Compte-Rendu - Compte Rendu cm 8 DECEMBRE 2025

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 8 DECEMBRE 2025 Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 8 DECEMBRE 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DÉCEMBRE 2025

DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO

DÉLIBÉRATION : 2025-131

OBJET : INSTALLATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL Suite à de la démission de Madame Frédérique SIMON, le Conseil Municipal a pris acte de l’installation du nouveau conseiller municipal, Monsieur Jocelyn GILLET.

DÉLIBÉRATION : 2025-132

OBJET : INSTALLATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL Suite à de la démission de Monsieur Dominique TALLÉDEC, le Conseil Municipal a pris acte de l’installation du nouveau conseiller municipal, M Yann MAREAU-CAREL.

DÉLIBÉRATION : 2025-133

OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DE NANTES MÉTROPOLE

Le Conseil Municipal a pris acte de la communication du rapport annuel d’activités 2024 et du compte administratif de Nantes Métropole.

DÉLIBÉRATION : 2025-134

OBJET : ÉLECTION D'UNE ADJOINTE - DÉTERMINATION DU RANG Suite à la démission de Madame Frédérique SIMON, sixième adjointe, le Conseil Municipal :

- a approuvé à l’unanimité le maintien du nombre des adjoints et des adjoints de quartiers soit 16 adjoints ;

- a approuvé à l’unanimité l’élection d’une nouvelle adjointe qui occupera le dernier rang du tableau des adjoints ;

- a élu Madame Léa MARIÉ en qualité de seizième adjointe au Maire.

DÉLIBÉRATION : 2025-135

OBJET : ÉLECTION D’UN ADJOINT- DÉTERMINATION DU RANG Suite à la démission de Monsieur Dominique TALLÉDEC, troisième adjoint, le Conseil Municipal :

- a approuvé à l’unanimité le maintien du nombre des adjoints et des adjoints de quartiers soit 16 adjoints ;

- a approuvé à l’unanimité l’élection d’un nouvel adjoint qui occupera l’avant dernier rang du tableau des adjoints ;

- a élu Monsieur Alain CHAUVET en qualité de quinzième adjoint au Maire.

DÉLIBÉRATION : 2025-136

OBJET : DÉSIGNATION AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES – ACTUALISATION COMPOSITION - MODIFICATION DES DÉLIBÉRATIONS N° 2020-062 DU 4 JUILLET 2020, N° 2020-081 DU 09 OCTOBRE 2020, N° 2021-100 DU 11 OCTOBRE 2021, N° 2022-033 DU 4 AVRIL 2022, N°2022-065 DU 27 JUIN 2022, N°2024-003 DU 5 FÉVRIER 2024 ET N°2024-032 DU 15 AVRIL 2024

Suite à la démission de Madame Frédérique SIMON et à l’installation de Monsieur Jocelyn GILLET, le Conseil Municipal :

- a fixé la composition de la commission Citoyenneté et Affaires Générales à 17 membres, la commission Transition Ecologique, Aménagement et Environnement à 17 membres et la commission des vœux à 9 membres ;

- a désigné Monsieur Jocelyn GILLET au sein des commissions Citoyenneté et Affaires Générales, Solidarité et Vie sociale, Transition Ecologique, Aménagement et Environnement, et des vœux.2

Nombre de votants : 38

Pour : 29 (groupes « Avec vous Saint-Herblain ville verte & solidaire », « Saint-Herblain d’abord ! » et « l’Union des Herblinois »)

Contre : 0

Abstentions : 9 (groupes « Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain » et « Saint-Herblain en Commun »)

Éric COUVEZ et Jean-Pierre FROMONTEIL n’ont pas pris part au vote

DÉLIBÉRATION : 2025-137

OBJET : DÉSIGNATION AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES – ACTUALISATION COMPOSITION - MODIFICATION DES DÉLIBÉRATIONS N° 2020-062 DU 4 JUILLET 2020, N° 2020-081 DU 09 OCTOBRE 2020, N° 2021-100 DU 11 OCTOBRE 2021, N° 2022-033 DU 4 AVRIL 2022, N°2022-065 DU 27 JUIN 2022, N°2024-003 DU 5 FÉVRIER 2024 ET N°2024-032 DU 15 AVRIL 2024

Suite à la démission de Monsieur Dominique TALLÉDEC, et à l’installation de M Yann MAREAU- CAREL,

le Conseil Municipal :

- a désigné M Yann MAREAU-CAREL au sein de la commission Solidarité et Vie sociale.

Nombre de votants : 40

Pour : 37 (groupes « Avec vous Saint-Herblain ville verte & solidaire », « Saint-Herblain d’abord ! », « l’Union des Herblinois » et « Saint-Herblain en Commun »)

Contre : 0

Abstentions : 3 (groupe « Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain »)

DÉLIBÉRATION : 2025-138

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTERIEURS – MODIFICATION DES DÉLIBÉRATIONS N°2020-067 DU 04 JUILLET 2020, N°2020-089 DU 09 OCTOBRE 2020 MODIFIEE PAR LA DÉLIBÉRATION N°2021-101 DU 11 OCTOBRE 2021, ET N° 2020-125 DU 14 DÉCEMBRE 2020 Par suite de la démission de Madame Frédérique SIMON, il convient de procéder à des modifications concernant les représentants de la Ville désignés au sein de la MJC Bouvardière, du Conseil d’orientation et d’évaluation du théâtre Onyx, du Conseil d’orientation et d’évaluation de la Maison des Arts, du comité des usagers de la médiathèque Gao Xingjian, de l’Orchestre d’Harmonie Herblinois, et des associations Festiv 44, PlatO et Territoires de cirque.

Le Conseil Municipal :

- a décidé de voter à main levée pour procéder à la désignation de Madame Léa MARIÉ, représentante de la Ville dans les associations et organisme susvisés.

Nombre de votants : 40

Pour : 31 (groupes « Avec vous Saint-Herblain ville verte & solidaire », « Saint-Herblain d’abord ! » et « l’Union des Herblinois »)

Contre : 0

Abstentions : 9 (groupe « Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain » et « Saint-Herblain en Commun »)

DÉLIBÉRATION : 2025-139

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTERIEURS – MODIFICATION DES DÉLIBÉRATIONS N°2020-067 DU 04 JUILLET 2020, N°2020-089 DU 09 OCTOBRE 2020 MODIFIEE PAR LA DÉLIBÉRATION N°2021-101DU 11 OCTOBRE 2021, ET N° 2020-125 DU 14 DÉCEMBRE 2020 Par suite de la démission de Monsieur Dominique TALLÉDEC, il convient de procéder à des modifications concernant les représentants de la Ville désignés au des associations et organismes extérieurs.

Le Conseil Municipal :

- a décidé de voter à main levée pour procéder à la désignation des représentants de la Ville dans les associations et organismes susvisés

1 - Office municipal des relations internationales et des jumelages – Carré international : - Marcel COTTIN3

2 - Office herblinois des retraités et personnes âgées – Espace Retraités : - Farida REBOUH

3 - ASEC Sillon de Bretagne :

- Alain CHAUVET

4 - Jury spécifique de sélection des projets correspondant aux critères de l’appel lancé par le fonds de soutien aux projets de solidarité internationale :

- Marcel COTTIN

5 - Commission consultative des services publics locaux :

- Jocelyn GENDEK

6 - Ouest Cœur d’Estuaire Agglomération Nantaise (OCEAN) :

- Farida REBOUH

7 - Maison de retraite de la Bourgonnière :

- Evelyne ROHO

8 - Réseau francophone des Villes amies des Aînés

- Farida REBOUH

9 – ADAR :

- Evelyne ROHO

10 – Association « CAAP OUEST » :

- Farida REBOUH

11 – Association Accompagnement Soins et Santé :

- Farida REBOUH

12 – Association ADIL de la Loire-Atlantique :

- Farida REBOUH

13 – Association UDAF 44 :

- Farida REBOUH

14 – MAS FAM Horizons ARTA :

- Farida REBOUH

Nombre de votants : 40

Pour : 31 (groupes « Avec vous Saint-Herblain ville verte & solidaire », « Saint-Herblain d’abord ! » et « l’Union des Herblinois »)

Contre : 0

Abstentions : 9 (groupe « Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain » et « Saint-Herblain en Commun »)

DÉLIBÉRATION : 2025-140

OBJET : FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES POUR L’ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES – ABROGATION DÉLIBÉRATION N°2024- 033 DU 15 AVRIL 2024

Par suite de la scission de la liste « Avec vous Saint-Herblain ville verte & solidaire » et la création d’un nouveau groupe politique « l’Union des Herblinois », il convient de procéder au renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres.

Préalablement à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal :

- a approuvé les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres et de la commission de délégation de service public.

Nombre de votants : 40

Pour : 40 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2025-141

OBJET : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA VILLE – ABROGATION DÉLIBÉRATION N°2024-034 DU 15 AVRIL 2024

Le Conseil Municipal :

- a décidé à l’unanimité de ne pas voter au scrutin secret l’approbation des membres de la commission d’appel d’offres ;

- a procédé à l’élection, selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste, des membres de la commission d’appel d’offres.4

Membres titulaires Membres suppléants

- Eric COUVEZ

- Guylaine YHARRASSARRY

- Jocelyn GENDEK

- Christine NOBLET

- Jean-François TALLIO

- Baghdadi ZAMOUM

- Marine DUMÉRIL

- Farida REBOUH

- Vincent OTEKPO

- Amélie GERMAIN

DÉLIBÉRATION : 2025-142

OBJET : RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2024

Le Conseil Municipal a pris acte du Rapport Social Unique 2024

DÉLIBÉRATION : 2025-143

OBJET : RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EN 2024

Le Conseil Municipal a pris acte du rapport 2024 de la ville de Saint-Herblain sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

DÉLIBÉRATION : 2025-144

OBJET : QUARTIER CENTRE – DÉNOMINATION DE VOIES – HÔPITAL LAENNEC Le Conseil Municipal a approuvé la dénomination des voies privées desservant le site de l’Hôpital Nord Laennec.

Nombre de votants : 40

Pour : 40 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2025-145

Le Conseil Municipal :

- a pris acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2026, - a approuvé le rapport d’orientations budgétaires annexé à la présente délibération.

Nombre de votants : 40

Pour : 30 (groupes « Avec vous Saint-Herblain ville verte & solidaire » et « Saint-Herblain d’abord ! »), Contre : 3 (groupe « Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain ») Abstentions : 7 (groupes « Saint-Herblain en Commun » et « l’Union des Herblinois »)

DÉLIBÉRATION : 2025-146

OBJET : OUVERTURE DES CRÉDITS SUR LE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Afin de pouvoir réaliser le programme d’investissement notamment celui commencé en 2025, sans interruption, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à ouvrir des crédits d’investissement sans attendre le vote du budget primitif 2026. Ces crédits seront inscrits au budget lors de son adoption.

Nombre de votants : 40

Pour : 30 (groupes « Avec vous Saint-Herblain ville verte & solidaire » et « Saint-Herblain d’abord ! »), Contre : 3 (groupe « Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain ») Abstentions : 7 (groupes « Saint-Herblain en Commun » et « l’Union des Herblinois »)

DÉLIBÉRATION : 2025-147

OBJET : VERSEMENTS D'ACOMPTES SUR SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS DE LA COMMUNE AYANT ÉTÉ SUBVENTIONNÉS EN 2025 ET QUI SERONT SUBVENTIONNÉS EN 2026 De nombreux organismes, établissements publics et associations ne peuvent attendre le vote du Budget Primitif 2026 pour recevoir les fonds nécessaires à leur activité annuelle. Le Conseil Municipal a autorisé, dès le début de l’année 2026, aux associations et établissements publics subventionnés en 2025, qui seront subventionnés en 2026 après examen de leurs comptes annuels et qui en font la demande, le versement d’acomptes d’un montant total ne pouvant excéder 50 % du montant de la subvention ou de la participation accordée en 2025 et dans la limite de 22 500 €.5

O.H.R.P.A :

Farida REBOUH, Evelyne ROHO, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Nadine PIERRE, Liliane NGENDAHAYO, Hélène CRENN, Alain CHAUVET et Sébastien ALIX n’ont pas pris part au débat, ni au vote et sont sortis de la salle.

Nombre de votants : 31

Pour : 31 Contre : 0 abstentions : 0

C.O.S.C. :

Liliane NGENDAHAYO, Driss SAÏD et Mohamed HARIZ n’ont pas pris part au débat, ni au vote et sont sortis de la salle.

Nombre de votants : 37

Pour : 37 Contre : 0 abstentions : 0

MJC La Bouvardière :

Léa MARIÉ et Baghdadi ZAMOUM n’ont pas pris part au débat, ni au vote et sont sortis de la salle. Nombre de votants : 38

Pour : 38 Contre : 0 abstentions : 0

ASEC du Sillon de Bretagne :

Alain CHAUVET et Baghdadi ZAMOUM n’ont pas pris part au débat, ni au vote et sont sortis de la salle.

Nombre de votants : 38

Pour : 38 Contre : 0 abstentions : 0

ASEC Soleil Levant :

Alain CHAUVET n’a pas pris part au débat, ni au vote et est sorti de la salle. Nombre de votants : 39

Pour : 39 Contre : 0 abstentions : 0

ASEC du Bourg :

Sarah TENDRON et Marine DUMÉRIL n’ont pas pris part au débat, ni au vote et sont sorties de la salle.

Nombre de votants : 38

Pour : 38 Contre : 0 abstentions : 0

Office des Sports Herblinois :

Farida REBOUH, Jean-Pierre FROMONTEIL, Marine DUMÉRIL, Marcel COTTIN, Baghdadi ZAMOUM, Primaël PETIT, Catherine MANZANARÈS et Sébastien ALIX n’ont pas pris part au débat, ni au vote et sont sortis de la salle.

Nombre de votants : 32

Pour : 32 Contre : 0 abstentions : 0

Carré International :

Farida REBOUH, Marcel COTTIN, Alain CHAUVET, Liliane NGENDAHAYO, Amélie GERMAIN, Alexandra JACQUET et Yann MAREAU-CAREL n’ont pas pris part au débat, ni au vote et sont sortis de la salle.

Nombre de votants : 33

Pour : 33 Contre : 0 abstentions : 0

Autres associations (CCAS – USSH – Cyclistes – Jet FM – FRMJC) : Nombre de votants : 40

Pour : 40 Contre : 0 abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2025-148

OBJET : CONTRIBUTIONS COMPLÉMENTAIRES AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) POUR L'ANNEE 2025

Le Conseil Municipal a approuvé l’attribution des contributions complémentaires suivantes au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour l’année 2025 :

CCAS- Budget principal (PRE) 32 321,00 € (en fonctionnement) CCAS – Budget Accueil de Jour 3 000,00 € (en fonctionnement)

Nombre de votants : 40

Pour : 40 Contre : 0 abstentions : 06

DÉLIBÉRATION : 2025-149

OBJET : AVENANT N°1 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CCAS Le Conseil municipal :

- a approuvé les termes de l’avenant 1 à la convention entre la ville de Saint-Herblain et le CCAS,

- a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à le signer,

- a chargé Monsieur le Maire ou son représentant de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 40

Pour : 40 Contre : 0 abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2025-150

OBJET : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 2022-084 - AUGMENTATION DU VOLUME DE VACATION DU RÉFÉRENT SANTÉ ET ACCUEIL INCLUSIF POUR LES ETABLISSEMENTS MUNICIPAUX DU JEUNE ENFANT

Le Conseil Municipal :

- a modifié la délibération n°2022-084 concernant le médecin de crèche, - a approuvé l’augmentation du volume d’heures d’intervention du médecin de crèche à 272 heures, soit 260 heures dédiées aux établissements municipaux et 12 heures dédiées au Relais petite enfance,

- a maintenu le montant de la vacation horaire à 47 € brut,

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, prospective et évaluation des politiques publiques, à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 40

Pour : 40 Contre : 0 abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2025-151

OBJET : MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX DE RÉNOVATION ET DE RESTRUCTURATION DE L’HÔTEL DE VILLE DE SAINT-HERBLAIN - AUTORISATION DE SIGNATURE Dans le cadre de la rénovation et de la restructuration de l’hôtel de ville de Saint-Herblain, plusieurs consultations ont été lancées pour permettre l’attribution des marchés publics de l’opération. La consultation initiale répartie en 12 lots a donné lieu à plusieurs relances avant d’être finalement déclarée sans suite pour un motif d’intérêt général pour tous les lots. En effet, une redéfinition partielle du besoin, de l’allotissement et un décalage du calendrier sont devenus nécessaires au vu de la complexité et des surcoûts générés notamment par la gestion des ouvrages provisoires et interfaces entre lots.

La nouvelle consultation (répartie en 8 lots) réalisée par la Ville relève de la procédure avec négociation, conformément aux articles R.2124-3 4° et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique.

Cette procédure avec négociation s’est déroulée en deux étapes (phase candidature / phase offre). A l’issue de l’analyse des offres, 20 offres ont été jugées recevables. Une phase de négociations a été réalisée pour l’ensemble des lots.

Arrivé au terme de la procédure de passation de ces marchés, et en conséquence, le Conseil municipal a approuvé et a autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés publics correspondants, pour un total de 6 774 497,33 € TTC et à prendre toute décision y afférant.

Nombre de votants : 40

Pour : 40 Contre : 0 abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2025-152

OBJET : MARCHÉS PUBLICS D’EXTENSION ET DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE BERNARDIERE A SAINT-HERBLAIN – LOT 8 : SERRURERIE - AUTORISATION DE SIGNATURE Dans le cadre de l’opération de travaux d’extension et de rénovation du groupe scolaire Bernardière à Saint-Herblain, plusieurs consultations ont été lancées afin de permettre l’attribution des 19 lots. Par délibération n°2025-063 du 16 juin 2025, Monsieur le Maire a été autorisé à signer tous les marchés publics. Ensuite, la procédure d’attribution des lots s’est poursuivie pour tous les lots à7

l’exception du lot 8 – Serrurerie, pour lequel l’attributaire (EGDC Métallerie) a fait part à la Ville de son incapacité à réaliser les travaux et de son désistement.

Conformément à la réglementation, le lot 8 a donc été relancé en procédure adaptée. 3 offres ont été remises et l’analyse des offres a été réalisée conformément aux critères mentionnées dans le règlement de la consultation.

Arrivé au terme de la procédure de passation de ces marchés, et en conséquence, le Conseil municipal a approuvé et a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché public correspondants, pour un total de 7 747 014,26 € TTC et à prendre toute décision y afférant.

Nombre de votants : 40

Pour : 40 Contre : 0 abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2025-153

OBJET : SUBVENTIONS 2025 AU SECTEUR ASSOCIATIF : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET AUX PROJETS

Le Conseil Municipal :

- a accordé aux associations qui ont sollicité l'intervention financière de la ville, des subventions au titre de l'année 2025 pour un montant total 33 100 €, - a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les associations concernées les conventions financières correspondant aux versements de subventions et montants valorisés des mises à disposition de locaux pour un montant supérieur à 23 000 €.

ASEC du Bourg :

Sarah TENDRON et Marine DUMÉRIL n’ont pas pris part au débat, ni au vote et sont sorties de la salle.

Nombre de votants : 38

Pour : 38 Contre : 0 abstentions : 0

Autres associations :

Nombre de votants : 40

Pour : 40 Contre : 0 abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2025-154

OBJET : SUBVENTIONS 2025 DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

Le Conseil Municipal :

- a accordé aux associations qui ont sollicité l'intervention financière de la Ville, des subventions pour un montant total de 6 000 € au titre de l'année 2025,

- a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions financières avec les associations concernées.

Nombre de votants : 40

Pour : 40 Contre : 0 abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2025-155

OBJET : AVENANT N°1 A LA CONVENTION FINANCIÈRE AVEC L'OFFICE MUNICIPAL DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DES JUMELAGES (CARRE INTERNATIONAL) POUR LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE

Le Conseil Municipal :

- a accordé une subvention complémentaire de 8 066,96 € au Carré international en sa qualité

d’organisateur du déplacement d’une délégation officielle à Ndiaganiao pour évaluer le projet

en cours et correspondant à la prise en charge des frais de déplacement, d’hébergement et

de restauration de Monsieur le Maire Bertrand Affilé, de Madame Farida Rebouh, Adjointe

déléguée à la Vie associative et aux relations internationales, de Madame Caroline Bastien-

Derrien, Directrice des jeunesses, des sports et de l’action socioculturelle, et de Madame

Laudine Alem, cheffe de projet nature et agriculture en ville,8

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la Vie associative et aux relations

internationales à signer l’avenant à la convention financière du Conseil Municipal du

31 mars 2025.

Farida REBOUH, Marcel COTTIN, Alain CHAUVET, Liliane NGENDAHAYO, Amélie GERMAIN, Alexandra JACQUET et Yann MAREAU-CAREL n’ont pas pris part au débat, ni au vote et sont sortis de la salle.

Nombre de votants : 33

Pour : 33 Contre : 0 abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2025-156

OBJET : SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS HERBLINOIS DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA LOCATION DE LA SALLE DE LA CARRIERE

Le Conseil Municipal :

- a accordé aux associations qui ont sollicité l'intervention financière de la ville, la subvention au titre du fonds herblinois de soutien financier pour la location de la salle de la Carrière pour un montant total de 8 900 €.

Nombre de votants : 40

Pour : 40 Contre : 0 abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2025-157

OBJET : SPORTS – ACTUALISATION DES MODALITES DE SOUTIEN AU SPORT DE HAUT NIVEAU ET AVENANTS N°1 AUX CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVES AU SPORT DE HAUT NIVEAU ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES : BADMINTON CLUB SAINT-HERBLAIN, RUGBY SAINT-HERBLAIN, SAINT- HERBLAIN TENNIS CLUB, TENNIS CLUB DE LA GAGNERIE, UNION SPORTIVE SAINT- HERBLAIN CYCLISME

Le Conseil Municipal :

- a approuvé la nouvelle convention-type d’objectifs et de moyens relative au sport de haut

niveau entre la ville et un club sportif ;

- a approuvé les avenants n°1 aux conventions d’objectifs et de moyens en cours ;

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée aux Sports à signer les avenants aux

conventions d’objectifs et de moyens en cours avec les clubs concernés ;

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée aux Sports à prendre toutes les mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Nombre de votants : 40

Pour : 40 Contre : 0 abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2025-158

OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE AU SPORT DE HAUT NIVEAU ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION TWIRLING CLUB ESTELLE - MEHDI HATCHANE

Le Conseil Municipal :

- a approuvé les termes de la convention d’objectifs et de moyens relative au sport de haut niveau 2026-2028 entre la Ville et l’association Twirling Club Estelle ; - a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée aux sports à la signer ; - a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée aux Sports à accomplir toutes les formalités nécessaires à la présente délibération.

Nombre de votants : 40

Pour : 40 Contre : 0 abstentions : 09

DÉLIBÉRATION : 2025-159

OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE AU SPORT DE HAUT NIVEAU ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION RUGBY SAINT-HERBLAIN – EQUIPE MASCULINE SENIOR FÉDÉRALE 3

Le Conseil Municipal :

- a approuvé les termes de la convention d’objectifs et de moyens relative au sport de haut niveau 2026-2028 entre la Ville et l’association Rugby Saint-Herblain ; - a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée aux sports à la signer ; - a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée aux Sports à accomplir toutes les formalités nécessaires à la présente délibération.

Nombre de votants : 40

Pour : 40 Contre : 0 abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2025-160

OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE AU SPORT DE HAUT NIVEAU ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION BADMINTON CLUB SAINT- HERBLAIN – CHARLES NOAKES

Le Conseil Municipal :

- a approuvé les termes de la convention d’objectifs et de moyens relative au sport de haut niveau 2026-2028 entre la Ville et l’association Badminton Club Saint-Herblain ; - a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée aux sports à la signer ; - a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée aux Sports à accomplir toutes les formalités nécessaires à la présente délibération.

Nombre de votants : 40

Pour : 40 Contre : 0 abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2025-161

OBJET : SUBVENTIONS 2025 DE HAUT NIVEAU AU SECTEUR ASSOCIATIF SPORTIF

Conseil Municipal :

- a accordé aux associations qui ont sollicité l'intervention financière de la Ville, des subventions

haut niveau au titre de l'année 2025 pour un montant total de 10 921 €.

- a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les associations concernées

l’avenant à la convention financière 2025 correspondant aux versements de subventions et

montants valorisés des mises à disposition de locaux pour un montant supérieur à 23 000 €.

Nombre de votants : 40

Pour : 40 Contre : 0 abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2025-162

OBJET : ANIMATION DE LA VIE SOCIALE – PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA VILLE ET LES ASSOCIATIONS SOCIOÉDUCATIVES ET CULTURELLES DU BOURG, DU SILLON DE BRETAGNE ET DU SOLEIL LEVANT DU 1ER JANVIER 2026 AU 31 AOUT 2026 Le Conseil Municipal :

- a approuvé les termes du protocole d’accord entre la Ville et les ASEC du Bourg, du Sillon de

Bretagne et du Soleil levant fixant les modalités de fonctionnement des centres socioculturels

concernés du 1er janvier 2026 au 31 août 2026 ;

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la Vie associative et aux relations

internationales à le signer ;

- a chargé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la Vie associative et aux relations

internationales de toutes démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

Baghdadi ZAMOUM, Alain CHAUVET, Sarah TENDRON, Marine DUMÉRIL n’ont pas pris part au débat, ni au vote et sont sortis de la salle.

Nombre de votants : 35

Pour : 35 Contre : 0 abstentions : 010

DÉLIBÉRATION : 2025-163

OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS

Le Conseil Municipal a approuvé les modifications du tableau des emplois de la collectivité compte tenu des besoins des services municipaux - cette actualisation intervient sous forme de créations de 9 postes permanents, de 104 postes non permanents et 6 suppressions de postes permanents.

Nombre de votants : 39

Pour : 36 (groupes « Avec vous Saint-Herblain ville verte & solidaire », « Saint-Herblain d’abord ! » et « Saint-Herblain en Commun »)

Contre : 0

Abstentions : 3 (groupe « Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain »)

DÉLIBÉRATION : 2025-164

OBJET : COSC - AVENANT N°1 POUR SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE 2025 Le Conseil Municipal a accordé une subvention complémentaire de 2 600 € au COSC, au titre de l’année 2025 et a autorisé la signature de l’avenant n°1 à la convention financière du 15 avril 2025.

Driss SAÏD, Mohamed HARIZ et Liliane NGENDAHAYO n’ont pas pris part au débat, ni au vote et sont sortis de la salle.

Nombre de votants : 36

Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2025-165

OBJET : PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE À DESTINATION DES AGENTS MUNICIPAUX ET DU CCAS DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ANNÉE 2026 ENTRE LA VILLE, LE CCAS ET LE COMITÉ DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DE SAINT-HERBLAIN

Le Conseil Municipal :

- a approuvé les termes de la convention entre la Ville, le CCAS et le COSC de Saint- Herblain, applicable à compter du 1er janvier 2026, pour une durée maximale de 1 an, - a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques à la signer,

- a chargé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente convention,

Driss SAÏD, Mohamed HARIZ et Liliane NGENDAHAYO n’ont pas pris part au débat, ni au vote et sont sortis de la salle.

Nombre de votants : 36

Pour : 36 Contre : 0 abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2025-166

OBJET : SUBVENTION INVESTISSEMENT HARMONIE HABITAT EN VUE DE L'ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAUX DE SÉCURISATION DU BÂTIMENT SILLON DE BRETAGNE

Harmonie Habitat a investi pour réaliser des travaux de sécurisation du bâtiment du Sillon de Bretagne. La Ville, à l’origine de la demande, souhaite subventionner une partie de ces investissements.

Le Conseil Municipal :

- a approuvé la demande de subvention au profit du bailleur social Harmonie Habitat dans le

cadre des travaux de sécurisation du bâtiment du Sillon de Bretagne,

- a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 39

Pour : 33 (groupes « Avec vous Saint-Herblain ville verte & solidaire », « Saint-Herblain d’abord ! » et « Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain »)

Contre : 0

Abstentions : 6 (groupe « Saint-Herblain en Commun »)11

DÉLIBÉRATION : 2025-167

OBJET : PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE - PRÉSENTATION Le Conseil Municipal :

- a pris acte du plan intercommunal de sauvegarde,

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à la Prévention des risques à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION : 2025-168

OBJET : RÉGULARISATION COMPTABLE DU COMPTE 276351 AU COMPTE DE GESTION POUR LA MISE EN ADÉQUATION AVEC L'ÉTAT DE L'ACTIF DE LA VILLE AU 31/12/2024 Le Conseil Municipal :

- a approuvé la régularisation comptable au compte 1068 afin de mettre en adéquation la balance du compte 276351 au Compte de gestion et l’état de l’actif de la Ville au 31/12/2024, - a chargé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances, relations aux entreprises et affaires générales de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 39

Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2025-169

OBJET : PRIX PRÉVISIONNEL DE FOURNITURE DU REPAS PAR LA VILLE DE REZÉ ARRÊTÉ DANS LE CADRE DE L'ENTENTE POUR L'ANNÉE 2026

Le Conseil Municipal :

- a approuvé le prix prévisionnel de fourniture du repas par la ville de Rezé dans le cadre de l’entente, pour l’année 2026, 3.82 € HT pour St-Herblain Scolaire à 3.91 € HT pour Rezé Scolaire ; à 4.07 € HT pour St-Herblain Loisirs et à 4.12 € HT pour Rezé Loisirs, - a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l’éducation et à la jeunesse à réaliser toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 39

Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2025-170

OBJET : CONVENTION D'OBJECTIF ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE ET LES FRANCAS

Le Conseil Municipal :

- a approuvé les termes de la convention d’objectif et de financement avec la CAF de Loire- Atlantique et les FRANCAS, incluant le versement d’une subvention de 680 € au titre de l’année 2025-2026 à l’association Francas Pays de la Loire,

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l’éducation et à la jeunesse de signer ladite convention,

- a chargé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l’éducation et à la jeunesse de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération, notamment la signature de la convention.

Nombre de votants : 39

Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2025-171

OBJET : SUBVENTION CLASSE RELAIS COLLÈGE ANNE FRANK 2025-2026 Le collège Ernest Renan puis le collège Anne Frank accueille depuis l’année scolaire 2010/2011 une classe relais composée d’une trentaine d’élèves entre 14 et 16 ans. Depuis lors, ce projet de l’Éducation nationale est soutenu par la ville de Saint-Herblain, en complément de l’aide financière du Conseil Départemental.

Les classes relais ont pour objectifs principaux de scolariser et resocialiser des élèves en grande rupture scolaire.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal a approuvé le versement d’une subvention d’un montant de 2 000 € au collège Anne Frank au titre de l’année 2025-2026.

Nombre de votants : 39

Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 012

DÉLIBÉRATION : 2025-172

OBJET : SUBVENTION AUX PROJETS PÉDAGOGIQUES PORTÉS PAR L'ASSOCIATION DU ZEPPELIN 2025-2026

L’association du Zeppelin a pour objet de favoriser et de promouvoir les actions en faveur de l'éducation des jeunes du Réseau d'Éducation Prioritaire de Saint Herblain (REP Bellevue) et sous Contrat Local d’Accompagnement (CLA Mandela). Comme chaque année, l’association du Zeppelin a sollicité un financement de la commune pour mettre en œuvre des projets d’action éducative au titre de l’année scolaire 2025-2026, en particulier des rencontres littéraires et le réassort ou la création de malles éducatives.

Le Conseil Municipal a approuvé le versement de cette subvention pour un montant total de 6 000 €.

Nombre de votants : 39

Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2025-173

OBJET : SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE A L’ASSOCIATION COMPAGNIE SUCCURSALE 101 ET A L’ASSOCIATION AREA, DANS LE CADRE DE LA CITE EDUCATIVE GRAND BELLEVUE 2024-2026

La Cité Éducative du Grand Bellevue a été renouvelée via la signature de la convention cadre 2024-2026, suite au passage au conseil municipal du 7 octobre 2024. Elle prévoit une tranche d’âge élargie aux 0-25 ans et un budget total de l’État à hauteur de 350 000 € par an. Pour rappel, deux priorités locales ont été définies :

- améliorer les trajectoires scolaires et éducatives des 0-25 ans dans une perspective émancipatrice ;

- accompagner les familles dans la réussite éducative de leur enfant. Dans ce cadre, des associations sollicitent des cofinancements de la commune pour mettre en œuvre des projets d’action éducative au titre de l’année civile 2025 ou de l’année scolaire 2025-2026. En juin 2025, le Conseil Municipal a approuvé le versement de subventions pour neuf associations, pour un montant total de 10 800 €,

- dont 1 000 € pour le projet Infiniment Grand de la Compagnie Succursale 101 ; - dont 3 000 € pour l’association AREA ;

Au regard des bilans positifs de ces deux associations, la ville de Saint-Herblain souhaite compléter son soutien financier. Dans ce cadre, le Conseil Municipal a approuvé : - le versement d’une subvention complémentaire d’un montant de 2 500 € pour l’association Compagnie Succursale 101,

- le versement d’une subvention complémentaire d’un montant de 2 000 € pour l’association pour la réussite des enfants allophones (AREA).

Nombre de votants : 39

Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2025-174

OBJET : DÉTERMINATION COÛT ÉLÈVE – VERSEMENT CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026

Le Code de l’Éducation impose aux communes, la prise en charge financière des frais de scolarité des élèves de maternelle et d’élémentaire, résidant sur leur territoire respectif : - pour les élèves ne résidant pas sur le territoire de la commune et qui sont scolarisés dans des écoles publiques de la commune,

- pour les élèves de la commune scolarisés dans des classes maternelles et élémentaires, sous contrat d’association, d’une école privée de la commune,

- pour les élèves de la commune scolarisés dans des classes maternelles et élémentaires, sous contrat d’association, d’une école privée située sur le territoire d’une autre commune, qui sont concernés par le versement d’une contribution obligatoire en application de l’article L442-5-1 du Code de l’éducation.

La détermination du coût élève annuel pour le versement ou la perception des contributions obligatoires est fixée par le Code de l’Éducation et la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 susvisée.

Le Conseil Municipal a approuvé le coût élève qui s’élève à 622 € pour un élève d’élémentaire et à 1 467 € pour un élève de maternelle et a autorisé la perception ou le versement des contributions obligatoires au titre de l’année scolaire 2025/2026, calculées sur la base de ce coût élève.13

Nombre de votants : 39

Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2025-175

OBJET : CONVENTION D’ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE EN PLACE D’UN ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE DE TRAVAIL DANS LES ÉCOLES DE L’ACADÉMIE DE NANTES - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE L’académie de Nantes a impulsé en 2013 le déploiement d’un Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles. Le projet a pris de l’ampleur et s’appuie sur un partenariat collectivités-rectorat qui a fait ses preuves. En septembre 2025, 85 % des écoles publiques de l’académie bénéficient d’un accès à E-PRIMO.

Le nouveau marché E-PRIMO avec le rectorat s’étendra sur la période 2026/2030. L’objectif est de donner à toutes les communes de l’académie qui adhèrent au groupement de commande, la possibilité de disposer de cet ENT. Les fonctionnalités seront identiques au précédent environnement mais pourront aussi évoluer au gré des nouvelles approches numériques et digitales. Le Conseil Municipal :

- a approuvé le principe d’adhésion au groupement de commandes pour la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles entre la Ville de Saint-Herblain et le rectorat de Nantes,

- a approuvé les termes de la convention annexée à la délibération, - a autorisé Monsieur le Maire à la signer et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la délibération.

Nombre de votants : 39

Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2025-176

OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN, LA BIBLIOTHEQUE ASSOCIATIVE ADELE'H ET L'ASEC DU SOLEIL LEVANT

La Bibliothèque associative Adèle’H et l’association socio-éducative et culturelle (ASEC) du Soleil Levant afin de faciliter pour tous les herblinois et notamment les habitants des quartiers de la Crémetterie, de Preux et du Tillay, l’accès au plaisir de la lecture. La ville de Saint-Herblain, en accord avec les partenaires, souhaite continuer ce partenariat en renouvelant la convention d’objectifs et de moyens pour la période 2026-2028.

C’est pourquoi, le Conseil Municipal :

- a approuvé les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint- Herblain, la bibliothèque associative Adèle’H et l’association socio-éducative et culturelle du Soleil Levant,

- a autorisé Monsieur le Maire à la signer,

- a chargé Monsieur le Maire de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

Alain CHAUVET n’a pas pris part au débat, ni au vote et est sorti de la salle. Nombre de votants : 38

Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2025-177

OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION ORCHESTRE D'HARMONIE HERBLINOIS

La ville de Saint-Herblain, via sa Direction des Affaires Culturelles, souhaite renouveler le partenariat avec l’Orchestre d’Harmonie Herblinois pour les actions que l’association engage dans le domaine musical. Celles-ci s’inscrivent dans les orientations définies par la Ville de Saint-Herblain. La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, de 2026 à 2028.

C’est pourquoi, le Conseil Municipal :14

- a approuvé les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint- Herblain et l’Orchestre d’Harmonie Herblinois,

- a autorisé Monsieur le Maire à la signer,

- a chargé Monsieur le Maire de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

Léa MARIÉ et Farida REBOUH n’ont pas pris part au débat, ni au vote et sont sorties de la salle. Nombre de votants : 37

Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2025-178

OBJET : RECETTES COMMUNALES - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES Le Conseil Municipal a admis en non-valeur les recettes éteintes pour une montant de 19 204,17 €.

Nombre de votants : 39

Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2025-179

OBJET : RECETTES COMMUNALES - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

Le Conseil Municipal a admis en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant de 5 153,45 €.

Nombre de votants : 39

Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2025-180

OBJET : VENTE AUX ENCHÈRES DE MATÉRIELS INUTILISÉS - AUTORISATION DE CESSION Le Conseil Municipal :

- a approuvé la vente aux enchères de 64 meubles scolaires type paillasses labo simple 2 places dont la valeur finale est susceptible de dépasser le seuil des 4 600 €, - a procédé à la sortie des biens du patrimoine de la ville de Saint-Herblain, - a chargé Monsieur le Maire ou son représentant de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 39

Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2025-181

OBJET : TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DU 10 DÉCEMBRE 2018 RELATIF AU CHANGEMENT DE PRESTATAIRE DE TÉLÉTRANSMISSION La ville de Saint-Herblain télétransmet à la Préfecture les actes de délibérations du conseil municipal, les décisions et les arrêtés du Maire.

En vue d’améliorer les performances de ce système, d’homogénéiser les services de télétransmission et de rationaliser ses coûts de fonctionnement,

le Conseil Municipal :

- a validé le choix du nouveau dispositif de télétransmission « S²LOW » de l’ADULLACT maintenu par la société LIBRICIEL,

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué, aux finances, relations aux entreprises et affaires générales à signer l’avenant n° 2 relatif au changement de tiers de télétransmission.

Nombre de votants : 39

Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2025-182

OBJET : LOIRE ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SELA – APPROBATION MODIFICATION DES STATUTS

La ville de Saint-Herblain détient actuellement 1.67 % du capital social de la société anonyme

d’économie mixte locale Loire Atlantique Développement – SELA (310 actions à la valeur nominale de15

730.34 €, soit une participation au capital de 226 405 €). Elle dispose d’un siège d’administrateur sur

un total de 15.

Le Conseil Municipal a approuvé la modification des statuts de la société Loire Atlantique

Développement-SELA (LAD-SELA)

Nombre de votants : 39

Pour : 36 (groupes « Avec vous Saint-Herblain ville verte & solidaire », « Saint-Herblain d’abord ! » et « Saint-Herblain en Commun »)

Contre : 0

Abstentions : 3 (groupe « Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain »)

DÉLIBÉRATION : 2025-183

OBJET : SAS NOVAPOLE IMMOBILIER FILIALE DE LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT (LOD) - AUTORISATION DE LA PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SAS ALOË AUX COTÉS DE KATRA

La Société Anonyme d’Economie Mixte Loire Océan Développement (SAEML LOD) détient à ce jour

60 % du capital (2.787 M€) de SAS Novapole Immobilier. La ville de Saint-Herblain détient 8 % du

capital de la SAEML LOD.

En application des articles L 1521-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Conseil Municipal a autorisé la prise de participation de la SAS NOVAPOLE, filiale de la SEM LOD, au

capital de la future SAS ALOË à hauteur de 25 K€ et en compte courants d’associés à hauteur de

175 K€.

Nombre de votants : 39

Pour : 36 (groupes « Avec vous Saint-Herblain ville verte & solidaire », « Saint-Herblain d’abord ! » et « Saint-Herblain en Commun »)

Contre : 0

Abstentions : 3 (groupe « Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain »)

DÉLIBÉRATION : 2025-184

OBJET : SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT (LOD) - AUGMENTATION DE CAPITAL, ÉVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT, PRISE DE PARTICIPATION DANS LA FUTURE SAS ESS ET PARTICIPATION DE LA FUTURE SAS ESS DANS LA FUTURE SAS SOLILAB 2- APPROBATION

Le capital social de la Société Anonyme d’Economie Mixte Loire Océan Développement (SAEML LOD), s’élève actuellement à 1 424 430 euros pour un total de 83 790 actions d’une valeur nominale de 17 euros. Nantes Métropole est l’actionnaire majoritaire avec 51,74 % du capital social, soit 43 353 actions. La Ville de Saint-Herblain détient 6 704 actions, soit 8 % du capital. Elle dispose d’un siège d’administrateur sur un total de 14.

Pour la création d’une foncière immobilière dédiée à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), Loire Océan Développement (LOD) doit procéder à une augmentation de capital à hauteur de 4 M€. La gouvernance de la SAEM Loire Océan Développement, du fait de cette évolution de son actionnariat, n’est pas modifiée.

Cette foncière immobilière pourra prendre des participations majoritaires ou minoritaires dans des SAS, SCI… et porter des investissements immobiliers en propre et en direct. Le Conseil Municipal :

- a approuvé l'augmentation du capital social de la société Loire Océan Développement fixée à environ 4 M€, sans souscription de nouvelles actions par la Ville de Saint-Herblain en sa qualité d’actionnaire,

- a approuvé la composition inchangée du Conseil d’administration, - a autorisé la prise de participation de la SAEM Loire Océan Développement dans la future SAS ESS, en devenir son actionnaire majoritaire pour un montant maximum de 4 M€ et en assurer la Présidence,

- a autorisé la prise de participation de la future SAS ESS dans la future SAS Solilab 2 pour un montant maximum de 5,2 M€.16

Nombre de votants : 39

Pour : 36 (groupes « Avec vous Saint-Herblain ville verte & solidaire », « Saint-Herblain d’abord ! » et « Saint-Herblain en Commun »)

Contre : 0

Abstentions : 3 (groupe « Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain »)

DÉLIBÉRATION : 2025-185

OBJET : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIÉS DANS LES COMMERCES DE DÉTAIL EN 2026 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal :

- a émis un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail en 2026, hors concessions automobiles, selon les conditions suivantes :

 ouverture des commerces de détail, à l’exclusion des commerces à prédominance

alimentaire de plus de 400 m², situés uniquement dans les périmètres de polarités

commerciales de proximité de la ville de Saint-Herblain tels que définis par

l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) Commerce du PLU

métropolitain, le dimanche 06 décembre 2026 de 12h à 19h,

 ouverture des commerces de détail, à l’exclusion des commerces à prédominance

alimentaire de plus de 400 m², situés sur le territoire de la Ville de Saint-Herblain, les

dimanches 13 et 20 décembre 2026 de 12h à 19h,

 sous réserve expresse du respect de l’accord territorial signé en 2025 par les

partenaires sociaux pour les ouvertures dominicales en 2026,

 après avis des organisations d’employeurs et de salariés.

- a émis un avis favorable à l’ouverture des concessionnaires automobiles les dimanches 18 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11 octobre 2026, après avis des organisations d’employeurs et de salariés,

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances, relations aux entreprises et affaires générales à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 39

Pour : 27 (groupe « Avec vous Saint-Herblain ville verte & solidaire ») Contre : 12 (groupes « Saint-Herblain d’abord ! », « Saint-Herblain en Commun » et Jean-Pierre FROMONTEIL, Yann MAREAU-CAREL, Éric COUVEZ et Jérôme SULIM) Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2025-186

OBJET : OUVERTURE DES BIBLIOTHÈQUES LE DIMANCHE EN 2026 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’article 250 de la loi du 06 août 2015 précise que dans le cadre de la concertation préalable à la désignation des dimanches accordés par le maire dans les commerces de détail, le maire soumet au conseil municipal la question de l’ouverture des bibliothèques le dimanche. Le Conseil Municipal :

- a émis un avis favorable au principe de non ouverture des bibliothèques le dimanche en 2026,

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances, relations aux entreprises et

affaires générales à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Nombre de votants : 39

Pour : 36 (groupes « Avec vous Saint-Herblain ville verte & solidaire », « Saint-Herblain d’abord ! » et « Saint-Herblain en Commun »)

Contre : 3 (groupe « Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain ») Abstention : 017

DÉLIBÉRATION : 2025-187

OBJET : REMBOURSEMENT TOTAL ET REDUCTION DE LA SOMME A PAYER DANS LE CADRE DES CONTRATS DE LOCATION DE SALLES A LA GOURNERIE Après des travaux de réhabilitation et d’accessibilité réalisés dans les salles du parc de la Gournerie entre octobre 2024 et juin 2025, les salles de la Maison du temps libre et de la Ferme des étangs ont été rouvertes à la location en juillet 2025. Cette reprise rapide des locations a permis de répondre à la demande des usagers mais certaines problématiques de remise en fonctionnement n’ont pu être réglées avant le début des locations. Aussi, trois locataires ont transmis à la Ville des réclamations et formulé des demandes de dédommagement.

Le Conseil municipal a accordé le remboursement total du montant de la location du 11 au 13 juillet 2025, et la réduction d’un tiers du montant des locations de la journée du 26 juillet et de la journée du 30 août 2025.

Nombre de votants : 39

Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2025-188

OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE RELATIF AU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN, EXERCICES 2019 ET SUIVANTS Le Conseil Municipal :

- a pris acte de la communication du rapport de suivi des observations de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Ville de Saint-Herblain, exercice 2019 et suivants,

- a pris acte que ce rapport a été présenté et qu’il a donné lieu à un débat au cours de la présente séance,

- a autorisé Monsieur le Maire à transmettre ce rapport de suivi à la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION : 2025-189

OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT THÉMATIQUE RÉGIONAL DÉFINITIF RELATIF A LA SOBRIÉTÉ FONCIÈRE

Le Conseil Municipal a pris acte de la communication par la Chambre Régionale des Comptes Pays de la Loire du rapport thématique régional de synthèse définitif relatif à la sobriété foncière en région Pays de la Loire après en avoir débattu.

DÉLIBÉRATION : 2025-190

OBJET : LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT - CONCESSION D’AMÉNAGEMENT – APPROBATION DE L’AVENANT N°6 AU TRAITÉ

Par délibération en conseil municipal du 23 juin 2009, la Ville de Saint- Herblain a concédé la

réalisation de l’opération d’aménagement des lotissements du secteur Bagatelle à la Société

d’Economie Mixte LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT (LOD). La durée de la concession

d’aménagement était fixée à 9 années, soit un achèvement prévu le 31 août 2018.

Le Conseil Municipal :

- a approuvé l’avenant n°6 à la concession d’aménagement Bagatelle, portant sur :

- le versement en 2025 d’une participation financière de la Ville d’un montant de 500 k€ HT

(600 k€ TTC) pour « des équipements publics du concédant », et destinée à couvrir une partie

des surcoûts engendrés par les travaux ;

- la prorogation de ladite concession de 4 années supplémentaires, fixant le terme de la

convention au 31 décembre 2030 ;

- l’augmentation de la rémunération forfaitaire de LOD de 70 000 €, son cadencement et la

diminution de la rémunération de clôture de 10 000 €.

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cet avenant n°6 à la concession

d’aménagement Bagatelle figurant en annexe de la délibération, et tous les actes afférents ;

- a inscrit les crédits correspondants (en investissement) sur la ligne 2764. 01 .00001.18

Jérôme SULIM et Jocelyn BUREAU n’ont pas pris part au débat, ni au vote et sont sortis de la salle. Nombre de votants : 37

Pour : 28 (groupes « Avec vous Saint-Herblain ville verte & solidaire » et « Saint-Herblain d’abord ! ») Contre : 0

Abstentions : 9 (groupe « Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain » et « Saint-Herblain en Commun »)

DÉLIBÉRATION : 2025-191

OBJET : LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT - CONCESSION D'AMÉNAGEMENT BAGATELLE - APPROBATION DU CRACL 2024

Le Conseil Municipal a approuvé le compte-rendu annuel d’activités à la Collectivité de la Société

LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT pour la concession d’aménagement Bagatelle au titre de l’année

2024.

Jérôme SULIM et Jocelyn BUREAU n’ont pas pris part au débat, ni au vote et sont sortis de la salle. Nombre de votants : 37

Pour : 28 (groupes « Avec vous Saint-Herblain ville verte & solidaire » et « Saint-Herblain d’abord ! ») Contre : 0

Abstentions : 9 (groupe « Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain » et « Saint-Herblain en Commun »)

DÉLIBÉRATION : 2025-192

OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2

Le Conseil Municipal a adopté la décision modificative n° 2, relative au Budget Principal de la Ville (opérations réelles et d’ordre) :

 Section d’investissement

Dépenses : 33 380,00 €

Recettes : 33 380,00 €

 Section de fonctionnement

Dépenses : - 340 954,10 €

Recettes : - 340 954,10 €

Nombre de votants : 39

Pour : 30 (groupes « Avec vous Saint-Herblain ville verte & solidaire » et « Saint-Herblain d’abord ! ») Contre : 3 (groupe « Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain ») Abstentions : 6 (groupe « Saint-Herblain en Commun »)

DÉLIBÉRATION : 2025-193

OBJET : CONVENTION D’ACTION FONCIÈRE – PORTAGE ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE – 29 CHEMIN DE LA SOLVARDIERE

Le Conseil Municipal a approuvé la convention d’action foncière établie entre l’Etablissement Public Foncier (EPF) de Loire-Atlantique et la Commune de Saint-Herblain permettant le portage foncier de biens non-bâtis par l’EPF au 29 chemin de la Solvardière.

Nombre de votants : 39

Pour : 36 (groupes « Avec vous Saint-Herblain ville verte & solidaire », « Saint-Herblain d’abord ! » et « Saint-Herblain en Commun »)

Contre : 0

Abstentions : 3 (groupe « Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain »)

DÉLIBÉRATION : 2025-194

OBJET : QUARTIER BOURG – LA PÂTISSIÈRE – ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N ° 2022-099 DU 27 JUIN 2022 PORTANT SUR LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUM ET SUR LA DÉFINITION DES MODALITÉS DE CONCERTATION PRÉALABLE Suite à l’abandon du projet d’aménagement de La Pâtissière, le Conseil Municipal a approuvé l’abrogation de la délibération n ° 2022-099 du 27 juin 2022 portant sur les objectifs poursuivis par la procédure de Déclaration d’Utilité Publique valant mise en compatibilité du PLUm et sur la définition des modalités de la concertation préalable.19

Nombre de votants : 39

Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2025-195

OBJET : TERRAIN COMMUNAL SITUÉ RUE PAULINE KERGOMARD – CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE TRÉFONDS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ÉNÉDIS Le Conseil Municipal a approuvé la constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la Société ENEDIS sur un terrain communal situé Rue Pauline Kergomard, nécessaire à la pose d’une canalisation souterraine pour l’alimentation électrique de bornes IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques).

Nombre de votants : 39

Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0