Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2018 03 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2025 11 18 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2025 02 18 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2018 03 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2026 05 26 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2025 04 08 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2018 02 COMPTE RENDU CM 1
Compte-Rendu - 2019 03 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2019 03 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2020 03 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2025 03 18 Compte Rendu cm
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Cormoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 03 18 Compte Rendu cm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Investissement et développement économique,
FOLIO 10
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
PROCES-VERBAL
Séance du 18 mars 2025
A 20h00
Date de convocation : 13 mars 2025
Présents : M. le Maire SCHWEITZER Nicolas
Mmes et Mrs BEREZIAT Fanny, PRABEL Jean-Claude, JANAUDY Laurent, PERTUIZET Pierre, CALMET Florent, MOISSONNIER Jennifer, FAVIER Monique, PONCET Lucas, GAILLARD Marie-Laure, JANAUDY Cyrill, COMMARET Marie, ONCUL Magali et PIZZINI Laetitia.
Secrétaire de séance :
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne Mme FAVIER Monique, secrétaire de séance
Le conseil municipal, réuni le 18 mars à 20h00 en session ordinaire sous la présidence de M. Nicolas SCHWEITZER, maire, a délibéré sur les questions suivantes :
N° Délibération :
Approbation du compte-rendu de la réunion du mardi 18 février 2025 à l’unanimité des présents
2025-006 Approbation du CFU 2024
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Le Compte financier Unique 2024, présenté par Mme Fanny BEREZIAT adjointe aux finances, laisse apparaître le résultat de clôture ci-dessous :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
COMPTE ADMINISTRATIF
Résultat reporté 287 919,32 34 798,67 322 717,99
Opérations de l'exercice 447 389,60 577 767,11 216 635,08 125 034,47 664 024,68 702 801,58
TOTAUX 447 389,60 865 686,43 216 635,08 159 833,14 664 024,68 1 025 519,57
Résultats de clôture 418 296,83 56 801,94 361 494,89
Reste à réaliser 235 896,00 72 400,00 235 896,00 72 400,00
TOTAUX 418 296,83 292 697,94 72 400,00 235 896,00 433 894,89
RESULTATS DEFINITIFS 418 296,83 220 297,94 197 998,89 FOLIO 11
Les restes à réaliser en investissement du budget commune s'élèvent à
235 896 € pour les dépenses et 72 400 € pour les recettes et seront repris au BP 2025.
Hors de la présence de M. le Maire le conseil municipal vote à l’unanimité : - le Compte Financier Unique 2024 du budget « commune ».
2025-007 Budget principal – affectation des résultats 2024
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, vote l’affectation des résultats 2024 suivante :
L’excédent de fonctionnement 2024 s’élève à 418 296.83 €. La somme de
220 297.94 € est affectée en investissement pour couvrir les besoins de financement. Le reste, 197 998.89 €, est reporté en fonctionnement 2025 en recette.
Le déficit d’investissement de 56 801.94 € est reporté en investissement 2025 en dépenses.
2025-008 Attribution de subventions aux associations et organismes extérieurs pour 2025 Mme Fanny BEREZIAT présente la proposition de la commission finances pour l’attribution des subventions aux associations et organismes extérieurs. Une subvention exceptionnelle est allouée au Sou des Ecoles pour le financement d’une partie du voyage scolaire à hauteur de 2 790€. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le montant global des subventions qui s’élève à
9 000.00 €.
2025-009 GBA – convention de prestations de services communales assainissement Monsieur le Maire rappelle que la Communauté d’Agglomération du Bassin de
Bourg en Bresse dispose des compétences eau potable, assainissement collectif
et gestion des eaux pluviales urbaines sur la totalité de son territoire. Le transfert
de ces compétences, auparavant exercées de manière différenciée, notamment
par les communes, a impliqué d’assurer une continuité et la sécurité du service
public. Afin de donner le temps nécessaire à la communauté d'agglomération de
mettre en place, au sein des territoires exploités en régie, une organisation
intégrée et opérationnelle, il a été convenu que cette dernière puisse s’appuyer
sur les services techniques communaux, lesquels sont à même d’assurer les
impératifs de continuité et de sécurité du service.
En ce qui concerne la commune de Cormoz, la convention a été passée pour une
durée d’un an à compter du 1er janvier 2022, renouvelable par tacite reconduction
dans la limite d’une durée de trois ans. Elle est arrivée à échéance le 31 décembre
2024, il est désormais nécessaire de la renouveler.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le principe de passation et les
termes de la convention de prestations de services entre la commune de Cormoz
et la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse ; et autorise
Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les actes afférents. FOLIO 12
2025-010 Validation du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) dans le cadre d’une prestation de service.
M Laurent JANAUDY présente le projet du SDIRVE qui, demande aux communes de s’équiper en borne de recharges pour véhicules électriques accessibles à tous et qui permettra d’uniformiser la démarche de déploiement au niveau départemental et de bénéficier d’une réfaction accordée par la société ENEDIS sur les raccordements desdites infrastructures de recharges au réseau électrique. Le SIEA sera prestataire de services.
Le conseil municipal accepte et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents se rapportant à cette affaire.
2025-011 Attribution du logement « 116 route de Varennes »
M. Laurent JANAUDY présente la proposition faite à Mme MICHON Dolorès pour le logement situé au « 116 route de Varennes » pour un loyer de 296.93€ hors charges et autorise M. le Maire à signer le bail qui interviendra entre les deux parties.
2025-012 Convention et partenariat UD01 – EFS – Mairie
Monsieur le Maire fait part de la convention de partenariat proposé par L’Etablissement Français du Sang (EFS) et l’Union Département de l’Ain (UD01) pour promouvoir les actions menées lors des différentes manifestations communales, et favoriser ainsi la participation citoyenne.
Le conseil municipal accepte et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents se rapportant à cette affaire.
Commissions Finances, Ecole-Cantine-Garderie, Bibliothèque, bulletin site internet fêtes et cérémonies (CCAS)
Personnel communal :
Mme DELPUECH Annie a présenté sa démission, Mme RONGIER Alexcia a pris son poste au 10 mars 2025.
Budget :
La réunion CCID de préparation au budget aura lieu le lundi 24 mars à 18h, afin de réévaluer les taux d’imposition.
Commissions Voirie et réseaux, matériel roulant, cimetière, DECI
Prestataire : Monsieur Jean-Claude PRABEL confirme l’embauche d’un auto- entrepreneur, Monsieur ARBAN Jean-Pierre, pour le service technique. Celui-ci facturera ses heures effectuées à la commune en fin de prestation.
Programme voirie 2024 : les travaux sont prévus courant 2025. EUROVIA a le marché. Il leur sera demandé de prendre en charge le programme voirie 2025 également. FOLIO 13
Parcelle cimetière pour le parking : Le prix a été fixé avec Monsieur VACLE. Le bornage sera fait par les géomètres ABCD.
Commissions Bâtiments-Sécurité et Accessibilité – Urbanisme :
Eglise : L’intervention de l’entreprise BODET-CAMPANAIRE pour le remplacement de la structure porteuse des cloches, est repoussée du 8 au 18 avril 2025.
SCoT : Suite à la réunion du 19 février 2025 sur le Document d’Orientation et d’Objectif, il a été vu 3 points :
- le 1er sur les ZAE : celle de Cormoz est classée ZAE de proximité, il a
été rappelé que l'accueil d'activité se joue en 1er lieu à proximité de l'unité urbaine. En ce sens, d'après le SCoT, la ZAE de Cormoz ne contribue pas au rayonnement de l'unité urbaine, elle n'a donc pas vocation à s'étendre,
- le 2e point sur l'écologie : interdiction de construction dans certain type
zone. Cormoz n'est pas concerné, hormis périphérie du Sevron.
- le 3e point sur l'allocation en logement par commune : les communes
dites rurales n’auront qu’entre 0,2 à 0,4% de développement par an.
Dans l’état actuel de la réflexion, le futur SCoT propose de ne pas préciser d’enveloppe foncière par commune. A la place, un nombre de logements à produire sera affiché. Ce nombre sera calculé pour répondre aux besoins de la commune et sera accompagné de prescriptions sur la façon de les réaliser.
Une réunion est prévue le jeudi 20 mars 2025.
DAACT : les contrôles sont prévus le samedi 5 avril dès 9h avec M JANAUDY Laurent et Mme BEREZIAT Fanny.
Divers :
ENEDIS / SIEA : des travaux de rénovation sur le réseau moyenne tension sont prévus du camping de St Nizier jusqu’au rond-point, puis jusqu’à l’entrée d’autoroute. Une vingtaine de poteaux vont être changer. Les travaux sont prévus les deux dernières semaines de juillet (semaines 30 et 31) et les deux derniers d’août (semaines 34 et 35).
Fibre optique : des courriers ont été envoyés aux propriétaires pour effectuer l’élagage le long de leur propriété ainsi que des appels sur Panneau Pocket. Les poteaux de fibre optique sont en cours d’installation.
Projet pylône : aucun opérateur ne s’est manifesté.
Organisation 15 août 2025 : l’association support est le comité de fleurissement. La recherche de sponsors a débuté.
- Le 15 août : le comité des fêtes tiendra la buvette et un snacking, le feu d’artifice sera tiré le soir.
- Le 16 août : Olympiades + repas
- Le 17 août : concours de pétanque FOLIO 14
Un challenge sera prévu pour chaque étape : St Nizier / Cormoz / St Amour ; et
un challenge général pour les participants aux 3 courses sera également prévu.
19 mars 2025 : commémoration à 10h30 à Cormoz ; et commémoration
cantonale à Vescours à 18h30.
Réception du 3ème prix « CONCOURS DÉPARTEMENTAL DES VILLES ET
VILLAGES FLEURIS 2024 » le samedi 15 mars 2025.
Date du prochain Conseil Municipal le mardi 8 avril 2025 à 20h00
Le Secrétaire de séance M. le Maire,
Mme FAVIER Monique Nicolas SCHWEITZER