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Déliberation - 2025 173 Marche 2022 34 Assurance vehicules 2025
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 173 Marche 2022 34 Assurance vehicules 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
”) RE Sañt-flour excuses COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2025-173
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Marché n°2022-34 Assurances - lot 3 Flotte automobile Avenant - Contrat d'assurances « Flotte automobile » pour l’année 2025
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
Vu le Code de la Commande Publique
Vu la délibération du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la décision n°2022-741 déclarant infructueux le lot 3 « flotte automobile » ;
Vu la décision n°2022-744 attribuant le marché de prestations de service d'assurances du lot n°3 « flotte automobile » à GROUPAMA ASSURANCES ;
Vu la décision n°2024-730 renouvelant les contrats d'assurances pour l'année 2025 ;
Considérant les besoins en termes d'assurances de la collectivité ;
Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des véhicules à assurer ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver l'avenant n°2 de régularisation avec GROUPAMA ASSURANCES concernant le lot n°3 « flotte automobile » pour l’année 2025 ;
Article 2 : De dire que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025 ;
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour.
Fait à Saint-Flour, le 01/04/ 675
La Présidente,
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte dè-cette-déCision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le { B AVR 2075
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de bubiicité. d'entrée en viqueur ët de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le { 8 A Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250401-DEC2025-173-AU Date de télétransmission : 08/04/2025 Date de réception préfecture : 08/04/2025 LLOISEFLUU
YU! _£ FUDAULS
3 Groupama
DEVELOPPEMENT COLLECTIVITES 15
13 BD DE LA REPUBLIQUE - CS 532
12005 RODEZ
Tél : 05 61 28 87 07 coût d'un appel local
SAINT FLOUR COMMUNAUTE
LE ROZIER
2Ç£ VILLAGE D'ENTREPRISES Vos références
N° client : 40618937 15100 ST FLOUR
N° souscripteur :41295031Y
N°contrat : 0003
Le 21 mars 2025
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
CONDITIONS PARTICULIERES
Le présent contrat est conclu entre la caisse locale CL A OBJET SPECIALISE, réassurée par Groupama d'Oc, et SAINT FLOUR COMMUNAUTE.
Date de prise d’effet des garanties : 01/01/2025 à 00h00
Echéance annuelle : 01/01
Les présentes Conditions Particulières sont complétées par l'Etat de parc au 01/01/2025, ci-joint, qui en fait partie intégrante.
1. RISQUES COUVERTS ET GARANTIES SOUSCRITES “|
1.1. Activités exercées par le Souscripteur
Le Souscripteur exerce les activités de : ADMINISTRATION PUBLIQUE GENERALE.
1.2. Désignation et usage des véhicules assurés
La désignation et l'usage des véhicules assurés au titre du présent contrat sont indiqués à l’état de parc ci-joint.
1.3. Garanties souscrites
Les garanties souscrites et les clauses particulières applicables sont précisées à l'Etat de parc ci-joint.
L'énoncé de l’ensemble des clauses particulières applicables au titre du présent contrat figure au chapitre 3 des présentes Conditions Particulières.
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Groupama d'Oc
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles d'Oc
Siège social : 14, rue Vidailhan CS 93105 - 31131 BALMA CEDEX - 391 851 557 RCS Toulouse Www.groupama.fr
Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'ACPR, 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250401-DEC2025-173-AU
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 C_SIGEFLOCPO1_21-03-2025
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2. GARANTIES ET FRANCHISES
2.1. Notion de Groupe de véhicules
Il faut entendre par "groupe" un ensemble de véhicules répondant à des critères communs retenus pour définir leur famille d'appartenance (usage, tranche d'âge, puissance, genre de véhicule….). Chaque véhicule du parc doit être obligatoirement associé à un groupe.
2.2. Montants de garanties et franchises
Les garanties d'assurance et franchises associées sont définies au niveau de chaque groupe de véhicule(s). Les montants de garantie et franchises sont indiqués à l’état de parc ci-joint et au « Tableau des Montants de Garantie et des Franchises ».
3. CLAUSES APPLICABLES
3.1 CLAUSES GENERALES
e EVOLUTION DES COTISATIONS
La cotisation à l'échéance évolue selon la variation annuelle de l'indice ERVP publié par l'INSEE. https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001763148 Cette variation est calculée sur la base de l'évolution de l'indice ERVP observée au mois de juin de chaque exercice.
3.2 CLAUSES SPECIFIQUES A CHAQUE VEHICULE ASSURE
Sont indiqués à l’état de parc ci-joint, en regard de chaque véhicule assuré, les numéros et énoncés des clauses particulières ci-après, qui leur sont applicables.
3.2.1. Clauses d’usage des véhicules assurés :
051 VEHICULE DE FONCTION OU DE SERVICE
L'Assuré déclare que le véhicule désigné est un véhicule de fonction ou de service. Il est utilisé pour tous déplacements privés ou professionnels et ne sert en aucun cas à des transports rémunérés de voyageurs ou de marchandises, même occasionnels.
636 TOUS DEPLACEMENTS HORS TOURNEES ET LIVRAISONS
L'Assuré déclare que le véhicule, objet de l'assurance :
1) est utilisé pour des déplacements privés et les besoins de la ou les professions déclarées aux présentes Conditions Particulières et ne sert, en aucun cas, à des services de livraisons, des tournées ou visites régulières de clientèle, agences, dépôts, succursales ou chantiers, 2) peut également être utilisé pour le transport privé de produits ou marchandises de sa profession, À L'EXCLUSION de tout transport public de marchandises appartenant à des tiers, même de façon occasionnelle,
3) n'est, en aucun cas, utilisé pour le transport de voyageurs à titre onéreux.
678 TRANSPORT PRIVE DE MARCHANDISES (TPPC)
L'Assuré déclare que le véhicule assuré est utilisé pour le transport privé de marchandises dans le cadre de son activité principale, indiquée aux Conditions Particulières, et ne sert EN AUCUN CAS, pour lui-même ou à toute autre personne, à des transports à titre onéreux de marchandises ou de voyageurs, même occasionnels.
Conditions Particulières / Avenant n°02 au contrat d'assurance n°41295031Y0003
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Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles d'Oc
Siège social : 14, rue Vidailhan CS 93105 - 31131 BALMA CEDEX - 391 851 557 RCS Toulouse wWww.groupama.fr
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 L_OIVErLULIUTI
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CAMION SPECIAL (BENNE A ORDURES, MALAXEUR, GRUE)
L'assuré déclare que le véhicule assuré est un camion qui relève de caractéristiques spécifiques du fait de sa conception (camion grue, camion malaxeur, camion benne à ordure ménagères, etc).
UTILISATION EN PROPRE DE L'ENGIN (HORS LOCATION)
L'Assuré déclare que l'engin désigné est utilisé pour les besoins propres de l'activité professionnelle de l'Assuré et n'est EN AUCUN CAS loué à un tiers.
Est exclu de la garantie, le transport onéreux de voyageurs ou de marchandises, même à titre occasionnel.
3.2.2. Clauses de franchises spécifiques à certains véhicules (cf. état de parc joint) :
NEANT
3.2.3. Autres Clauses :
030 ENGIN AUTOMOTEUR DU BTP ET D'ENTRETIEN DE VOIRIE
L'Assuré déclare que le véhicule désigné est un engin automoteur du BTP (Bâtiment et Travaux Publics), un engin d'entretien de voiries, de type balayeuse, ou une dameuse de piste de ski. Il peut être utilisé en tous lieux et circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique, dans le respect des conditions prévues par la réglementation en vigueur.
033 ENGIN AUTOMOTEUR AGRICOLE
L'Assuré déclare que le véhicule désigné est un engin agricole utilisé pour son propre compte (travaux agricoles, manutention, taille de bordure de route, déneigement...). Il ne sert en aucun cas à des travaux agricoles menés dans le cadre d'une C.U.M.A., d'une entreprise de travaux agricoles (ETA) ou de toute autre Structure de ce type, sauf société de paysagisme. Il est utilisé dans le respect des conditions prévues par la réglementation en vigueur.
072 REMORQUAGE, DEPANNAGE, RELEVAGE ET/OU GARDIENNAGE
L'assureur prend en charge sur justification des dépenses effectuées, les frais de remorquage, de dépannage, de relevage et/ou de gardiennage du véhicule assuré consécutifs à un accident couvert par leS garanties souscrites et présentes à l'état de parc ci-joint, du lieu de l'accident jusqu'au réparateur qualifié le plus proche.
En ce qui concerne les ‘ensembles’, cette garantie est acquise dès lors qu'elle a été souscrite pour l'un des éléments de l'ensemble.
Le montant maximal de l'indemnité est fixé à l'état de parc ci-joint.
447 EFFETS PERSONNELS ET CONTENU DU VEHICULE
Par extension aux garanties Dommages et Vol souscrites au titre du véhicule assuré, les effets personnels et le contenu du véhicule sont couverts, dans les conditions prévues aux conditions générales, dans la limite d'un montant indiqué à l'état de parc ci-joint.
731 ACCIDENT CORPOREL DU CONDUCTEUR - SEUIL D'INTERVENTION AIPP A 10% Le plafond de la garantie ‘Accident corporel du conducteur souscrit est indiqué à l'état de parc ci-joint. Le préjudice relatif au déficit fonctionnel permanent ne sera indemnisé par l'assureur que si le taux de l'Atteinte à l'intégrité Physique et Psychique (AIPP) déterminé est égal ou supérieur à 10%.
Conditions Particulières / Avenant n°02 au contrat d'assurance n°41295031Y0003
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GARANTIE DEFENSE PENALE ET RECOURS SUITE A ACCIDENT GEREE PAR LA CRAMA Afin de garantir à l'Assuré les meilleures conditions d'intervention, la gestion de la garantie ‘Défense pénale et recours suite à accident’ (prévue aux Conditions Générales) est confiée à un service spécialisé de la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles, distinct des services qui gèrent les sinistres des autres branches d'assurance. La Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles a, au titre de cette garantie, la qualité d'Assureur.
GARANTIE PROTECTION JURIDIQUE AUTOMOBILE GEREE PAR LA CRAMA Afin de garantir à l'Assuré les meilleures conditions d'intervention, la gestion de la garantie ‘Protection juridique automobile’ (prévue par Annexe au présent contrat) est confiée à un service spécialisé de la Caisse Régionale d'Assurance Mutuelles Agricoles, distinct des services qui gèrent les sinistres des autres branches d'assurance.
La Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles a, au titre de cette garantie, la qualité d'Assureur.
Conditions Particulières / Avenant n°02 au contrat d'assurance n°41295031Y0003
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[4 COTISATION
4.1. Montant de la cotisation
La cotisation est calculée selon les modalités définies à l'Article 5.4.2 des Conditions Générales.
La cotisation provisionnelle due pour la période d'assurance du 01/01/2025 au 31/12/2025 est de :
32 682,65 euros toutes taxes comprises (TTC).
Dont :
- Défense pénale et recours suite à un accident : 269,02 euros TTC.
- Protection juridique automobile : 535,15 euros TTC.
Le montant de cette cotisation provisionnelle est déterminé proportionnellement à la durée de cette période d'assurance, sur la base d’une cotisation annuelle de 32 682,65 euros.
Dans les deux mois qui précèdent chaque échéance annuelle, une nouvelle cotisation provisionnelle est calculée par l’Assureur pour l’année d'assurance suivante et fait l’objet d’un avis d'échéance.
Lorsque le nombre et les caractéristiques des véhicules assurés ainsi que les garanties accordées pour l'année d'assurance écoulée, sont connus de manière certaine par l’Assureur, deux opérations de régularisation sont réalisées selon les modalités suivantes :
e ajustement de la cotisation provisionnelle pour l'année d'assurance commencée, en fonction des dernières modifications intervenues au cours de l’année d’assurance précédente dans le parc automobile assuré et les garanties et usages associés ;
e régularisation définitive de la cotisation de l’année d'assurance écoulée par le calcul des prorata de cotisation dus, ou à rembourser, résultant des mouvements de véhicules enregistrés, des modifications de garanties, d'usages et de franchises intervenus durant l'année d'assurance écoulée sauf disposition contraire prévue au contrat.
Ces opérations de régularisation se traduisent par deux appels de cotisation dont le règlement donne lieu à l'émission de deux quittances distinctes.
Le Souscripteur a l’obligation de déclarer les mouvements de son parc (adjonctions, modifications et sorties de véhicules) dès qu'il en a connaissance.
4.2. Paiement de la cotisation
La cotisation est due par le Souscripteur à chaque échéance annuelle du contrat.
Elle est payable soit annuellement soit par fractions, selon la mention suivante :
PAIEMENT ANNUEL
En cas de paiement mensuel, trimestriel ou semestriel, le fractionnement prendra fin de plein droit en cas de non-paiement d’une fraction de cotisation à la date fixée.
Conditions Particulières / Avenant n°02 au contrat d'assurance n°41295031Y0003
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|5. INFORMATIONS GENERALES | | |
5.1. Protection des données personnelles
Les données personnelles vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) sont traitées par l’Assureur dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée.
Leur traitement est nécessaire à la passation, la gestion et l'exécution de votre contrat, à la gestion de nos relations commerciales et contractuelles, à la lutte contre la fraude, ou à l'exécution de dispositions légales, réglementaires ou administratives en vigueur.
Elles sont destinées à votre conseiller et aux services de l'Assureur de chacune de vos garanties (Assurance, Banque et services) selon finalités et dispositions prévues aux conditions générales de votre contrat.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ces informations en vous adressant par courrier à votre Assureur (voir adresse ci-après) ou par le biais de notre site internet Www.groupama.fr.
5.2. Autorité de contrôle de l’Assureur
L'organisme chargé du contrôle des activités de l’Assureur est l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sise 4 place de Budapest- CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.
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6. DECLARATIONS DU SOUSCRIPTEUR
Le Souscripteur certifie que les réponses aux questions qui lui ont été posées sur la nature du risque à assurer, notamment dans le Formulaire de déclaration de risque, ayant servi de base à la conclusion du contrat et à l'établissement de la police d'assurance, sont sincères, exactes et complètes.
Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle et toute omission ou déclaration inexacte non intentionnelle de la part du Souscripteur peuvent être sanctionnées dans les conditions prévues par les articles L113-8 et L113-9 du Code des assurances et rappelées à l’article 5.3 des Conditions Générales.
Le Souscripteur reconnaît avoir reçu, de la part de l’Assureur, outre les statuts de la Caisse locale, un exemplaire des documents contractuels suivants dont il déclare avoir pris connaissance et accepté intégralement les dispositions qui y sont détaillées :
- Conditions Générales (réf. 214929-012021),
- Tableau des Montants de Garantie et des Franchises (réf. 221842-042024),
- Conventions spéciales (réf. 214930-042024),
- Annexes (réf. 214931-032020).
Le Souscripteur reconnaît avoir reçu également de la part de l’Assureur, préalablement à la conclusion du présent contrat :
- le Projet de contrat, valant également Fiche d'information sur le prix et les garanties, conformément aux dispositions de l’article L112.2 du Code des assurances.
- la Fiche d’information (réf. 216063-062018) conforme à l'annexe de l'article A112 du Code des assurances, décrivant le fonctionnement des garanties de « responsabilité » dans le temps.
(7. DUREE DU CONTRAT ET SIGNATURE DES PARTIES
Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an, avec tacite reconduction annuelle au terme de cette durée, sous réserve des dispositions prévues aux Conditions Générales à l'Article 5.2 « La résiliation du
contrat et ses modalités ».
Fait en deux exemplaires, dont un doit être retourné signé par le Souscripteur à l'Assureur.
À : RODEZ Le : 21 mars 2025
Pour la Caisse Locale, par délégation : Pour le Souscripteur
le Directeur Général de la Caisse Régionale, (nom, prénom et signature du représentant légal)
Le directeur général De Sant - Elour prises. aus:
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Florence EBOUSQUET
Conditions Particulières / Avenant n°02 au contrat d'assurance n°41295031Y0003
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