Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 130 signe CHAUSSEE RETRECIE Alternat par p
Arrêté - AM 2024 247 Chaussee retrecie par panneaux La Mare
Arrêté - AM 2024 204 STATIONNEMENT INTERDIT Terrassement ru
Arrêté - AM 2024 232 STATIONNEMENT INTERDIT Desamiantage cu
Arrêté - AM 2024 198.STATIONNEMENT INTERDIT. 4 rue de la Pr
Arrêté - AM 2024 193 Demenagement stationnement interdit 22
Arrêté - AM 2024 199 STATIONNEMENT INTERDIT Du 30.08 au 02.
Arrêté - AM 2024 161 ROUTE BARREE CIRCULATION ET STATIONNEM
Arrêté - AM 2024 147 Occupation du domaine public STATIONNE
Arrêté - AM 2024 100 CIRCULATION INTERDITE deviation Tour d
Arrêté - AM 2024 239 chaussee retrecie et stationnement interdit VEZIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanvallay.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 239 chaussee retrecie et stationnement interdit VEZIE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° d’ordre de l’arrêté : 2024-239
REPUBLIQUE FRANCAISE
---------------
Liberté - Egalité - Fraternité
---------------
ARRETE DU MAIRE
---------------
OBJET : Occupation du domaine public – Chaussée rétrécie – Stationnement interdit
N° 20-22 Rue de Rennes et place d’Alsace - 22100 Lanvallay –
Dépose coffret gaz - VEZIE
Du 21 Octobre au 31 Octobre 2024 inclus.
Le Maire de la Commune de LANVALLAY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
VU la demande réalisée le 7 Octobre 2024 par la société VÉZIE – ZA du Bois du Breuil 35190 SAINT-DOMINEUC
afin de réaliser des travaux de dépose de coffret gaz et mise en sécurité du branchement Rue de Rennes et
Place d’Alsace 22100 LANVALLAY du 21 au 31 Octobre 2024 inclus.
Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1 : Occupation du domaine public / Permission de Voirie
Du 21 au 31 Octobre 2024 inclus, la société VÉZIE – ZA du Bois du Breuil 35190 SAINT-DOMINEUC – est
autorisée à occuper le domaine public rue de Rennes et place d’Alsace à LANVALLAY afin de réaliser des
travaux de dépose de coffret gaz et mise en sécurité du branchement.
Article 2 : Circulation et stationnement
Pendant la durée des travaux, du 21 au 31 Octobre 2024 inclus :
→ N° 20 et 22 Rue de Rennes :
- Chaussée rétrécie
- Vitesse limitée à 30km/h
- Piétons invités à changer de trottoir
→ Place d’Alsace :
- Stationnement interdit au droit des travaux.
Article 3 : Signalisation
La signalisation au droit du chantier sera installée, maintenue et retirée par les demandeurs.
Article 4 : Prescriptions
La société VÉZIE devra :
- interroger les exploitants de réseaux susceptibles d’être présent dans la zone de travaux ;
- obtenir toutes les autorisations requises auprès des administrations compétentes ;
- prendre les mesures adéquates pour permettre l’accès aux secours et aux services publics ;
- prendre les mesures adéquates pour permettre l’accès aux riverains ;
- prévenir les riverains des travaux envisagés et des modalités de circulations et stationnement ;
- signaler la zone de chantier et de stockage par des panneaux en aval et en amont,
- installer une signalisation invitant les piétons à changer de trottoir ;
- prendre les précautions nécessaires afin de protéger son environnement ; - après les travaux, enlever tous les décombres de matériaux, nettoyer le chantier, réparer tous
dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public dans son état initial ;
- gérer la pose, le maintien et la dépose de la signalisation réglementaire ;
- mettre en place et signaler les déviations adéquates.
Article 5 : Infractions
Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès verbal et
poursuivies conformément à la loi.
Article 6 : Publication et affichage
Madame la Directrice Générale de la Commune de LANVALLAY, Monsieur le Responsable des Services
Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DINAN, sont chargés chacun en ce
qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera
publié et affiché, selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Mairie de Lanvallay, le 10/10/2024
Chaussée rétrécie sans alternance et stationnement interdit :