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Déliberation - dcm 26 017 election du maire
Déliberation - dcm 26 002 dcm rob 2026
Déliberation - dcm 26 018 fixation du nombre dadjoints
Déliberation - dcm 26 035 rbf m57
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 26 035 rbf m57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/84/2826
Apphation
agrée € legaite com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99_DE-091-219101615-2026
0413-DCH26035-DE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ-
FRATERNITÉ
ee
ER
TT
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
em
=
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
13
AVRIL
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
5
32
Représentés
:
3
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
treize
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHILLY-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS
: MME
REZGUI,
MAIRE,
M.
PROPONET,
MME
MICHON,
M.
POLICE,
MME
LOYAU,
M.
JANUS,
MME
TERRIEN,
M.
PAUDELEUX,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
M.
GUIGON,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
SERRES,
MME
MUNOZ,
M.
MARTINS,
MME
SERICHARD,
M.
MOUGE,
M.
JOSEPH,
MME
BESSON,
M.
DEMIRDIJIAN,
MME
VANHALWYN
CLAIN,
M.
LACAMBRE,
MME
FULBERT,
M.
BORDAS,
MME
BOUGE,
M.
AIT
SAID,
MME
EL
HAMDANI,
MME
RICCIARELLI,
MME
GÉRARD,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LEANZA,
M.
BUSSEROLLES,
M.
MONTEIRO.
REPRÉSENTÉ
:
M.
LAZREG.
MME
BASCLE
M.
BOUCHÉ
…
POUVOIR
À M.
LACAMBRE
POUVOIR
À M.
PROPONET
Pouvoir
À MME
GERARD
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Uriel
DEMIRDJIAN
ayant
obtenu
la totalité
des
suffrages,
a été
élu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
DCM-26-035 M57
— Adoption
du
règlement
budgétaire
et financier.
EE
és]
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/84/2826
DCM_26_035 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2026
OBJET
: M57
- ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
BUDGÉTAIRE
ET
FINANCIER.
RAPPORTEUR
: CHRISTIAN
PROPONET
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
du
rapporteur,
VU
les
articles
L.2121-29
et
L.5217-10-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L.5217-10-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2022
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à leurs
établissements
publics
administratifs,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
D222803-9
du
28
mars
2022
relative
à
l’approbation
du
règlement
financier
des
AP/CP,
CONSIDÉRANT
le
passage
à
la
M57
au
1"
janvier
2024
pour
la
ville
de
Chilly-Mazarin,
CONSIDÉRANT
le
renouvellement
du
Conseil
municipal
et son
installation
le 21
mars
2026,
CONSIDÉRANT
l'obligation
réglementaire
relative
à
l'adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
par
chaque
assemblée
délibérante
renouvelée
et
ce
avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire, CONSIDÉRANT
que
ce
règlement
budgétaire
et financier
est
révisable
à tout
moment,
VU
le
projet
de
règlement
budgétaire
et financier,
ci-annexé,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1
: DÉCIDE
d'adopter
le
règlement
budgétaire
et financier,
annexé
à la présente
délibération.
ARTICLE
2 :
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
Fait et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le 13 avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Uriel
DEMIRDJIAN
71 (
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
son
affichage
électronique.
Rafika
REZGUI