renforcement du noyau historique de
la ville de Lévignac. L’équipe municipale a bien saisi cet enjeu majeur en pré-ciblant de nombreux
projets et interventions décisives. La stratégie de développement et de valorisation du bourg-centre
met justement l’accent sur la redéfinition et l’explicitation des limites du centre historique tout en
insistant sur sa vocation à s’ériger comme un vrai centre de gravité non seulement à l’échelle de la
commune mais aussi à une échelle plus large. Cet espace central est bel et bien composé de l'ancien
noyau fortifié, mais aussi des espaces ouverts et des équipements environnants qui font historiquement
partie de la vie du village, parmi lesquels le Padouenc. Or, ce dernier site offre des opportunités uniques
d’intervention : l’équipe municipale entreprend d’y conduire un véritable projet de requalification
urbaine. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le ET
pin -vui-c1v102973-20241204-2024_081-DE
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État des lieux site de l’ancienne école, de la Poste et de la place du Padouenc Algécos très dégrade:
ACTUELLEMENT 7 à USAGES FUTURS POSSIBLES (A ARBITRER)
Un hoabitot inclusif en Au RDC : services de !o poste et
un onclen garoge/hvranon
A l'étage : un ancien
opoortement
Sur l'orrière : plusieurs solles
ossociotives (astociotion de
molo, comité des flûtes},
cipaces de s'ockage de la
mairie
A l'orrière Qu niveau de 1à Court
plusieurs algécos sont utilisés
por le service jeunesse de la
molrie et l'on y trouve un local
animation jeunesse
portenoriot avec l'OPH31
8/9 logements (ba
emphytéotique) et
l'Association 11O
Pension de famille
Logements sociaux
Espace de lhravon
Espace culturel et
ossociatit
+ Un ancien logement [ancien
logement de lo directrice}
«+ Les locaux des assistantes
maternelles PE {rela: pole
entonce)
a),
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
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ID : 031-213102973-20241204-2024 081-DE
USAGES FUTURS POSSIBLES (A ARBITRER)
lers leu
Felocalisotion de la
médiathèque
Ressourcerie
Bistrot ou restaurant semi
gastronomique
Colé associatif
folle associative
Espace culturel
Déminérolhetion de lo cour
intérieure
16 Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
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Pour compléter le résumé du diagnostic et introduire l’article 3 du présent contrat, sont présentés en
suivant les tableaux de synthèse regroupant les atouts, faiblesses, opportunités et menaces qui ont été
identifiées. Celles-ci ont posé les bases des réflexions projectuelles et programmatiques menées
conjointement avec l’équipe municipale. Tandis que l’article 3 offre une synthèse de la stratégie de
développement et de valorisation du bourg-centre de Lévignac, le détail de chacune des interventions
envisagées, des montants engagés, et des partenaires mobilisés sont consignés au sein de l’Annexe
1 du présent contrat qui présente les fiches-actions à proprement parler.
Atouts : Faiblesses :
_La commune de Lévignac dispose d’un poids
démographique relativement important, ce qui
témoigne du rôle d’articulation socio-
économique que joue historiquement la
commune au sein de la vallée de la Save et des
espaces environnants.
_Toutes proportions gardées, la commune de
Lévignac enregistre un rythme de croissance
démographique soutenu (+1,9% tous les ans en
moyenne entre 2014 et 2020).
_Lévignac détient un solde migratoire positif, qui
plus est relativement élevé. Après une période
(2009-2014) où les sorties étaient plus
nombreuses que les entrées, la commune a par
la suite récupéré une certaine attractivité.
_Lévignac détient un solde naturel positif (+0,7%
par an) et qui reste relativement important.
_À Lévignac, les adultes d‘un certain âge sont
majoritaires (personnes âgées de 40 à 59 ans et
de 60 à 79 ans).
_La pression sur les établissements scolaires est
relativement modérée en comparaison à celle
que subissent d‘autres communes voisines. Le
nombre d‘adolescents et de jeunes adultes
augmente pourtant de manière relativement
soutenue.
_Parmi les résidences principales de Lévignac,
une part considérable se trouve dans le secteur
locatif (24,6%). C‘est un signe d‘animation du
marché du logement et de diversification de
l‘offre.
_Le nombre d‘emplois proposés localement à
Lévignac a suivi une tendance d‘augmentation
soutenue au cours des dernières décennies.
Ceci traduit un certain dynamisme du tissu
économique local, qui est garant d‘animation et
de vitalité du centre-bourg. L‘indice de
concentration de l‘emploi est bien supérieur à
celui des communes les plus importantes situées
à proximité, à savoir Montaigut-sur-Save et
Lasserre-Pradère.
_La commune de Lévignac dispose d’une offre
étoffée de services aux particuliers. Celle-ci est
sans doute bien plus complète que celle qui
existe dans les communes voisines. Au sein de
la commune, la répartition spatiale des services
aux particuliers apparaît relativement concentrée
_La commune reste assez éloignée des espaces
plus densément peuplés de la banlieue
toulousaine (Pibrac, Brax, Mondonville,
notamment), ce qui lui empêche de tirer
suffisamment parti de leur dynamique.
_Le taux de croissance de la population de
Lévignac reste inférieur à celui des principales
communes voisines (Montaigut-sur-Save,
Lassère-Pradère, entre autres). Lévignac
s’inscrit dans une tendance de décélération
démographique ;
_Au vu de l’évolution récente des soldes entre
les entrées et les sorties, et des chiffres
enregistrés dans les bourgs référentiels les plus
proches, la commune de Lévignac assisterait à
un essoufflement récent de son attraction de
nouveaux habitants.
_Au vu de l’évolution récente des soldes entre
les naissances et les décès, et des chiffres
enregistrés dans les bourgs référentiels les plus
proches, la commune de Lévignac présente l’un
des soldes naturels les moins significatifs.
_La faible proportion de jeunes adultes
(personnes âgées de 20 à 39 ans) atténue
l’animation locale mais aussi le dynamisme du
parc immobilier.
_Lévignac devra faire face à court terme à une
forte pression sur les équipements, services et
aménagements destinés aux personnes âgées.
_La ligne régulière 369 Lasserre-Montaigut-sur-
Save-Toulouse est la seule du réseau régional
d’autocars (LiO) desservant la Commune de
Lévignac.
_En 2020, la quasi-totalité des actifs résidant à
Lévignac travaillaient dans l’agglomération
toulousaine, impliquant nécessairement une
mobilité professionnelle dépendante de modes
de déplacement motorisés. Les modes actifs
(essentiellement le vélo et la marche à pied)
occupent une part très faible des déplacements
domicile-travail, que ce soit pour les
déplacements au sein de la commune comme
ceux dirigés vers d’autres communes.
_La commune de Lévignac ne bénéficie d’aucun
service de Transport à la demande (TAD),
compétence souvent exercée par les
Communautés de Communes. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
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dans le centre-bourg, notamment de part et
d’autre de l’Avenue de la République (N224).
_La commune de Lévignac dispose d’une offre
relativement étoffée de commerces, notamment
du secteur alimentaire. Les commerces
alimentaires de base sont bien présents dans le
centre-bourg : on y trouve boulangeries,
boucheries, charcuteries, pâtisseries. Qui plus
est, certains magasins spécialisés sont
également installés sur la commune, tels qu’une
cave à vins ou un magasin de produits bio, par
exemple. On y trouve aussi une petite épicerie.
_La commune de Lévignac dispose d’une offre
relativement satisfaisante en ce qui concerne les
établissements d’enseignement. Une école
maternelle, une école primaire, ainsi qu’un relais
petite enfance sont présents sur la commune. La
multitude d’assistantes maternelles est
également notoire.
_La commune de Lévignac semble disposer
d’une offre diversifiée et complète de services de
santé, essentiellement proposée par des
professions libérales.
_Lévignac dispose de nombreux équipements
sportifs, culturels et de loisirs ; cette offre semble
répondre aux divers besoins sur la commune.
Les terrains de grands-jeux, le skatepark et la
bibliothèque répondent à une gamme
intermédiaire voire supérieure qui rayonne à une
échelle plus large que celle de la commune.
_Par son positionnement entre la Save et la forêt
de Bouconne, Lévignac jouit d’un rapport
privilégié vis à vis d’infrastructures paysagères
de premier ordre. Ses paysages, son histoire et
ses nombreux sentiers constituent les bases
d’un cadre de vie de plus en plus recherché.
_La présence de nombreuses bâtisses
remarquables, sa topographie et la présence de
nombreux cours d’eau sont également des
atouts intéressants pour développer un projet
paysager et urbain en s’appuyant sur les
marqueurs forts de son identité.
_La rotation du parc locatif semble très faible,
tandis que la part des logements sociaux est
encore dérisoire.
_Malgré une augmentation soutenue du nombre
d’emplois au cours des dernières décennies,
l’indice de concentration de l’emploi a
considérablement diminué puis s’est stabilisé à
la fin du XXe siècle, avant de re-diminuer
légèrement au cours de la dernière décennie
(2009-2020).
_Il est à noter la présence limitée de services
publics dans la commune. La création d’une
nouvelle brigade de gendarmerie à Montaigut-
sur-Save-Save, plutôt qu’à Lévignac, était
l’opportunité de se doter d’un important
équipement en la matière.
_Les magasins de vente de biens de la maison
et de la personne apparaissent relativement peu
représentés sur la commune. Ainsi, il semblerait
que Lévignac dispose d’une offre étoffée de
commerces de proximité, mais elle ne
parviendrait pas à se doter d’une offre
suffisamment importante pour ce qui est de la
gamme intermédiaire et supérieure de biens de
la personne et de la maison. Au sein de la
commune, la répartition spatiale des commerces
apparaît relativement concentrée dans le bourg-
centre, notamment de part et d’autre de l’Avenue
de la République (N224), ce qui génère des
problématiques liées aux circulations et aux
stationnements.
_Les établissements scolaires de Lévignac,
notamment l’école maternelle et l’école primaire
enregistrent une stagnation des effectifs au
cours des dernières années. Qui plus est, les
pôles urbains voisins de Montaigut-sur-Save et
de Lasserre-Pradère, voire de Menville,
détiennent des effectifs scolaires supérieurs à
ceux de Lévignac. Ceci peut laisser entrevoir une
certaine perte d’attractivité et de vitalité de la
fonction scolaire de la commune. Malgré le
fonctionnement local du Relais Petite Enfance
(RPE), il n’y a pas de crèche à Lévignac, cet
équipement (de gestion intercommunale) étant
situé à Mérenvielle.
_L’absence d’une salle multisports constitue une
faiblesse importante.
_L’accélération de l’urbanisation a généré un
étalement urbain parfois désordonné ne
permettant plus la lecture d’une identité urbaine,
architecturale et paysagère dans certains
quartiers.
_Les extensions urbaines de la ville ne
participent pas suffisamment au maillage urbain
de Lévignac et concentrent tous les flux vers le
cœur du centre-bourg. Que ce soit sur la rive
droite ou sur la rive gauche de la Save, le centre
de Lévignac reçoit en entonnoir la plupart des Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
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déplacements. Elle est par exemple une étape
obligatoire dans les parcours qui mènent à la
Save.
Opportunités : Menaces :
_Le recul spatial par rapport à l’agglomération
toulousaine, qui est assurément lié à la présence
de la forêt de Bouconne, offre à la commune un
cadre privilégié au sein d’un espace périurbain et
rural.
_L‘actuelle équipe municipale prétend “rattraper“
les rythmes plus soutenus de croissance
démographique que la commune enregistrait au
cours des années 2000 et prévoit d‘inscrire ses
multiples projets dans une perspective
qualitative de valorisation et d‘amélioration du
cadre de vie.
_L’attractivité résidentielle de cette portion ouest
de l’aire d’attraction de la ville de Toulouse (AAV)
porte à croire que la commune de Lévignac
dispose d’importantes marges de manœuvre et
leviers à activer pour affirmer son solde naturel.
_La prédominance de personnes âgées de 40 à
59 ans constitue une opportunité en ce qui
concerne l’implication citoyenne locale. Leurs
projets de vie sont enracinés dans la commune.
_La solvabilité relative des ménages de la
commune offre une importante marge de
manœuvre pour le développement de la
consommation locale et pour un renforcement
potentiel d’activités présentielles. La pression
mesurée sur les équipements scolaires permet
plus qu’ailleurs d’anticiper la mise en place
progressive d’une politique adaptée s’inscrivant
sur le long terme. A court terme, l’augmentation
du nombre d’adolescents offre de véritables
opportunités de conforter l’animation du centre-
bourg.
_Depuis le 1er janvier 2024, les sept communes
du Grand Ouest Toulousain, dont Lévignac, ont
intégré le réseau de transports en commun
Tisséo.
_Une demande diversifiée semble exister bel et
bien, et le secteur du logement semble un levier
essentiel à activer pour redynamiser le bourg-
centre de Lévignac.
_Lévignac dispose d’un tissu économique
tertiaire relativement dynamique, assurément lié
au contexte démographique local. La commune
dispose d’une offre tertiaire locale plutôt étoffée,
ce qui contribue à l’animation quotidienne du
centre-bourg.
_La présence d’une gamme plutôt complète de
services aux particuliers contribue à animer la vie
du centre-bourg. Le tissu économique local est
garant d’attractivité résidentielle mais aussi de
l’arrivée potentielle de porteurs de projets.
_Si elle ne conduit pas une politique d’affirmation
territoriale au travers de son offre
d’équipements, de commerces, de services, de
logements, d’espaces publics, et d’amélioration
du cadre de vie, la commune de Lévignac risque
de perdre en capacité d’articulation, d’attractivité
et d’animation.
_À terme, la commune de Lévignac pourrait
accuser une perte de protagonisme au sein du
réseau urbain de la troisième couronne de
l‘agglomération toulousaine.
_La plus grande capacité d’attraction des
communes voisines, qui se traduit par un rythme
plus soutenu d’accroissement démographique,
risque à terme d’atténuer le protagonisme et la
centralité de Lévignac.
_Les profils des ménages qui s’installent sur la
commune sont vraisemblablement à l’origine du
caractère plus mesuré de la participation du
solde naturel dans la croissance de la
population. Pour l’instant, la commune de
Lévignac ne parvient donc pas à activer le levier
de la diversification des ménages pour
(ré)impulser sa dynamique démographique.
_Le phénomène de vieillissement de la
population est particulièrement prégnant et exige
à court terme nombre d’adaptations de l’offre à
une demande évolutive.
_Le vieillissement de la population, combinée à
une diminution probable du nombre et de la part
des enfants risque de compromettre à long terme
l’animation du centre-bourg.
_L’intégration de la CCGOT et de Lévignac au
réseau TISSEO, et la proximité relative de la
commune vis-à-vis de la ligne du TER Toulouse-
Colomiers-Auch pourraient être des atouts de
connexion vers les agglomérations d’Auch et de
Toulouse, ne garantissant pas pour autant une
offre adaptée à des pratiques intermodales
quotidiennes.
_La vitalité économique de la commune est
fortement dépendante de la dynamique
démographique. La décélération du rythme
d‘accroissement de la population et le
changement de profil des ménages peut
conduire à une stabilisation de la création
d‘emplois et de l‘offre commerciale et de
services.
_La diversité de l’offre de services est
assurément dépendante de la dynamique socio-
démographique de la commune. Un risque latent Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
_081-DE
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_L’éloignement relatif des communes de
deuxième couronne de l’agglomération
représente l’opportunité de développer les
fonctions de centralité de la commune, fortement
associée à l’offre de services.
_Malgré un tissu commercial relativement
abondant mais limité aux produits de
consommation courante, il semblerait qu’un
processus de diversification soit en cours et que
les marges de développement du secteur
commercial sont importantes.
_L’offre d’établissements d’enseignement
dispose par ailleurs d’un cadre privilégié (terrains
de grands jeux à proximité, futur skate park,
présence de la Save, Parc de Ranse...), tout
comme la proximité du collège du bois de la
Barthe de Pibrac, constituent des vecteurs
essentiels d’attractivité).
_La présence d‘espaces naturels ouverts, situés
à proximité du centre-bourg et détenant par
ailleurs d‘un fort potentiel de mise en valeur
paysagère, est une véritable opportunité de
développer une offre originale et qualitative.
_L’attractivité de Lévignac, le bon
positionnement de la majorité des OAP, et la
possibilité d’insérer des services et des
équipements en multi-site dans des bâtiments
remarquables du cœur du centre-bourg, sont
autant d’opportunités d’équilibrer les
dynamiques de la commune, de structurer son
réseau viaire et de répondre aux menaces
auxquelles elle fait face aujourd’hui.
_La proximité de l’île de Save ou du jardin de la
Rance sont des grandes qualités,
particulièrement pour les habitants du noyau
historique ne disposant pas de jardins privatifs.
Le projet urbain de Lévignac se caractérise donc
tout particulièrement par la valorisation de ses
derniers et leur mise en accessibilité.
est la stagnation ou l’affaiblissement de l’offre
locale en matière de services.
_La diversité de l’offre commerciale est
assurément dépendante de la dynamique socio-
démographique de la commune. Un risque latent
est la stagnation ou l’affaiblissement de l’offre
locale.
_Si la commune de Lévignac ne maintien ou ne
renforce pas sa fonction de centralité scolaire, il
est probable que la centralité même de la
commune se voit atténuée.
_La constitution d’îlots urbains de plus en plus
grands et la création d’impasses à répétition
étirent les distances, éloignent les services et les
équipements, et renforcent la présence de la
voiture dans le centre-ville de Lévignac. Sans
une planification des déplacements et un
remaillage urbain opportun, c’est le cadre de vie
et les modes de déplacement actifs (notamment
la marche à pied) qui se retrouvent aujourd’hui
menacés.
_L’impossibilité actuelle de pouvoir traverser le
bras de la Save autrement que par le pont routier
menace toute la commune dans son rapport
historique à sa rivière et à la possibilité de
déployer des infrastructures sportives et
récréatives dans cette zone. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le ET
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Article 3 : La stratégie et le projet de développement et de valorisation :
Ci-après sont présentés les trois axes stratégiques retenus dans le cadre de l’élaboration de la stratégie
de développement et de valorisation du bourg-centre de Lévignac. Tandis que le premier de ces axes
vise à renforcer le centre historique, le second s’attelle à équiper les « seuils » du bourg-centre, alors
que le troisième se concentre sur la valorisation et la connexion des paysages de Save et Bouconne.
AXE 1 - RENFORCER LE CENTRE HISTORIQUE DE LÉVIGNAC
1.1. Réinvestir le site de l'ancienne école, de la Poste et de la place du Padouenc
La commune s’efforce de requalifier et de mettre en valeur plusieurs de ses sites et espaces
emblématiques tout en essayant d’amener de nouveaux éléments de programme dans le centre
historique dans l’optique de renforcer son animation quotidienne. En ce sens, l’un des objectifs
prioritaires de l’équipe municipale consiste à engager un projet de requalification, de rénovation et de
réaménagement de l'ensemble du site actuel du Padouenc en prêtant une attention toute particulière
sur l'ancienne école primaire. Les bâtiments, cours, préaux et espaces extérieurs seront transformés
et revitalisés pour préserver l'animation au cœur du village, mais aussi pour améliorer son image et
renforcer son attractivité. Ce projet de revalorisation vise à créer un lieu de vie dynamique, adapté aux
besoins actuels et futurs de la commune.
Pour répondre aux attentes pré-identifiées, plusieurs espaces seront aménagés, incluant des lieux
associatifs et culturels, des logements, un commerce de type café/bistrot convivial, ainsi qu'une
médiathèque moderne et accessible à tous. Ces espaces diversifiés sont conçus pour favoriser les
échanges et renforcer le lien social entre les différentes générations et groupes de la commune. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
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La mise en œuvre de ces infrastructures permettra non seulement de dynamiser le centre du village,
mais aussi d'en faire un lieu de rencontres intergénérationnelles et de cohésion sociale. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
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Bâtiment de l’ancienne école
1 - brasserie
2 - médiathèque
3 - cour
Bâtiment de la poste
4 - logements inclusifs
5 - locaux associatifs
Nouvelle construction
6 - salle modulable
Espaces extérieurs associés
A - jardin public
B - parvis de la salle modulable
C - emmarchement
D - stationnement
1.2. Requalifier et désimperméabiliser le noyau originel de Lévignac
Outre les projets engagés sur le site du Padouenc et de l’ancienne école, d’autres interventions
structurantes sont prévues à court terme, notamment les réaménagements de l’avenue de la Save, de
l’avenue de la République, du boulevard Olmade ou des abords de la Halle. Une autre initiative
décisive est la requalification du passage du vieux pont et des ruines du moulin et sa gourgue : cet
édifice et ses aménagements attenants constituent des éléments référentiels de l’histoire de Lévignac
puisqu’ils constituent le dispositif historique d’entrée nord du centre-ville qu’ils permettent de relier à
“l’île de la Save”. Souvent aménagés dans la logique du tout automobile au cours de la deuxième moitié
du XXe siècle, la plupart de ces espaces constitutifs du centre historique exigent d’être requalifiés
et désimperméablisés dans le but d’améliorer leur image, de renforcer leur attractivité, et de
favoriser les modes de déplacement doux. La commune s’engage donc dans la conduite de plusieurs
projets d’aménagement et de mise en valeur de multiples sites emblématiques du centre historique de
la commune dans l’optique d’améliorer son cadre de vie et son animation quotidienne. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
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AXE 2 - ÉQUIPER LES SEUILS DU BOURG-CENTRE
2.1. Développer le pôle jeunesse du Péchiou
La commune de Lévignac souhaite poursuivre ses efforts en matière de développement de son offre
d’équipements sportifs et de loisirs. Son intention est donc de conforter un “pôle jeunesse” à proximité
de l’école, du parc de Ranse et de l’île de Save. Pour avancer dans cette direction, l’équipe municipale
entreprend la construction d’un local animation juste à côté du citystade, mais aussi d’une salle
multisports entre le cimetière et l’école primaire. Ces interventions permettront de compléter l’offre
sportive et de loisirs adressée à tous les habitants de Lévignac, mais tout en cherchant à satisfaire une
demande croissante de la part des plus jeunes. Il s’agira également de doter Lévignac d’équipements
structurants dont le rayonnement est voué à s’inscrire à une échelle bien plus large que celle de la
seule commune, sans doute de dimension intercommunale, contribuant ainsi à renforcer l’attractivité
du bourg-centre. Entre autres, il est prévu que la salle multi-sports accueille des terrains de padel,
activité sportive récemment en vogue et qui contribuera assurément à l’originalité de l’offre sportive
locale.
2.2. Reconvertir et rénover le secteur de l’ancienne gare
La commune de Lévignac a de longue date identifié le potentiel de ce site : preuve en est l’installation
de la médiathèque dans l’ancien bâtiment de la gare qui répond à une réelle ambition de mise en valeur.
Pour sa part, l’aménagement d’une aire de covoiturage témoigne d’une volonté de tirer parti de la
position et du potentiel logistique du lieu. Cependant, la médiathèque se retrouve isolée tandis que les
stationnements ne contribuent aucunement à la mise en valeur du site. L’objectif de l’équipe municipale
consiste désormais à engager un réaménagement structurel, proposant un espace attractif par ses fecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
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aménités paysagères et davantage tourné vers les modes de déplacements actifs. La commune
souhaite développer un élément de programme jugé bien plus adapté en installant une salle des fêtes
en lieu et place de la médiathèque. Cette dernière gagnerait en effet à être rapprochée du centre
historique de la ville.
AXE 3 - VALORISER ET CONNECTER LES PAYSAGES DE SAVE ET BOUCONNE
3.1. Valoriser et accéder aux parcs de Save
La commune de Lévignac souhaite se lancer dans un projet ambitieux de réaménagement et
d’intégration urbaine des deux grands ensembles naturels et urbains qui évoluent au contact du noyau
historique du village. Il s’agit d’abord de poursuivre l’équipement de l’île de Save en matière
d’équipements sportifs, de récréation et de loisirs en complétant l’offre existante (terrain de football,
skatepark, aire de la centrale canine des Aero’chiens, remise en valeur forestière de la portion Est de
l’île,...) mais aussi en la reliant avec le pôle jeunesse et le maraîchage qui se développent sur l’autre
rive du canal d’amenée du Moulin dans la plaine du Péchiou (structure multi-sports, citystade, local
animation jeunesse,...). La multiplication des passerelles piétonnes entre la ville, le parc de Ranse et
l’île de Save permettra d’assurer l’intégration des trois ensembles, urbains et naturels, et en même
temps de renforcer leur accessibilité. Ensuite, l’objectif est d’engager la réhabilitation du parc de Ranse
tout en l’ouvrant sur la ville : celui-ci est en effet voué à devenir un “trait d’union naturel” (au travers de
son allée des tilleuls) entre l’avenue de la République, la place du Padouenc, l’ancienne école et poste
refonctionnalisées et l’île de Save. En outre, et dans la même optique, l’équipe municipale souhaite
également s’atteler au réaménagement de l’entrée “routière” de l’île de Save (D24) en améliorant Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2084 ns SES
Publié le NS
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l’espace destiné au parking, infrastructure essentielle de rupture de charge destinée non seulement à
optimiser l’accès au site mais aussi à renforcer son attractivité.
3.2. Renforcer les corridors et les pratiques écologiques
Le changement climatique, la hausse des températures, l’extinction massive de la biodiversité,
l’appauvrissement des sols, ou l’homogénéisation des paysages sont des problèmes majeurs auxquels
il faut faire face, priorisant de fait l’aménagement rural et des connectivités écologiques. Allant dans le
sens de l’initiative de classement ENS de la parcelle communale de la forêt de Bouconne, l’équipe
municipale de Lévignac souhaite poursuivre ces efforts en matière de préservation et de restauration
écologique. Cela passera d’abord par la mise en place d’une stratégie de restauration des connectivités
écologiques, notamment des trames bocagères et de la ripisylve, aussi bien dans les terrasses que
dans la plaine de Save, mais aussi par le renforcement de l’accessibilité des espaces de nature, des
écosystèmes et des paysages locaux. Cette dernière intervention ne pourra être menée sans un travail
collaboratif avec les exploitants agricoles lévignacais et des communes voisines. Pour un coût minime,
il s’agit de renforcer et de mettre en valeur la trame verte et bleue, en s’appuyant sur la trame parcellaire
(actuelle et post remembrement), les ruisseaux et continuités boisées existantes, les bords de champs,
la gestion de l’entre-cultures, la limitation de la mortalité de la faune sauvage lors des travaux agricoles,
etc., dans une logique de sauvegarde et de connectivité systémique. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
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Article 4 : Les mesures opérationnelles du Contrat Bourg-Centre
Au sein de chacun des axes stratégiques identifiés par le projet de développement et de valorisation,
des fiches actions (en Annexe 1) présentent la mise en œuvre opérationnelle du contrat pour la période
2022 / 2028.
Les projets prioritaires, découlant de ces fiches actions, pour la période 2022-2026 sont inscrits au sein
du programme pluriannuel 2022-du contrat Bourg Centre (en Annexe 2). Ces projets ont vocation
à figurer dans l’un des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie du PETR
Pays Tolosan, et à être accompagnés par la Région dans le cadre des dispositifs d’intervention
régionaux en vigueur.
Pour la période 2025-2028, les partenaires conviennent d’établir à ce stade, en complément du présent
contrat bourg-centre, un programme pluriannuel de projet et d’investissement (P.P.P.I.) qui constituera
un outil de suivi indicatif et partagé de l’ensemble des projets envisagés sur le territoire pour cette
période. Un nouveau programme pluriannuel sera établi à mi-parcours par les partenaires pour la
seconde période du contrat.
Article 5 : les partenaires
Article 5-1 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec
la stratégie de développement
- du territoire communautaire – Le Grand Ouest Toulousain communauté de communes
Le projet de territoire de la communauté de communes du Grand Ouest Toulousain s’organise autour de trois orientations stratégiques fortes
Préserver, valoriser l’environnement aux identités si multiples et confirmer sa résilience.
Promouvoir un développement équilibré et de transition s’affirmant au sein du grand territoire
Réinventer la qualité de vie comme leitmotiv du territoire et s’engager dans l’égal accès aux services sur le territoire
Ce projet se décline au travers de nombreux schémas et plan d’action mais également de conventions (Convention Territoriale Globale, Contrat Territorial Occitanie par l’intermédiaire du PETR, CRTE…) dans lesquels les communes du territoire, et donc Plaisance du Touch, sont partenaires. Il assure la cohérence de l’action de la communauté de communes et de ces contrats.
Le projet de la commune de Lévignac décliné au sein du Contrat Bourg Centre vient décliner les axes communautaires et renforcer et compléter l’action publique sur son territoire. Les équipements au service des habitants que porte la commune, ville centre de l’EPCI dont les services rayonnent au-delà de son seul territoire communal, et son action forte en faveur de la transition environnementale et énergétique résonnent donc avec le projet communautaire.
- du territoire de projet du PETR Pays Tolosan
Sur le Territoire du PETR Pays Tolosan, ce sont 26 communes pré-fléchées vers le dispositif Bourg Centre. Elles jouent un rôle central sur le territoire et doivent répondre aux attentes de la population dans les domaines des services aux publics, de l’habitat, de la jeunesse, de la santé, de l’accès aux commerces, des équipements culturels, de loisirs, sportifs... Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le ET
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Le projet de contrat territorial du PETR Pays Tolosan Occitanie 2022-2028 est un document partagé et fédérateur qui permet la déclinaison de la vision des élus en actions opérationnelles. Il assure une cohérence des différentes politiques menées et décline une vision stratégique commune en plans d’actions. Le projet de territoire s’articule autour de 3 grands enjeux dans lesquels le contrat bourg-centre de Lévignac s’inscrit pleinement.
ENJEU 1 Améliorer et
préserver la qualité
de vie
Objectif Stratégique 1
Développer des équipements
et services à la population
Mesure Opérationnelle 1.1
Aménagements des espaces publics et valorisation
des Bourgs Centres
Mesure Opérationnelle 1.2
Accompagnement à l’élaboration d’un projet global
et transversal de développement et de valorisation
du Bourg Centre
Mesure Opérationnelle 1.3
Lutter contre la désertification médicale
Objectif Stratégique 2
Libérer les énergies sportives
et culturelles
Mesure Opérationnelle 2.1
Répondre aux besoins en équipements et services
aux publics
Mesure Opérationnelle 2.2
Construction ou extension d’équipements de
services mutualisés
Mesure Opérationnelle 2.3
Lieux d’accueil en faveur de la petite enfance
ENJEU 2 Soutenir une
économie
responsable, plurielle
et diversifiée
Objectif Stratégique 3
Démultiplier l’activité et
l’emploi
Mesure Opérationnelle 3.1
Asseoir la destination touristique du Pays Tolosan
Mesure Opérationnelle 3.2
Développer et qualifier les infrastructures
économiques
Mesure Opérationnelle 3.3
Expérimenter de nouvelles formes de travail
Objectif Stratégique 4
Accompagner une économie
plus résiliente et vertueuse
Mesure Opérationnelle 4.1
Développer et structurer les filières courtes
Mesure Opérationnelle 4.2
Réaliser des études préalables et aider au
démarrage d’activités nouvelles
Mesure Opérationnelle 4.3
Sensibiliser la population à l’économie circulaire
ENJEU 3 Favoriser un
développement
engagé dans la lutte
contre le
changement
climatique
Objectif Stratégique 5
Faire circuler les hommes, les
données et les flux
Mesure Opérationnelle 5.1
Développer l’intermodalité
Mesure Opérationnelle 5.2
Création de connexions physiques
Mesure Opérationnelle 5.3
Innover et expérimenter pour un territoire connecté
Objectif Stratégique 6
Impulser la transition
énergétique et écologique
Mesure Opérationnelle 6.1
Préserver et valoriser les ressources naturelles
Mesure Opérationnelle 6.2
Favoriser les énergies propres
Mesure Opérationnelle 6.3
Renforcer la performance énergétique et
promouvoir la mise en œuvre d’énergies
renouvelables dans les bâtiments publics Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 031-213102973-20241204-2024 081-DE
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Article 5-2 : Modalités d’intervention et contributions
- du territoire communautaire – Le Grand Ouest Toulousain communauté de communes
Une démarche partenariale est exercée par la Communauté de Communes dans le dispositif.
Des soutiens financiers pourront être apportés sur certains projets indiqués dans le contrat Bourg
centre en fonction de l’objet et de l’utilité territoriale.
- du territoire de projet du PETR Pays Tolosan
Le PETR Pays Tolosan coordonne plusieurs outils contractuels permettant de réaliser les actions en cohérence avec le projet de territoire.
Pour cela, le PETR Pays Tolosan peut accompagner les projets inscrits dans le cadre du Contrat Bourg Centre de Fronton au travers :
1. Du Contrat Territorial Occitanie/Pyrénées Méditerranée 2022-2027, approuvé par la Commission Permanente de la Région le 9 février 2023,
2. Du Contrat de Relance et de Transition Écologique 2020-2026 signé avec l’Etat 3. Du programme LEADER 2023-2027,
4. Du Projet Alimentaire de Territoire du PETR Pays Tolosan,
5. Des AMI et AAP européens, français et régionaux
Au titre de ces procédures contractuelles, les services du PETR Pays Tolosan pourront être sollicités afin d’apporter une assistance technique à la recherche des moyens financiers mobilisables dans la mise en œuvre des projets ainsi que pour le suivi des dossiers de demande de subvention auprès des partenaires.
Le PETR Pays Tolosan est le relais local du dispositif « Bourgs Centres » qui permet de soutenir les projets de développement et de valorisation des bourgs centres pour renforcer leur attractivité, notamment par l’aménagement de leurs espaces publics, leurs équipements...
Article 6 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec
la stratégie de développement du Département de la Haute Garonne et Modalités d’intervention
et contributions du Département
Des politiques contractuelles pour redynamiser les centres-bourgs.
En tant que chef de file de la solidarité territoriale et garant de l’équilibre des territoires, le Conseil départemental porte une attention toute particulière aux espaces communaux qui constituent des lieux de vie indispensables au lien social et au bien-vivre sur l’ensemble du territoire haut-garonnais. C’est pourquoi le Conseil Départemental accompagnera les communes qui s‘engageront dans une politique Régionale ou Nationale visant à renforcer l’attractivité et le dynamisme des communes.
Le Conseil départemental de la Haute-Garonne accompagne les communes jouant un rôle de centralité ou de pôle sur un territoire pour améliorer l’accessibilité, la proximité et l’autonomie des bassins de vie. A cet effet, il soutient historiquement les investissements et les projets qui visent à redynamiser les communes : requalification de voiries et d’espaces publics, équipements publics, habitats, espaces publics, infrastructures numériques, projets touristiques…
C’est en prenant en compte chaque particularité locale que le Département souhaite renforcer le maillage des polarités de la Haute-Garonne. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 031-213102973-20241204-2024 081-DE
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Des politiques contractuelles pour réussir la bifurcation écologique
Engagé depuis de plusieurs années dans la lutte pour la préservation du climat, le Conseil départemental de la Haute-Garonne s’inscrit pleinement dans les stratégies et les orientations de l’Etat et de la Région en faveur de la transition écologique.
Ainsi face à l’accélération du réchauffement climatique et à l’érosion de la biodiversité, le Conseil départemental souhaite favoriser l’émergence de projets s’inscrivant dans ces démarches Le 18 octobre 2022, l’assemblée départementale réunie en session extraordinaire consacrée à la transition écologique a souhaité mettre en avant les orientations stratégiques suivantes :
Veiller sur la ressource en eau
Agir pour la reconquête de la biodiversité
Accompagner les agriculteurs vers des pratiques durables pour sécuriser une alimentation locale de qualité
Développer les mobilités durables
Renforcer l’engagement de la Haute-Garonne dans la trajectoire de la transition énergétique Accélérer la rénovation des logements privés et publics
Inscrire la transition écologique au cœur des politiques d’aménagement du territoire Accompagner le développement de l’économie sociale et solidaire
Le Conseil départemental sera donc particulièrement attentif aux projets des collectivités haut- garonnaises qui s’inscrivent dans l’une de ces thématiques prioritaires. Au titre de ses politiques d’interventions territoriales, le Conseil départemental étudiera la pertinence des projets à programmer de façon collégiale avec l’ensemble des cofinanceurs. L’engagement du Département au bénéfice des projets inscrits se fera notamment au titre :
- des « Contrats de territoire », signés pour 2022-2027 avec l’ensemble des communes membres de la Haute-Garonne ;
- des « Contrats de projets territoriaux » 2022-2027, signés avec l’ensemble des Communautés de communes et des Communautés d’agglomération de la Haute-Garonne ; - des nombreux dispositifs d’aides dits « sectoriels », permettant au Conseil départemental de participer à la réalisation d’opérations thématiques, hors cadre contractuel du Département (ESS, Tourisme, habitat, environnement, mobilité, urbanisation…).
Par ailleurs, un cofinancement équilibré sera recherché avec les partenaires institutionnels. Cet objectif sera étudié dans chacune des instances de pilotage dédiées aux programmations contractuelles territoriales.
Les services du Département étudieront les dossiers de demandes de subvention adressés au Conseil départemental selon les règlements et modalités en vigueur de ses différents dispositifs de soutien aux collectivités haut-garonnaises.
En tant que délégataire des aides à la pierre, le Conseil départemental pourra également apporter son soutien financier sur fonds délégués de l’Etat, tant pour les aides à l’habitat social public que pour les aides à l’amélioration de l’habitat privé, en aides aux travaux comme en financement de dépenses d’ingénierie d’opérations programmées de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Enfin, le Conseil départemental participera aux comités techniques et comités de pilotage organisés à l’occasion du suivi et de l’état d’avancement des projets découlant de cette convention.
De plus, dans le cadre de la plateforme d’ingénierie du département, le Conseil départemental pourra également mobiliser son ingénierie territoriale auprès des communes et de leur regroupement afin de les accompagner dans le montage et la mise en œuvre de leurs projets.
Article 7 : Axes prioritaires et modalités d’intervention de la Région
L’intervention de la Région sera mise en œuvre via ses dispositifs en vigueur dans les différents
domaines essentiels à la vitalité et à l’attractivité des Bourgs-Centres Occitanie tels que : Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le EM
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- la qualification du cadre de vie (patrimoine, aménagements paysagers et valorisation des espaces publics et des façades en cœur de ville, la mise en accessibilité et la rénovation énergétique des bâtiments publics, la sécurité des biens et des personnes …),
- le renforcement de l’offre d’habitat (la qualification des logements, la lutte contre la précarité énergétique, …),
- les mobilités du quotidien (Pôles d’échanges Multimodaux, mobilités douces, …),
- le développement économique et la qualification de l’offre touristique, (infrastructures, espaces de co-working et de télétravail, commerce de proximité, artisanat,…),
- l’offre de services à la population (dans les domaines de la santé, de l’enfance, de la jeunesse, des sports, de la culture, du patrimoine, de l’environnement, du tourisme et des loisirs,…).
Tout projet devra faire l’objet d’un dossier de demande de subvention complet déposé selon les modalités spécifiques à chaque dispositif d’intervention.
La Région pourra en outre accompagner des études pour l’élaboration des projets de développement et de valorisation des Communes ou pour la réalisation d’études complémentaires en vue d’approfondir et sécuriser la viabilité technique et économique des projets structurants visant à renforcer l’attractivité communale.
La Région sera attentive aux projets présentant une réelle valeur ajoutée pour le Projet de développement et de valorisation du Bourg Centre.
La prise en compte du Pacte Vert régional :
Afin de décliner son Pacte Vert dans les territoires, la Région a élaboré un référentiel permettant de qualifier les projets portés par les territoires au regard de 6 objectifs.
1. Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive,
2. S’adapter à l’urgence climatique,
3. Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
5. Préserver et développer des emplois de qualité,
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables,
Ce référentiel territorial a vocation à être mis en œuvre dans le Programme Pluriannuel d’Actions (article
4) des Contrats Bourgs-Centres
Ont vocation à être accompagnés les projets qui respectent les conditions cumulatives suivantes :
- Contribuent significativement à l’atteinte d’un des 6 objectifs territoriaux du Pacte Vert fixé ci-
dessus,
- Ne contreviennent à l’atteinte d’aucun des autres objectifs,
- Garantissent la solidarité et la soutenabilité financières des politiques publiques d’investissement
sur le territoire d’Occitanie.
Les projets ainsi qualifiés devront ensuite être inscrits dans les Programmations Opérationnelles
Annuelles du Contrat Territorial Occitanie (CTO) 2022-2028. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 031-213102973-20241204-2024 081-DE
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La mobilisation des opérateurs régionaux :
Enfin, cette nouvelle génération de Contrats Bourgs-Centres Occitanie mobilisera l’ensemble des
opérateurs régionaux pour accompagner les Communes et EPCI dans la définition et la mise en œuvre
de leur Projet de développement :
- ARAC : Agence Régionale d’Aménagement et de Construction - AREC : Agence Régionale de l’Energie et du climat - ARB : Agence Régionale de la Biodiversité - ARIS : Agence Régionale pour les Investissements Stratégiques - AD’OCC : Agence de Développement Occitanie - AGEPY : Agence des Pyrénées - FOCCAL : Foncière Régionale pour le Commerce de proximité - La Foncière Agricole d’Occitanie
L’Agence Régionale Energie Climat
A.R.E.C
L’AREC est l’outil de la Région Occitanie pour les projets territoriaux de transition écologique et climatique, qui a pour vocation d’accompagner les porteurs de projets (publics et privés), de la réflexion jusqu’à la mise en œuvre et l’exploitation des projets, avec la mise à disposition de compétences et d’investissement sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la transition énergétique.
Elle s’attache à proposer des solutions adaptées, qui favorisent l’appropriation de chaque projet et leur gouvernance pour faire de la transition énergétique un levier de dynamique et de développement pour les territoires.
L’AREC s’inscrit dans le cadre de la trajectoire « Région Energie POSitive » qui a pour objectifs de :
- réduire de moitié la consommation d'énergie régionale par la sobriété et l’efficacité énergétiques, - multiplier par trois la production d’énergies renouvelables en Occitanie.
L’Agence régionale d’Aménagement et de Construction
A.R.A.C
En qualité d’outil et d’acteur économique au service du développement des territoires, l’ARAC propose des interventions dans les domaines de l’ingénierie, de l’aménagement et du renouvellement urbain, de la construction, et des super structures ainsi que dans l’immobilier. Sur le volet immobilier, l’ARAC intervient aussi bien en promoteur qu’un investisseur puisqu’elle s’est dotée de filiales dont la vocation est de porter des actifs immobiliers.
Pour transformer les idées en projets réalisables, l’agence dispose d’une équipe pluridisciplinaire d’environ 110 collaborateurs, intervenant sur l’ensemble des territoires régionaux.
De plus, s’agissant des programmes Bourg Centre, l’ARAC s’est doté de la Foncière Occitanie Centralité Commerce Artisanat Local (FOCCAL) qui intervient sur le volet commercial.
Pour plus d’informations, et prise de contact : www.arac-occitanie.fr ou contact@arac-occitanie.fr
L’Agence Régionale de la Biodiversité
A.R.B
L’A.R.B. constitue un outil opérationnel de mise en œuvre de la stratégie régionale pour la biodiversité, intervenant dans le domaine des milieux terrestres, des milieux aquatiques continentaux et des milieux marins.
Dans ce contexte, trois missions sont confiées à l’Agence Régionale de la Biodiversité :
La valorisation de la connaissance sur la biodiversité du territoire régional et la mobilisation citoyenne : création et animation de l’Observatoire Régional de la Biodiversité Occitanie ainsi que le développement et la diffusion de supports de communication pour permettre une meilleure appropriation des enjeux de la biodiversité par le grand public et les élus.
La mise en réseau des acteurs de la biodiversité à l’échelle régionale : création et pilotage du réseau régional des gestionnaires d’espaces naturels d’Occitanie ainsi que le forum régional des acteurs de l’ARB. L’accompagnement des porteurs de projet : accompagnement des porteurs de projets pour favoriser l’intégration de la biodiversité dans les pratiques socio-professionnelles et permettre la réalisation d’actions concrètes avec : Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
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la production d’outils tels que des guides, fiches pratiques / l’organisation de sessions de sensibilisation et la coordination régionale pour une offre de formation sur la biodiversité / l’appui et le conseil aux porteurs de projets en particulier les collectivités (élus et agents), les aménageurs, les professionnels du monde agricole et les entreprises.
Pour plus d’informations, et prise de contact : www.arb-occitanie.fr ou contact@arb-occitanie.fr
L’Agence du Développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée
AD’OCC
L’Agence de développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée, AD’OCC, est le bras armé de la Région pour la mise en œuvre de sa politique de développement économique, d’innovation et de soutien à l’emploi dans les territoires d’Occitanie.
Grâce à son ancrage local sur 19 sites dans les 13 départements de la région, AD’OCC accompagne les entreprises de la région Occitanie à chaque étape de leur vie. Elle accompagne en proximité les entreprises régionales de toutes tailles, de l’artisanat aux grands groupes, dans l’élaboration de leurs dossiers de financement auprès de la Région et de l’Etat.
Les antennes de l’Agence s’appuient notamment sur une vingtaine de dispositifs de la Région destinés à répondre à l’ensemble des problématiques rencontrées par l’entreprise : investissements productifs, recherche de fonciers ou bâtis et investissement immobilier, recours à de l’expertise, dépenses d’internationalisation, problématiques de formation ou de ressources humaines, etc…
L’expertise d’AD’OCC peut également être mobilisée pour les opérations relatives aux infrastructures économiques tels que les hôtels d’entreprises, pépinières, ZAE, ou tiers-lieux,…
L’agence travaille avec les 162 EPCI d’Occitanie et les conseille en amont de leurs projets jusqu’à l’élaboration d’un dossier de demande d’aide adressé à la Région. L’accompagnement porte notamment sur le calibrage des projets au vu du marché et de la demande des entreprises, et il est aussi enrichi par la mise en relation des collectivités avec d’autres territoires ayant des problématiques similaires (échanges d’expériences).
Pour plus d’informations, et prise de contact, cliquer sur le lien : www.agence-adocc.com
L’Agence des Pyrénées
Trois associations (l’ADEPFO, le CIDAP et la Confédération Pyrénéenne du Tourisme) ont intégré la nouvelle Agence des Pyrénées, née le 01 er janvier 2021.
La fusion de ces trois associations préexistantes doit permettre aux collectivités publiques d’avoir une vision à 360° des enjeux du massif et de décloisonner les approches et les outils d’intervention, de renforcer les synergies entre les missions de formation-développement (portées par l’ex ADEPFO), de promotion touristique (portées par l’ex Confédération Pyrénéenne du Tourisme) et de développement numérique des zones de montagne (portées par l’ex-CIDAP).
Au-delà, l’ambition majeure de l’Agence des Pyrénées est d’inspirer, encourager et soutenir une nouvelle dynamique de développement dans le massif pyrénéen en s’appuyant sur ses richesses naturelles, patrimoniales, économiques et humaines.
Elle s’est dotée d’une feuille de route autour de quatre défis et donc quatre missions : Développer des activités, des projets, de nouveaux usages pour renforcer la prospérité de nos vallées, Valoriser l’image des Pyrénées et renforcer leur rayonnement au niveau national, européen et international, Préserver des espaces naturels et une biodiversité uniques et souvent menacés, Animer le réseau des acteurs pyrénéens et créer une communauté d’action.
Pour plus d’informations et prise de contact : par mail contact@agencedespyrenees.fr ou par téléphone au 05 61 11 03 11
La Foncière Occitanie Centralités Commerce Artisanat Local
FOCCAL
FOCCAL est l’outil de la Région visant à favoriser le maintien ou l’installation du commerce et de l’artisanat de proximité, Elle a pour vocation de procéder à l’étude, la mise au point, l’investissement immobilier patrimonial, la réalisation et la Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
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promotion de tous projets immobiliers destinés notamment au développement des activités commerciales, artisanales et/ou de services permettant de renforcer la fonction de centralité des territoires (dont Bourgs Centres Occitanie).
Elle accompagne les territoires notamment dans l’acquisition, le portage foncier et immobilier, aux travaux et à la remise sur le marché à des prix soutenables par les acteurs locaux.
Pour plus d’informations, et prise de contact, cliquer sur le lien : paul.robledo@laregion.fr
La Foncière Agricole d’Occitanie
La Foncière Agricole d’Occitanie est l’outil créé par la Région pour faciliter le renouvellement des générations des exploitants agricoles et répondre à l’enjeu majeur de l’accès au foncier.
Sa cible : des projets d’installation, souhaitant développer un projet d’agriculture durable, viable et rentable, et qui ne seraient pas accompagnés par les circuits bancaires classiques au vu du montant des investissements nécessaires.
Son objectif : faire du portage foncier pour favoriser l’accès au foncier par un achat différé, limitant l’endettement au lancement et permettant ainsi à l’agriculteur de se concentrer sur les besoins de financements du volet économique.
Concrètement, la foncière achètera le terrain à la place d’un agriculteur qui s’installe, et en restera propriétaire pendant une durée de portage de 4 à 9 ans maximum. L’agriculteur sera alors locataire pendant la durée de portage, et pourra ainsi se concentrer sur les investissements indispensables pour constituer son exploitation. Il achètera son foncier à la fin de la durée portage. Les loyers perçus par la foncière ainsi que les cessions permettront de financer de nouveaux projets. Suite à une première phase d’expérimentation en 2021, la foncière sera opérationnelle au premier semestre 2022.
Pour plus d’informations, et prise de contact cliquer sur le lien : www.arac-occitanie.fr et contact@arac-occitanie.fr et emmanuelle.laganier@arac-occitanie.fr ou stephanie.balsan@laregion.fr
L’Agence Régionale pour les Investissements Stratégiques
ARIS
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a souhaité créer en 2020 l'Agence Régionale des Investissements Stratégiques
(ARIS), afin de relocaliser en Occitanie des activités ou savoir-faire clés indispensables, assurer l'autonomie de la région sur
le plan économique, accélérer la transition écologique du territoire et favoriser l'émergence de l'économie de demain.
Créée pour répondre aux enjeux forts de relocalisation et de souveraineté mis en exergue par la crise COVID, l'ARIS va
permettre d'accompagner les meilleurs projets des entreprises d'Occitanie de nature à renforcer l'autonomie et la résilience
des filières industrielles stratégiques, tout en développant les filières d'avenir.
L'ARIS va permettre de soutenir des projets en particulier dans les secteurs clés de la santé, l'alimentation, les transports
intelligents, la transition climatique et le numérique... en devenant actionnaire d'entreprises régionales sur des projets de
création, de diversification, de développement ou de transformation avec des solutions de portage immobilier : mobilisation
de fonds propres ou quasi fonds propres et constitution de sociétés de projets.
L’objectif de la Région est de permettre aux entreprises locales de développer sur le sol régional, les activités dont nous avons
besoin.
Article 8 : Gouvernance
Un Comité de Pilotage « Bourg-Centre » est créé par la Commune de Lévignac.
Il est constitué des signataires du présent contrat :
- la Commune de Lévignac
- le Grand Ouest Toulousain Communauté de communes
- le PETR Pays Tolosan,
- la Région, Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 031-213102973-20241204-2024 081-DE
PpACTE VERT
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- le Département de la Haute-Garonne
Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune de Lévignac (Chambres consulaires, CAUE, EPFL Occitanie, Agences d’Urbanisme, Opérateurs régionaux…).
L’organisation et le secrétariat permanent du Comité de Pilotage Bourg-Centre sont assurés par la
commune de Lévignac.
Il a pour mission :
- De suivre l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront présentés
dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie
- De mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et
de valorisation,
- De s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs
socio-économiques locaux concernés.
Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du
Contrat Territorial associé.
Article 9 : Durée
Le présent contrat cadre est conclu pour une période débutant à la date de son approbation par la Région et se terminant au 31 décembre 2028.
Une clause de revoyure est fixée à mi-parcours du présent contrat à compter de son approbation par la Région afin de procéder à un premier bilan des actions engagées et, le cas échéant, de procéder à la réorientation / évolution du Programme d’actions défini dans le présent contrat. Fait à XXXXXXXXXXX le XXXXXX
Le-a Maire de la Commune XXXXX
Signature
Le-a Présidente de la Communauté
de Communes / d’Agglomération de
XXXXX
Signature
Le-a Président-e du P.E.T.R. /
Association / PNR
Signature
Le-a Président-e du Département
du / de XXXXXX
Signature
Le-a Présidente du Conseil
Régional d’Occitanie Pyrénées
Méditerranée
Signature Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le ET
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Annexe 1 : LES FICHES ACTIONS
L’attention est attirée sur le fait que l’inscription d'un projet au sein d’une fiche action n’engage pas les partenaires du
Contrat Bourg Centre sur l’accompagnement financier du projet.
Ainsi, il convient de prendre en considération les éléments suivants :
- Chaque projet doit faire l’objet d’un dossier de demande de subvention à déposer formellement auprès de la
Région et le cas échéant, auprès des autres financeurs sollicités.
- Dans le respect des compétences de chacun des partenaires, parmi ces projets, ont vocation à être accompagnés par la Région, les projets qui répondent aux conditions cumulatives suivantes : o Qualification au regard du référentiel du Pacte Vert ;
o Inscription dans un programme opérationnel annuel du Contrat Territorial correspondant ;
o Respect des conditions d’intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
ID : 031-213102973-20241204-2024 081-
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AXE 1
RENFORCER LE CENTRE
HISTORIQUE DE LÉVIGNAC
FICHE ACTION 1.1.
Réinvestir le site de l’ancienne école, de la
Poste et de la place du Padouenc
Présentation de l’action
Contexte
Le centre-ville de Lévignac est un lieu de vie essentiel, rassemblant des activités qui contribuent à son dynamisme. On y trouve notamment
le groupe scolaire, la médiathèque, les salles associatives, ainsi que les commerces du centre-ville, qui garantissent la vitalité du cœur
historique. Suite à la construction d'une nouvelle école, le bâtiment de l'ancienne école primaire demeure en majorité vacant.
La commune souhaite réactiver cet espace pour créer un nouveau lieu de vie. Ce projet soulève donc la question de la réaffectation
des espaces intérieurs mais également extérieurs (espaces verts) de ce site. Par ailleurs, de nouveaux besoins émergent en matière de
logements, d’espaces de rencontre et de lieux de convivialité, auxquels il est essentiel de répondre dans le centre-bourg. La
transformation des bâtiments situés sur le site du Padouenc pourrait ainsi accueillir divers projets (logements, restaurants, espaces
associatifs et culturels, médiathèque...), impliquant également un réaménagement des espaces publics à proximité. Le site dispose
d’atouts paysagers et urbains qu'il convient de mettre en valeur par une rénovation globale du site.
Objectifs stratégiques
L'objectif de la commune est de rénover et réaménager l'ensemble du site actuel du Padouenc, avec une attention particulière pour
l'ancienne école primaire. Les bâtiments, cours, préaux et espaces extérieurs seront transformés et revitalisés pour préserver
l'animation au cœur du village, améliorer son image et renforcer son attractivité. Ce projet de revalorisation vise à créer un lieu de vie
dynamique, adapté aux besoins actuels et futurs de la commune. Pour répondre aux attentes pré-identifiées, plusieurs espaces seront
aménagés, incluant des lieux associatifs et culturels, des logements, un commerce de type café/bistrot convivial, ainsi qu'une
médiathèque moderne et accessible à tous. Ces espaces diversifiés sont conçus pour favoriser les échanges et renforcer le lien social
entre les différentes générations et groupes de la commune. La mise en œuvre de ces infrastructures permettra non seulement de
dynamiser le centre du village, mais aussi d'en faire un lieu de rencontres intergénérationnelles et de cohésion sociale.
Descriptif des projets / opérations envisagées
Projet 1.1.1.
Reconvertir l’ancienne école en un lieu plurifonctionnel et convivial
Description Illustrations
Le bâtiment de l'ancienne école primaire, situé au cœur du village,
est destiné à accueillir plusieurs activités complémentaires qui
répondent aux besoins actuels de la communauté. Au rez-de-
chaussée, un espace accueillera un restaurant/bistrot convivial,
combiné à une médiathèque ouverte à tous, offrant un accès
facile et un espace extérieur aménagé pour en profiter pleinement.
Les étages seront entièrement rénovés pour créer des salles
multifonctionnelles, répondant à une demande croissante pour des
espaces de réunion et des lieux à louer. Ces nouveaux espaces
seront destinés aux associations locales et aux professionnels du
secteur, leur offrant des salles adaptées pour des réunions, ateliers
ou autres activités. Ce projet vise à faire de l’ancienne école un lieu
vivant et accueillant, propice aux échanges et à la rencontre entre
tous les habitants.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
2- S’adapter à l’urgence climatique ;
4- Améliorer la santé et le bien-être des habitants ;
5- Préserver et développer des emplois de qualité ;
6- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables. . .
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Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024 ET
Publié le
ID : 031-213102973-20241204-2024 081-D
BATIMENT DE L'ANCIENNE ÉCOLE NOUVELLE CONSTRUCTION
1 « BRASSERE 6 - SALLE MODULABLE
ns _ ESPACES EXTÉRMURS ASSOCIÉS
A. JARDIN PUBLIC
BATIMENT DE LA POSTE 5 - PARVS DE LA SALLE MOOULABLE 4 - LOGEMENTS INCLUS C - EMMARCHEMENT
$ « LOCAUX ASSOCIAIFS D - STARONNEMENT
ANCHNNE ÉCOLE - RDC : 452 m'
MÉDIAIMÈQUE : 309 m*
1» Lol péncipale: 204 m”
e 2 - roë bureaux portage: : #3 mm
3. Sorñoke: : 12m
BRASSERIE : 143 m°
ANCIENNE ÉCOLE - Re] : 59 m°
SALLE DE RÉUNION : 59 m°
ESPACE EXTÉMEUR PRIVÉ : 338 me
COUR : 338
ESPACE PUBUC ASSOCIÉ : 2044
SOL MINÉRAL
SOL VÉGÉTAL
38
Maître d’ouvrage (réalise les travaux)
Commune de Lévignac.
Coût estimatif (HT)
Études 160 000 €
Travaux 1 450 000
Calendrier prévisionnel
Réalisation d’une étude de faisabilité approfondie sur
l’ensemble du site de l’ancienne école est des espaces extérieurs
attenants (6 mois)
Lancement de la consultation pour le marché de maîtrise
d’œuvre (6 mois) et réalisation en suivant des études de MOE (6
mois), soit 1 an d’étude en 2025-2026
Travaux de réhabilitation en 2026-2027
Mise en exploitation du lieu 2027
Partenaires potentiellement concernés
Partenariat technique : État (ACE / PCE) / Département (CAUE 31, ATD 31)
Partenariat financier : Restaurant bistrot / espace commercial (DETR / Fonds Verts -axe friche- / fonds européens / ANCT - FRLA / Région -si bistrot labellisé au dispositif « Économie de Proximité » -) et Département selon dispositifs en vigueur / Salles de réunions associatives et professionnelles (DETR / Fonds Verts -axe friche- / Région Occitanie / Département -selon dispositifs en vigueur-) / Médiathèque : DETR / Fonds Vert / Région Occitanie. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
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LOGEMENTS INCLUSIFS DANS LOGEMENTS INCLUSIFS DANS à : L'ANCIENNE POSTE - RDC : 220 m* L'ANCIENNE POSTE - Rel : 173 m°
STUDIOS : 88 m” STUDIOS : 153 m* e e . ë ; , o L - Studio : 35 m! 4-Swydo : 2 m
$ . Studio : 25 mi 2 - Studio : 25 m' .
3.- Studio : 28 m' ds a. 7 - Svdo : 25 m°
C1 esraces communs : 132 m° 8 . Studio : 20 m?
10 - Haïl d'entrée : 62 m° 9 - Studio : 26 m°
11 - Sole de vie : 42
12 - Local technique : ? m'
13 - Laverie : 19 m°
C2 esraces communs : 20 mr
14 - Croutotion : 20 r°
39
Descriptif des projets / opérations envisagées
Projet 1.1.2.
Développer une opération d’habitat inclusif et participatif dans le bâtiment de la Poste
Description Illustrations
Pour répondre au besoin croissant de logements locatifs accessibles
aux personnes âgées, la commune, en partenariat avec
l'association "ITO" et un bailleur social, souhaite développer un projet
d’habitat inclusif. Ce type d'habitat représente une alternative
entre le domicile individuel et les établissements spécialisés. Il
s'adresse principalement aux personnes de plus de 65 ans et/ou en
situation de handicap.
Cet habitat inclusif s’intègre au cœur du bourg, favorisant ainsi
l'ancrage dans la vie locale. Une salle commune permet aux
résidents de se retrouver et de partager des moments conviviaux.
Un projet de vie sociale et partagée est également mis en place,
permettant aux habitants de participer à l’élaboration de la charte
du "vivre ensemble". Un animateur les accompagne dans cette
démarche, facilitant les échanges et renforçant les liens entre
résidents.
Le projet prévoit la rénovation de l’ancienne poste ainsi que du
bâtiment situé à l’arrière. Ce lieu vise à offrir un cadre "comme à la
maison", en y intégrant davantage de sécurité et une présence
humaine renforcée pour rassurer les résidents.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
2- S’adapter à l’urgence climatique ;
4- Améliorer la santé et le bien-être des habitants ;
5- Préserver et développer des emplois de qualité ;
6- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables.
Maître d’ouvrage
Commune de Lévignac.
Coût estimatif (HT)
Études 150 000 €
Travaux 1 200 000 €
Calendrier prévisionnel
Réalisation d’une étude de faisabilité approfondie pour le
développement d’un habitat inclusif sur les bâtiments de la poste
et attenants (6 mois)
Lancement de la consultation pour le marché de maîtrise
d’œuvre (6 mois) et réalisation en suivant des études de MOE (6
mois), soit 1 an d’étude en 2025-2026
Travaux de réhabilitation en 2026-2027
Mise en exploitation du lieu 2027
Partenaires potentiellement concernés
Partenariat technique : État (ACE / PCE) / Département (CAUE 31, ATD 31) / CCGOT
Partenariat financier : Etat (DETR / Fonds Verts -axe friche-)/ Département (appel à projets - subvention pour le
développement du projet d’Aide à la Vie partagée) / Région / Caisses de retraites et prévoyance, CNSA, CNAV / Banque des territoires (prêts spécifiques) / Fonds européens Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le ET
ANNEXE DE LA POSTE - RDC : 223 m°
LOCAUX ASSOCIATIFS : 223 m'
- Local associatif
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- Local associatif :
- Local associatif :
- Local associoiif :
- Local associoiif :
- Local associatif :
33 m°
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31 m°
30 m°
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65 m°
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+200
ANCIENNE ANNEXE DE LA POSTE - PLAN RDC
40
Descriptif des projets / opérations envisagées
Projet 1.1.3.
Rénover les annexes de la Poste pour les associations lévignacaises
Description Illustrations
Il s’agirait de transformer les annexes de la Poste en un espace
moderne et multifonctionnel dédié aux associations lévignacaises,
afin de dynamiser la vie associative locale, de mettre à disposition
des espaces de rencontre et de stockage, et de renforcer le lien
social dans la commune.
Le projet de rénovation des annexes de la Poste vise à offrir un espace
adapté et accessible pour les associations locales, tout en valorisant le
patrimoine et les qualités architecturales du bâtiment. La
transformation de ces annexes permettrait de créer un véritable pôle
associatif en plein cœur de la ville, offrant aux associations un lieu dédié
pour organiser leurs activités, ateliers, réunions et événements.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
2- S’adapter à l’urgence climatique ;
4- Améliorer la santé et le bien-être des habitants ;
6- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables.
SALLE ASSOCIATIVE GUY CHOUTEAU À NUAILLÉ (49)
Maître d’ouvrage
Commune de Lévignac.
Coût estimatif (HT)
Études 50 000 €
Travaux 450 000 €
Calendrier prévisionnel
Lancement de la consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre
(6 mois) et réalisation en suivant des études de MOE (6 mois), soit 1 an
d’étude en 2025
Travaux de réhabilitation en 2025-2026
Mise en exploitation du lieu fin 2026
Partenaires potentiellement concernés
Partenariat technique : État (ACE / PCE) / Département (CAUE 31, ATD 31)
Partenariat financier : Etat (DETR / Fonds Verts -axe friche-) / Département (selon dispositifs en vigueur) / Région / Fonds européens (selon dispositifs en vigueur) Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le ER
094 9419409079 90241204-2024 081-DE
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41
Descriptif des projets / opérations envisagées
Projet 1.1.4.
Construire une salle modulable destinée aux évènements publics, culturels et associatifs
Description Illustrations
La commune envisage la création d’une salle polyvalente et
modulable, destinée à accueillir une variété d’événements
publics, culturels et associatifs. Ce nouvel espace sera conçu pour
recevoir des spectacles, des expositions, des conférences et des
réunions associatives, s'adaptant aux besoins de la communauté.
La salle, conçue pour être flexible, pourra être facilement
aménagée en fonction du type et de l’ampleur des activités,
offrant un lieu accueillant et dynamique pour les habitants. En
mettant à disposition un espace moderne et agréable, la
commune vise à encourager les rencontres, à soutenir les
initiatives locales et à renforcer le lien social.
Ce projet contribuera ainsi à enrichir la vie culturelle et associative
de la commune, en créant un lieu ouvert et accessible à tous.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
2- S’adapter à l’urgence climatique ;
6- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables.
Maître d’ouvrage
Commune de Lévignac.
Coût estimatif (HT)
Pour une salle de 390m2 :
Études 150 000 €
Travaux 1 200 000 €
Calendrier prévisionnel
Lancement de la consultation pour le marché de maîtrise
d’œuvre (6 mois) et réalisation en suivant des études de MOE
(6 mois), soit 1 an d’étude en 2027
Travaux de réhabilitation en 2027-2028
Mise en exploitation du lieu fin 2028
Partenaires potentiellement concernés
Partenariat technique : État (ACE / PCE) / Département (CAUE 31, ATD 31)
Partenariat financier : État (DETR) / Département (selon dispositifs en vigueur)/ Région (selon dispositifs en vigueur)/ Fonds européens (selon dispositifs en vigueur)
SALLE DU RÉVEIL, MARCILLY-SUR-TILLE, FABIEN DRUBIGNY ARCHITECTE LÂARMENT DE L'ANCIEMNE ÉCOUL
1 - MRASSERE
2 - MEOATÆQUE
>. Cour
LÂDMENT DE LA FOIE
4 - LOGEMENTS INCLUSFS
$ - LOCAUX ASSOCIANFS
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le ET
NOUVELLE CONTMUCTION
4 - SALLE MOCALABLE
LSPACES EXTÉRIEURS ASSOCIES
À + JARDEN PUBLIC
b - PARVS OÙ LA SALLE MOOULABLE
C + EMMARCHEMENT
D » SARONNEMENT
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42
Descriptif des projets / opérations envisagées
Projet 1.1.5.
Aménager les espaces extérieurs du site de l’ancienne école et de la Poste (gradins, parking arrière)
Description Illustrations
L’aménagement des espaces publics attenants au site de
l’ancienne école devra tenir compte de ses vocations potentielles
et de différents enjeux :
> Lieu de transition entre La forêt de Bouconne et une des entrées
dans la ville de Lévignac (Place du foirail)
> Travail dans la largeur de la parcelle, en stratification, où chaque
espace extérieur a une fonction
> On conserve des traversées à l’intérieur de la parcelle, entre les
deux routes qui la bordent : une traversée piétonne (jardin public
et parvis de la salle des fêtes) et une traversée pour la voiture (parc
de stationnement)
> Revégétalisation du site en poursuivant la maille présente sur la
place du Padouenc devant la poste et à l’arrière de l’école
> Parking en situation de belvédère
Référentiel territorial du Pacte Vert :
2- S’adapter à l’urgence climatique ;
4- Améliorer la santé et le bien-être des habitants ;
6- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables.
Maître d’ouvrage
1
Commune de Lévignac.
Coût estimatif (HT)
Études : 50 000 €
Travaux : 400 000 €
Calendrier prévisionnel
2027/2028 : Lancement des études de maîtrise d’œuvre.
2028 et + : Lancement des travaux.
Partenaires potentiellement concernés
Partenariat technique : État (ACE / PCE) / Département (CAUE
31, ATD 31) / CCGOT
Partenariat financier : Etat / Région Occitanie / Département /
PETR / CCGOT
Références Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le ET
31-DE
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43
Descriptif des projets / opérations envisagées
Projet 1.1.6.
Réaménager la place du Padouenc en priorisant le parvis de l’ancienne école et le secteur du monument aux morts
Description Illustrations
L’étude urbaine réalisée par Urbalink propose plusieurs principes
d’aménagement :
“Afin de permettre de créer une continuité avec l’espace piéton
du centre-bourg, une diagonale piétonne, passant entre les
rangées du mail de platanes, traversera la place du Nord-Est au
Sud-Ouest. Deux cheminements viendront croiser cette diagonale
principale. Ces croisements permettront de créer un lien entre la
placette donnant sur l’avenue de la République à l’Ouest et la
place du Monument aux Morts. De plus, des bandes en béton
suivront l’emplacement des anciennes terrasses afin d’accentuer la
liaison entre les deux parties de la place. Ces bandes définiront des
espaces végétalisés bordés d’assises dans l’axe des bandes
aménagées.” - Urbalink-
Des principes d’aménagement complémentaires pourraient
également être retenus (proposition Isthme) :
> “Réunir” la place du Padouenc séparée par l’avenue de
Bouconne
> Circulation à l’est et au sud pour éloigner le piéton de l’avenue
passante, bordée d’assise
> Conserver des traversées à l’intérieur de la place
> Principe de sol drainant au niveau des pieds d’arbre
Référentiel territorial du Pacte Vert :
2- S’adapter à l’urgence climatique ;
4- Améliorer la santé et le bien-être des habitants ;
6- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables.
Maître d’ouvrage
Commune de Lévignac.
Coût estimatif (HT)
Études : 120 000 €
Travaux : 1 350 000 €
Calendrier prévisionnel
2025/2026 : Lancement des études de maîtrise d’œuvre.
2027/2028 : lancement des travaux.
Partenaires potentiellement concernés
Partenariat technique : État (ACE / PCE) / Département (CAUE
31, ATD 31) / CCGOT
Partenariat financier : Etat / Région Occitanie / Département /
PETR / CCGOT Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
ID : 031-213102973-20241204-2024 081-D
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AXE 1
RENFORCER LE CENTRE HISTORIQUE DE
LÉVIGNAC
FICHE ACTION 1.2.
Requalifier et désimperméabiliser les espaces
publics du noyau originel de Lévignac
Présentation de l’action
Contexte
Jusqu’au milieu du XIXe siècle, Lévignac se présentait comme un petit centre fortifié qui s’étendait entre l’Avenue de la Save, le
Boulevard Olmade, la rue du Moulin, et la rue de l’église. S’il était enfermé par un mur d’enceinte (détruit à la fin du XIXe siècle), celui- ci
était par ailleurs entouré d’espaces ouverts et d’équipements qui faisaient partie intégrante de la vie du village: le moulin à eau et son
canal d’amenée, l’ancienne boucherie communale, le pathus, le puits communautaire, l’ancienne forge (ces trois derniers situés sur
l’actuel square des droits de l’Homme), la halle (reconstruite en 1830 mais récemment rénovée), la Tourasse (anciennes prairies
communales qui s’étendaient sur l’actuelle Avenue de la Save), le couvent des clarisses (qui accueillait la “Maison d’éducation des
dames noires de St Maur” dès 1750), et enfin le Padouenc (site privilégié de pâturage et de foires où a été construit un groupe scolaire à
la fin du XIXe siècle, aujourd’hui désaffecté). Ces multiples éléments composent ce qu’on peut appeler le centre historique de
Lévignac : ses bâtiments significatifs, ses places, ses espaces naturels bien préservés, et son tissu urbain caractéristique font partie
intégrante d’un riche patrimoine local. La commune s’efforce de requalifier et de mettre en valeur plusieurs de ces sites et espaces
emblématiques tout en essayant d’amener de nouveaux éléments de programme dans le centre historique dans l’optique de
renforcer son animation quotidienne. Aménagés dans la logique du tout automobile au cours de la deuxième moitié du XXe siècle, la
plupart des espaces constitutifs du centre historique exigent d’être requalifiés et désimperméabilisés dans le but d’améliorer leur
image, de renforcer leur attractivité, et de favoriser les modes de déplacement doux.
Objectifs stratégiques
L´objectif de l’équipe municipale consiste à requalifier et mettre en valeur les éléments les plus significatifs du patrimoine urbain et local
de Lévignac. Ce projet d’ensemble cherche avant toute chose à améliorer la vie quotidienne des habitants, à préserver l’identité locale,
et à renforcer l’attractivité du noyau historique de la ville afin que celui-ci opère réellement comme un vrai centre de gravité urbaine.
Une multitude d’interventions sont envisagées, les unes déjà lancées, d’autres sur le point de l’être. Outre les projets engagés sur le site
du Padouenc et de l’ancienne école (Cf. Fiche 1.1.), d’autres interventions structurantes sont prévues à court terme, notamment les
réaménagements de l’avenue de la Save, de l’avenue de la République, du boulevard Olmade ou des abords de la Halle. Tous ces
projets contribueront assurément à la requalification de l’image et de l’ambiance du centre historique. Une autre initiative décisive
est la requalification du passage du vieux pont et des ruines du moulin et sa gourgue : cet édifice et ses aménagements attenants
constituent des éléments référentiels de l’histoire de Lévignac puisqu’ils constituent le dispositif historique d’entrée nord du centre-ville
qu’ils permettent de relier à “l’île de la Save”.
Descriptif des projets / opérations envisagées
Projet 1.2.1.
Poursuivre le projet d’aménagement du boulevard Olmade
Description Illustrations
Le boulevard Olmade constitue un axe urbain structurant à l’échelle de la
ville. Comme son appellation le suggère, le boulevard s’étend sur l’emprise
des anciens fossés. Il relie de nos jours la rue du Moulin à l’Avenue de la
République puis se raccorde à la rue Jean Moulin pour atteindre la salle Argyle
Lavat, les terrains de tennis, ainsi que l’école maternelle. Malgré la présence
d’un mail, la grande allée se retrouve fortement goudronnée. Le boulevard
présente pourtant de nombreux avantages et offre de multiples opportunités
: il ne pâtit pas du même niveau de trafic et de congestion que les avenues
de la Save et de la République ; il dispose d’une emprise très généreuse
d’espace public et de circulation ; enfin, il relie l’île de la Save et les jardins
partagés de la rue du village au nord-ouest, et (potentiellement) les flancs des
coteaux à l’arrière de l’école maternelle, au sud-est. Le projet de
réaménagement du centre du village (dont les études urbaines ont déjà été
réalisées) prévoit de convertir le boulevard Olmade en une voie verte au
travers de plusieurs interventions décisives : la mise à sens unique des
circulations, la préservation/restauration du mail existant, la création d’îlots
végétalisés autour des arbres, et l’aménagement de dalles engazonnées
imperméables pour les aires de stationnement.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
4- Améliorer la santé et le bien-être des habitants ;
6- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 031-213102973-20241204-2024 081-DE
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En.
45
Maître d’ouvrage
Plan d’aménagement du boulevard Olmade proposé par Urbalink
Commune de Lévignac.
Coût estimatif (HT)
Études : 45 000 €
Travaux : 550 000 €
Calendrier prévisionnel
2025 : lancement des travaux.
Partenaires potentiellement concernés
Partenariat technique : Bureau d’études URBALINK / État /
Département (DDT, CAUE 31, ATD 31) / CCGOT
Partenariat financier : Etat / Département / PETR / CCGOT.
Références
Vue sur le Boulevard Olmade depuis l’Avenue de la République
AAPC / Boulogne Trottoir pavé béton perméable - Escalquens Orientations du CAUE pour le Bd Olmade Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le ET
Din. no4 919+92973-20241204-2024 081-DE
46
Descriptif des projets / opérations envisagées
Projet 1.2.2.
Réaménager les abords de la Halle et atténuer la présence de l’automobile
Description Illustrations
Édifice emblématique de Lévignac, la halle constitue un élément
constitutif de l’identité même du village. Cependant, ses abords ne
contribuent pas à la mise en valeur de ce bâtiment datant du XVIIIe
siècle qui fut (re)construit en 1830, puis récemment réhabilité. En
période estivale, la halle constitue une petite oasis d’ombre au sein
d’un espace entièrement minéralisé qui devient une véritable île de
chaleur urbaine. En en été, la halle ne peut procurer qu’une
fraîcheur limitée, aucunement alimentée par la présence d’arbres
ou d’espaces végétalisés à proximité. En effet, autour de la halle le
goudron est omniprésent et les voitures sont omniprésentes. Les
trottoirs sont réduits au strict minimum, ce qui est loin de favoriser les
mobilités douces, les déambulations et l’appropriation de la halle et
de ses abords. Le projet de réaménagement du centre du village
(dont les études urbaines ont d’ores-et-déjà été réalisés) prévoit de
piétonniser, de végétaliser et de planter les pourtours du bâtiment,
notamment la rue de l’église, la rue de la place de la halle, et la rue
de la mairie, en ne gardant que très peu de places de
stationnement du côté de l’Avenue de la République (avec
l’aménagement d’un plateau ralentisseur pour les voitures qui plus
est).
Référentiel territorial du Pacte Vert :
2- S’adapter à l’urgence climatique ;
4- Améliorer la santé et le bien-être des habitants ;
6- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables.
Maître d’ouvrage
Plan d’aménagement des abords de la halle de Lévignac proposé par Urbalink,
Les abords de la halle de Lévignac
Commune de Lévignac.
Coût estimatif (HT)
Études : 60 000 €
Travaux : 630 000 €
Calendrier prévisionnel
2026 : Lancement des études de maîtrise d’œuvre.
2027/2028 : lancement des travaux.
Partenaires potentiellement concernés
Partenariat technique : Bureau d’études URBALINK / État /
Département (DDT, CAUE 31, ATD 31) / CCGOT / DRAC.
Partenariat financier : État / Région / Département / PETR /
CCGOT. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le EM
Lin: nos 949499073-20241204-2024 081-DE
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Descriptif des projets / opérations envisagées
Projet 1.2.3.
Engager le réaménagement de l’Avenue de la Save et de l’Avenue de Bouconne
Description Illustrations
Les avenues de la Save et de Bouconne matérialisent la traversée urbaine
lévignacaise de la D24, un axe local prépondérant qui se déploie
transversalement par rapport à la vallée de la Save et relie Cadours et Le
Castéra sur la rive gauche à la forêt de Bouconne sur la rive droite, avant de
poursuivre sa course jusqu’à Colomiers et Toulouse. Autant dire que l’axe en
question constitue une sorte de cardo-maximus de Lévignac. Dans le noyau
historique, l’avenue de la Save passe sur les anciens fossés de la ville éclipsant
depuis plus d’un siècle le protagonisme de la rue du Docteur Monnerville,
l’ancienne grand’rue du bourg. L’axe change d’appellation au niveau de
l’avenue de la République et devient l’avenue de Bouconne puis traverse
diagonalement la place du Padouenc avant de s’élever sur les coteaux puis
de s’aventurer dans la forêt de Bouconne. Deux études ont déjà été lancées
dans l’optique d’intervenir stratégiquement cet axe majeur :
(1) La première d’entre elles concerne le réaménagement de l’Avenue de
la Save et de l’avenue de Bouconne jusqu’au Padouenc (inclus). Celle-ci
prévoit de réduire la largeur de la voie, d’augmenter considérablement
l’emprise des trottoirs, de créer des îlots végétalisés et de planter des
alignements d’arbres, et de sécuriser le carrefour existant au niveau du
croisement de l’avenue de la République ;
(2) La seconde étude envisage la création d’une liaison piétonnière
sécurisée le long de la RD24, entre la place du Padouenc et le lotissement
de Mariette, jusqu’au chemin de Borde Blanche, répondant ainsi à la
problématique sécuritaire soulevée par le collectif de riverains, et offrant
une véritable voie verte entre le centre de Lévignac et la forêt de
Bouconne.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
2- S’adapter à l’urgence climatique ;
4- Améliorer la santé et le bien-être des habitants ;
6- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables.
Maître d’ouvrage
Commune de Lévignac.
Coût estimatif (HT)
Aménagement urbain de l’Avenue de la Save et de l’Avenue
de Bouconne :
Études de maîtrise d’œuvre : 75 000 €
Travaux : 850 000 €
Sécurisation et liaison piétonne le long de l’Avenue de
Bouconne (les coûts varient en fonction des variantes retenues
-cheminement piéton côté est ou ouest de la voie-) :
Études de maîtrise d’œuvre : 40 000 €
Travaux : entre 400 et 500 000 €
Calendrier prévisionnel
2027-2028 : Lancement des études de maîtrise d’œuvre.
2028 et plus : lancement des travaux.
Partenaires potentiellement concernés
Partenariat technique : Bureau d’études URBALINK / Bureau
d’études OTCE Infra / État / Département (DDT, CAUE 31, ATD 31) /
CCGOT
Partenariat financier : État / Département / PETR / CCGOT.
Proposition d’aménagement et coupes projetées sur l’Avenue de la Save, Urbalink.
Entrée de viillage d’Eygalières, Martel et Michel - paysagistes. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
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Descriptif des projets / opérations envisagées
Projet 1.2.4.
Requalifier le passage du vieux pont et mettre en valeur les ruines du moulin et sa gourgue
Description Illustrations
Le Moulin, le passage du vieux pont et la gourgue qui lui sont
associés se trouvent aujourd’hui à l’abandon et en ruines. La
requalification de ces édifices et de ses aménagements revêt d’un
caractère crucial pour la commune : outre la valorisation de cet
élément emblématique du patrimoine et de la possibilité de
renforcer l’accessibilité à l’île de Save, il s’agit aussi et surtout
d’assurer la sécurité des habitants dans le franchissement du canal,
pour le moment limité à l’étroit et unique pont carrossable, tout en
limitant les risques que génère un édifice en ruine et le canal
d’amenée non entretenu en cas d’inondations. Le projet de
réaménagement du site consisterait au moins à requalifier le
passage du vieux pont, et à sécuriser mettre en valeur les ruines du
moulin et sa gourgue. Cependant, le moulin, ses annexes, le pont et
le canal d’amenée n’appartiennent pas à la commune, chose qui
devrait être revue afin de maîtriser cet espace stratégique qui
fragmente l’espace communal et constitue à la fois un linéaire
hydrologique, faunistique et floristique de grande qualité
paysagère, et environnementalement sensible.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
2- S’adapter à l’urgence climatique ;
4- Améliorer la santé et le bien-être des habitants ;
6- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables.
Maître d’ouvrage
Commune de Lévignac.
Coût estimatif (HT)
Études de faisabilité : 15 000 € (environ)
Calendrier prévisionnel
2025 : Lancement des procédures juridiques
2026/2027 : lancement des études préalables et de faisabilité
2027/2028 (ou plus selon le déroulement des procédures
juridiques) : lancement des travaux.
Partenaires potentiellement concernés
Partenariat technique : État (DDT, Police de l’eau) /
Département (CAUE 31, ATD 31) / CCGOT.
Partenariat financier : État / Région / Département / PETR /
CCGOT. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le ET
0241204-2024_081-DE
Pr n
49
AXE 2
ÉQUIPER LES SEUILS DU BOURG-CENTRE
FICHE ACTION 2.1.
Développer le pôle jeunesse du Péchiou
Présentation de l’action
Contexte
Il y a une vingtaine d’années, la construction de la nouvelle école élémentaire Claude Nougaro au sud-ouest du noyau historique s’est suivie du
développement et de l’équipement progressif du secteur du Pechiou, un espace d’extension urbaine qui s’ouvre sur la plaine de la Save. Outre les
nouveaux lotissements et maisons individuelles qui ont été construits dès le milieu des années 2000, la zone du Péchiou a également accueilli un cabinet
de Médecine générale, la Maison de Santé de la Save et un parking relais. Ainsi, le Péchiou est-il devenu une sorte de centralité secondaire au sein de
l’espace urbain lévignacais. En même temps, le maintien des effectifs scolaires sur la commune et la croissance des jeunes personnes (11 à 17 ans) a
conduit les successives équipes municipales à développer une offre spécifique et calibrée à destination de ce public grandissant d’enfants et
d’adolescents. La présence de l’école, et la proximité de l’île de la Save dotée de son terrain de football et de son Skatepark ont sans doute posé les jalons
du développement d’une sorte de “pôle jeunesse” au Péchiou. En témoigne la construction très récente du citystade à côté de l’école, initiative qui a
d’ailleurs émané du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ). Un pôle jeunesse a donc vocation à se renforcer au Péchiou, entre l’île de Save, le parc de Ranse
prochainement réaménagé, l’école Claude Nougaro, et le cimetière.
Objectifs stratégiques
La commune de Lévignac souhaite poursuivre ses efforts en matière de développement de son offre d’équipements sportifs et de loisirs. Son intention
est donc de constituer un “pôle jeunesse” à proximité de l’école, du parc de Ranse et de l’île de Save. Pour avancer dans cette direction, l’équipe
municipale entreprend la construction d’un local animation juste à côté du citystade, mais aussi d’une salle multi-sports entre le cimetière et l’école
primaire. Ces interventions permettront de compléter l’offre sportive et de loisirs adressée à tous les habitants de Lévignac, mais tout en cherchant à
satisfaire une demande croissante de la part des plus jeunes. Il s’agira également de doter Lévignac d’équipements structurants dont le rayonnement est
voué à s’inscrire à une échelle bien plus large que celle de la seule commune, sans doute de dimension intercommunale, contribuant ainsi à renforcer
l’attractivité du bourg-centre. Entre autres, il est prévu que la salle multi-sports accueille des terrains de padel, activité sportive récemment en vogue et qui
contribuera sans doute à l’originalité de l’offre sportive locale. En outre, la commune entreprend également la rénovation énergétique de l’école
maternelle, bien que non située au Péchiou.
Descriptif des projets / opérations envisagées
Projet 2.1.1.
Construire un local animation et Relais Petite Enfance au nord de l’école primaire Claude Nougaro
Description Illustrations
La construction du local animation prévoit d’accueillir le pôle jeunesse, une
structure associative particulièrement dynamique mais qui se retrouve
paradoxalement en manque de place au sein des locaux de l’ancienne
école. Le nouveau bâtiment à construire à côté de l’école élémentaire
Claude Nougaro au Péchiou prévoit également d’accueillir un Relais Petite
Enfance (RPE), dont le service est actuellement assuré au sein de l’ancienne
école. Pour rappel, une telle structure fonctionne comme un lieu gratuit
d’accueil, d’information et d’accompagnement pour les assistants et
assistantes maternelles, les parents et leurs enfants. L’aménagement d’un
espace adapté et exclusif pour le Relais Petite Enfance de Lévignac au sein
du local animation permettra d’offrir de meilleures conditions pour le
fonctionnement de ce service, tout en renforçant sa visibilité. La présence de
ce service à Lévignac contribuera assurément à conforter les fonctions de
centralité de la commune, compensant ainsi en partie l’installation récente
de la crèche intercommunale “l’Arche des Bambins” à Mérenvielle.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
4- Améliorer la santé et le bien-être des habitants ;
6- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables.
Maître d’ouvrage
Esquisses du Local Animation de Lévignac, Cyrille Dal-Col Architecte
Commune de Lévignac
Coût estimatif (HT)
Études : Esquisse déjà réalisée.
Travaux : 620 000 €
Calendrier prévisionnel
2025 : Poursuite des études préalables et de maîtrise d’œuvre.
2026 : lancement des travaux. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le ET
ID : 031-213102973-20241204-2024 081-DE
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Partenaires potentiellement concernés
Partenariat technique : État (DDT, Architecte Conseil de l’Etat) /
Région / Département (CAUE 31, ATD 31)
Partenaires financiers : État / Région (uniquement sur volet RPE)
/ Département / CCGOT / CAF / MSA.
Descriptif des projets / opérations envisagées
Projet 2.1.2.
Installer une salle multi-sports entre le cimetière et l’actuelle école primaire
Description Illustrations
La commune prévoit de construire une salle multi-sports entre le
cimetière et l’actuelle école maternelle. Il s’agit d’un équipement
spécifique voué à renforcer l’originalité de l’offre sportive
lévignacaise. Ainsi, la pratique de ces activités pourra être réalisée
aussi bien par temps sec que par temps de pluie. La salle multi- sports
se présente en fait comme une structure couverte mais ouverte
dédiée à accueillir des activités sportives de type padel, pétanque,
jeux de boules, ou tennis. La structure en question constitue un
hangar photovoltaïque de 60 x 21 mètres garantissant une hauteur
de 7 mètres au-dessus des aires de jeux, par ailleurs conforme aux
normes de la Fédération Française de Tennis. S’agissant donc d’une
structure équipée de panneaux photovoltaïques, l’objectif est bien
aussi de produire de l’énergie solaire. Une proposition a déjà été
formulée à la commune par une entreprise spécialisée qui propose
un bail emphytéotique d’une durée de 25 ans permettant à la
commune de disposer des structures couvertes de manière gratuite.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
1 - Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive ;
2- S’adapter à l’urgence climatique ;
4- Améliorer la santé et le bien-être des habitants ;
6- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables.
Maître d’ouvrage
Images de référence : terrains de padel et structure couverte
Commune de Lévignac
Coût estimatif (HT)
Études : 38 000 €
Travaux : 200 000 €
Calendrier prévisionnel
2025 : Études préalables.
2026 : Travaux.
Partenaires potentiellement concernés
Partenariat technique : CAUE (expertise) / ADEME (expertise
énergétique) / Prestataire pour les ombrières
Partenariat financier : Acheteur d’énergie (EDF ou autre) /
Prestataire pour les ombrières. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
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Descriptif des projets / opérations envisagées
Projet 2.1.3.
Entreprendre la rénovation énergétique de l’école maternelle Jean Moulin
Description Illustrations
Non située au Péchiou, l’école maternelle “Jean Moulin”
constitue un équipement essentiel de l’offre locale adressée
aux plus jeunes. Ces dernières années l’établissement accueille
tous les ans près d’une centaine d’enfants. Installé à côté des
terrains de tennis, au bout de la rue du même nom, le bâtiment
de l’école a été construit en 1983 puis a fait l’objet d’une
extension en 2007. Les installations disposent de nos jours d’une
performance thermique globale très limitée. En effet, un audit
énergétique effectué récemment par le Syndicat
Départemental d’Énergie de la Haute Garonne (SDEGH) a
permis de mesurer son coefficient U-bât. Celui-ci ne dépassant
pas les 0,79 W/m².K, le bâtiment est donc considéré comme
étant “énergivore”. Le rapport de l’audit en question précise
par ailleurs que le ratio de consommation énergétique du
bâtiment en fonction de sa surface (kWh/m2/an) est
particulièrement élevé (114 contre 93 en moyenne pour
l’échantillon considéré pour l’étude). Des améliorations
thermiques sont donc possibles et souhaitables sur l’enveloppe
globale du bâtiment, dont les déperditions s’élèvent à 1 605 W
/ K. La commune souhaite donc entreprendre des travaux de
rénovation et d’amélioration énergétiques à partir des
préconisations obtenues. Celles-ci concerneraient
l’enveloppe du bâtiment (isolation intérieure/extérieure et
remplacement des menuiseries), mais aussi les équipements de
chauffage, climatisation, eau chaude, tout comme
l’éclairage. L’installation de panneaux photovoltaïque est
également prévue.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
2- S’adapter à l’urgence climatique ; 4- Améliorer la santé et le bien-être des habitants ;
6- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables.
Maître d’ouvrage
Vues 3D du modèle numérique effectuées dans le cadre de l’audit de la SDEHG.
Commune de Lévignac
Coût estimatif (HT)
Études : 40 000 €
Travaux (hors panneaux solaires): 280 000 €
Travaux panneaux solaires : 20 000 €
Calendrier prévisionnel
2025 : Études préalables.
2026 : Travaux.
Partenaires potentiellement concernés
Partenariat technique : CAUE 31 (expertise) / Syndicat
Départemental d’Énergie de la Haute Garonne (SDEHG) / ADEME
(expertise énergétique)
Partenariat financier : Etat (Fonds Vert, DSIL, DETR) / CD31
(contrat de territoire) / Fonds Chêne (financement des études)
Acheteur d’énergie (EDF ou autre) Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
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ID : 031-2131029/3-20241204-2024 081-
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AXE 2
ÉQUIPER LES SEUILS DU BOURG-CENTRE
FICHE ACTION 2.2.
Reconvertir et rénover le secteur de
l’ancienne gare
Présentation de l’action
Contexte
Bien que discret en apparence, le secteur de l’ancienne gare constitue un lieu historique et emblématique qui détient par ailleurs un trés fort potentiel de
reconversion. Le bâtiment principal de la gare ferroviaire est toujours sur pied, intégrant une généreuse emprise foncière, caractéristique de ce type
d’équipements qui était aussi bien destiné au trafic de voyageurs que de marchandises. Il faut le rappeler : la gare de Lévignac était le terminus d’une
branche ferroviaire qui provenait de Cornebarrieu et qui intégrait à son tour une ligne plus structurante qui reliait Toulouse à Cadours. Le vieux bâtiment
réaménagé accueille aujourd’hui une médiathèque qui se retrouve à l’étroit. Cependant, de par sa position dans la ville et au sein de son emprise foncière,
l’édifice en question offre l’opportunité certaine d’accueillir une importante variété de programmes plus adaptés. À quelques mètres, un bâtiment de plus
grande envergure accueille le foyer rural, tandis qu’une partie des surfaces non bâties est vouée au stationnement de véhicules et à une aire de
covoiturage. Ainsi, l’ancien secteur ferroviaire de la ville n’a-t-il pas été lui aussi aménagé et adapté à la logique du tout-automobile : la minéralisation
presque complète de cet espace en est symptomatique. En entrée de ville depuis la N224 (qui change de dénomination à cet endroit précis pour s’appeler
“Avenue de la gare”), le secteur de l’ancienne station gagnerait à être profondément réaménagé. Les deux bâtiments (gare et foyer rural), tout comme
la grande surface non bâtie qui les entourent ont vocation à jouer un rôle bien plus protagonique dans la ville.
Objectifs stratégiques
La commune de Lévignac a de longue date identifié le potentiel de ce site : preuve en est l’installation de la médiathèque dans l’ancienne gare, qui
répond à une réelle ambition de mise en valeur. Pour sa part, l’aménagement d’une aire de covoiturage témoigne d’une volonté de tirer parti de la position
et du potentiel logistique du lieu. Cependant, la médiathèque se retrouve isolée tandis que les stationnements ne contribuent aucunement à la mise en
valeur du site. L’objectif de l’équipe municipale consiste désormais à engager un réaménagement structurel, proposant un espace attractif par ses
aménités paysagères et davantage tourné vers les modes de déplacements actifs. La commune souhaite développer un élément de programme jugé
bien plus adapté en installant une salle des fêtes en lieu et place de la médiathèque. Cette dernière gagnerait en effet à être rapprochée du centre
historique de la ville.
Descriptif des projets / opérations envisagées
Projet 2.2.1.
Convertir l’actuelle médiathèque et ancienne gare en salle des fêtes
Description Illustrations
L’emplacement actuel de la médiathèque est périphérique vis-à-vis du
centre historique de Lévignac. Cependant, la nature même de cet
équipement lui confère la vocation de jouer un rôle majeur d’animation
culturelle permanente et quotidienne, ce qui justifie la nécessité de son
insertion au plus proche du centre historique. La commune envisage de
reconvertir le bâtiment de l’ancienne gare en salle des fêtes. En effet,
contrairement à une médiathèque, ce type d’équipement fonctionne
davantage selon des horaires d’ouverture discontinus, car dépendants de
l’organisation d’évènements spécifiques. Suivant la règlementation des ERP
de type L (dont font partie les salles des fêtes), la surface de l’actuel bâtiment
(un peu plus de 100m2) permettrait une capacité d’accueil d’environ 100
personnes.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
6- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables.
Maître d’ouvrage
L’actuelle médiathèque, fonctionnant dans le bâtiment de l’ancienne gare
Commune de Lévignac
Coût estimatif (HT)
Études : 30 000 €
Travaux : 220 000 €
Calendrier prévisionnel
2026 : Études préalables
2027 / 2027 : Travaux Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 031-213102973-20241204-2024 081-DE
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Partenaires potentiellement concernés
Partenariat technique : État (DDT, Architecte Conseil de l’Etat,
Région, Département (CAUE, ATD), CAUE 31 (expertise), ADEME
(expertise énergétique) / PRNP “Patrimoine Rural Non Protégé”)
/ DRAC Occitanie / CCGOT.
Partenaires financiers : État (DETR, Fonds Vers -axe friche-,
Fonds Européens, FRLA) / Région / Département (appel à projets -
subvention pour le développement du projet d’Aide à la Vie
partagée) / CCGOT.
Descriptif des projets / opérations envisagées
Projet 2.2.2.
Renaturer l’espace public des abords de l’ancienne gare en marquant l’une des principales entrées de ville
Description Illustrations
L’entrée de ville par la N224 en provenance du nord-est se retrouve
marquée par la présence de différents équipements et mobiliers
publics (foyer rural, médiathèque, aire de covoiturage, arrêt
d’autocars). Cependant, ceux-ci sont regroupés sur une bande
d’environ 160m de long et 25m de large, dont la quasi- totalité de la
surface non bâtie est imperméable, hormis des alignements d’arbres
disposés à proximité du foyer rural. L’augmentation du couvert
végétal et de la surface perméable contribuerait à la renaturation
de cet espace, rendant aussi plus attractif l’usage de l’aire de
covoiturage et de l’arrêt d’autocars régionaux. Par ailleurs, la
commune évaluerait la possibilité de préempter le terrain situé
derrière la médiathèque, ce qui serait une opportunité d’étendre
l’aménagement du site de l’ancienne gare en s’ouvrant vers la
plaine de Foulupié et vers la Save.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
4- Améliorer la santé et le bien-être des habitants ;
5- Préserver et développer des emplois de qualité ;
6- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables.
Maître d’ouvrage
Projet d’aménagement d’un pôle d’échange à Rambouillet (78), LA/BA Architectes
Commune de Lévignac
Coût estimatif (HT)
Études : 60 000 €
Travaux : 600 000 €
Calendrier prévisionnel
2027 / 2028 : Études préalables
2028 et plus : Lancement des travaux
Partenaires potentiellement concernés
Partenariat technique : État (ACE / PCE) / Département (CAUE
31, ATD 31) / CCGOT
Partenariat financier : Etat / Région Occitanie / Département /
PETR / CCGOT Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le ET
ID : 031-213102973-20241204-2024 081-DE
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Reçu en préfecture le 13/12/2024
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Descriptif des projets / opérations envisagées
Projet 2.2.3.
Rénover le foyer rural
Description Illustrations
Dissimulé derrière un alignement de grands arbres de tilleuls
argentés, un bâtiment ancien et d’une certaine envergure se
tient à quelques mètres de l’ancienne gare de Lévignac.
Emblématique pour l’histoire de la ville, et à fort potentiel par sa
position en entrée de ville par la N224 (Avenue de la Gare) au
sein d’une grande emprise foncière. Malgré un traitement
extérieur, la bâtisse reste vétuste et nécessite des travaux de
rénovation énergétique. Cette intervention est d’autant plus
importante que l’édifice en question ne parvient plus à accueillir
dans de bonnes conditions le foyer rural de Lévignac-Menville
l’une des plus anciennes associations de la commune qui
participe très activement à l'animation de la vie locale, ni le club
du 3eme âge ou le comité des « cheveux d’argent » (association
fondée localement il y a plus de cinquante ans). Quoi qu’il en
soit, la réhabilitation et la rénovation énergétique du bâtiment
revêt un caractère stratégique puisque cela permettrait de
compléter l’offre et les opportunités foncières de la commune.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
4- Améliorer la santé et le bien-être des habitants ;
6- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables.
Maître d’ouvrage
Apparence du foyer rural en 2012
Apparence du foyer rural en 2023, ici derrère les arbres de tilleuls.
Commune de Lévignac
Coût estimatif (HT)
Étude de faisabilité approfondie : 18 000 €
Études de maîtrise d’œuvre : 40 000 €
Travaux : 300 000 €
Calendrier prévisionnel
2026 : Études de faisabilité et de maîtrise d’œuvre
2027/2028 : Travaux
Partenaires potentiellement concernés
Partenariat technique : État (DDT, Architecte Conseil de
l’Etat, Département (CAUE, ATD), CAUE 31 (expertise), ADEME
(expertise énergétique) / PRNP “Patrimoine Rural Non
Protégé”) / DRAC Occitanie / CCGOT.
Partenaires financiers : État (DETR, Fonds Vers -axe friche-,
Fonds Européens, FRLA) / Région / Département (appel à
projets - subvention pour le développement du projet d’Aide à
la Vie partagée) / CCGOT. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié la
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56
AXE 3
VALORISER ET CONNECTER LES
PAYSAGES DE SAVE ET BOUCONNE
FICHE ACTION 3.1.
Valoriser et accéder aux parcs de Save
Présentation de l’action
Contexte
La commune de Lévignac détient un remarquable patrimoine paysager et naturel qui allie l’immense forêt de Bouconne, les hauteurs d’un petit plateau
agricole, les terrasses alluviales, et la basse vallée de la Save qui s’ouvre progressivement vers la Garonne. Qui plus est, le centre du village dispose de
potentielles infrastructures vertes urbaines de très fort potentiel de mise en valeur : il s’agit de l’île de Save et du parc de Ranse. La première résulte d’une
vieille histoire entre les sociétés locales et leur milieu naturel environnant puisque l’île en question constitue en fait un aménagement anthropique. Au
contact du noyau urbain original, l’île de Save s’étend sur près de 6 hectares entre le talweg du cours « naturel » de l’eau et le canal d’amenée d’un vieux
moulin datant du moyen âge. Le parc de Ranse, sorte d’ancien jardin du couvent des Clarisses, se déploie pour sa part sur la rive droite du canal d’amenée
du moulin : il est donc accolé à l’île, mais aussi au noyau historique du village. C’est cette contiguïté entre l’île, le parc et le cœur de la ville qui fait toute
l’originalité du dispositif urbain lévignacais. Si l’île est plus avancée dans son degré d’équipement et d’aménagement, ce n’est pas le cas du parc qui est
actuellement en état de friche naturelle.
Objectifs stratégiques
La commune de Lévignac souhaite se lancer dans un projet ambitieux de réaménagement et d’intégration urbaine des deux grands ensembles naturels
et urbains qui évoluent au contact du noyau historique du village. Il s’agit d’abord de poursuivre l’équipement de l’île de Save en matière d’équipements
sportifs, de récréation et de loisirs en complétant l’offre existante (terrain de football, skatepark, aire de la centrale canine des Aero’chiens, remise en
valeur forestière de la portion Est de l’île,...) mais aussi en la reliant avec le pôle jeunesse et le maraichage qui se développent sur l’autre rive du canal
d’amenée du Moulin dans la plaine du Péchiou (structure multi-sports, citystade, local animation jeunesse,...). La multiplication des passerelles piétonnes
entre la ville, le parc de Ranse et l’île de Save permettra d’assurer l’intégration des trois ensembles, urbains et naturels, et en même temps de renforcer leur
accessibilité. Ensuite, l’objectif est d’engager la réhabilitation du parc de Ranse tout en l’ouvrant sur la ville : celui-ci est en effet voué à devenir un “trait
d’union naturel” (au travers de son allée des tilleuls) entre l’avenue de la République, la place du Padouenc, l’ancienne école et poste refonctionnalisées
et l’île de Save. En outre, et dans la même optique, l’équipe municipale souhaite également s’atteler au réaménagement de l’entrée “routière” de l’île
de Save (D24) en améliorant l’espace destiné au parking, infrastructure essentielle de rupture de charge destinée non seulement à optimiser l’accès au
site mais aussi à renforcer son attractivité.
Descriptif des projets / opérations envisagées
Projet 3.1.1.
Réhabiliter et ouvrir le parc de Ranse
Description Illustrations
Le Parc de Ranse s’étend sur une surface de près de 2,5 hectares entre
l’avenue de la Save, la future opération d’habitat et de réhabilitation du
couvent des Clarisses (au-devant du terrain et sur l’Avenue de la République),
l’école élémentaire Claude Nougaro et le canal d’amenée du Moulin. De
forme rectangulaire, l’emprise foncière du parc est orientée transversalement
par rapport à la vallée et présente également un certain dénivelé
topographique. Par sa position dans la ville, le parc de Ranse détient un
potentiel certain d’espace public urbain. À la suite de nombreuses études et
propositions d’aménagement, il s’avère indispensable de tenir compte de
certaines orientations spatiales :
Assurer et garantir une entrée au parc depuis l’Avenue de la République ;
Maintenir l’allée centrale préexistante et la réhabilitation du double
alignement de tilleuls ;
Actualiser les relevés exhaustifs et études sur l’état de santé des différentes
espèces d’arbres :
Aménager le ruisseau du Bouchon qui traverse le parc longitudinalement,
et assurer des traversées vers l’école primaire et le pôle jeunesse qui s’y
développe.
Référentiel du pacte vert :
2- S’adapter à l’urgence climatique ;
3- Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité,
prévenir et réduire les pollutions ;
4- Améliorer la santé et le bien-être des habitants ; Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le ET
ID : 031-213102973-20241204-2024 081-DE
57
Maître d’ouvrage
Commune de Lévignac.
Coût estimatif (HT)
Études de relevés des espèces d’arbres : non défini.
Études de faisabilité : 10 000 €
Calendrier prévisionnel
Études : 2026
Travaux : 2027
Partenaires potentiellement concernés
Partenariat technique : État (DDT, Architecte Conseil de l’État,
Région, Département (CAUE, ATD), CAUE 31 (expertise), Police de
l’eau/ CCGOT.
Partenariat financier : État (Fonds Européens, FRLA) / Région /
Département / CCGOT.
Entrée du parc de Ranse Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le ET
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58
Descriptif des projets / opérations envisagées
Projet 3.1.2.
Multiplier les passerelles piétonnes et cyclables depuis la ville et le Parc de Ranse pour accéder à l’île de la Save
Description Illustrations
Actuellement, la traversée de la Save n’est possible qu’en
empruntant l’avenue qui porte le même nom, reliant la ville de
Lévignac à sa rive gauche. Même si son franchissement piéton
semble plutôt sécurisé, la multiplication de dispositifs de
franchissement alternatifs par le biais de passerelles piétonnes et
cyclables répondrait à plusieurs enjeux qui sont interreliés :
l’amélioration de l’accès et la mise en réseau des espaces verts
publics associés à la Save (parc de Ranse, jardin maraîcher
biologique au Péchiou, stade de foot, skatepark), la préservation et
valorisation de la Save en tant que patrimoine naturel et paysager,
la promotion des modes actifs (notamment la marche à pied et le
vélo). Sans doute, l’installation de passerelles sécurisées et
confortables dans des lieux stratégiques contribueraient à renforcer
les liens entre la ville de Lévignac et sa rive gauche, entre ses
habitants et la Save.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
3- Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité,
prévenir et réduire les pollutions ;
4- Améliorer la santé et le bien-être des habitants ;
6- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables.
Maître d’ouvrage
Exemple de passerelle piétonne et cyclable entre Arthès et Lescure (81)
Exemple de passerelle dans le parc d’Isle à Saint Quentin (02)
Commune de Lévignac
Coût estimatif (HT)
Étude de faisabilité : 30 000 €
Calendrier prévisionnel
2026 : Études
2027/2028 et plus : Travaux
Partenaires potentiellement concernés
Partenariat technique : État (DDT, Architecte Conseil de l’État,
Police de l’eau), Département (CAUE, ATD), CAUE 31 (expertise),
Police de l’eau/ CCGOT.
Partenariat financier : État (Fonds Européens, FRLA) /
Département / CCGOT. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le ET
Lin. 031-213102973-20241204-2024 081-DE
59
Descriptif des projets / opérations envisagées
Projet 3.1.3.
Aménager l’entrée du parc de l’île de la Save depuis la D24
Description Illustrations
Le principal accès routier à l’île de Save se fait par la D24 ou Avenue
de la Save, qui constitue d’ailleurs l’un des principaux axes routiers
de la commune (sorte de cardo-maximus de la ville) qui permet de
relier Lévignac à Cadours (au nord-ouest) et à Toulouse en
traversant la forêt de Bouconne (au sud-est). L’espace de desserte
routière de l’île de Save détient un caractère stratégique parce
qu’elle assure son accessibilité non seulement pour les habitants de
la ville, mais aussi des communes voisines à l’échelle de la vallée et
des différentes intercommunalités proches. Consciente de ce défi
de positionnement de l’île de Save l’équipe municipale de
Lévignac souhaite donc entreprendre l’aménagement de son
espace d’accès dont la portion ouest (actuellement dédiée au
parking automobile) est entièrement minéralisée, dépourvue
d’arbres et sans aucun traitement apparent. L’objectif est de
végétaliser et de requalifier cet espace essentiel pour garantir
l’accessibilité du site et la rupture de charge, et pour favoriser en
conséquence les déplacements doux non seulement dans l’île mais
aussi dans la ville.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
6- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables.
Maître d’ouvrage
Entrée par la D24 et aire de parking sur l’île de Save
Commune de Lévignac.
Coût estimatif (HT)
Études : 30 000 €
Travaux : 200 000 €
Calendrier prévisionnel
2026 : Études
2027/2028 : Travaux
Partenaires potentiellement concernés
Partenariat technique : État (DDT, Architecte Conseil de l’État,
police de l’eau) Département (CAUE, ATD), CAUE 31 (expertise)/
CCGOT.
Partenariat financier : État (Fonds Européens, FRLA) / Région /
CCGOT.
Références Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Prihlié la
IL . VU I LIVUIVLII v-c)241204-2024 081 7
60
AXE 3
VALORISER ET CONNECTER LES
PAYSAGES DE SAVE ET BOUCONNE
FICHE ACTION 3.2.
Renforcer les corridors et les pratiques
écologiques
Présentation de l’action
Contexte
“Les écosystèmes (milieux naturels et espèces – animaux et plantes - qui y vivent) permettent de stocker le carbone dans la biomasse et les sols. Beaucoup
de milieux naturels sont déséquilibrés, voire détruits, par les activités humaines et libèrent ainsi du carbone vers l’atmosphère. Le réchauffement climatique
accentue ce phénomène car le changement est trop rapide pour permettre aux espèces, déjà fragilisées par les activités humaines, de s’adapter ou de
se déplacer.” -Plan Arbres-
La commune de Lévignac, qui s’étend sur une surface totale de 1 222 hectares, évolue au contact de grands ensembles naturels qui lui confèrent un
cadre environnemental assez exceptionnel et particulièrement valorisé. Au sud-est se déploie l’immense forêt de Bouconne, véritable poumon vert à
l’échelle de la métropole. Néanmoins, tel que l’indique le PADD du PLU, “Lévignac-sur-Save bénéficie de vastes espaces naturels qui ne se limitent pas à
la forêt de Bouconne et dont la richesse et la diversité en font un capital qui dépasse les limites du territoire communal”. Par ailleurs, la richesse de la faune
et de la fore de la vallée de la Save mérite assurément d’être identifiée, valorisée et préservée.
Objectifs stratégiques
Le changement climatique, la hausse des températures, l’extinction massive de la biodiversité, l’appauvrissement des sols, ou l’homogénéisation des
paysages, sont des problèmes majeurs auxquels il faut faire face, priorisant de fait l’aménagement rural et des connectivités écologiques. Dans le sens de
l’initiative de classement ENS de la parcelle communale de la forêt de Bouconne, l’équipe municipale de Lévignac souhaite poursuivre ces efforts en
matière de préservation et de restauration écologique. Cela passera d’abord par la mise en place d’une stratégie de restauration des connectivités
écologiques, notamment des trames bocagères et de la ripisylve, aussi bien dans les terrasses que dans la plaine de Save, mais aussi par le
renforcement de l’accessibilité des espaces de nature, des écosystèmes et des paysages locaux. Cette dernière ne se fera pas sans un travail collaboratif
avec les exploitants agricoles lévignacais et des communes voisines.
Descriptif des projets / opérations envisagées
Projet 3.2.1.
Renforcer les ripisylves et la trame bocagère
Description Illustrations
Lévignac et les communes voisines alentours ont longtemps évolué
au sein d’un important bassin céréalier. En témoigne l’installation en
1943 des silos de la Save dans ce qui constituait à l’époque la
périphérie proche du village. L’intense activité primaire a mis à mal
les espaces de nature, notamment les surfaces boisées, plus
abondantes aujourd’hui que par le passé. Que ce soit dans la
plaine, dans les flancs de coteaux ou dans les petits plateaux, il
s’agit de reconstituer les ripisylves et la trame bocagère. Pour un
coût minime, l’objectif est de renforcer et mettre en valeur la trame
verte et bleue, en s’appuyant sur la trame parcellaire (actuelle et
post remembrement), les ruisseaux et continuités boisées existantes,
les bords de champs, la gestion de l’entre- cultures, la limitation de
la mortalité de la faune sauvage lors des travaux agricoles, etc.,
dans une logique de sauvegarde et de connectivité systémique. La
Région Occitanie s’engage d’ailleurs dans un « Plan Arbre et
carbone vivant » pour atténuer le changement climatique et
restaurer la biodiversité. L’objectif est de planter 231 000 arbres
chaque année en Occitanie, grâce aux actions locales et à
l’implication de chacun. Pour cela, la Région soutient la plantation
d’arbres locaux en ville et dans les campagnes. Tout le monde peut
bénéficier des programmes de plantation animés par les
associations ou structures départementales pour l’arbre et la haie
champêtres (citoyens, collectivités territoriales, entreprises,...). Ces
opérateurs accompagnent chaque personne/structure dans son
projet de plantation.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
2- S’adapter à l’urgence climatique ;
3- Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité,
prévenir et réduire les pollutions ;
4- Améliorer la santé et le bien-être des habitants ;
A Fontenilles, plantation de haies sur une
parcelle agricole sur un merlon et en
prolongement le long d’une clôture. Au total
600 mètres linéaires ont été plantés. La
plantation, a été co-animée par
l’association AGAPEI (ESAT Clermont
Capelas) et Arbres et Paysages d’Autan Le
chantier a été réalisé en partenariat avec le
personnel de la caisse d’épargne et les
usagers du site en situation de handicap
psychique. Cette journée a réuni plus de 30
participants.
Plan Arbre Region Occitanie Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le ET
ID : 031-213102973-20241204-2024 081-DE
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Maître d’ouvrage
Plantation de 1 an à Thil - Association Arbres et Paysages d’Autan
Commune de Lévignac / associations locales
Coût estimatif (HT)
Non défini.
Calendrier prévisionnel
2025 : Initiative à enclencher au plus tôt et à développer en
continu.
Partenaires potentiellement concernés
Partenariat technique : Région Occitanie / FranceAgriMer / OFB (Programme Agrifaune) Agence / Adour Garonne /
Association Arbres et Paysages d’Autan Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le ET
I 094 9419409079 90241204-2024 081-DE
62
Descriptif des projets / opérations envisagées
Projet 3.2.2.
Préserver et accompagner l’agriculture communale vers des pratiques plus soutenables
Description Illustrations
Mettre en place de nouveaux systèmes de production agricole,
exemple des appuis financiers de la Région Occitanie
• Contrat agriculture durable
Financer un accompagnement stratégique au service de
l’agriculteur.trice pour lui permettre de construire le projet
d’évolution de son exploitation en réponse aux enjeux actuels et
dans une démarche de transition agroécologique.
L’accompagnement est réalisé par des structures préalablement
sélectionnées par la Région, ayant démontré leurs compétences sur
l’accompagnement stratégique et la connaissance de la
production agricole.
• Plantations cultures émergentes
Accompagner les exploitations agricoles dans la plantation
d’espèces de diversification (PPAM, châtaigne, kaki, grenade,
asperges, houblon, pistachier). Le but est d’accroître la résilience
des exploitations agricoles face aux risques climatiques et/ou
sanitaires, de sécuriser leurs débouchés en s’inscrivant dans des
filières locales dynamiques à forte valeur ajoutée, de valoriser des
friches et des terrains défavorables.
• Agroforesterie
Financer la plantation d’arbres dans les parcelles agricoles. La
Région finance les projets de plantation portés par les agriculteurs
afin d’accompagner le développement des filières agricoles et la
recherche d’une meilleure durabilité, notamment dans un contexte
de changement climatique
Source : guide des aides agriculteurs et agricultrices 2024
Région Occitanie
Référentiel territorial du Pacte Vert :
1- Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie
positive ;
2- S’adapter à l’urgence climatique ;
3- Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité,
prévenir et réduire les pollutions ;
4- Améliorer la santé et le bien-être des habitants ;
5- Préserver et développer des emplois de qualité ;
Bord de champ - Office Français de la Biodiversité
Maître d’ouvrage
Allée de fruitiers dans un champ à Trébons - Haie de plants de chênes
à Association Arbres et Paysages d’Autan Saint-Jean-du-Bouzet dans
les coteaux de Lomagne
Associations/agriculteurs
Coût estimatif (HT)
Non défini.
Calendrier prévisionnel
2025 : Lancement
Partenaires potentiellement concernés
Partenariat technique : Région Occitanie / FranceAgriMer / OFB (Programme Agrifaune) Agence / Adour Garonne /
Association Arbres et Paysages d’Autan, Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
publiée ETS D :031-213102973-20241204-2024 081-DE
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Descriptif des projets / opérations envisagées
Projet 3.2.3.
Installation d’un maraîcher bio pour fournir la restauration municipale et permettre des actions pédagogiques
Description Illustrations
L’équipe municipale de Lévignac envisage de développer une activité de
production nourricière, principalement maraîchère, visant à approvisionner
la commune en produits destinés à la restauration scolaire. L’idée consiste
précisément à mettre en place une activité agricole biologique s’inscrivant
dans une logique de circuits courts au sein d’une parcelle municipale de 3,3
hectares situées à proximité de l’école primaire et de la cuisine centrale de
la commune (produisant 240 plats par jour), dans la plaine alluviale du
Péchiou et en face même de l’île de Save. Cette initiative détient par ailleurs
une vocation pédagogique puisque les activités de maraichage pourraient
s’inscrire dans des programmes d’activités et de visite des établissements
scolaires voisins. La mairie envisage d’équiper le site en construisant un
hangar qui accueillera un bureau préfabriqué avec sanitaires, une chambre
froide pour la conservation des légumes, un point d’eau permettant le
lavage des produits agricoles. Au sein des parcelles, des clôtures sont à
prévoir ainsi qu’une petite station de pompage au niveau du cours d’eau de
la Save afin de permettre l’irrigation des cultures. La reconstitution des haies
bocagères est aussi prévue dans l’optique de renforcer la connectivité
environnementale dans la plaine alluviale et avec la Save. La commune
prévoit la mise en place des infrastructures de base, et le lancement d’un
appel d’offre pour la sélection d’un porteur de projet qui se chargera de la
gestion de l’exploitation tout comme de l’entretien des installations.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
1- Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie
positive ;
2- S’adapter à l’urgence climatique ;
3- Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité,
prévenir et réduire les pollutions ;
4- Améliorer la santé et le bien-être des habitants ;
5- Préserver et développer des emplois de qualité ;
Maître d’ouvrage
Les formes de jardins partagés peuvent multiples (parcelles individuelles ou non, cultures en pleine terre, sur butte, tables jardinières, et recouvrir des aspects plus ou moins pédagogiques, paysagers, artistiques ou productifs, pour toutes sortes de publics : familiaux, scolaires, personnes âgées handicapées, associations...
Plan agroforesterie - DRAAF
Commune de Lévignac.
Coût estimatif (HT)
Achat des terrains : 40 000 €
Construction d’un hangar équipé :
Hangar : 20 000 €
Bureau préfabriqué avec sanitaires : 6 000 €
Chambre froide pour conservation des légumes : 2 500 €
Station de pompage pour prélèvement d’eau de la Save pour
irrigation de 3 ha de culture : 20 000 €
Clôture des cultures : 10 000 €
Calendrier prévisionnel
Études et lancement de l’appel d’offre : 2025
Travaux et début d’exploitation : 2025
Mise en culture : 2026
Partenaires potentiellement concernés
Partenariat technique : CCGOT / Région Occitanie / DDT / DRAAF / Agence Adour Garonne / Établissements scolaires
Partenariat financier : CCGOT. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
[ID :031-213102973-20241204-2024_081-DE
64
Annexe 2 : PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACTIONS 2022-2024
L’attention est attirée sur le fait que l’inscription d'un projet au sein d’une fiche action n’engage pas
les partenaires du Contrat Bourg Centre sur l’accompagnement financier du projet.
Ainsi, il convient de prendre en considération les éléments suivants :
- Chaque projet doit faire l’objet d’un dossier de demande de subvention à déposer formellement auprès
de la Région et le cas échéant des autres financeurs sollicités.
- Dans le respect des compétences de chacun des partenaires, parmi ces projets, ont vocation à être accompagnés par la Région, les projets qui répondent aux conditions cumulatives suivantes : o Qualification au regard du référentiel du Pacte Vert ;
o Inscription dans un programme opérationnel annuel du Contrat Territorial du Pays Pyrénées
Méditerrannée;
o Respect des conditions d’intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur
Code signets à utiliser :
- Pour la période 2018 et 2021 : « en cours », « achevées », « supprimées » - Pour la période 2022-2026 : phase « études » ; phase » réalisation » - Indiquer les nouvelles actions en gras. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
17777 7 TT 7924
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PROGRAMME PLURIANNUEL
D’ACTIONS AVENANT CONTRAT 2nde GÉNÉRATION 2025 2026 2027
2028
2028
et +
Objectif
territorial du
pacte vert
AXE 1 – RENFORCER LE CENTRE HISTORIQUE DE LÉVIGNAC
1.1. Réinvestir le site de l’ancienne école, de
la Poste et de la place du Padouenc
1.1.1. Reconvertir l’ancienne école en un lieu plurifonctionnel et convivial 2 / 4 / 5 / 6
1.1.2. Développer une opération d’habitat inclusif et participatif dans le bâtiment de la Poste 2 / 4 / 5 / 6
1.1.3. Rénover les annexes de la Poste pour les associations lévignacaises 2 / 4 / 6
1.1.4. Construire une salle modulable destinée aux évènements publics, culturels et associatifs 2 /6
1.1.5. Aménager les espaces extérieurs du site de l’ancienne école et de la Poste (gradins, parking arrière) 2 / 4 / 6
1.1.6. Réaménager la place du Padouenc en priorisant le parvis de l’ancienne école et le secteur du monument aux morts 2 / 4 / 6
1.2. Requalifier et désimperméabliser les
espaces publics du noyau original de
Lévignac
1.2.2. Réaménager les abords de la Halle et atténuer la présence de l’automobile 2 / 4 / 6
1.2.4. Requalifier le passage du vieux pont et mettre en valeur les ruines du moulin et sa gourgue 2 / 4 / 6
AXE 2 – ÉQUIPER LES SEUILS DU BOURG-CENTRE
2.1. Développer le pôle jeunesse du Péchiou
2.1.1. Construire un local animation et Relais Petite Enfance au nord de l’école primaire Claude Nougaro 4 / 6
2.1.3. Entreprendre la rénovation énergétique de l’école maternelle Jean Moulin 2 / 4 / 6
2.2. Reconvertir et rénover le secteur de
l’ancienne gare
2.2.1. Convertir l’actuelle médiathèque et ancienne gare en salle des fêtes 6
2.2.2. Renaturer l’espace public des abords de l’ancienne gare en marquant l’une des principales entrées de ville 4 / 5 / 6
2.2.3. Rénover le foyer rural 4 / 6
AXE 3 –VALORISER ET CONNECTER LES PAYSAGES DE SAVE ET BOUCONNE
3.1. Valoriser et accéder aux parcs de Save
3.1.1. Réhabiliter et ouvrir le parc de Ranse 2 / 3 / 4
3.1.3. Aménager l’entrée du parc de l’île de la Save depuis la D24 6
3.2. Renforcer les corridors et les pratiques
écologiques
3.2.1. Renforcer les ripisylves et la trame bocagère 2 / 3 / 4
3.2.2. Préserver et accompagner l’agriculture communale vers des pratiques plus soutenables 1 / 2 / 3 / 4 / 5
3.2.3. Installation d’un maraîcher bio pour fournir la restauration municipale et permettre des actions pédagogiques 1 / 2 / 3 / 4 / 5