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Déliberation - delib fixation du nombre dadjoints
Déliberation - 2 Fixation du nombre dadjoints
Déliberation - 2 Fixation du nombre dadjoints
Déliberation - dcm 26 018 fixation du nombre dadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 26 018 fixation du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
21/83/2826
Application
agréée
E-legaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99_DE-091-219101615-2026
0321-DCH26
018-DE
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
RER
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
_
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
SE
mm
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'INSTALLATION
SÉANCE
DU
SAMEDI
21
MARS
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
:
34
Représenté
:
1
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-et-un
mars
à
dix
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
CHILLY-MazARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
gymnase
du
Complexe
sportif
Jesse
Owens,
sis 26
rue
de
l'Europe,
sous
la présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS:
M.
SERRES,
M.
PROPONET,
M.
LACAMBRE,
M.
JANUS,
MME
FULBERT,
MME
NAOUM-
GHAZIEFF,
M.
BORDAS,
MME
VANHALWYN-CLAIN,
MME
BOUGE,
MME
MICHON,
MME
TERRIEN,
M.
MOUGE,
MME
REZGUI,
M.
AIT
SAID,
M.
LAZREZ,
MME
EL
HAMDANI,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
JOSEPH,
M.
GUIGON,
M.
PAUDELEUX,
M.
MARTINS,
MME
BASCLE,
MME
MUNOZ,
MME
LOYAU,
M.
POLICE,
MME
SERICHARD,
M.
DEMIRDJIAN,
MME
AIT
ALI,
MME
GÉRARD,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
M.
BOUCHÉ,
MME
LEANZA,
M.
BUSSEROLLES,
M.
MONTEIRO.
REPRÉSENTÉS
:
MME
RICCIARELLI
nu aruunrrene
nan
ere
Pouvoir À M. BUSSEROLLES
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à
l’élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
Fabienne
GÉRARD
ayant
obtenu
la totalité
des
suffrages,
a été
élue
pour
remplir
ces fonctions
qu'elle
a acceptées.
DCM-26-018 Fixation
du
nombre
d'adjoints.
N
EP
7
PP
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
21/83/2826
DCM_26_018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2026
OBJET
: FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
À
LA
MAIRE.
RAPPORTEUR
: RAFIKA
REZGUI
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
du
rapporteur,
VU
l’article
L.2122-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
qu'il
y
a
dans
chaque
commune
un
Maire
et
un
ou
plusieurs
Adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal,
VU
l'article
L.2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
que
les
Conseils
municipaux
déterminent
librement
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal,
CONSIDÉRANT
les
résultats
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
et
l'élection
de
35
conseillers
municipaux, CONSIDÉRANT
que
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales
le
nombre
maximum
d’Adjoints
à
la Maire
sera
de
dix
(10),
DÉLIBÈRE
ARTICLE
UNIQUE
: FIXE
à dix
(10)
le
nombre
des
adjoints
à la Maire.
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le
21
mars
2026
&
+ Le Secrétaire
de
séance
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Fabienne
GÉRARD
Rafika
REZGUI
TEL
ro
A
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
son
affichage
électronique.